Articles sélectionnés pour le thème : france retraite complementaire
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Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le fonctionnement de la retraite en France | CIC Épargne ...
Retraite
Le fonctionnement de la retraite en France
Vous entendez souvent parler de préparer sa retraite sans pour autant en connaître toutes les subtilités. En France, le fonctionnement de la retraite est basé en premier lieu sur un système de répartition auquel s'ajoute une retraite complémentaire. Cependant pour un niveau de vie équivalent et confortable à la retraite, des ajustements...
Site :
https://www.cic-epargnesalariale.fr
Prémalliance Grenoble, Grenoble, 47, Avenue Marie Reynoard ...
mise à jour il y a plus de 6 mois
Description
Visiter le site
C'est en 1998, que Prémalliance adopte cette nouvelle enseigne, en concrétisant le rapprochement du Groupe Prado, à Marseille, et de la Cipra-Capicaf, à Grenoble, rejoints en 1999 par Igirca (Clermont-Ferrand) et en 2002 par Irso-Apso (Toulouse). Mais son origine remonte bien plus loin... Soixante ans, exactement.
Description de...
Site :
https://grenoble.cylex-france.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / assurance vie retraite epargne sante / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / difference assurance vie et retraite complementaire
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
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Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Retraite - Actualités Radins.com : économies, conso...
Une étude publiée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, montre que les retraités sont les « grands gagnants » et les jeunes les « grands perdants ...
le 15/02/2017 à 08:30 o 22 222 vues
Les nouveaux seuils du revenu fiscal de référence vont bénéficier à 500 000 foyers retraités supplémentaires, qui vont de fait profiter d'une exonération ou d'un...
Date: 2017-03-04 19:45:24
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / conseil d orientation retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / mise en place d un regime de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc
Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...
Date: 2017-02-28 23:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / duree cotisation retraite minimum 15 ans / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france
Ag2r prevoyance contact entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Ag2r prevoyance contact entreprise
<- Retour au guide
Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Malakoff mederic prevoyance obseques
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic prevoyance obseques
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Malakoff mederic prevoyance obseques
Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance obseques - Retour au guide. Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ... Mutuelle santé Malakoff Mederic: mutuelle familiale, d'entreprise Mutuelle Malakoff Mederic : mutuelle santé,...
Date: 2018-02-15 11:13:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Loi Madelin - comparez tous les contrats de retraite loi ...
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Constat : une retraite de base insuffisante.
Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant et un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français. En effet le niveau de la retraite obligatoire via le RSI est souvent trop faible.
Cela additionné au déséquilibre croissant que connaît le système de retraite par répartition par rapport à l'évolution...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / contrat epargne retraite madelin / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite
Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste
Retraite mutualiste du combattant
Retraite Mutualiste du Combattant
Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite
Une retraite complémentaire d'exception :
Non imposition de votre retraite*.
Participation de...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
La retraite : fonctionnement - retraiteepargne.fr
On peut découper le système contemporain de retraite en France en trois niveaux :
1 - les régimes de base obligatoires ( en savoir plus ),
2 - les régimes complémentaires obligatoires (en savoir plus),
3 - l'épargne retraite collective ou individuelle, aussi désigné comme régime « sur-complémentaire », qui est facultative
La plupart des assurés bénéficient d'office des deux premiers : le régime de base et le régime complémentaire...
Site :
http://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / systeme de retraite en france par repartition / plan epargne retraite entreprise / regime de retraite obligatoire / regime d epargne retraite
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem !
Le 22 octobre 2014 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : Nicolas Lecoq Vallon , Cref , information trompeuse , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Corem , Guillaume Prache , défaut d'information , Stéphane Bonifassi , Arcaf , complément de retraite mutualiste de l'éducation nationale , Yann Le...
Site :
https://deontofi.com
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris
Berlin-Paris
Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...
Site :
http://blog.lefigaro.fr
L'épargne retraite et l'assurance-vie
L'Epargne retraite
En plus de la retraite assurée par le régime par répartition (régime de base et régime complémentaire obligatoires), l'épargne retraite permet de constituer un complément.
Cette forme d'épargne connait un développement récent important.
Par la loi du 21 août 2003, la réforme du gouvernement encourage cette pratique en l'étendant à toutes les...
Site :
http://www.retraiteepargne.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite collectif
Demander sa retraite | Groupe Agrica
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.
Demander sa retraite
Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.
Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.
En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la...
Date: 2017-03-04 15:01:21
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / calcul retraite complementaire arrco et agirc / reglement d un regime de retraite / dossier demande de retraite arrco / retraite de base regime agricole
Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life
Qu'est-ce que le minimum contributif ?
Mardi 27 Juin 2017
Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.
En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...
Site :
https://www.hellolife.fr
Conseil d'orientation des retraites | JOL Journalism ...
1993, 2003, 2007, 2010, 2013, voilà vingt ans que les gouvernements successifs s'attellent à une réforme du système français des retraites, réformes si peu définitives que leur rythme ne cesse de s'accélérer.Selon les projections du Conseil d'orientation des retraites (COR) publiées à la fin de l'année 2012, les déficits des régimes de retraite se creuseraient à l'horizon 2020,...
Site :
http://www.jolpress.com
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / conseil orientation retraite rapport / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / conseil orientation retraite
Régime fiscal des pensions de retraite des Français ...
Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis
11e législature
Question écrite n° 04565 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3255
M. André Maman appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime des pensions de retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIRCO marque de Caisse Générale Interprofessionnelle de ...
09/09/2018
Présentation de la marque CIRCO
Déposée le 9 septembre 1988 par Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraite pour Salariés (C.G.I.S./C.I.S) Institution de retraite complémentaire des Salariés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIRCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / retraite complementaire des salaries / caisse retraite salarie esthetique / caisse retraite salarie / caisse generale retraite
La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous
La retraite pour les infirmiers
Publié le mars 31, 2015 par maelys
En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires.
Principes généraux
La cotisation à une caisse de retraite...
Site :
http://www.uninfirmier.fr
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Rappel du principe de la retraite complémentaire collective
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une...
Site :
http://www.assurancedesmetiers.com
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-24 12:27:21
Site :
http://clesdusocial.com
Le système de retraite par répartition face aux chocs ...
Le système de retraite par répartition face aux chocs démographiques et économiques : l'exemple de la France
Résumé du mémoire
Nous savons tous que le vieillissement démographique va affecter les systèmes de retraite au cours des prochaines décennies et qu'il constitue un enjeu majeur pour nos sociétés européennes. Cet avenir des retraites est une source d'inquiétude pour les actifs...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / mise en place d un regime de retraite / fonctionnement systeme retraite france / reforme du regime de retraite complementaire / systeme retraite france
Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Publié le jeudi 19 janvier 2017
En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
Retraite
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
Retraite complémentaire Archives - Le Blog Retraite
Accueil / Archives par mot-clé : Retraite complémentaire
Archives par mot-clé : Retraite complémentaire
stephannecoignard 22 décembre 2015 retraite Laisser un commentaire 1,679 Vues
Une étude réalisée par la société Mercer, courtier spécialiste du conseil et services en ressources...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : systeme retraite france / augmentation des retraite complementaire 2015 / france retraite complementaire / augmentation pension de retraite 2015 / placement retraite complementaire
Retraite Mutualiste du Combattant | La France Mutualiste
Retraite mutualiste du combattant
Retraite Mutualiste du Combattant
Complément de retraite d'exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l'Etat et cumulable avec toute autre retraite
Une retraite complémentaire d'exception :
Déductibilité de vos versements*.
Non imposition de...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Retraite : Que signifie concrètement la « totalisation ...
Published: 22 avril 2010 Posted in: Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l'étranger
Retraite de base
Il existe au sein de l'Union Européenne et entre pays conventionnés des règles de consolidation des droits à la retraite de base.
Ces règles dites de « totalisation » permettent de cumuler les trimestres cotisés dans chaque Etat pour l'appréciation de l'ouverture des...
Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts
Déclaration contrôlée BNC : les dépenses déductibles
14/01/2008
Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p. [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire,...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
regionsjob.com
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation retraite salaire brut ou net / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre obligatoire
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-03-03 17:17:23
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
Montant des cotisations - Urssaf.fr
Montant des cotisations
01/01/2018
Au 1er janvier 2018, le Smic horaire est fixé à 9,88 EUR et le minimum garanti est maintenu à 3,57 EUR.
Cotisations calculées sur une base forfaitaire spécifique
Base forfaitaire applicable à la Réunion
Elle est fixée à 40 % du Smic, soit 3,95 EUR au 1er janvier 2018.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ( CRDS ) et contribution...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / taux cotisation retraite complementaire chomage
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
Points gratuits du régime de retraite complémentaire ...
Dernière mise à jour le : 13 Mars 2015
Points gratuits du régime de retraite complémentaire
Le régime complémentaire de retraite des avocats a été institué par la loi 79-7 du 2 janvier 1979. À cette date, les avocats retraités ou en activité ont bénéficié d'une attribution de points gratuits, fonction de l'ancienneté professionnelle et de la moyenne des revenus des trois années précédant la création...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : point de retraite complementaire gratuit / regime de retraite complementaire / calcul gratuit retraite complementaire / point de retraite gratuit / calcul point retraite complementaire
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Guide des maisons de retraite : Fonctionnaires Seniors ...
Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent une convention de partenariat
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Colisée Patrimoine Group., acteur majeur des maisons de retraite médicalisées sous l'enseigne Les Jardins de Cybèle, s'engage aux côtés de Préfon, la Caisse Nationale de Prévoyance pour la Fonction Publique, à offrir aux 370 000 adhérents du régime Préfon Retraite des solutions...
Site :
http://www.capgeris.com
Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr