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Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Publié le 03/07/2012 à 00H00
Par uffa
Ce décret concerne tous les assurés. Les articles 4, 7 et 8 s'appliquent plus particulièrement aux assurés relevant du régime de la Fonction publique de l'�?tat, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Date: 2017-12-24 08:51:50
Site :
http://www.actionsautismeasperger.org
Thèmes liés : retraite travailleur handicape fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / caisse de retraite pour l'education nationale
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / cnracl calcul retraite pour invalidite / cnracl retraite invalidite
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg40.fr
Compensation de la CSG pour les ... - cfdt-interco21.fr
Publié le : 11 janvier 2018
-
Nombre de vues : 310
La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...
Site :
http://www.cfdt-interco21.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire augmentation / cotisation maladie retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / reforme retraite fonction publique / pre retraite fonction publique
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-04 15:39:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017 ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE août 15, 2017 10 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / nouveau decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / conseil retraite suisse / conseil retraite fonction publique
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
Forum de la Fonction Publique ... - forumterritorial.org
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique la poste
Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi 2015 / cumul retraite emploi fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 2010 / decret cumul emploi retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique
Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...
1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,
1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,
1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,
1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,
1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,
1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,
Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.
Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..
Montant pour valider un...
Site :
https://www.cdg56.fr
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-03-04 18:45:23
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation maladie retraite fonctionnaire / decret 2014 retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation maladie retraite fonctionnaire / decret 2014 retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul indemnite retraite cadre / calcul des indemnites de retraite / calcul indemnite de depart en retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Publications dernières infos - safpt.org
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CASIER JUDICIAIRE
Le Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 concerne les modalités de mise à jour du casier judiciaire et de délivrance des bulletins n° 2 et n° 3.
Ce décret précise les modalités de retrait au casier judiciaire d'une condamnation annulée par la cour de révision et de réexamen. Il autorise également la délivrance du...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / nouveau decret retraite fonction publique / decret retraite progressive fonction publique
Mémoire sur l'attribution de la campagne double - ancac.net
MEMOIRE SUR LE PROBLEME DE L'ATTRIBUTION DES BENEFICES DE CAMPAGNE DOUBLE
AUX CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD
LA SITUATION :
Les bonifications de campagne de guerre simple et double sont un droit à réparation accordé aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés par une loi du 14 avril 1924. Leur bénéfice fut étendu progressivement aux agents de certains services...
Date: 2017-03-04 19:57:35
Site :
http://www.ancac.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / pension retraite fonction publique
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Composition du jury du concours d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)
Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)
Application de la GIPA 2017
Mise à jour du simulateur pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017 ; décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et arrêté du 17 novembre 2017 (JO du...
Site :
http://www.cdg63.fr
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Les droits et obligations des fonctionnaires
Les droits et obligations des fonctionnaires
Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat / retraite fonction publique d'etat
SYNEP CFE-CGC INDEX
�?dito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-02-26 19:37:48
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / cumul emploi retraite assurance chomage
Actualités - observatoire-retraites.org
Atlas des seniors et du grand âge en France
Ouvrage de Michaël Blanchet, édité par l'Ecole des Hautes-Etudes en Santé publique de Rennes https://www.presses.ehesp.fr/produit/atlas-seniors-grand-age-france/
23.11.2017
Gérontologie et société n° 154 Maladie d'Alzheimer et droits de l'Homme
Ce numéro de la revue Gérontologie et société, éditée par la CNAV, croise deux...
Site :
http://www.observatoire-retraites.org
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / conseil orientation retraite rapport / age de la retraite en france fonction publique / conseil orientation retraite / droit a pension de retraite fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'etat adresse / calcul indemnite depart en retraite volontaire / service des retraites de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / service des retraites de l'education nationale / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonction publique 3 enfants / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / service militaire retraite
Praticien hospitalier — Wikipédia
Différents statuts[ modifier | modifier le code ]
Il existe deux statuts de praticiens exerçant à titre permanent [1] :
d'une part les praticiens hospitaliers à temps plein : l'expression « à temps plein » signifie qu'ils consacrent la totalité de leur temps de travail à l'hôpital public, sans pouvoir avoir d'activité libérale ; mais ils peuvent exercer à temps...
Date: 2017-11-24 14:44:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / emploi retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique la poste
Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...
Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.
L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...
RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
Site :
http://docplayer.fr
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
http://www.lepoint.fr
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.
D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / service des retraites de l'education nationale / formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)
Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot
bonsoir,
j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr