Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...

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Date: 2018-03-07 12:11:29
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-03-04 15:41:50
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23

Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :

être titulaire affilié à la CNRACL,

avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,

ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,

que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...

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Site : https://www.cdg23.fr

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles / duree d assurance retraite / retraite complementaire des non salaries agricoles

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?

Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.

Il peut également s'accompagner de la négociation...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...

Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011

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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depenses d un regime de retraite / calcul de l age de la retraite

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 212 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales

Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en ...

Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014

La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre

L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / pension retraite regime general / montant retraite securite sociale 2014 / reforme retraite complementaire 2014

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

18,76 %

Source : DSS/SDEPF/6A et RATP.

a) Une réforme de 2008 analogue à celle du régime spécial de la SNCF

A l'instar de celui de la SNCF, le régime spécial de la RATP a été réformé en 2008 dans le sens d'une harmonisation avec celui de la fonction publique d'Etat, réformé en 2003, en particulier en alignant progressivement la durée d'assurance applicable dans le régime spécial...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance / taux cotisation retraite 2014 / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite regime speciale

La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...

La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite anticipée

Les conditions pour en bénéficier

Conditions générales

Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :

l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...

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Date: 2017-03-04 15:32:41
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.   

Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite

Garantie décès — Wikipédia

Article détaillé : Pension de réversion .

La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.

Les conditions[ modifier | modifier le code ]

Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .

Pour y prétendre, il faut...

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Date: 2017-03-04 03:58:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Qui est concerné par l'augmentation des pensions de ...

Choisir.com   >   Actualités   >  Qui est concerné par l'augmentation des...

Qui est concerné par l'augmentation des pensions de retraite au 1er octobre 2017 ?

Publié le 25/09/2017 à 17:57 par Stephanie H.

Après une longue période de stagnation de trois années, les retraités bénéficieront d'une augmentation de leur pension de retraite dès le mois d'octobre, à hauteur...

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Date: 2018-02-15 09:54:42
Site : choisir.com

Thèmes liés : augmentation pension de retraite 2017 / augmentation pension de retraite 2015 / augmentation pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / augmentation retraite securite sociale

V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...

Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir

ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...

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Site : http://www.aps.dz

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la ...

Retraites : les barèmes Cnav au 1er avril 2013 après la revalorisation

21 mars 2013

Minimum vieillesse, majorations de retraite, plafonds de ressources des petites retraites... Calcul des nouveaux barèmes des retraites versées par la Sécurité sociale applicables au 1er avril 2013.

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er...

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Site : http://www.prefon.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013