Articles sélectionnés pour le thème : nationale de retraite et d assurance
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Les fonctionnaires titulaires - European Commission
Les fonctionnaires sont sélectionnés au moyen de concours généraux organisés par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO). L'EPSO se charge de la sélection du personnel pour le compte non seulement de la Commission, mais aussi de toutes les autres institutions européennes. Les avis de concours sont publiés au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'EPSO .
Les...
Date: 2016-12-13 10:37:02
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles de «A» à « E»
Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante retraite / comparatif mutuelle retraite
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/10/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée...
Date: 2017-12-24 12:25:09
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
CALCULEZ VOS IMPÔTS DE 2017 - aladom.fr
/ Calculez vos impôts de 2017
Calculez vos impôts de 2017
Article publié le 19/01/2017 à 11:07
Calculez vos impôts de 2016
Bercy vient de mettre en ligne un simulateur d'impôt pour 2017 pour les revenus de 2016. Celui-ci intègre la récente baisse d'impôt pour les ménages de classe moyenne.
Simulez vos impôts de 2017
En attendant 2018 et le prélèvement à la source, 2017 sera une...
Site :
aladom.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 07:50:55
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle et retraite de base
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...
Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien
allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril
et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...
Site :
http://www.filoche.net
Ces Français qui battent en retraite… ailleurs ! | Valeurs ...
Ces Français qui battent en retraite... ailleurs !
Par
/ Dimanche 25 juin 2017 à 12:00 13011 2
Le Portugal arrive en tête des destinations préférées pour prendre sa retraite. ©JEAN-LUC FLÉMAL/BELPRESS/MAXPPP
Retraités. Près de 1,3 million de retraités français vivent à l'étranger. Fiscalité adoucie, immobilier abordable, faible coût de la vie : le Portugal arrive en tête des...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : retraites francais au portugal / l'assurance retraite france / france retraite a 60 ans / convention retraite maroc france / securite sociale retraite a l'etranger
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
Glossaire | CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
Organisation de réponse de la sécurité civile.
p
PAERPA
PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en...
Date: 2017-03-04 16:09:13
Site :
http://www.leciss.org
Thèmes liés : information retraite securite sociale / nationale de retraite et d assurance / retraite securite sociale france / situation retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale
Missions et Organisation - Maison de retraite Lucie ...
La maison de retraite ou Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est une institution qui peut accueillir une ou plusieurs typologies de résidents selon la demande locale et le projet de l'établissement :
Des personnes âgées autonomes et valides souhaitant une vie collective
Des personnes âgées de tous niveaux de perte d'autonomie physique ne souhaitant...
Site :
http://www.ehpad-salornay.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / mission d'une maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur
Sommaire
1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de «...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite le mans
Nouvelles - Assemblée nationale du Québec
Présentation du projet de loi 140 : Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
5 décembre 2017
Présentation du projet de loi 163 : Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
5 décembre 2017
Prise en considération du rapport de...
Date: 2017-12-09 04:47:26
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / loi regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'education nationale / administrative des regimes de retraite et d assurance / ministere de l education nationale retraite
Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...
Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?
Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an
Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...
Site :
vivamagazine.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte
Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...
Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?
Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an
Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...
Date: 2017-12-24 12:00:49
Site :
vivamagazine.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / conseil d'administration maison de retraite publique / financement d'une place en maison de retraite
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 12 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-04 16:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Protection sociale pour les français au Maroc - le navigateur
Tout d'abord avant de partir de France, renseignez-vous auprès de votre caisse nationale de sécurité sociale et de vieillesse pour les retraités.
Il faut distinguer trois statuts : le détaché, l'expatrié au Maroc qui travaillent et le retraité.
-Le détaché salarié en mission envoyé par son employeur pour une durée précise au Maroc, continuera de bénéficier du régime de sécurité sociale français. Sa...
Site :
http://le-navigateur.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et assurance maroc / caisse nationale de retraite maroc
Connaître l'OCIRP | OCIRP
L'infographie "OCIRP : chiffres-clés" présente les informations suivantes :
Union d'organismes de prévoyance depuis 50 ans
0,58 million d'euros, c'est le résultat de l'exercice 2016
6 millions de garanties souscrites
1,4 million d'entreprises adhérentes
La solidité financière de l'OCIRP pour protéger les familles
2 111,6 millions d'euros de placements
1 740,7 millions d'euros de...
Site :
ocirp.fr
Thèmes liés : conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
technicien en administration - metiers-quebec.org
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 16,20 $/heure (40 heures/sem) au sein des PME (avec un DEC en comptabilité et gestion)
- 16,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un DEC en gestion de commerces)
- 17,09 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne)...
Date: 2018-01-21 18:03:36
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / retraite fonction publique quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,
la garantie minimale de points (GMP),
la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),
la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).
En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...
Site :
urssaf.fr
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere calcul
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Attestation retraite Pôle Emploi
Ecrit le 27 novembre 2017
L'attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.
Retard d'indemnisation de Pôle Emploi
Ecrit le 25...
Date: 2017-12-07 11:29:31
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / pole emploi caisse retraite / duree d'assurance retraite definition
Assemblée nationale - Projet de loi en faveur des petites ...
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
( 14 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises publiée au Journal Officiel du 3 août 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
(Dossier en ligne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / reglement d un regime de retraite
Oui Santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS)
Oui santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS) de La Banque Postale, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC retenue par le Ministère de la santé
Communiqués et dossiers de presse - Groupe - 22/04/2015
Imprimer Envoyer
Partageant un engagement sociétal fort et une même volonté de permettre un meilleur accès aux soins, La Banque Postale, La Mutuelle...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante obligatoire retraite / complementaire sante retraite
Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ...
Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ont besoin de tous travailler et non pas de travailler plus longtemps
5 Juin 2016
Après la privatisation du secteur économique et la remise en cause entamée des subventions et des transferts sociaux, voilà arrivé le tour de la sécurité sociale et la retraite basée sur la solidarité et la répartition d'être ciblée par les...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / montant d une retraite de securite sociale / age legal retraite france
Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...
Déjà plus de 96 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?
05-01-2015 Par Jean-Philippe
Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
[MAROC] La protection sociale des retraités français ...
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
http://www.pouriaamirshahi.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / convention retraite maroc france / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / maroc pour un retraite francais
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Faut-il acheter ou louer son logement ? - Fnaim.fr
La location pour les personnes "mobiles"
Acheter ou louer pour les personnes "mobiles" ?
Une personne amenée à changer régulièrement de résidence pour des raisons professionnelles aura plutôt intérêt à se tourner vers la location. Ce mode d'hébergement est plus souple (préavis d'un mois ou de trois mois selon la situation économique ou familiale du locataire, la situation...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : mode de financement d'une maison de retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Date: 2007-03-13 17:29:47
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
AG extraordinaire de la MGEN - SNES
AG extraordinaire de la MGEN
mercredi 25 mars 2015
Le 11 avril prochain, la MGEN proposera à son AG extraordinaire de valider le projet de refonte de sa politique mutualiste qu'elle prépare depuis plusieurs mois.
Mais en l'absence d'informations publiées dans la revue nationale « Valeurs Mutualistes », seule une petite partie des adhérents a eu partiellement connaissance de ce projet de...
Date: 2017-03-04 19:48:52
Site :
snes.edu
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire
Investissement immobilier locatif et défiscalisation ...
Tous les témoignages
(1) Pour un investissement de 300 000 EUR éligible à loi Pinel, 6 000 EUR par an pendant 9 ans pour un engagement locatif de 9 années puis 3 000 EUR / an les 3 années suivantes dans le cas d'un engagement locatif prolongé de la même durée.
(2) Exemple d'acquisition sur le lot n°1 (programme « Carré Malo ») d'un montant de 78120 EUR TTC (mobilier inclus)...
Site :
http://www.valority.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance / reduction impots epargne retraite
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
Le tirage de la tombola s'est effectué le 28 octobre 2016 à 14h00 au siège de l'ANRP en présence du personnel. Les gagnants ont été avertis individuellement par courrier. Résultats :
N° BONS - ACTIFS :
8358 = M. PARRON Maurice (adhérent n° 55000) 69009 LYON.
N° BONS - BIENFAITEURS :
10430 = M. KERHOAS Albert (adhérent n° 11252) 64200 BIARRITZ ;
9896 = M. LERNOULD Noël (adhérent n°...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
Tous droits réservés
Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
MEMO SUR - fdm-maroc.org
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Site :
fdm-maroc.org
Thèmes liés : convention retraite maroc france / duree d'assurance retraite taux plein / maroc pour un retraite francais / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite securite sociale france
L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...
Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 11932 fois
Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .
Dans le cadre du programme de notre sémillant...
Site :
entreprise.news
Calculer les engagements fiscaux de la retraite - needocs.com
Téléchargement
Les régimes à cotisations définies sont ceux où l'employeur s'engage à verser des cotisations à un organisme gestionnaire qui assure les risques liés à la gestion du régime. L'employeur n'a qu'un engagement de moyens, l'engagement de résultat incombant à l'organisme tiers. Les régimes à prestations définies, au contraire, sont ceux où l'employeur s'engage sur le...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / calcul indemnite de depart en retraite / calcul engagement retraite ias 19 / calcul provision pour engagement de retraite / methode calcul engagement retraite
T15 | ONEM
1/5.
Attention !
Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...
Date: 2017-03-04 19:18:24
Site :
http://www.onem.be
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Le départ à la retraite du médecin libéral - MACSF ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
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Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir.
Voici...
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