La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-03-04 15:56:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / droit a l'information individuelle sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié)

08/09/2015

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite securite sociale

CNRACL - Plan du site - Caisse des Dépôts - cdc.retraites.fr

Mentions légales

1. Présentation

Ce site Internet est édité par la Caisse des Dépôts, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur...

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Date: 2018-03-07 12:36:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / caisse des depot retraite / l'assurance retraite fr mon compte / droit a l'information sur la retraite

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Prendre sa Retraite en Espagne : Démarches à effectuer

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie

Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne

Prendre sa retraite en Espagne ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités d'entrée et de séjour

L'Espagne étant un...

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Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : retraites francais en espagne / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un etranger / ou prendre sa retraite en france / comment preparer sa retraite

Epargne retraite | JCG Conseil

Contact

Epargne retraite

JCG Conseils vous propose des solutions d'Epargne-Retraite pour préserver votre niveau de vie au moment de la retraite (Madelin, régimes collectifs...), établies selon votre activité et votre statut.

Demandez votre devis

Assurance vie

Adaptée à un placement sur plusieurs années, l'assurance vie peut constituer une épargne performante, disponible et assortie...

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Site : http://www.jcgconseil.com

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / conseil plan epargne retraite / conseil epargne retraite

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal ...

Le statut de "résident non habituel" au Portugal

En 2009, le gouvernement Portugais a décidé de mettre en place un nouveau statut fiscal innovant avec comme but initiale d'attirer au Portugal des personnes physiques étrangères exerçant dans des domaines d'activités à forte valeur ajoutée. Il s'agit du statut de "résident non habituel au Portugal".

Dans les faits, ce nouveau statut...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Thèmes liés : retraites francais au portugal / montant moyen de la pension de retraite en france / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / l'assurance retraite france

Tableau récapitulatif des taux de remboursement | ameli.fr

Consultez le tableau récapitulatif des taux de remboursements des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie : consultations, médicaments, analyses, frais d'hospitalisation, etc.

Les taux de remboursement

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie (à compter du 2 mai 2011)

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA...

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Date: 2017-12-08 22:45:28
Site : ameli.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / maison de retraite etablissement privee

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales

Conseil en gestion de patrimoine, investissement ...

Bienvenue sur le site de Alain Lacourt,

consultant en ingénierie patrimoniale franco-belge.

Votre patrimoine immobilier constitue votre meilleure garantie pour jouir d'une retraite longue et sereine, surtout, lorsque la modicité de votre pension légale nécessite d'être complétée par l'obtention de revenus pérennes et indexés sur l'inflation afin de maintenir, à un niveau décent, votre...

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Site : http://www.alain-lacourt.com

Thèmes liés : creation d'une maison de retraite non medicalisee / contrat d assurance retraite / financement d'une personne en maison de retraite / calcul retraite france belgique / retraite france belgique

Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant

Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.

Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / maison de retraite l age / calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele de demande de stage en maison de retraite / modele lettre demande de stage en maison de retraite / lettre demande de stage en maison de retraite / retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Ce qu'il faut savoir sur la retraite avec surcote ou ...

brettt

27/01/2011 19:26

Les "moyennes" que l'on trouve à profusion sont trompeuses même si elles sont exactes car la dispersion de la réalité autour de ces moyennes est telle, et résulte d'une telle multitude de causes, que personne ne peut se situer par rapport à elles... La modicité de nombreuses pensions n'est en outre pas imputable au régime mais à la faiblesse des salaires...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-04 04:22:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite

Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
Site : senat.fr

N° 3924 - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la ...

Article unique (art. 53 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques) : Prorogation du délai de validité des habilitations de clercs de notaires 23

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat

Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...

Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.     

Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...

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Date: 2017-03-04 21:32:23
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale retraite fonction publique / l assurance retraite

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

01/01/2018

La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Bon à savoir

Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-03-04 01:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Solidarité

La prévention de la perte d'autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.

La...

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Site : http://seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite rsi

VRP Cotisation cadre obligatoire ? | Mon Employeur ...

VRP Cotisation cadre obligatoire ?

Bonjour

La situation est la suivante :

Je suis en statut VRP (je suis vendeur conseiller dans la boutique informatique, je suis seul)

Je suis Délégué du personnel.

Je suis Délégué syndical # Syndicat salarié # dans l'entreprise.

# Syndicat salarié # de l'UD me dit que pour un VRP,

L'employeur doit obligatoirement cotiser à la caisse des cadres...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / cotisation retraite non cadre obligatoire / taux cotisation retraite cadre tranche a / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre