BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés ...

BIC - Charges d'exploitation - Rémunérations des salariés autres que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une société - Rémunérations autres que les avantages en nature ou en argent

I. Salaires et appointements

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Les salaires et appointements font normalement partie des charges déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. On désigne généralement sous...

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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant / duree d'assurance retraite definition / contrat d'assurance retraite collective

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / conseil d orientation retraite / retraite de l'assurance maladie

Cadres : tout connaître de la rupture conventionnelle | Cadreo

Cadres : tout connaître de la rupture conventionnelle

22 août 2016 par Cadreo

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Comment demander une rupture conventionnelle ? Quelle somme peut-on percevoir ?  Comment demander une indemnité supplémentaire au montant légal ? Les explications de Maître Ballu-Gougeon, avocate en droit social à Rennes.

La rupture conventionnelle peut être prise par des cadres désireux de...

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Thèmes liés : calcul indemnite retraite cadre / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite

VIOL DE LOIS A SONATRACH : LE DEPART EN RETRAITE FIXE A 65 ...

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M. LEFHEL

Distribution de rente oblige, il est connu depuis longtemps que beaucoup de cadres dirigeants, de responsables et de syndicalistes de Sonatrach, restent en activité au delà de l'âge légal de mise en retraite, fixé à 60 ans (Preuves à l'appui)

 

Défiant ouvertement la fameuse récente circulaire sur la retraite de Mr le Premier Ministre Abdelmalak SELLAL, consistant à...

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Thèmes liés : maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite l ete / nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Document/Circulaire de la DGI: Les dispositions relatives ...

Le traditionnel document de la Direction générale des Impôts apporte des éclaircissements sur l'interprétation et les modalités d'application des mesures fiscales prévues dans la loi de finances 2018. Pour ses lecteurs, L'Economiste publiera la circulaire en plusieurs «épisodes». Retrouvez dans notre édition du mercredi 24 janvier, le dispositif sur les sociétés mises en veille et...

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