IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

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La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

À quel âge peut-on partir à la retraite - Cmaretraite.com

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À quel âge peut-on partir à la retraite

Selon la réforme française de 2010, l'âge légal de départ à la retraite est déterminé en fonction de la date de naissance. Arrivé à l'âge minimum permettant d'obtenir la retraite de base, le salarié retraité bénéficie des pensions de retraite, mais pas forcément à taux plein.

La constitution fixe que l'âge...

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Site : http://cmaretraite.com

Quelques précisions sur la comparaison des retraites en ...

Revue de l'OFCE n ° 68 /janvier 1999

Quelques précisions sur la comparaison des retraites en France et en Allemagne

Odile Chagny

Département analyse et prévision

Les deux articles qui suivent évaluent l'impact des évolutions démographiques ainsi que des réformes sur les systèmes de retraite français et allemand. L'article d'H. Sterdyniak, G. Dupont et A. Dantec s'intéresse à...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire

Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr

La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir

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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.

Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes

La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...

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Site : https://hintigo.fr

Le régime non-résidents au Portugal

Référence

Résidents non Habituels

Plusieurs incitations fiscales sont devenues disponibles pour les retraités ou retraités étrangers qui deviennent sa deuxième maison au Portugal.

Le Portugal a connu une période difficile en raison de la crise ??conomique européenne, qui a conduit le gouvernement portugais à mettre en oeuvre une loi qui existe depuis 2009, mais n'est pas encore entré...

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Site : http://redereal.com

Thèmes liés : retraites francais au portugal / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / maison de retraite en france / regime fiscal des pensions de retraite

Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 08/04/11 à 12H45

Suite à la réforme, l'âge légal de départ à la retraite passe progressivement à 62 ans. Quel est l'impact sur votre situation personnelle ? A partir de quel âge pourrez-vous partir avec la retraite à taux plein ? Quid des départs anticipés pour longue carrière ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pierre Mayeur, directeur de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Simulation Calcul Pension Retraite | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Je sais que les personnes travaillant au Luxembourg sont taxés 24% sur leur salaire mensuel brut pour cotiser pour la sécurité sociale et la retraite. [...] Pour chaque pension, d'une fiche de retenue d'impôt. En effet, la fiche de...

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Date: 2018-01-18 17:06:22
Site : becompta.be

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul pension retraite luxembourg

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

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Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

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Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

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Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

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Professionalisme

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Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / dossier demande de retraite carriere longue / calcul de l age de la retraite

Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point

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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...

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Site : http://www.lepoint.fr

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Retraite par capitalisation — Wikipédia

fonds de pension ,...

La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...

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Date: 2017-11-30 06:48:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...

L'Assurance Retraite

Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016

L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.

Qui est l'Assurance...

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Date: 2017-12-24 08:10:39
Site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Astuces-retraite: Minimum retraite

En France, un minimum retraite* permet aux personnes de 65 ans et plus de ne pas descendre en-dessous d'une certaine somme pour vivre. Cette aide est versée par la Sécurité Sociale via la Cnav.

Le minimum retraite existe depuis 1956 mais il a été récemment simplifié et revalorisé. En avril 2009, il a en effet été majoré de 6,9 %, soit une quarantaine d'euros : il s'élève donc aujourd'hui à 677 euros pour une personne seule. Egalement appelé Aspa (Allocation Solidaire pour les Personnes Agées), le minimum retraite était autrefois composé de plusieurs aides, dont, par exemple, l'allocation supplémentaire vieillesse, mais...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / france retraite minimum / minimum retraite securite sociale / montant minimum de la pension retraite / minimum de la pension de retraite

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...

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Site : http://www.deridet.com

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / demande de pension de retraite militaire / pension civile de retraite

Retraite : simulateur dis-moi quel sera le montant de ma ...

Combien toucherez-vous à la retraite ? Quand partir à la retraite sans malus ? Depuis le printemps dernier, l'Agirc-Arrco vous aide à y voir plus clair et met à la disposition de tous les salariés affiliés à ces régimes un simulateur efficace et simple d'usage. Vous retrouverez à l'occasion votre historique de carrière, les projections de votre retraite en fonction de l'âge de votre...

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Site : https://www.monfinancier.com

Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre ...

Is Belgium pitching for more company head offices with new l...

With a lot of attention right now on head office location, not least in the context of BREXIT and passporting under European Union rules, there may be a new factor to bear in mind. My thanks go to Bar ... Continue reading ->

The Canadian government plans to move forward with federal pay equity legislation this year, a commitment...

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Site : https://blog.willis.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire

MEMO SUR - fdm-maroc.org

La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.

DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE

Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...

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Site : fdm-maroc.org

Thèmes liés : convention retraite maroc france / duree d'assurance retraite taux plein / maroc pour un retraite francais / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite securite sociale france

Retraite de base de la fonction publique

Retraite de base des fonctionnaires

L'Etat a été le premier à instaurer un système de retraite en faveur de ses employés, à commencer par Colbert en 1673 pour les marins, puis pour tous les fonctionnaires en 1873. Le système de retraite de l'Etat a servi de modèle pour les autres régimes de retraites mis en place ultérieurement.

Les fonctionnaires sont divisés en trois grandes...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

Le retraité

Le retraité

Vous êtes retraité du régime général, du régime agricole, du RSI, de la CIPAV alors vous pouvez cumuler votre retraite et une activité en micro-entrepreneur dans certaines situations.

 

Les conditions pour être retraité et micro-entrepreneur

Le cas général pour être entrepreneur retraité relève de ce que l'on appelle le cumul libre. Pour en bénéficier...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie retraite regime general / retraite regime general et agricole / caisse assurance retraite regime general

Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

Le régime fiscal et social des retraites

Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Réforme des retraites en Allemagne, une nouvelle étape ...

Réforme des retraites en Allemagne, une nouvelle étape

23 Août 2016

Le 17 mai dernier, nous publiions un article sur les réformes qui pouvaient venir chez nos voisins européens (https://www.cercledesepargnants.com/vers-nouvelle-vague-de-reformes-retraites-europe/). L'Allemagne faisait partie des acteurs concernés. Le pays est confronté d'une part à un vieillissement de la population,...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite allemagne / age depart en retraite en france / cotisation sur pension retraite complementaire / difference retraite france allemagne

Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier ...

A votre service

Est-il intéressant pour les français de s'installer en Espagne ?

Aller s'installer dans un pays étranger n'est jamais une démarche naturelle et évidente de prime abord, ne serait-ce que par rapport à la barrière de langue. Et même si l'on maîtrise la langue, la façon de vivre, la culture, les coutumes ne sont pas toujours les mêmes et exigent forcément une certaine...

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Date: 2017-12-24 12:44:57
Site : http://www.achat-immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraites francais en espagne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Retraite à l'étranger : votre prise en charge | ameli.fr

Vous retrouvez l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie.

Pour cela, vous devez vous adresser soit à la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de séjour.

Vous bénéficiez de...

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Date: 2017-12-09 06:47:17
Site : ameli.fr

Retraite par capitalisation — Wikipédia

fonds de pension ,...

La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. �? mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...

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Date: 2017-03-04 00:54:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / fonctionnement systeme retraite france / regime de retraite complementaire par capitalisation

Comparaison France - Allemagne - Plus de Retraite

Comparaison France - Allemagne : la dure réalité...

Malgré une démographie catastrophique, les Allemands maintiennent l'équilibre de leur système de retraites. Comment font-ils ? L'inverse de la France...

En Allemagne, le système de retraite par points a une conséquence très simple : on ne dépense pas plus qu'on ne prélève et on ne laisse pas d'ardoise aux futures générations. Et...

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Site : http://www.plus-de-retraite.com

Thèmes liés : comparaison systeme retraite allemagne france / comparaison retraite france allemagne / difference retraite france allemagne / retraite france allemagne / systeme retraite france

Actualités Cabinet Plumecocq - Vente pharmacie

Pharmaciens et reforme des retraites 02 2014

  Publié le 10.02.2014

Pharmaciens titulaires et salariés de l'officine

Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir

La dernière loi sur les retraites réforme la gouvernance des caisses de professions libérales, allonge la durée de cotisations nécessaire à l'obtention du taux plein, modifie les conditions d'accessibilité au cumul...

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Date: 2017-03-04 19:42:23
Site : http://www.cabinet-plumecocq.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance / retraite regime general et retraite complementaire

Passer sa retraite au Maroc : impôts, avantages, inconvénients

Les impôts

S'il existait un palmarès des pays les plus prisés par les retraités français, le Maroc figurerait sans problème sur les marches du podium. Il faut dire que ce territoire ensoleillé, à tout juste deux heures d'avion de la France , a de quoi faire rêver. D'ailleurs, le pays accueille de plus en plus de seniors français bien décidés à passer leur retraite au soleil. Avec un...

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Date: 2017-03-03 15:32:48
Site : http://voyage.linternaute.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / accord retraite maroc france

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

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Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Simulateur de retraite : comment calculer sa pension

Simulation retraite : vous êtes salarié, commerçant, travailleur indépendant ou dans la fonction publique

 

Calculer sa retraite : le simulateur retraite LCL

 

Si vous êtes salarié, fonctionnaire, commerçant ou artisan, profession libérale, agriculteur (salarié ou exploitant) ou inactif, utilisez notre simulateur retraite gratuit pour :

calculer le montant de votre pension de...

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Site : https://www.lcl.com

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / age de la retraite en france pour les fonctionnaires / age de la retraite en france fonction publique

LE DROIT AU VERSEMENT D’UNE PENSION DE RÉVERSION AU PROFIT ...

Le conjoint survivant d'un militaire ou d'un ancien militaire a le droit, comme pour tout civil, au versement d'une pension de réversion.

Les conjoints masculins ont les mêmes droits que les conjoints féminins.

Ce droit à pension de réversion est réservé aux personnes mariées et non aux personnes vivant en concubinage ou aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.

L'article 39 du...

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Site : http://www.mdmh-avocats.fr

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit a pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse

Les actifs des fonds de pension de l’OCDE : 36 000 ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Études et enquêtes

L'OCDE a publié en décembre dernier la nouvelle édition de son étude sur les retraites : « Pension markets in focus », qui s'intéresse non seulement à la taille des régimes de retraite par capitalisation des pays de l'Organisation, mais aussi à leur rendement et à la structure de leurs investissements....

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite

Accord Allemagne/France concernant la retraite, forum ...

Accord Allemagne/France concernant la retraite

Flos1080

Membre depuis le 22 Janvier 2012

Metz

Metz

Bonjour,

est ce que certains d'entre vous ont des info sur la reconnaissance des années travaillées en Allemagne par la France pour la retraite?

J'ai entendu qu'il fallait travailler au moins 3 ans en Allemagne pour que la France reconnaisse des trimestres de cotisation.

Je suis preneuse de toutes...

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Site : http://www.expat.com

Réforme des retraites et droit à l'information

Réforme des retraites et droit à l'information

Les principales mesures

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Retraite - Humanis

Humanis accompagne près d'un salarié du secteur privé sur quatre en retraite complémentaire, depuis le calcul et la mise à jour des droits jusqu'à l'envoi des relevés individuels de situation (RIS), des simulations, et du versement des pensions.

Tous les contenus

[Sondage] Protection Sociale des agriculteurs

28 févr. 2017 protection sociale agriculture Retraite Prévoyance complémentaire...

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Site : https://presse.humanis.com

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / point retraite arrco 2016 / calcul retraite complementaire agirc / releve point retraite agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire

La retraite par capitalisation | Eclairages Economiques

La retraite par capitalisation

La retraite par capitalisation est davantage adaptée à l'environnement démographique et économique actuel. Elle permet d'absorber le choc démographique, et coûte beaucoup moins cher : les rendements du capital sont en effet supérieurs au taux de croissance démographique.   

La fiche sur Les retraites nous a fait prendre conscience de la situation...

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Date: 2017-08-16 08:29:29
Site : http://www.eclaireco.org

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

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L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

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Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention retraite france suisse / accord retraite france suisse / imposition en france retraite suisse / calcul retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

18 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 11:43:41
Site : famillechretienne.fr

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010

M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...

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Date: 2016-11-02 11:01:48
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2017-12-09 05:33:04
Site : famillechretienne.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Date: 2017-03-04 19:30:41
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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