Articles sélectionnés pour le thème : nationale de retraite et d assurance
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N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-12-24 09:07:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat conseil retraite / cabinet conseil droit retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraites | FN – Front National
29 septembre 2016/ Communiqués /Mots-clefs: Retraites
Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National
Après trois années de (quasi) gel des pensions, les retraités ne devraient pas voir leur revenu augmenter pendant...
Site :
http://www.frontnational.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / l assurance retraite
Le recrutement dans les établissements publics de santé et ...
Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux
Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux
publié le07.03.12
Le recrutement dans les établissements publics de santé et médico-sociaux
Les hôpitaux publics et de nombreux établissements publics sociaux ou médico-sociaux (établissements d'hébergement pour personnes âgées,...
Date: 2017-03-04 16:57:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / condition de retraite fonction publique / prime depart retraite fonction publique territoriale
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Ce que la banque peut vous demander - Les clés de la banque
> La lutte contre le blanchiment
Ce que la banque peut vous demander
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, elles peuvent recueillir des informations et des justificatifs pour déterminer l'exposition de leur client à ce risque tout au long de la relation avec leur client.
Lors de l'entrée...
Date: 2017-03-04 19:32:23
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d assurance
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Conventions de FNE-Formation - Accompagnement des ...
Maintenir les salariés en emploi
publié le27.03.13 mise à jour15.02.18
Accompagnement des restructurations Emploi Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail
Conclues entre l'État (Direccte) et une entreprise ou un OPCA chargé d'assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en oeuvre de mesures de formation...
Date: 2018-03-07 18:21:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d assurance retraite
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
http://www.air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite la poste / plan depart retraite / indemnite depart retraite cadre dirigeant
Evaluation du taux d'invalidité pour une mise en retraite ...
Citation
Message par PierreVar » mardi 22 mai 2012 23:24
Merci à Salsabil d'avoir lancé ce sujet et à Bennou d'avoir fourni le lien indiquant les divers taux d'invalidité.
Je suis stupéfait par le faible pourcentage d'invalidité reconnu pour les états dépressifs, l'anxiété chronique, la phobie sociale, la baisse des capacités cognitives et bien d'autres.
Il y a une dizaine d'années...
Site :
http://www.forum-depression.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul de la pension de retraite / calcul d une retraite
Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...
05 novembre 2015 à 10:39 | #
Bonjour
J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016
J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point
Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????
CORDIALEMENT
Patrick
07 novembre 2015 à 10:00 | #
Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire ag2r
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
http://www.rtbf.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite
Compteur de la dette québécoise | IEDM
Monsieur le ministre des Finances,
Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude quant à l'état des finances publiques du Québec. Comme vous le savez, la dette du secteur public québécois dépasse maintenant les 275 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'un endettement de plus de 133 000 $ pour une famille de quatre personnes ou de plus de 68 000 $ par contribuable...
Date: 2017-03-04 19:16:27
Site :
http://www.iedm.org
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Les années d'apprentissage entièrement prises en compte ...
Les années d'apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la (...)
Les années d'apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite
publié le17.12.14
Communiqués et dossiers de presse
Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d'apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, est publié aujourd'hui au Journal Officiel. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se félicitent de...
Date: 2018-03-07 12:10:40
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / guide l entree maison retraite / l'assurance retraite france / mise en place d un regime de retraite / reduction impots epargne retraite
Sécurité sociale - Minimum vieillesse - Ina.fr
Le minimum vieillesse a été mis en place en 1956 pour garantir un revenu minimal aux retraités dont le montant des pensions était faibles et qui ne disposaient pas d'autres ressources. Ce minimum vieillesse financé par l'impôt existe toujours. Cependant le nombre de bénéficiaires a diminué au fil du temps. C'est actuellement l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Type...
Site :
http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / minimum retraite securite sociale / montant minimum de la pension retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Rachat de trimestres | Cnbf | Caisse Nationale des ...
Code de la sécurité sociale : article L 723-10-3; article D 723-5
Formalités pour le rachat de trimestres
Le rachat de trimestres est conditionné à une étude préalable de la situation personnelle de l'assuré et s'organise en cinq grandes étapes:
1re étape. L'assuré réunit les pièces justifiant de sa durée d'assurance (les relevés de carrière mentionnant le nombre de trimestres...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite
formation professionnelle | Le blog pratique du droit du ...
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 ( voir notre article publié le 10 mars 2014 ) a créé le compte personnel de formation (CPF) qui va se substituer au DIF (Droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
De quoi s'agit-il ?
Le nouvel article L6223-1 du code du travail , dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2015 précise qu'il s'agit d'un...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-02-12 08:05:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Compte bancaire France - étudier à l'étranger – La Banque ...
La Banque Postale vous propose la Formule de Compte (5)
Avec la Formule de Compte, vous disposez des produits et services essentiels à la gestion de votre compte :
Carte Visa Classic (5), une carte internationale qui permet de régler vos achats à l'étranger auprès de 29 milllions de commerçants à l'étranger.
Assurance (6) pour protéger vos moyens de paiement lorsque vous êtes à...
Date: 2017-03-03 17:17:06
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france / l assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation
Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :
minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),
minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,
pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,
soit :
dans le cadre de...
Date: 2018-02-15 14:18:48
Site :
http://securite-sociale.fr
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
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Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant reversion
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
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Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / prestations assurance emploi retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.
RSI :
Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-03-04 01:00:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit agricole assurance retraite collective / plan epargne retraite credit agricole / retraite credit agricole / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Discours de politique générale du Premier ministre ...
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
Un projet de loi sur la formation...
Site :
https://www.sofinea.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale
FMP - Un peu d'histoire
Un peu d'histoire
La FMP, plus d'un siècle d'existence !
Créée en 1903, la Fédération Mutualiste de la Seine, devenue Fédération Mutualiste Parisienne (FMP) en 1968, a contribué pendant des décennies à la promotion du mouvement mutualiste en France. Ainsi, c'est sous son impulsion que fut créée la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Elle est aussi à l'origine...
Site :
http://www.fmp.fr
Thèmes liés : vie d une maison de retraite / maison de retraite centre / gestion d une maison de retraite / nationale de retraite et d assurance / histoire de vie maison de retraite
Discours de politique générale du Premier ministre ...
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
Un projet de loi sur la formation...
Site :
https://www.sofinea.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / discours politique retraite regime general / retraite regime general securite sociale
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié : obligations de ...
La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de décès d'un salarié, le...
Date: 2017-03-04 18:43:10
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : retraite securite sociale deces / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Revenu disponible – 2015 et 2016 - budget.finances.gouv ...
Hypothèses
Hypothèses utilisées pour le calculateur de revenu disponible
Le calculateur propose un modèle flexible et adapté à la situation générale de plusieurs ménages types. Les résultats sont présentés à titre illustratif.
Le calculateur est statique, c'est-à-dire que la situation du ménage, l'âge des enfants ainsi que les revenus sont les mêmes entre les périodes...
Site :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite du quebec / calcul taux retraite regime general / retraite d assurance vieillesse
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-03-04 17:22:45
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Millesime Patrimoine Gestion Privée - Conseil en Gestion ...
Conseil en Gestion de Patrimoine
MILLESIME PATRIMOINE Gestion Privée
53 rue de Margnolles - 69300 CALUIRE
Tél. 04 72 26 31 56 - Fax 04 78 28 97 83
RCS 478 831 050 Lyon
Présentation du Cabinet
Millésime Patrimoine place l'intérêt des clients au coeur de sa démarche, avec pour philosophie : la pérennité de la relation client.
Nous souhaitons vous simplifier la vie concernant...
Site :
http://www.millesimepatrimoine.fr
Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / placement epargne retraite
CNRACL - Plan du site - Caisse des Dépôts - cdc.retraites.fr
Mentions légales
1. Présentation
Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.
Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur...
Date: 2018-03-07 12:36:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse des depot retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu (...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Acheter en Floride: suivez le guide! | Stéphanie Grammond ...
Acheter une maison en Floride, ce n'est pas comme acheter au Québec. Les formalités et les coûts sont différents. Autant en avoir le coeur net avant la transaction.
«La plus grande surprise, ce sont les frais de clôture. Ça coûte pas mal plus cher qu'au Canada», dit Rosaline Cyr, présidente de NatBank. Pour une hypothèque de 160 000$US, ces frais atteignent facilement 2500$US.
Afin...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : l assurance retraite / paiement d une maison de retraite / prix d une maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / maison de retraite l ete
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
domusvi.com
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
Apprentissage / Formation / Evènements de carrière ...
Ce qu'il faut savoir
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui prévoit une alternance entre formation (centre de formation des apprentis) et emploi. Il concerne les jeunes entre 16 et 25 ans révolus, avec des dérogations possibles. Sa durée varie entre 1 an et 3 ans avec des aménagements éventuels.
L'apprenti a donc le statut de salarié dès la signature du contrat...
Date: 2017-12-09 03:04:30
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation ...
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite cnav
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-03-03 15:13:47
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Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
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Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
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