Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-04 15:39:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-03-04 03:16:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Documents - sitEColes

- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.

Statut juridique des maîtres

Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.

Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...

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Date: 2017-03-04 15:32:45
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-12-08 16:55:59
Site : http://www.frederic-chartier.com

rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...

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Retraite supplémentaire Art 82 pour le dirigeant salarié et le gérant minoritaire

L'art 82 du CGI permet  aux entreprises de déduire les cotisations de retraite supplémentaire allouées à certains salariés de l'entreprise. Ainsi, une entreprise souhaitant privilégier un de ses salariés peut mettre en place ce dispositif sans être obligée de l'étendre aux autres...

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Site : http://expert-remuneration.com

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / assurance vie et complement retraite

Fonction publique : cotisations salariales du ...

Contribution sociale généralisée (CSG)

Totalité des revenus

7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Totalités des revenus

0,5 % non déductible du revenu imposable

La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:

traitement indiciaire,

supplément familial de traitement (SFT),

primes et indemnités,

avantages en nature.

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / reforme retraite fonction publique

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

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Date: 2017-03-04 01:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

17/03/2017 à 17h01

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...

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Site : capital.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-12-24 07:05:35
Site : previssima.fr

40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.

A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !

Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres

Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...

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Site : http://www.parismatch.com

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Le contrat retraite loi « Madelin » - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Le contrat retraite loi « Madelin »

Le contrat retraite loi « Madelin »

30 avril 2014

Qu'est-ce que le contrat retraite Madelin ?

Le contrat retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation.

Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

> Retraite > L'IRCANTEC Le calcul des cotisations IRCANTEC

Le calcul des cotisations IRCANTEC

Comment sont calculées les cotisations ?

Les cotisations sont réparties entre l'agent et l'employeur.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut :

o elle comprend les indemnités attachées à la fonction ou à l'emploi.

o elle exclut les éléments de rémunération à caractère familial, les indemnités journalières en cas de maladie et les indemnités représentatives de frais.

Salaire déclaré et plafond de la sécurité...

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Date: 2017-03-04 15:53:58
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / calcul cotisations retraite / taux cotisation maladie retraite

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Travailleurs non salariés | GSC

aA - | aA +

Travailleurs non salariés

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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Date: 2017-03-04 09:45:36
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite anticipee

Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...

Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite

Informer son employeur de son départ en retraite

Le contexte

Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.

Nom, prénom

A <...>, le <...>

Mesdames,...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance emploi depart retraite / date de depart a la retraite

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

FA-FPT > Informations statutaires > Grilles indiciaires

Grilles indiciaires

Nous vous donnons ci-apr�?s des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents 'Grille indiciaire'.

Ces éléments...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / cotisation retraite obligatoire

Indemnités de conseiller municipal et retraite

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Indemnités de conseiller municipal et retraite

carore 9 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 15:23 - Dernière réponse : Piniouf 75 1345 Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière...

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Date: 2018-01-24 15:32:58
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite trimestre / duree d'assurance retraite cnav

Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La directrice adjointe,

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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Date: 2017-03-04 19:33:34
Site : http://www.sphweb.info

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / dernier decret retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere

Les services - info-retraite.fr

Les services du droit à l'information retraite, c'est la garantie d'être informé tout au long de votre vie active.

 

Dès votre premier emploi, grâce aux cotisations sociales, vos régimes de retraite ouvrent un compte à votre nom. Sur ce compte sont enregistrés :

les périodes et les revenus ayant donné lieu à cotisations

et/ou les périodes ouvrant des droits à la retraite (chômage...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr releve de carriere

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-03-04 15:59:28
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le calcul du salaire brut – salaire net : ce qu’il faut ...

Le calcul du salaire brut - salaire net : ce qu'il faut retenir !

24 février 2015

Aurélien Mizeret Paye , Ressources Humaines 1 commentaire

Le calcul du salaire brut - salaire net : ce qu'il faut retenir !

Aujourd'hui, je vous propose un article rédigé par notre partenaire, le site  www.coindusalarie.fr . Le salaire est la somme d'argent que vous allez percevoir en contrepartie de votre...

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Site : http://managementrh.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / salaire de base pour le calcul de la retraite / salaires pour le calcul de la retraite

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-28 15:33:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP): ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

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Site : complement-air.com

Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Habituellement connue pour l'épargne retraite, la loi Madelin offre aussi la possibilité de cotiser en déduction d'impôts à un régime de prévoyance santé / invalidité / décès.

 

aux travailleurs indépendants qui souhaitent être mieux couverts à moindre frais

aux travailleurs indépendants qui veulent faire quelque chose qui va diminuer leurs charges sociales

aux...

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Date: 2017-03-04 16:45:23
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : retraite loi madelin / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance

Loi madelin - Quel objet ? Mutuelle MaSanté

La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.

Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable - bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - les cotisations versées chaque année pour se...

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Date: 2017-12-21 14:06:06
Site : http://www.masante.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...

Taux commercial de cotisation au Régime de PSD

Introduction

Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Actualités

Besoin d'une attestation de droits maladie ?

Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale

Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective

 

marché professionnels

Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Fidéliser vos proches collaborateurs : un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / calcul de l age de la retraite / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite depart en retraite volontaire

Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres

VIDEO. Benoît Hamon: «Le but du revenu universel est d ...

Dans la perspective de la présidentielle, 20 Minutes fait passer un grand entretien aux candidats de la primaire de la gauche. Et propose à ses lecteurs de poser leurs questions . Premier à réaliser l'exercice : l'ancien ministre Benoît Hamon . Dès 19 ans, il a milité à la section de Brest du Parti socialiste. Ministre délégué à l'�?conomie sociale et solidaire et à la...

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Date: 2017-01-31 10:36:55
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / age depart en retraite en france / calcul age depart retraite / l'assurance retraite france

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / securite sociale retraite a l'etranger / points retraite securite sociale

Agessa et maison des artistes - scam.fr

taux de cotisations sociales

Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.

Elles assument les obligations des employeurs ;...

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Site : http://www.scam.fr

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Nous joindre

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.

Généralités

Le mot clé dans REER est...

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Site : http://www.planium.ca

Entrepreneur individuel : quels sont les frais déductibles ...

Voici les principaux frais et charges que vous pouvez déduire de vos revenus si vous êtes exploitant individuel et soumis à un régime réel d'imposition. Ces postes de dépenses sont classés dans l'ordre de la déclaration de résultats n° 2031 (qui était à souscrire pour le 3 mai 2012).

Distinguer les charges et les immobilisations

Avant de savoir ce que l'on peut déduire en charges...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / depenses d un regime de retraite

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / maison de retraite l age d or / plan epargne retraite reduction d'impot / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / retraite nette moyenne en france / retraite fonction publique territoriale 2014 / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

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