Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

À quelle fréquence est-ce que je recevrai ma rente de retraite du secteur public?

Si vous optez pour le dépôt direct, votre rente de retraite sera versée mensuellement durant toute votre vie le 15 de chaque mois ou, si le 15 n'est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable précédant cette date. Si votre rente est payée par chèque, celui-ci sera émis au...

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Date: 2017-11-14 09:00:08
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / regime de retraite public / reglement d un regime de retraite / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes

Guide de l'employeur - canada.ca

utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;

écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...

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Date: 2017-12-23 00:04:18
Site : https://www.canada.ca

Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...

Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01

Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?

Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...

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Date: 2018-03-07 17:27:12
Site : https://www.publicsenat.fr

Pension de réversion du régime de base : qui, quand ...

Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des...

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Site : http://360finance.fr

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

CUY - pension retraite enseignant

A. Les mesures de fin de carrière concernent :

- le personnel directeur et enseignant;

- le personnel auxiliaire d'éducation;

- les personnels paramédical, psychologique et social;

- le personnel du service d'inspection;

- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Elles ne concernent pas :

- le personnel administratif;

- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite militaire

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Retraite AGIRC-ARRCO 2017 : valeur du point inchangée ...

Retraite complémentaire

Retraite AGIRC-ARRCO 2017 : valeur du point inchangée, salaire de référence revalorisé

Lors d'un conseil d'administration, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont arrêté les param�?tres servant au calcul des retraites et des cotisations. Compte tenu de la...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité ...

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Le logement des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Dans l'objectif d'adapter les bâtiments aux personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit des règles contraignantes pour les constructions...

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Site : http://www.adil25.org

Retraite Québec - Admissibilité à la rente d'invalidité

Admissibilité à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec

Si vous êtes âgé de moins de 65 ans

Pour que nous vous déclarions invalide, vous devez :

être atteint d'une invalidité grave et permanente reconnue par notre équipe de l'évaluation médicale

avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec

avoir moins de 65 ans.

Vous ne devez pas recevoir une indemnité...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite du quebec / regimes de retraite et d assurance / annees de cotisation pour la retraite

Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce ...

Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?

Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?

Sur la base des articles R144-2 et R144-3 du Code des Assurances applicable au 25/11/2011, les compagnies d'assurance doivent mettre en conformité leurs portefeuilles de contrats Retraite concernant la fourchette des cotisations Madelin et Exploitant Agricole, qui, après avoir disparu, réapparait dans les textes dans les limites de 1 à 15.

Le principe

Les adhérents peuvent opter entre deux régimes. Ces régimes fixent le...

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Date: 2017-02-20 09:37:51
Site : http://www.visio-assurance.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite madelin / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation retraite securite sociale

Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...

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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.

Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...

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Date: 2013-11-29 14:44:01
Site : senat.fr

Système de retraite en Suède — Wikipédia

Système de retraite en Suède

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Jusqu'en 1998, le système de retraite en Suède, l'un des plus étudiés dans le cadre des réformes des systèmes de retraite en Europe avec celui de la Belgique , était par répartition, basé sur le salaire moyen des quinze meilleures années et une activité professionnelle...

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Date: 2018-02-19 22:35:09
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement

Si vous avez introduit une demande de DPPR avant le 31 décembre 2011, vous serez pensionné(e) le premier jour du mois qui suivra votre 60ème anniversaire. 

Pour tous les autres membres du personnel, en revanche, la réponse à cette question est plus complexe, parce qu'elle varie en fonction des individus, conformément aux nouvelles conditions d'âge et de carrière qui  déterminent...

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Date: 2017-12-24 11:25:20
Site : http://www.slfp-enseignement.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite

La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Retraite : A quel âge les militaires quittent-ils l'armée ...

Commentaires

1. Le lundi 19 avril 2010, 23:22 par ALPHAJET

En effet , un militaire partant à la retraite voit celle ci calculée en fonction des années passées mais également en fonction de son grade lequel correspond à à un indice .

Cet indice multiplié par la valeur du point ( fonction public) donne le montant brut de la retraite .

2. Le mardi 20 avril 2010, 08:16 par...

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Date: 2017-12-09 10:30:32
Site : http://infos.fncv.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Retraite Madelin, épargne retraite pour les professionnels ...

Pour anticiper et préparer votre retraite

Un avantage fiscal

Les versements sur votre contrat La Retraite

sont déductibles de votre bénéfice imposable

dans la limite des plafonds en vigueur(1).

Une gestion libre de vos investissements

Pendant votre période d'activité, vous constituez votre futur complément retraite en euros(2) et/ou en unités de compte.

Un revenu transmissible

En cas de...

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Site : hsbc.fr

Liquider sa retraite : mode d’emploi – Lavieeco

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Liquider sa retraite : mode d'emploi

L'employé de 60 ans doit déposer sa demande de pension CNSS dans un délai de 6 mois pour bénéficier de l'allocation dès le 1er jour de retraite. L'affilié ayant demandé la liquidation de sa pension CIMR dispose d'un délai de rétractation de 3mois. Le conjoint du survivant doit faire valoir ses droits à la...

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Site : http://lavieeco.com

SYNEP CFE-CGC INDEX

�?dito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-02-26 19:37:48
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-02-15 10:49:03
Site : http://laviemoderne.net

Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

Gestion des contrats Madelin agricole

A qui s'adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux  exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

Chefs d'exploitation...

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Date: 2017-12-09 10:33:24
Site : previssima.fr

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l assurance

Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : aladom.fr

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / salaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : tdcanadatrust.com

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

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Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / financement d'une place en maison de retraite

La retraite dans la fonction publique hospitalière : mode ...

Dans un rapport sur les retraites, 70% des salariés de la fonction publique hospitalière cessent leur activité avant 60 ans, alors que l'age de la retraite est fixée à 60 ans pour les catégories dites sédentaires ( possibilité d'aller jusqu'à 65 ans ) et 55 ans pour les agents dits actifs, c'est à dire les personnels travaillant dans les services de soins ( IDE, AS, ... ). 

Les...

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Site : http://viehopital.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere calcul / montant retraite 60 ans 65 / retraite fonction publique mere de 3 enfants / nombre d annees de cotisation retraite / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire

Actualités | Convention Collective

9 juin 2016 13:30:19

Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.

9 juin 2016 13:12:54

Fixation du salaire minima et des primes pour 2016

22 mars 2016 15:08:00

Mise en place d'un régime de frais de santé

22 mars 2016 14:51:08

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)

25 février 2016 11:18:25

Régime de frais...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie

Minimum garanti | CNRACL

La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti.

 

Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui sera retenu pour la pension.

Conditions depuis la réforme des retraites de 2010

 

Depuis la réforme des retraites de 2010, le...

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Site : https://www.cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire minimum garanti 2011 / montant minimum de la pension retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite cnracl

Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...

Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).

 

o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Allocations

Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?

En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.

En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant retraite 15 ans / montant de la pension de reversion retraite complementaire / cumul emploi retraite caisse complementaire / definition caisse retraite complementaire

Mon blog – PASCAL CUSSON – Les meilleurs conseils financiers

UNE PLEINE RENTE DU GOUVERNEMENT INDEXÉE À VIE ? FACILE 

STÉPHANIE GRAMMONDLA PRESSE

Tout vient à point à qui sait attendre. L'adage ne pourrait être plus vrai pour votre rente de retraite.

Je sais que c'est contre nature, mais beaucoup de retraités devraient reporter le paiement de leur pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de leur rente du Régime des rentes du Québec...

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Site : http://pascalcusson.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant retraite 60 ans 65 / depenses d un regime de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / regime epargne retraite

PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...

PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés

31.10.2017

Actualités patrimoniales

Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...

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Site : http://scala-patrimoine.fr

Retraite régime complémentaire ARRCO - sapiendo-retraite.fr

6,10%

16,20%

Aussi, il convient de préciser qu'il existe effectivement un taux d'appel de cotisation, c'est à dire le montant prélevé, et un taux d'acquisition, c'est à dire le montant qui va servir à acheter des points retraite ARRCO. Comme nous pouvons le constater dans le tableau ci-dessus, les taux de cotisation sont respectivement de 7,75 % et 20,25 % alors que seuls 6,10 % et 16,20 %...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Produits d'épargne retraite vs ... - epargne.dispofi.fr

L'épargne retraite...

Une épargne défiscalisée!

Caractéristique commune des produits d'épargne retraite à souscription individuelle et facultative, comme le Perp , les contrats Madelin et le régime Préfon , les sommes versées chaque année sont déductibles de vos revenus imposables. Vous réalisez ainsi des économies d'impôt sur le revenu proportionnelles à votre taux marginal...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / produit epargne retraite / contrat epargne retraite madelin

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# 08 La récupération sur succession de l'aide sociale Le 16 décembre 2017 à 17:16 , par Michel Serres

o Bonjour, je suis en litige avec le Conseil Départemental de Haute Garonne :

Ma mère, veuve, a bénéficié de la prise en charge de ses frais de séjour en établissement pour personne âgée du 1er février 2007 au 24 septembre 2009 date de son décès, ce pour un montant de 22 575.31...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Salaire net d'une aide soignante : Faites-des-euros-en ...

Salaire net d'une aide soignante

Vous vous posez ce genre de questions ?

"S'il vous plaît, pouvez-vous me dire le salaire net d'une aide soignante à la fin du mois, prime incluse ?

Entre travailler dans une maison de retraite et travailler dans un hôpital, quel est l'organisme qui paie le plus ?

J'entends souvent dire qu'il y a une différence de salaires entre les médecins français et...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / salaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite

Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca

(a. 134, 1er al., par. 10)

1. Obligation de l'administrateur

13. L'administrateur d'un régime complémentaire de retraite dont les employés ont opté de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics doit établir la valeur de l'actif et du passif de ce régime et proposer à Retraite Québec les ajustements pour tenir compte du surplus ou, le cas...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / duree d'assurance retraite taux plein / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / loi regime de retraite des employes du gouvernement

Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / depart a la retraite salarie / mise a la retraite des salaries / depart en maison de retraite de l'employeur / cesu depart en maison de retraite

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / mise en place d un regime de retraite / cumul retraite emploi non salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / education nationale retraite 15 ans

Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

NSK/DSK

Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,

fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports

Fiscalité Mono-support en Euros

En savoir plus sur les prélèvements...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat assurance vie et retraite / difference assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr

T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL

Section 1 - Dispositions générales

Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.

Article : - 2. - Le revenu net global...

Lire la suite

Date: 2006-08-03 12:06:03
Site : http://lexalgeria.free.fr

Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...

Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.

Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013

Attention,...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : depart a la retraite salarie / dossiers de l epargne retraite / mise a la retraite des salaries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul indemnite retraite cadre / cumul retraite emploi a l etranger / calcul des indemnites de retraite

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant votre statut et le contexte de votre départ.

Qui est concerné ?

L'indemnité de départ volontaire peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel en CDI.

Il faut remplir les conditions suivantes :

totaliser au moins 5 ans de service dans des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire

Cotisation retraite : pourquoi cotiser et quels sont vos ...

Le versement d'une cotisation retraite est obligatoire : c'est l'employeur qui doit prélever cette somme et la verser directement aux caisses de retraite.

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Cotisation retraite : comment cotise-t-on ? Comment est-elle calculée ?

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Le versement d'une cotisation retraite conditionne le droit à une pension de retraite une fois que le salarié a travaillé (et cotisé !) un certain...

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REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

Calculez le montant de votre pension militaire - GMPA

beguin pascal

08 Janvier 2016

J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?

gmpa

11 Janvier 2016

Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme vous, ont une durée moindre, sont affiliés...

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Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul trimestre retraite service militaire / securite sociale retraite releve carriere / taux calcul retraite validation trimestres / calcul d'une pension de retraite militaire

Le jour où le Medef a refusé de financer les retraites ...

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Retraites complémentaires

Le jour où le Medef a refusé de financer les retraites complémentaires et proposé de baisser les pensions

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