Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite
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Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...
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* Programmation initiale, à périmètre courant.
Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)
Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...
Date: 2016-11-25 14:28:33
Site :
senat.fr
Aide à la connexion - Au service de la Retraite et de la ...
Actif, vous pourrez préparer votre retraite et faire votre demande de pension en ligne :
consulter vos comptes individuels retraite (CNRACL, IRCANTEC, RAFP)
éditer vos bulletins de situation de compte (CNRACL,IRCANTEC, RAFP)
demander et consulter votre relevé de situation individuelle en ligne (RISe). Ce document regroupe l'ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents...
Date: 2018-02-15 15:39:18
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : demande de retraite en ligne ircantec / demande de retraite personnelle en ligne / demande de pension de retraite en france / dossier demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite cnracl
Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
La réversion retraite : comment s'y prendre?
La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Retraites de l'État - La révision de la pension
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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / age de la retraite en france pour les fonctionnaires / age de la retraite en france fonction publique
GERANT DE SARL AYANT LIQUIDE SA PENSION DE RETRAITE : DU ...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 12 décembre 2017 est venue apporter des précisions sur les conditions du cumul d'une pension de retraite avec des revenus au titre du mandat de gérant de société.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent de manière rétroactive, aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.
Suite à la liquidation de sa pension...
Site :
http://www.flambard-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / caisse de retraite et d assurance
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Systèmes de retraite: Les détails ... - Aujourd'hui le Maroc
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En ce début 2016, le régime des retraites au Maroc a connu un chamboulement de taille. Il y a deux semaines, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi instituant le régime des pensions civiles.
Selon les termes de ce projet de loi, les fonctionnaires ne devraient désormais partir à la retraite qu'à l'âge de 63 ans en 2019, au lieu de 60...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
retraite | Portail de la Fonction publique
Les principales règles juridiques dans la fonction publique - 12/12/2014
Les règles d'âge
Age d'ouverture des droits (AOD) : c'est l'âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l'agent, son statut, son corps et éventuellement l'emploi exercé.
Limite d'âge : c'est l'âge au-delà duquel le fonctionnaire...
Date: 2017-03-04 19:05:59
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Pour le calcul de la pension de vieillesse de cet assuré, il est également tenu compte de sa durée d'assurance dans le régime général (c'est-à-dire du nombre de trimestres qu'il a validé au cours de sa seule carrière de salarié). Si cette durée d'assurance est au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la retraite ne subira aucune minoration. Pour...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / duree d'assurance retraite cnav
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite regime general et agricole
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite
Simulateur de calcul de pension civile de retraite
Attention : il est impératif de renseigner et valider cet onglet avant de compléter les ...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite / calcul de la pension de retraite / simulation pension retraite / calcul retraite simulateur
Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
http://www.lepoint.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Quel est le montant de la retraite d'un fonctionnaire
2,1%
Sources : DGFiP - Service des retraites de l'État (chiffres 2010 et 2011 définitifs) ; CNRACL ; FSPOEIE.
Champ : pensions civiles et militaires, ayants droit et ayants cause, en paiement au 31 décembre de l'année, y compris pensions anciennement cristallisées et soldes de réserves et hors pensions temporaires d'orphelins
Eléments de calcul...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Questions et réponses sur la pension ... - retraite-info.org
Demandez votre simulation retraite pour être mis en relation avec un conseiller retraite qui répondra à vos questions sur la retraite.
Votre question :
Quelles conditions dois-je remplir pour toucher une pension de réversion ?
Notre réponse :
> Ces conditions concernent votre âge et vos ressources :
o Votre âge
L'âge conditionnel est généralement de 52 ans pour les régimes de base. Il...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite de base regime agricole / pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / retraite regime general et retraite complementaire
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-03-04 16:07:34
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / retraite ancien combattant d'algerie / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |
Le 08/04/11 à 12H45
Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...
Site :
https://www.lesechos.fr
TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE... - Sgen ...
Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...
Temps partiel familial de droit.
Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant (de moins de 3 ans).
· Si vous demandez un temps partiel pour donner...
Date: 2018-03-07 13:35:48
Site :
http://sgencfdt65.free.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / duree de cotisation retraite taux plein
5 pistes pour booster votre retraite - Dossier | CIC
Quel sera le montant de votre retraite ?
Créé dans le cadre du droit à l'information sur la retraite, Info-retraite est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public. Vous y trouverez des informations selon votre statut, selon votre âge et pourrez faire des simulations.
Info-retraite.fr
La...
Site :
https://www.cic.fr
Votre retraite sera-t-elle réversible à votre conjoint ...
Savez-vous que le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir tout ou partie de la pension de retraite qui était versée à son conjoint décédé ? En effet sous certaines conditions de situation familiale, de ressources, d'âge, le conjoint survivant pourra prétendre à une pension de réversion .
La pension de réversion en question ?
A l'origine, la pension...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite / calcul d une pension de retraite / regime des pensions de retraite / demande de pension de retraite / montant minimum de la retraite de reversion
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté ...
Répertoire chronologique
Accueil > Lois > Répertoire chronologique > M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
16 AOUT 2016....
Site :
http://www.absym-bvas.be
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Sécurité sociale - Majoration de la pension
la majoration pour conjoint à charge (cette dernière est supprimée à compter du 1er janvier 2011) ;
la majoration pour assistance d'une tierce personne.
Cas particulier
Depuis le 1er janvier 2006, les personnes handicapées autorisées à partir en retraite avant l'âge légal sans minoration de pension peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension en fonction du nombre de...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / majoration retraite pour conjoint a charge / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Bénéficiaires
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :
d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,
et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.
Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :
de votre année de naissance,
de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
La retraite des militaires en clair | Secret Defiance
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.
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1. Les cotisations
Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...
Site :
http://secretdefiance.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / conditions retraite taux plein / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul retraite taux plein fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme | L ...
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5143 Le 08/11/2017 | Partager
Le retard limite l'impact sur le régime, relève la Cour des comptes
Le départ à 63 ans insuffisant, la base des cotisations doit être plafonnée
Les départs anticipés menacent le régime
Les ressources du régime seront insuffisantes pour assurer le paiement des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-03-04 19:02:54
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Pension de réversion aux veufs et veuves des ...
Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires
Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.
Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011
M. Jean-Louis...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / fonction publique retraite de reversion
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
UCM - Pension de retraite / Ma pension / Mes droits ...
60 ans et 44 années
61 ans et 43 années
62 ans et 43 années
Pour vérifier s'il est satisfait à la condition de carrière, il est tenu compte :
Des années au cours desquelles vous avez exercé une activité qui ouvre des droits à la pension en vertu d'un régime de pension belge ou d'un régime relevant des règlements européens de sécurité sociale ou d'une convention conclue par la...
Date: 2017-03-04 19:17:32
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : regime social pension de retraite / reglement d un regime de retraite / regime des pensions de retraite / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
Lexique - cipav-retraite.fr
Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite
Revenu annuel moyen
Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / duree d assurance retraite
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul du montant de la pension de retraite
La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...
Date: 2017-10-31 12:35:42
Site :
http://www.cleiss.fr
Service des retraites de l'Etat... - ASSOCIATION NATIONALE ...
Un service unique des retraites de l'Etat, chargé de la gestion des retraites des fonctionnaires, a été créé dans le but de moderniser cette gestion d'ici à 2012.
Le Service des Retraites de l'Etat est chargé de la mise en oeuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.
Il tiendra les comptes individuels de retraite et liquidera les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts
Régime spécial de retraite
Présentation
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.
Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...
Date: 2018-03-07 17:23:14
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Retraite et compensation : la réforme est en marche ...
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.
2015 sera une année marathon pour le gouvernement Benkirane, tant les chantiers programmés sont nombreux et complexes. Les plus prioritaires toucheront le parachèvement de la construction politique et institutionnelle avec l'adoption des lois organiques qui y sont liées, ainsi que les grandes réformes de la...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / reforme du regime de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime social pension de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...
Santé
Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique
Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...
Site :
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