Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux
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Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Réforme des retraites
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés ?
La réforme des retraites qui se profile pourrait s'attaquer au régime des fonctionnaires, qui bénéficient d'un mode de calcul plus favorable.
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur...
Date: 2017-03-02 16:16:32
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite public prive / retraite complementaire agent fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
retraite.net
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-04 15:34:13
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite des fonctionnaires / pension retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base
Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / calcul retraite de base fonction publique / regime retraite fonction publique / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite regime de base
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires
De quel régime de retraite dépendent les enseignants ...
Elle est prise en charge soit par la solidarité nationale pour ce qui concerne le minimum vieillesse soit par un régime professionnel.
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la Nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le " Code des pensions civiles et militaires ".
Les agents publics des collectivités...
Date: 2017-12-08 13:50:29
Site :
http://81.snuipp.fr
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon ...
Mes périodes de fonctionnaire n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière.
Publié 19/03/2012 13:50 | Mis à jour 16/10/2013 14:39
Je suis fonctionnaire, agent de l'Etat, d'une collectivité teritoriale ou hospitalière. Ces périodes n'apparaissent pas sur mon relevé de carrière. Est-ce normal?
Vous êtes ou avez été fonctionnaire de la Fonction...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere cnracl
La retraite pour les nuls:<br />3 - <em>la retraite par ...
La retraite pour les nuls:
3 - la retraite par répartition à cotisations définies
Dans le volet précédent de ce dossier "retraites" , nous avons touché du doigt l'absence de pérennité de la retraite par répartition et à prestations définies actuellement en vigueur en France, et son incapacité à garantir une retraite décente au plus grand nombre dans son état actuel. Selon la...
Site :
http://www.objectifliberte.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire
CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Un fonctionnaire relevant du régime...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / securite sociale retraite fonctionnaire / cnracl retraite invalidite / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a l'information individuelle sur la retraite
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
que l'incapacité définitive et absolue ait été contractée ou aggravée au cours d'une période durant laquelle l'agent acquérait...
Site :
https://www.cdg23.fr
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
07/09/2016 | par Mickaël Verne , Jennifer Riffard | RH
©elen31
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / service des retraites de l'etat nantes
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 5168 fois
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...
Date: 2017-12-09 06:47:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
C.Cathiard o 26/04/2016
© CCO-Public Domain
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les âges de départ à la retraite. Une étude du COR-Conseil d'Orientation des retraites fait le point. Avec un simulateur en prime...
Site :
infos.emploipublic.fr
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?
La Rédaction o
o mis à jour le
26/04/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...
Site :
infos.emploipublic.fr
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-04 05:01:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
ARTICLE 21
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :
1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / retraite fonction publique d'etat / age depart en retraite en france / regime retraite fonction publique hospitaliere / age de la retraite en france fonction publique
âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore ...
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Âge de départ à la retraite : les régimes spéciaux encore très favorisés
article publié le 04-06-2015
Certains Français sont moins égaux que d'autres, surtout en matière de retraite. Un rapport du conseil d'Orientation des Retraites (COR), publié le 27 mai, fait le point sur "Les évolutions des âges de départ à la...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
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Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP
Qu'est-ce que le RAFP ?
Le Régime et la prestation
Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.
Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...
Date: 2018-02-15 14:04:05
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
La Caisse nationale de retraites des agents des ...
Accueil
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...
Date: 2017-12-09 06:02:29
Site :
https://foterritoriaux.org
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale