Articles sélectionnés pour le thème : regimes de retraite et d assurance
→ 3040 articles
Voir également 48 Vidéos pour ce thème
Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Les pensions - Vivre en Belgique
61 ans, si 43 ans de carrière
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...
Date: 2017-12-24 11:30:25
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul de la pension de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Fonds communs de placement TD - TD Canada Trust
Les fonds communs de placement sont-ils garantis?
Comme les fonds communs de placement sont considérés comme des valeurs mobilières et non comme des dépôts, ils ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se répéter.
Cependant, les gestionnaires de fonds et les fonds eux-mêmes sont assujettis à des règles strictes en matière de...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : placement fond retraite / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general
Réforme des retraites : la fin de la retraite à 60 ans
Revues de presse
26 mai 2010
La nouvelle est désormais confirmée par un membre éminent du gouvernement : c'est la fin de la retraite à 60 ans. Dans un entretien accordé à Paris-Match, le ministre du Travail, Eric Woerth, explique en effet que la seule façon de réduire le déficit de la caisse de retraites consiste à "agir sur l'âge légal de départ".
Reste maintenant à avoir où...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : le figaro retraite 60 ans / information retraite a 60 ans / dossier personnel retraite / information retraite 55 ans / caisse de retraite de l assurance
Madelin agricole : La prévoyance et la loi Madelin ...
LoiMadelin.com > Questions / Réponses > Madelin Agricole et la prévoyance
Loi Madelin Agricole :
Cette loi dite « loi Madelin Agricole » régit par l'article 154 bis OA du code général des impôts s'adresse uniquement au travailleur non salarié agricole. Elle permet de se constituer un complément retraite TNS . En revanche, contrairement à la loi Madelin classique, les cotisations...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : retraite madelin agricole / comparatif complementaire retraite loi madelin / retraite loi madelin / retraite complementaire des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...
FAQ
Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?
Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !
Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.
Sommaire :
Professionnels : quel impact...
Site :
https://prix-elec.com
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / paiement d une maison de retraite
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport
Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Minimum contributif | Info-Handicap
Minimum contributif
Minimum contributif
Les assurés ayant cotisé sur de faibles revenu et atteint l'age de la retraite (validation entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance) ou ayant dépassé l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans) peuvent bénéficier du minimum contributif :
Celui-ci est attribué quels que soient les revenus dont ils disposent en plus de...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation minimum retraite trimestre / montant minimum de la pension retraite / minimum de la pension de retraite / montant minimum de la retraite a taux plein
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs
L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Prime naissance des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mentions légales
Prime naissance des mutuelles (pro BTP, ag2r, CGOS...)
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / aide complementaire sante retraite / complementaire sante obligatoire retraite
Codes inscrits sur les chèques du gouvernement du Québec
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Codes inscrits sur les chèques du gouvernement du Québec
Ministère des Finances
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le ministère des Finances est responsable de l'émission des chèques pour la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
Il existe plusieurs...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime de retraite gouvernement du quebec / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2017-12-23 19:26:13
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / securite sociale retraite a l'etranger / contrat d'assurance retraite collective
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites
Finances : Le financement des pensions du personnel des ...
10.665.108
Source: ONSSAPL, calculs UVCW
Une pension complémentaire qui représenterait 5 % de la masse salariale des contractuels coûterait aux pouvoirs locaux wallons un peu plus de 15 millions d'euros.
Pour les communes wallonnes, cette mesure coûterait globalement 5,7 millions d'euros.
A la recherche de solutions?
La Commission spéciale des Pensions des administrations locales , qui a...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite complementaire
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
Pour les articles homonymes, voir Fillon .
François Fillon
François Fillon en 2015.
Fonctions
�?lu dans la 2e circonscription
En fonction depuis le
(4 ans 8 mois et 12 jours)
�?lection
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an 8 mois et...
Date: 2017-03-04 16:50:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Pratiques interdites - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Qu'est-ce que la médiation ?
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur les pratiques interdites qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
Certains salariés en sont toutefois exclus.
--
Il est interdit à un employeur ou à son agent de sanctionner un salarié dans les circonstances suivantes :
Le salarié exerce un de ses droits, par exemple la...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime d epargne retraite / mise a la retraite des salaries
SNCF, jusqu’à ce que les ficelles cassent… | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le refus récent opposé par l'État à la prise en charge de la dette de la SNCF fait resurgir une fois de plus le sujet de l'intenable situation financière de la SNCF. L'endettement total du groupe atteint en effet quelque 50 milliards, dont 44 pour la partie réseau, et il s'accroît d'1,5 milliard chaque année. A dire vrai, cette situation n'est que...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite / caisse nationale retraite ile de france
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : adresse caisse de retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | BonSanté!
Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......
Subrogation et indemnités journalières
Lors d'un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé...
Site :
https://bonsante.fr
Investissement résidence senior à Champagne-au-Mont-d'Or
Investissement résidence senior à Champagne-au-Mont-d'Or
A la recherche d'un investissement en EHPAD ?
Pour bénéficier immédiatement des services de la Centrale Defiscalisation, remplissez ce formulaire :
M.
Entrez votre numéro de téléphone si vous souhaitez qu'un conseiller vous recontacte
Service gratuit et sans engagement organisé par :
Vous souhaitez investir à...
Site :
http://www.acheter-ehpad.fr
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
secumines.org
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
secumines.org
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
Offres d'emploi
Résultats de votre recherche d'offres d'emploi
63 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».
Affiner une recherche d'offres d'emploi
Affiner votre recherche:
Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur
08/12/2017
DIRECTEUR ADJOINT...
Site :
http://est.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / l'assurance retraite france / l assurance retraite / retraite fonction publique d'etat
Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta
CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE VOS CHARGES
par Josick le 10/11/2016
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Ce forfait social comprend toutes...
Site :
https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des commercants / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite assurance maladie obligatoire
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
La Division Dépôt : Un guide pour la famille - Gendarmerie ...
Exercice, comportement et formation tactique
43
Scénarios, examens, recherche, etc.
120
Les cadets doivent également travailler après les heures de classe afin de bien réussir le programme et satisfaire aux normes élevées de l'École de la GRC.
Facilitateurs
La formation est donnée par des facilitateurs dont la majorité sont des policiers - soit des membres réguliers - ayant un minimum...
Site :
http://www.rcmp-grc.gc.ca
Thèmes liés : l assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / assurance vie et retraite / retraite fonction publique d'etat
Jeunesse, vieillissement : quelles politiques ? | France ...
Appel à contribution
Veuillez vous connecter sur une tablette ou un ordinateur pour accèder au formulaire.
Toutes les parties prenantes au débat public sont invitées à s'exprimer, à confronter leurs constats au diagnostic élaboré par les experts de France Stratégie, à présenter leurs analyses et à formuler des propositions.
Qui peut contribuer ? Comment contribuer ? Comment...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / conseil d orientation retraite
Conseil Retraite - CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Préparer sa retraite
Aujourd'hui, le départ à la retraite se prépare de plus en plus tôt....
Site :
http://retraite-conseils.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / caisse nationale retraite fonction publique
Préfon ou Perp (avis): quelle épargne retraite en 2017 ...
Parmi les produits stars de l'épargne retraite, on trouve Prefon et PERP. Une comparaison rapide permet de se faire un premier avis sur le rendement à attendre, ainsi que sur le mode de reversement, en sortie en capital, ou via le versement d'une somme régulière tous les mois. Alors, PERP ou Prefon ?
Que choisir pour sa retraite ?
La première chose reste de ne pas se précipiter et...
Site :
http://www.meilleursplacements2013.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / epargne retraite 2017
Clinique de l'Archette
La maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site :
clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite
Retraite au Panama | Vivre au Panama
Pourquoi choisir le Panama pour sa retraite
Le Panama fait partie des rares pays ou il est très agréable de venir passer une retraite bien méritée.
Le pays vous offre une stabilité politique grâce au régime démocratique et constitutionnel mis en place. Le Canal de Panama et les enjeux économiques mondiaux qui en découlent sont les garants de cette stabilité.
La très grande...
Site :
http://www.vivre-au-panama.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / france retraite a 60 ans / regimes de retraite et d assurance
Emplois et stages - Site officiel de la ville de La Riche ...
Un adjoint technique à temps complet (H/F)
Des agents d'animation (H/F) sur les temps périscolaires - 18 postes à temps non complet de 7 à 13h hebdomadaires pendant la période scolaire et 45h hebdomadaires pendant les vacances scolaires
Sous la responsabilité d'un responsable de secteur, ces agents assurent l'animation éducative de groupes d'enfants pendant les temps périscolaires...
Date: 2017-12-24 07:51:45
Site :
http://www.ville-lariche.fr
Thèmes liés : projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite / formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / presentation d'une animation en maison de retraite
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Cessation anticipée d'activité
Cessation anticipée d'activité
Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas :...
Date: 2017-03-04 15:06:33
Site :
http://andeva.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Retraites complémentaires : comment le Medef anticipe la ...
Toutes ces mesures sont conçues pour contraindre les ingés, cadres et techs à épargner pour leurs vieux jours étant donné que nous ne pourrons plus compter sur le niveau des pensions du système de retraite par répartition.
Or, sachant que les banques et les assurances font supporter la volatilité des marchés financiers aux épargnants eux-mêmes, ils risquent perdre tout ou partie de leur épargne comme cela a pu se produire dans d'autres pays.
Pourtant, des solutions de financement existent
Selon les chiffrages de la direction de l'AGIRC-ARRCO, deux mesures de financement...
Site :
https://syndicoop.info
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / taux cotisation retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere calcul
Les agents de l’État pourraient gagner 474 euros de ...
Le protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui vise à un rééquilibrage entre rémunérations indiciaire et indemnitaire, ne modifiera pas significativement les taux de remplacement offerts par les régimes de retraite de base des fonctions publiques, souligne un rapport du sénateur PS de la Sarthe Jean-Claude Boulard.
Un petit coup de pouce. Les...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale
Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cumul retraite emploi temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite