Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite impots
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RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
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Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
Coiffure et professions connexes
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...
Site :
http://maconvention.fr
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul indemnite retraite cadre / cumul retraite emploi a l etranger / calcul des indemnites de retraite
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018
Le 25/01 à 18:08, mis à jour le
26/01 à 10:42
Tous les contrats d'épargne retraite individuels ont la même mécanique : les sommes investies sont indisponibles tant que le souscripteur n'a pas fait valoir ses droits à retraite. - Shutterstock
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Contrats épargne retraite : stop ou encore en 2018 ?
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La neutralisation de l'impôt sur les revenus courants de 2018 vient bousculer le...
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
[SE-Unsa]
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite
Article publié le dimanche 12 janvier 2014.
Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.
Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...
Date: 2017-12-09 05:39:25
Site :
http://www.se-unsa.org
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...
BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent
I. Salaires et appointements
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Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective
marché professionnels
Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.
Fidéliser vos proches collaborateurs : un...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul d'une pension de retraite militaire
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / mise en place d un regime de retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul d une pension de retraite / indemnite depart retraite imposable
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-04 19:06:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Cessation anticipée d'activité - Agirc Arcco Portail
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2017-03-04 13:56:28
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite anticipee / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite de base
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial
» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Le 17/06/2009 à 11h27
Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...
Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ...
Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ont besoin de tous travailler et non pas de travailler plus longtemps
5 Juin 2016
Après la privatisation du secteur économique et la remise en cause entamée des subventions et des transferts sociaux, voilà arrivé le tour de la sécurité sociale et la retraite basée sur la solidarité et la répartition d'être ciblée par les...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / montant d une retraite de securite sociale / age legal retraite france
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie