Articles sélectionnés pour le thème : invalidite et retraite
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CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / securite sociale retraite fonctionnaire / cnracl retraite invalidite / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a l'information individuelle sur la retraite
Droits - CRAMIF - CRAM Ile-de-France
Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - De l'invalidité à la retraite
De l'invalidité à la retraite.
Vous partez à l'âge légal de départ à la retraite
Ma pension d'invalidité se transforme en pension de retraite pour inaptitude.
Vous exercez une activité professionnelle après l'âge légal de départ à la retraite
Vous pouvez demander le maintien de votre pension...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite
REGIME SPECIAL CNRACL - cdg14.fr
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cnracl retraite invalidite / invalidite et retraite / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / retraite fonctionnaire territorial
Les retraites des fonctionnaires de l'Éducation nationale ...
Fonctionnaires de l'Éducation nationale : des sites de référence sur votre retraite.
Informations générales pour la retraite des fonctionnaires de l'Éducation nationale
Quels sont vos droits ?
Le départ à la retraite
Droits du conjoint, de l'ex-conjoint et des orphelins
Réclamation - recours -...
Date: 2017-12-04 23:51:15
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale / montant retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Consulter le sujet - Invalidité avec suite retraite
par dorianat » 22 Nov 2011 11:14
Bonjour,
En invalidité 2ème cat depuis juin 2009 je perçois une pension basée sur les 10 meilleures années.
Avant cette invalidité j'ai eu deux ans de longue maladie mais j'avais déjà les trimestres et conditions requises pour une retraite anticipée longue carrière il me manquait l'âge et les réformes ont repoussé un peu le départ.
J'ai reçu en 2008 une estimation globale de pension de retraite pour le cas ou je prends la retraite à 60 (60 et 9 mois maintenant), c'était avant...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : retraite calcul meilleure annee / calcul age depart en retraite carriere longue / calcul d une pension de retraite / calcul montant retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite
Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...
- du livret de famille régulièrement mis à jour
- ou de la carte nationale d'identité en cours de validité
- ou du passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage
Photocopie lisible du livret de famille
régulièrement mis à jour
Acte de décès du conjoint
(femme fonctionnaire)
Photocopie lisible du livret de famille
régulièrement tenu à jour ou bulletin de décès
Fiche...
Date: 2012-02-27 13:52:09
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit pension retraite militaire / ministere de l education nationale retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
Vos questions ? Nos réponses !
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Site :
crh.cgos.info
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
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Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / retraite complementaire avant 60 ans
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Pension d'invalidité : suspension, révision et suppression ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Votre pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. Dans tous les cas, votre caisse d'assurance maladie vous informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Tout replier
Tout déplier
�?volution de votre état de santé
Un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / date de depart a la retraite carriere longue / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / demande de pension de retraite
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Pour le calcul de la pension de vieillesse de cet assuré, il est également tenu compte de sa durée d'assurance dans le régime général (c'est-à-dire du nombre de trimestres qu'il a validé au cours de sa seule carrière de salarié). Si cette durée d'assurance est au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la retraite ne subira aucune minoration. Pour...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / duree d'assurance retraite cnav
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / decret retraite fonction publique territoriale
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation retraite maladie professionnelle / cotisation maladie retraite complementaire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / formation professionnelle compte pour la retraite
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Les bases de calcul et les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les bases de calcul et les taux de cotisations
01/01/2017
La retraite de base
Les cotisations sont, en principe, calculées sur le revenu d'activité non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application de certaines exonérations ou abattements admis en matière fiscale.
La cotisation est proportionnelle aux revenus d'activité non salariés.
Ces revenus sont divisés en deux tranches, appelées T1 et T2, et chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation.
Au 1er janvier 2017, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite de base / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale
Mes cotisations et contributions sociales personnelles ...
Mes cotisations et contributions sociales personnelles
08/09/2015
En tant que profession libérale, vous êtes tenu de verser à l' Urssaf les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG -CRDS ainsi que la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) et éventuellement la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps).
Pour votre santé et votre...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime de retraite complementaire obligatoire
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment ...
Caisse de retraite de base des salariés agricoles: Comment calculer la retraite de salariés agricoles, retraite de non-salariés agricoles, Majoration des petites retraites, Allocation Solidarité aux personnes âgées (ASPA), Retraite anticipée, Réversion
Mutualité Social Agricole (MSA), Régime de retraite de base des salariés agricoles
Vos cotisations
Taux et assiette des cotisations...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Agents territoriaux, maintenez votre ... - AG2R LA MONDIALE
Agents de la fonction publique territoriale, en cas d'arrêt de travail,
vous ne percevrez que 50% de votre salaire. Pour préserver votre
famille et vos revenus, choisissez notre assurance maintien de
salaire, offre labellisée TERRITORIA MUTUELLE, partenaire d'AG2R LA
MONDIALE
Un maintien optimal de votre salaire en cas d'arrêt de travail
Un complément de salaire à hauteur de 90% ou bien de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite nette securite sociale / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
La retraite - ac-creteil.fr
Accueil > Professionnels > La retraite
La retraite
Pour préparer votre retraite, les services des pensions du rectorat vous renseignent sur vos droits acquis et sur l'estimation de votre future pension.
Service des pensions et des validations
01 57 02 64 02
Site de la RAFP
Estimation indicative globale
Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale...
Site :
http://www.ac-creteil.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / montant de la pension de retraite de base / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
LES EXPERTS RETRAITE - Agirc-Arrco
invalidité 2ème catégorie et départ en retraite
Depuis 1994 je suis en invalité 2ème carégorie.Je suis née le 04/01/1956.J'ai eu
2 enfants et est commencé à travailler à 15 ans.Serais je en retraite à 60 ans d'office ? et comment serai je payer???
Merci pour votre réponse.
il y a environ 6 ans
Hits
il y a environ 6 ans
Réponse de Yaëlle
Equipe
Bonjour Danielle,
Au vu de votre...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
MNT Garantie de salaire 2
En tant qu'agent territorial, titulaire ou non titulaire, vous garantissez le bon fonctionnement des services publics de proximité.
Mais en cas d'accident ou de maladie, comment protégez-vous votre salaire ?
En effet, votre statut ne vous couvre pas face aux aléas de la vie quotidienne et les conséquences peuvent être lourdes pour vous et votre famille. N'attendez pas que cela vous arrive...
Date: 2017-12-27 14:42:09
Site :
http://garantiedesalaire.mnt.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / invalidite et retraite fonction publique / cnracl retraite invalidite / invalidite et retraite