Articles sélectionnés pour le thème : regimes de retraite et d assurance
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Siaci Saint Honoré : une offre globale en assurance santé et prévoyance
Santé collective
Siaci Saint Honoré : une offre globale en assurance santé et prévoyance
Option Finance - Mai 2015 - Audrey Corcos
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Siaci Saint Honoré est un des leaders du courtage et du conseil en assurance en France. Il accompagne les entreprises dans le management de leurs risques en assurances de...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / assurance vie retraite epargne sante / axa france vie epargne retraite entreprise / prevoyance sante retraite / societe conseil d epargne retraite
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-04 11:28:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite
Biologiste et Pharmaciens Régime obligatoire prévoyance ...
Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.
Les pharmaciens biologistes dépendent de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Les docteurs en Biologies...
Site :
http://professionnels-de-sante.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d assurance
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2017-12-09 08:24:00
Site :
http://www.senior36.fr
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite trimestre / calcul trimestre retraite 2016 / calcul trimestre retraite derniere annee activite / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite
ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / retraite et cotisation pole emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces
Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : caisse retraite ratp / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance
Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...
Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse
5,5 %
11 %
16,5 %
Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :
- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),
- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,
- 9,5...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
lassurance-obseques.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Gérant majoritaire : vos cotisations RSI 2013 - Gérant de SARL
En principe, seuls les dividendes perçus à partir du 1er janvier 2013 entreront dans l'assiette de calcul des cotisations. Mais là encore, les sommes perçues à partir de cette date devront être incorporées dans l'assiette de calcul des cotisations provisionnelles dues au titre de 2013 et de 2014. A cet effet, ces sommes devront être déclarées au RSI dans les 30 jours suivant leur perception (des précisions devraient être apportées prochainement à ce sujet).
Déplafonnement de...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation maladie retraite
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie
Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
action sociale adhérents calcul cavec commissions conjoint cotisations demande en ligne contact contactez nous e-proximité téléphone mail portail démographie emploi-retraite estimation gestion gouvernance inaptitude information invalidité-décès libéraux options organisation points rachat radiation...
Site :
http://www.cavec.fr
Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse de retraite et d assurance
Accueil | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des ...
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http://www.cavec.net
Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse de retraite et d assurance
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Bonjour je voudrais que vous me chercher une attestation annuelle de 2002 ASSEDIC l'attestation destinée à la caisse de complémentaires mars 2002 une inscription merci
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
salle de préparation du médicament, d'acc�?s contr�?lé
Espaces animation :
espace communicationnel et de ressourcement «L'espace SNOEZELEN»
connexion wifi à disposition
PASA (P�?le d'Activités et de Soins Adaptés)Accessibilité extérieure :
acc�?s par taxi, ambulance, Véhicule Sanitaire Léger par une voie bitumée donnant acc�?s directement au hall d'entrée
établissement...
Site :
http://www.cournot-changey.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Salarié Frontalier : à Quoi Correspondent Vos Cotisations ...
Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG
Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.
Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.
Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.
Les cotisations sociales en...
Date: 2018-03-04 09:15:44
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com
CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie.
Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable casse-tête pour les non-initiés, le bulletin de salaire est en réalité relativement facile à déchiffrer. Il se divise tout simplement en trois parties : l'en-tête, le corps et...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
SFPQ: Syndicat de la fonction publique du Québec - sfpq.qc.ca
Autres informations sur le SFPQ
Prendre la décision de se syndiquer, c'est :
choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;
se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;
choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / l'assurance retraite france / l assurance retraite / regime retraite fonction publique quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2017-11-30 21:11:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite securite sociale
Portefeuilles de retraite TD - TD Canada Trust
FAQs
Les Portefeuilles de retraite TD sont des solutions de placement tout-en-un conçues pour vous aider à profiter de votre retraite comme vous le souhaitez. Ils visent à procurer un équilibre entre un potentiel de sécurité, de revenu et de croissance, une combinaison dont vous pourriez vouloir bénéficier lorsque vous vous préparerez à la retraite.
Quels sont les avantages des...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : placement fond retraite / meilleur placement epargne retraite / reglement d un regime de retraite / placement epargne retraite / regime d epargne retraite
Salaire et avantages sociaux | Gendarmerie royale du Canada
Salaire et avantages sociaux
Salaire et avantages sociaux
Devenir membre de la GRC, c'est avoir une carrière riche en possibilités, en rebondissements et en croissance personnelle. Les avantages sur les plans du salaire et de la vie privée sont également considérables.
L'indemnité de recrutement des cadets
Vous toucherez une indemnité de 500 $ par semaine pour la période de formation...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : retraite gendarmerie 25 ans de service / retraite gendarmerie 17 ans service / regime de pension de retraite dans les services publics / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite gouvernement du canada
Creér une maison de retraite - ehpad : coût et étapes de ...
Créer une maison de retraite - un EHPAD : coût et étapes de la création
Guide de la création d'un EHPAD : coût et méthodologie
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Comment créer un EHPAD ? Les différentes étapes
Afin de répondre à cette question, il convient de préciser quelques éléments importants :
La création d'une maison de retraite ou d'un EHPAD [Etablissement d'Hébergement pour...
Site :
http://www.capgeris.com
Thèmes liés : projet de creation d'une maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / creation d'une petite maison de retraite
Engagement de service civique | service-public.fr
Contrat conclu à compter du 1er juillet 2017
Contrat conclu avant le 1er juillet 2017
La carte de service civique est envoyée par courrier à votre domicile. Elle est valable un an à partir de la date de début de votre contrat.
Cette carte vous permet de :
justifier votre statut de volontaire auprès des tiers ;
et d'avoir accès à certains avantages développés dans le cadre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / service des retraites de l'etat adresse
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
A Savoir
Les dispositions présentées ici sont issues...
Date: 2017-12-09 08:13:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / salaire reference retraite complementaire / cumul emploi retraite assurance chomage / cumul retraite emploi non salarie
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
L'impact de la nouvelle norme IAS 19 sur les engagements ...
Marc Tourtoulou |
Le 17/07/2012
Les engagements de retraite des sociétés du Cac 40 sont extrêmement significatifs. Pourtant l'analyse et la comparabilité des bilans sur ce sujet sont aujourd'hui très complexes. La nouvelle norme IAS 19 qui entrera en vigueur en 2013 améliorera la qualité et la transparence des états financiers, mais elle engendrera également une augmentation des charges...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite des charges de cours / regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul provision pour engagement de retraite
Perp ou Préfon - forum.notreassurance.com
Vous pouvez effectivement transférer votre épargne du contrat PERP de la Caisse d'épargne (frais de 5 %)vers la Prefon (régime de retraite complémentaire facultatif à destination des employés de la fonction publique).
L'épargne retraite versée sur la Prefon est convertie en point retraite et la sortie s'effectue en rente. Similaire au PERP, la Préfon retraite a les mêmes contraintes : épargne indisponible jusqu'à la retraite, sortie...
Site :
http://forum.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Action publique | Le blog de Jacques Fournier
Dette, déficit et dépenses publiques
Un bon matériau pour la campagne présidentielle : qui saura s'en saisir ?
L'une de mes lectures de vacance aura été la note de France Stratégie publiée en juillet 2016 sous le titre « Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? »
C'est un document intéressant dont les données mériteraient d'être méditées par les candidats...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / l'assurance retraite france / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale
Planifier sa retraite, qu'est-ce que ça veut dire? - Canoe
Pour une belle retraite, il vous faut un plan. Mais, concrètement, planifier sa retraite, comment fait-on?
Pour bien des gens, prendre sa retraite, c'est déconcertant. C'est loin dans le temps. On se demande quel genre de style de vie on aura passé 55, 60, 65 ans. Pourtant, c'est assez simple à planifier, pourvu qu'on y mette un minimum de temps de façon régulière, tout au long de sa vie...
Site :
http://fr.canoe.ca
Thèmes liés : france retraite manque d'argent / planifier sa retraite gouvernement quebec / vie d une maison de retraite / comment planifier sa retraite / comment prendre sa retraite en france
Relevé de carrière : version enrichie - www.retraite.cnav.fr
Relevé de carrière : version enrichie - www.retraite.cnav.fr
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Accueil > Séniors
Relevé de carrière : version enrichie - www.retraite.cnav.fr
« Pour répondre à la demande des internautes, la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) vient de mettre en ligne une version « enrichie » du relevé de carrière personnalisé » des assurés, indique la caisse dans un...
Site :
http://www.webactusnet.com
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / securite sociale retraite releve carriere / l'assurance retraite fr carriere
Calculez le montant de votre pension militaire - GMPA
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme vous, ont une durée moindre, sont affiliés...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul trimestre retraite service militaire / securite sociale retraite releve carriere / taux calcul retraite validation trimestres / calcul d'une pension de retraite militaire
Contrat Retraite Article 82 : Fonctionnement et avantages
Le contrat article 82 est un placement d'épargne entreprise. La principale différence qu'il a par rapport aux autres épargnes entreprise (article 39 et 83) est l'adhésion, elle est facultative pour ce contrat. Découvrez les autres caractéristiques le concernant.
Présentation du contrat de retraite de l'article 82
Le contrat retraite «article 82 » du CGI (Code Général des Impôts) est...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / contrat retraite article 83 generali / contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 fiscalite / contrat retraite article 83
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Régulariser les cotisations versées aux URSSAF
Objet de la régularisation URSSAF
Plafond régularisateur et cotisations visées
1000
Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / cumul retraite emploi a l etranger / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / contrat d assurance retraite / recherche d emploi en maison de retraite
La Majoration pour Tierce Personne (MTP) | Info-Handicap
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l'obligation, d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s'habiller, se laver ou s'alimenter.
Personnes...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / retraite d assurance vieillesse / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :
la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ...
Mercredi 08 novembre 2017 à 16:01
Agirc-Arrco : un nouveau coup dur pour les retraités ?
Patronat et syndicats négocient les derniers réglages de la fusion de l'Agirc et de l'Arcco prévue pour janvier 2019. Le nouveau système de retraites complémentaires du privé pourrait largement rogner les pensions de retraites selon les informations du Parisien. Les partenaires sociaux...
Date: 2018-03-07 17:27:12
Site :
https://www.publicsenat.fr
Epargne salariale - travail-emploi.gouv.fr
Epargne salariale : principes généraux
publié le22.11.17
L'épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l'intéressement, les plans d'épargne salariale) dont l'objectif est d'associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise et de favoriser l'épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du...
Date: 2018-03-07 18:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite / mise en place d un regime de retraite
Planifier sa retraite, qu’est-ce que ça veut dire ...
Planifier sa retraite, qu'est-ce que ça veut dire?
fév. 11 Finances personnelles Commentaires fermés
Publié sur Canoe.ca Argent, 20 février 2017
On peut lire l'article ici.
Pour une belle retraite, il vous faut un plan. Mais, concrètement, planifier sa retraite, comment fait-on?
Pour bien des gens, prendre sa retraite, c'est déconcertant. C'est loin dans le temps. On se demande quel...
Site :
http://stephanedesjardins.com
Thèmes liés : planifier sa retraite gouvernement quebec / comment planifier sa retraite / france retraite manque d'argent / vie d une maison de retraite / planifier sa retraite quebec
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / paiement d une maison de retraite / gestion d une maison de retraite / deficit de l assurance retraite / financement d'une place en maison de retraite
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Conditions d'attribution du Rsa socle
Être âgé de 25 ans ou de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou une grossesse en cours et avoir fait valoir tous mes droits (la pension alimentaire par exemple) ;
Être titulaire depuis au moins 15 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler pour les personnes de nationalité étrangères. Cette...
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Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / l'assurance retraite fr mon compte / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
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Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale france
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Paiement de la pension alimentaire au ministre du Revenu
Le conjoint qui doit payer une pension alimentaire (débiteur alimentaire) doit la verser au ministre du Revenu, au bénéfice du conjoint qui la reçoit (créancier alimentaire). Le tribunal peut cependant, à certaines conditions, exempter un débiteur de cette obligation, ou la suspendre temporairement.
Le débiteur alimentaire peut...
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http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / paiement pension de retraite / regimes de retraite et d assurance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite