La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas seulement les régimes de retraite, mais aussi les salaires des travailleurs qui ont au mieux stagné durant cette période que ne cesse de nous répéter Statistique Canada....

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

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Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

La Loi sur les régimes municipaux en 8 points

Publié le janvier 21, 2015 par Admin

par Michel Lizée, économiste retraité, Service aux collectivités de l'UQAM.

La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue comme Projet de loi 3, a été adoptée en décembre dernier. Cette loi constitue une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités. Le débat sur ce projet de loi a...

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Site : http://observatoireretraite.ca

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite regime agricole

Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.com

Thèmes liés : calcul points retraite complementaire auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Site : http://docplayer.fr

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Famille

La branche Famille couvre trois grands domaines :

l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);

les aides au logement;

les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).

Les prestations et les actions...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2017-12-24 07:05:35
Site : previssima.fr

La retraite des avocats ! – AssuraLib

La retraite des avocats !

Les avocats, qu'ils soient indépendants ou salariés, dépendent pour leur retraite d'un même organisme appelé la caisse nationale du barreau français (CNBF) qui est intégré à la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

La CNBF gère à la fois un régime de base et un régime complémentaire, tous deux obligatoires pour les...

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Site : https://www.assuralib.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...

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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites

article publié le 21-03-2007

Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous,  leurs réponses in extenso.

- François Bayrou                       -...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique

Réforme des retraites et droit à l'information

Réforme des retraites et droit à l'information

Les principales mesures

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2017-12-24 12:21:55
Site : http://securite-sociale.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP ...

Qu'est-ce qu'un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP)?

Le PEPP est un régime d'épargne-retraite individuelle volontaire qui offrira aux consommateurs une nouvelle possibilité paneuropéenne de se constituer une épargne-retraite. Ce nouveau type de produit est conçu pour élargir le choix des épargnants désireux de mettre de l'argent de côté pour leur vieillesse et...

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Site : europa.eu

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-04 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-02-12 00:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Adresse

Téléphone

01 44 62 33 40

Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...

Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Comment fonctionne la retraite progressive ? - Previssima

Le dispositif de la retraite progressive permet à l'assuré qui a atteint ou presque l' âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de la pension de sa retraite tout en continuant à exercer une activité à temps partiel.

Lire :  Puis-je bénéficier de la retraite progressive ?

Le principal avantage de la retraite progressive est de permettre de continuer à cotiser et...

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Date: 2017-12-09 09:57:25
Site : previssima.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base

CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...

 

CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau

La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.

CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants

La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948...

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Site : https://www.retraite.com

L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...

Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.

9/7/12 |

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Préfon, un régime à points plus...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance vie plan epargne retraite

Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains

| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |

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Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.

Les objectifs de l'article 89

Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Attestations fiscales 2015 : du nouveau

Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Attestations fiscales 2015 : du nouveau !

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Attestations fiscales 2015 : du nouveau !

  08 janvier 2015 - Retraite

En 2015, l'ensemble des caisses de retraite n'enverront plus systématiquement de déclarations fiscales par courrier. Si vous êtes allocataire d'une caisse de retraite Humanis, celles-ci sont accessibles en ligne dans votre...

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Date: 2017-03-04 19:15:13
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Coiffure et professions connexes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...

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Site : http://maconvention.fr

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

Auto-entrepreneur et retraite : comment cotisez-vous

Entreprenariat

Auto-entrepreneur et retraite : comment cotisez-vous ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez également pour votre future retraite. Voici ce qu'il faut retenir du dispositif en place.

Partages

Zoom sur le statut d'auto-entrepreneur et la cotisation retraite

Publicité

En tant que travailleur freelance, vous avez choisi le statut d'auto-entrepreneur qui facilite vos démarches...

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Site : https://hintigo.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La protection sociale RSI - WikiCréa Créer Entreprise

Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)

Le RSI verse les prestations suivantes :

maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),

indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),

retraite de base (variable en fonction des revenus...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 525 EUR                  

 

Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / cotisation sur pension retraite 2017

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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Site : http://www.batiweb.com

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : http://www.cleiss.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-04 05:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire

Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...

Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire » 

Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.

Activités salariée et auto-entrepreneur :

Si vous exercez en parallèle de votre activité...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Régime de retraite des cadres : il appartient aux ...

Jurisprudence

. publié le 12/08/2016

Régime de retraite des cadres : il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les catégories de bénéficiaires

L'actualité récente des régimes complémentaires de retraite et de la jurisprudence permet de revenir sur la notion de cadre au sens du régime de retraite des cadres. La cour d'appel de Paris a rendu en septembre 2015 un arrêt très...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres / agirc retraite des cadres / cotisation retraite non cadre

Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr

Lorsque les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas réunies, le retraité peut cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant à condition que ce dernier ne dépasse pas un plafond . En 2017, si ce plafond est dépassé, la réduction (et non plus la suspension) de la pension s'applique pendant le nombre de mois durant lesquels, au cours de...

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Site : urssaf.fr

Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...

Le Maroc entamera-t-il cette fameuse réforme du système de retraites dont on parle depuis des années et qui aujourd'hui sert, entre autres revendications, de prétexte aux syndicats qui ont déjà organisé une grève nationale le 3 novembre. Après la finalisation, fin avril, du rapport par le cabinet spécialisé, Actuaria,  mandaté, en février 2008, pour faire un diagnostic du système...

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Site : http://lavieeco.com

Faire sa demande de retraite - rsi.fr - Accueil

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Comment choisir sa date de départ ?

La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.

Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr carriere / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca