Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...

>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

Actualité

Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »

mai 2015

Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

SNUipp-FSU 47|Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

Âges de départ à la retraite (Loi 2014)

  Sommaire  

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

Âge légal ; Catégorie sédentaire ; Catégorie active ; Départ anticipé ; Âge limite

  I. Quand partir ?

  I.1. Âge légal

C'est la date de naissance qui détermine l'âge possible de départ en retraite et la catégorie à laquelle on appartient : active ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:55:03
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul age depart retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

Publié le 21/11/2016

o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

L'âge moyen de départ en retraite repart en hausse | À la ...

PARIS (Reuters) - L'âge moyen de départ à la retraite est passé à 62,3 ans en 2014 en France contre 62,1 un an plus tôt, reprenant le mouvement de hausse constaté depuis la réforme de 2010, selon les statistiques publiées mardi par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

L'assouplissement des conditions de départ anticipé pour les carrières longues décidé par le gouvernement s'était traduit par une baisse de l'âge moyen de...

Lire la suite


Site : http://fr.reuters.com

Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / nombre de depart en retraite en france / nombre de retraite en france 2014 / caisse de retraite de l assurance

Conseil Retraite - CNRACL

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Préparer sa retraite

Aujourd'hui, le départ à la retraite se prépare de plus en plus tôt....

Lire la suite


Site : http://retraite-conseils.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / caisse nationale retraite fonction publique

IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

IRCEM

Qui sommes-nous ?

Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.

De dimension nationale, le Groupe...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 13:57:00
Site : http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire ircem / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire des emplois de la famille / retraite des salaries du secteur / ircem retraite complementaire

Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)

Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)

Bienvenue dans l'espace du Haut conseil du financement de la protection sociale.

Créé en 2012, Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS) est chargé d'établir un état des lieux du système de financement de la protection sociale et de formuler des propositions d'évolution. Il peut, en outre, être saisi de...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 13:48:24
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / retraite securite sociale et retraite complementaire / depenses d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

lundi 10 septembre 2012

Négociation PDAV (accord de préretraite)

Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.

Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 13:28:35
Site : http://cftchp.blogspot.com

Glossaire | Adessadomicile

Glossaire

Accueil de jour

Les personnes âgées qui vivent chez elles peuvent être accueillies de une à plusieurs journées par semaine dans une structure proposant un accueil de jour. L'accueil de jour s'adresse principalement aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées, et aux personnes âgées en perte d'autonomie physique. Fréquenter un accueil de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 13:12:48
Site : http://adessadomicile.org

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Accompagner son parent en maison de retraite - La Croix

Tu verras, tu seras bien : c'est le titre plein d'espérance du livre témoignage de Catherine Sarrazin-Moyne, publié en septembre 2011 (1). Pour cette psycho-praticienne de formation, âgée de 61 ans, tout a basculé en 1990.

Dans un accident de la route, son père décède, sa mère survit avec de graves séquelles physiques et psychiques. Henriette vit un temps dans la maison d'hôte de sa...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : guide l entree maison retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / photos personnes agees maison de retraite

Comment se calcule la retraite des policiers - GMF.fr

Comment se calcule la retraite des policiers ?

Comment se calcule la retraite des policiers ?

Philippe Pottiée-Sperry - 24/08/2017

Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d'ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications. 

Des...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant votre statut et le contexte de votre départ.

Qui est concerné ?

L'indemnité de départ volontaire peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel en CDI.

Il faut remplir les conditions suivantes :

totaliser au moins 5 ans de service dans des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire

L'APA - valatdelagaraud.free.fr

FICHE RELATIVE A L'APPRECIATION DES RESSOURCES

DANS LE CADRE DE L'APA

 Textes de référence :

articles L. 232-4 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles

article 3 du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001

Rappel de principe : L'appréciation des ressources est réalisée en vue du calcul de la participation financière du bénéficiaire. 

I - Les ressources prises en...

Lire la suite

Date: 2005-02-06 05:09:33
Site : http://valatdelagaraud.free.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

EHPAD, CSG et Taxe d’habitation : Eric Alauzet au cœur de ...

11 octobre 2017 à 18:02

Dans un Ehpad à Lyon, en juillet 2015. Photo Romain Lafabregue. AFP

Pour éviter que des retraités modestes soient pénalisés, le gouvernement promet des amendements au budget pour contraindre les Ehpad à baisser leurs tarifs.

  Maisons de retraite : la majorité veut corriger l'effet négatif de la CSG

C'est un autre «angle mort»,  selon l'expression à la...

Lire la suite


Site : http://www.alauzet.net

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / prix d une maison de retraite

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / conditions retraite taux plein

Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation

Service national dans la limite de 4 trimestres

Service national dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres

Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...

Lire la suite


Site : http://www.spac-actuaires.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / cotisation assurance maladie sur retraite

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

Membre de votre famille vous accompagnant :

Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte : 

Il continue à relever de la CNMSS .

Membre de votre...

Lire la suite


Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire

Maisons de retraite : les personnels des Ehpad au bord de ...

Les personnels des maisons de retraite sont descendus cette semaine dans la rue. Ce mouvement inédit et unitaire qui a rassemblé syndicats, patronat et retraités, partout en France, dénonce la dégradation du quotidien dans les maisons de retraite.

Damia, Laura et Olivia, aides-soignantes, pas encore la trentaine, ont choisi ce métier par passion. Elles travaillent dans une maison de...

Lire la suite


Site : http://www.france24.com

PLANIFIER MA RETRAITE - bncplus.ca

Attention! Les paramètres financiers de MonIdée ont été mis à jour. Nous vous recommandons de réviser vos projets sauvegardés.

�?Close

HYPOTH�?SES ET R�?GLES D'AFFAIRES

L'outil de calcul est conçu selon les hypothèses et les règles d'affaires suivantes :

TAUX DE RENDEMENT

Les taux de rendement suivants ont été attribués à chaque niveau de tolérance au risque.

Les calculs ont...

Lire la suite


Site : https://bncplus.ca

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 06:25:31
Site : juritravail.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Adresse

Téléphone

01 44 62 33 40

Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.info

Les offres d'emploi directeur maison de retraite - Talentup

Vidal Associates - Vp9415V - 11/12/2017

Bourgogne

De par notre riche gamme de produits, nous sommes aujourd'hui l'un des plus grands producteurs de vin de notre Région. Directeur de Site H/F Basé en Bourgogne Rattaché au Directeur Général, notre Directeur de Site aura pour rôle d'assurer la gestion globale du site et des activités de production dans le res...

Sauvegarder

Directeur...

Lire la suite


Site : https://talentup.com

Thèmes liés : offre d'emploi directeur maison de retraite ehpad / offre d'emploi directeur de maison de retraite / offre d'emploi directeur maison de retraite nord / offre d emploi directeur de maison de retraite / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france

Programmes de Juppé et de Fillon: qui veut quoi? - Droit ...

28 novembre 2016 à 10:32 | #

Remplacer la sécu par une assurance privée ?

Dans ce cas il ne faudrait plus être ponctionné sur les fiches de salaires pour la sécu

Quand on voit ce que l'on paye en mutuelle pour se faire rembourser d'un certain % du ticket modérateur quel sera le tarif d'une assurance privée ? EXHORBITANT

J'espère que nous BOUGERONS TOUS pour ne pas laisser Fillon saccager...

Lire la suite


Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / maison de retraite l age / l'assurance retraite france / retraite regime speciaux fillon / regimes de retraite et d assurance

Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....

80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les...

Lire la suite


Site : http://www.justepourrire.biz

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite enseignant prive public / nationale de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire d'entreprise / formation professionnelle et retraite de base

(ARSF)

'Association de la Retraite Sportive de Franconville - LATITUDE - 2 Rue de l'Epine Guyon - Tél : 01 30 72 51 47 - Mail: a.r.s.f@orange.fr accueille les retraités et pré-retraités à partir de 50 ans, habitant Franconville.

désirant sortir de leur isolement ,

en découvrant des activités adaptées à leur capacité,

souhaitant élargir leur environnement et faire partager leur enthousiasme et leur expérience.

qui veulent s'impliquer dans l'animation, la gestion grâce à la formation dispensée par la Fédération de la Retraite Sportive.

a Fédération Française de Retraite Sportive

Voir le site ; 12 rue des Pies - Boite postale 20 -...

Lire la suite

Date: 2017-02-27 11:59:15
Site : http://arsf.free.fr

Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / formation animateur maison de retraite / maison de retraite 95 franconville / maisons de retraite en ile de france

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH ...

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)

Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité

Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 16:07:26
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite

Assurance maladie obligatoire: Les retraités sous-payés ...

Durant le mois de juillet, la direction de la Caisse a organisé un meeting de sensibilisation sur l’assurance maladie obligatoire dans toutes les régions du Maroc au profit des salariés. On citera également la mise en place de nouveaux taux de cotisation (6 au lieu de 6,5% pour l’employeur et 1 au lieu de 1,5% pour la cotisation sur l’AMO).

Faisant suite à ces nouveautés d’été, un...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 08:28:50
Site : https://www.bladi.info

VYV, le groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire

site web

La MASFIP accompagne ses adhérents actifs et retraités lorsqu'ils sont confrontés à toute difficulté d'ordre social ou familial. Cet accompagnement se concrétise, tout au long de la vie, par des allocations, des aides et des prêts mais également par un service de conseil et d'orientation.

Action sociale

Santé

Pavillon Prévoyance (dont le siège est à Bordeaux) accompagne les...

Lire la suite


Site : groupe-vyv.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / nationale de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / assurance sante retraite

VYV, le groupe de protection sociale, mutualiste et solidaire

site web

La MASFIP accompagne ses adhérents actifs et retraités lorsqu'ils sont confrontés à toute difficulté d'ordre social ou familial. Cet accompagnement se concrétise, tout au long de la vie, par des allocations, des aides et des prêts mais également par un service de conseil et d'orientation.

Action sociale

Santé

Pavillon Prévoyance (dont le siège est à Bordeaux) accompagne les...

Lire la suite


Site : groupe-vyv.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance prevoyance retraite mutuelle / nationale de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / assurance sante retraite

Directeur d'hôpital - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

Les métiers administratifs, logistiques et techniques

Directeur d'hôpital

Les directeurs d'hôpitaux forment un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers, dans les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale ou médico-sociale et les...

Lire la suite


Site : hopital.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 14:38:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

France : L'âge moyen de départ en retraite repart en ...

PARIS, 28 avril (Reuters) - L'âge moyen de départ à la retraite est passé à 62,3 ans en 2014 en France contre 62,1 un an plus tôt, reprenant le mouvement de hausse constaté depuis la réforme de 2010, selon les statistiques publiées mardi par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

L'assouplissement des conditions de départ anticipé pour les carrières longues décidé par le gouvernement s'était traduit par une baisse de l'âge moyen de départ en retraite en 2013 par rapport à celui enregistré en 2012 (62,2 ans).

Par comparaison, il se situait à 61,9 ans en...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / nombre de depart en retraite en france / age legal retraite france / nombre de retraite en france 2014

questions.pratique.fr

Décès de mon ex-mari. Vais-je toucher sa pension de réversion ?

A+

A-

J'ai appris que mon ex-mari venait de décéder. Comme il n'était pas remarié, je me demande si je vais pouvoir toucher sa pension de réversion ?

Rubrique : séparation - divorce

Suivre cette discussion

10 Réponses

La pension de réversion au décès d'un ex-mari n'est pas une procédure automatique. Il faut en faire la...

Lire la suite


Site : http://questions.pratique.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / nationale de retraite et d assurance

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...

Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :

- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;

- ne pas être exclus du champ d'application de la...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base des non salaries agricoles / reglement d un regime de retraite / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Alain Griset, président de la Chambre régionale des ...

Grand AngleEco121 n°20 - Avril 2012

> Interview

Alain Griset, président de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat : « Les gisements d'emplois artisanaux sont partout ! »

Le président régional de la chambre de métiers et président national du secteur confirme le puissant volontarisme régional pour doper l'artisanat, qui affiche un potentiel très important de reconquête et...

Lire la suite


Site : http://www.eco121.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite nord pas de calais emploi / statut juridique d une maison de retraite / maison retraite nord pas de calais

Boucherie-Charcuterie-Traiteur - Accueil Ad VALOREM

Fédération Nationale des Groupements d'Achats et

coopératives de la Boucherie Charcuterie Française

Rue de Lattre de Tassigny, 27110 Le Neubourg

Tél. : 02 32 35 19 75

INTERBEV

Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des

Viandes

149, rue de Bercy, 75012 Paris

Tél. : 01 40 04 51 13

www.interbev.asso.fr

Office National des Viandes de l'Elevage et de l'Aviculture

80, avenue des...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:25:03
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / l'assurance retraite france / nationale de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins

Scoop.it

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat....

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Régime de retraite à prestations définies : Sécurisation ...

Retraite à Prestations définies (Retraite « Chapeau ») Les nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 sur la sécurisation des rentes

(mis à jour mars 2017)

  Télécharger une version imprimable

L'ordonnance prise par le gouvernement le 9 juillet 2015 , faisant suite à la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014(1), prévoit l'obligation de sécuriser une...

Lire la suite


Site : http://www.spac-actuaires.com

Thèmes liés : regime de retraite a prestations definies / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat adresse

La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

Lire la suite

Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots

Evaluation grille AGGIR - papidoc.chic-cm.fr

6 - L'ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE

C'est assurer l'hygi�?ne de l'élimination urinaire et fécale

PRÉCISIONS

Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygi�?ne de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations.

Avoir une bonne hygi�?ne dans ce domaine c'est éliminer dans un...

Lire la suite

Date: 2009-09-23 12:25:42
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

infos MGEN 2017 - www.unsa-mgen.fr

 UNSA-MGEN / dernières informations avant l'été. En vous souhaitant de très belles

vacances et un bel été.

Les choses s'accélèrent à la veille de l'assemblée générale de Montpellier, avec la

construction d'une U.M.G (Union Mutualiste de Groupe) proche d'être finalisée, des

instances dirigeantes bientôt renouvelées, une nouvelle organisation territoriale en

cours de...

Lire la suite


Site : http://www.unsa-mgen.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-04T17:58:05.000+02:00

IF- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Cas des terrains constructibles - Majoration de plein droit

1

En application du A du II de l' article 1396 du code général des impôts (CGI) , dans les communes situées, cumulativement, dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / nombre d annees de cotisation retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Prevoir-Retraite.com - Retraite des salariés : La retraite ...

La Retraite des salariés : La retraite complémentaire

En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .

Découvrir notre barre d'outils et l'installer

Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil

Les retraites complémentaires sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par :

l'Arrco,...

Lire la suite


Site : http://www.prevoir-retraite.com

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries

La convention collective métaux le Havre

 

1 - Dans l'entreprise

L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.

 

2 - Hors de l'entreprise

a - Commissions paritaires

Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...

Lire la suite

Date: 2004-04-23 17:17:45
Site : http://cgtmetaux76.free.fr

Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.

Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:09:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne

Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en ...

Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie

12e législature

Question écrite n° 13728 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2086

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:09:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite

Cotisations sociales - Urssaf.fr

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.

Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Les cotisations patronales suivantes sont...

Lire la suite


Site : urssaf.fr