Articles sélectionnés pour le thème : institution de retraite complementaire
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RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...
PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant
28/10/2016
Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
« la RATP réforme ses retraites en douceur
Supplément RATP à Combattre pour le Socialisme - 9 février 2006
« La RATP réforme ses retraites en douceur » (Le monde - 27-28/11/2005)
« Il est institué une caisse de retraite (...) organisme de sécurité sociale de droit privé... » (décret numéro 2005 - 1653)
Depuis toujours, le régime des retraites de la RATP, son financement, ont été garantis par le statut du...
Date: 2014-01-06 05:46:48
Site :
http://socialisme.free.fr
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Un élu peut-il cumuler indemnité de fonction et retraite ...
Pension de retraite et indemnité de fonction... La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux sont pleinement cumulables avec les pensions de retraite que ces mêmes personnes perçoivent en vertu des cotisations qu'elles ont précédemment versées dans leur cadre professionnel.
La seule exception concerne l'éventuel cumul entre une indemnité de fonction et une retraite perçue en vertu des cotisations précédemment versées en qualité d'élu local : il est en effet interdit d'exercer une fonction...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / pension retraite regime general / cotisation sur pension retraite
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent | Site ...
Retraites
La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent
Pour bénéficier de ses droits à la retraite, l'agent doit remplir la condition d'âge et avoir cessé tout emploi entraînant le versement de cotisations à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'�?tat et des Collectivités publiques (IRCANTEC). Toutefois, la liquidation de la retraite IRCANTEC n'est...
Date: 2017-03-04 18:39:41
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / dossier demande de retraite ircantec / demande de retraite en ligne ircantec / retraite complementaire agent fonction publique / droit a l'information sur la retraite
MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 12.08.2015
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
La déclaration...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire obligatoire des salaries / msa retraite complementaire des salaries / contrat d assurance retraite / assurance retraite complementaire obligatoire
Calcul retraite des expatriés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des expatriés
Lorsque le délai de détachement maximal est dépassé, l'assuré devient un travailleur expatrié : il ne relève plus de la sécurité sociale française, mais des caisses du pays d'accueil où il travaille. Il doit alors cotiser volontairement pour préparer sa retraite. En fonction du pays d'accueil, il est possible de bénéficier de certains avantages...
Site :
https://www.retraite.com
La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr
Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.
Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
La déclaration annuelle des données sociales (DADS ...
La déclaration annuelle des données sociales (DADS)
01/01/2017
Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.
En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite ile de france cnav
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Demande de départ en retraite du salarié : quelles sont ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.
Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.
Vous pouvez faire cette demande entre 4 et 6 mois avant l'âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite.
Sur place
Vous pouvez déposer directement à votre caisse régionale de retraite le formulaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse de retraite regime general
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Prévoyance et assurance retraite IRCEM - Annuaire pro
appeler le
118 816
Ce site n'est pas le site officiel de l'IRCEM. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de l'IRCEM vous est fourni en bas de cette page.
IRCEM
IRCEM Appeler
A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l'économie du Quaternaire,...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : ircem retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries numero de telephone / ircem retraite / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...
Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78
Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)
En cours
Accroche
La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...
Site :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
Malakoff mederic prevoyance obseques
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Tous savoir sur Malakoff mederic prevoyance obseques - Retour au guide. Mutuelle du Personnel du Groupe Société Générale ... Mutuelle santé Malakoff Mederic: mutuelle familiale, d'entreprise Mutuelle Malakoff Mederic : mutuelle santé,...
Date: 2018-02-15 11:13:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Mode d’emploi des documents retraite - AG2R LA MONDIALE
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