Articles sélectionnés pour le thème : retraite ancien combattant d'algerie reversion
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Côte d'Or | Anciens combattants : augmentation des ...
De ce fait, le montant de la retraite du Combattant va s'établir à 669,12 EUR par an (334,56 EUR par semestre) ; et le prochain arrérage sera majoré du rattrapage à compter du 1er juillet 2013.
Rappelons que pour percevoir la retraite du Combattant, il faut être titulaire de la carte du Combattant dont les critères d'attribution viennent d'être assouplis pour les Anciens Combattants en Algérie, Tunisie et Maroc.
Rappelons que cette carte...
Site :
http://www.bienpublic.com
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Veruves d'anciens Combattants d'Algerie
SOMMAIRE
Le décret n° 91-24 du 4.01.1991 (J.O. du 10 janvier 1991) accorde la qualité de ressortissantes de l'office National des anciens combattants (O.N.A.C.), aux veuves d'anciens Combattants titulaires de la carte du combattant ou du T.R.N., et á ce titre peuvent prétendre á une aide sociale, administrative, financière, ainsi que des institutions de l'O.N.A.C. (art. D.432 du Code des...
Date: 2016-11-17 13:27:27
Site :
http://combattantsafn.free.fr
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Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve ...
Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve
11e législature
Question écrite n° 31169 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 548
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense,...
Date: 2016-10-21 10:42:06
Site :
senat.fr
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Les formalités d’ancien combattant - 4ACG (Anciens Appelés ...
(mise à jour mai 2015)
Puisqu'il faut en passer par là... !
Guide pratique
Pour les anciens appelés en Algérie, Maroc et Tunisie, qui souhaitent que leur retraite du combattant contribue financièrement à la réconciliation entre français et algériens et aide les populations souffrant de la guerre.
Toutes les personnes qui ont été appelées en Algérie, au Maroc, en Tunisie entre...
Date: 2017-03-04 19:03:39
Site :
http://www.4acg.org
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Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
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http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
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Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-15 10:33:19
Site :
http://assemblee-afe.fr
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10 000 anciens combattants (1864-1933) - Archives ...
10 000 anciens combattants (1864-1933)
Accès à la base de données
La base de données présente 10 198 anciens combattants des guerres du xixe siècle jusqu'à 1993, constituées à partir des 9 833 dossiers individuels de combattants conservés aux Archives départementales, complétés par 365 inscriptions sur les registres de délivrance de la carte pour lesquelles les Archives ne...
Site :
http://www.archives04.fr
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Articles de lois concernant le monde combattant 2017 ...
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI .
Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances,...
Site :
https://www.federation-maginot.com
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian ...
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Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian Dara Barry, ancien tirailleur...
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Le projet de budget 2014 des Anciens Combattants, en ...
La carte du combattant sera attribuée à tous ceux qui auront une durée de présence de 120 jours en Afrique du Nord, commencée avant le 2 juillet 1962 (La carte « à cheval »).
Le plafond de l'Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants sera portée de 900 à 932 euros.
Le délai pour la décristallisation des pensions des combattants des ex-colonies est prolongé d'un an.
Les veuves des plus grands invalides de guerre verront une légère amélioration de leurs pensions de reversion.
L'ONAC devient «...
Site :
http://www.fnaca.org
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
G45 - Archives militaires - Généalogie 45
pour la
France »
doit être portée, non seulement en marge de l'acte de décès (une transcription, avec parfois un long décalage, d'un extrait mortuaire délivré par l'armée ; l'acte original est dans la commune sur le territoire de laquelle a eu lieu le décès), mais aussi de tous les actes de l'état civil dans lesquels la personne concernée est mentionnée (acte de mariage ou de...
Site :
http://www.genealogie45.org
Thèmes liés : dossier depart retraite / retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat nantes
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Comités d'entreprise
Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90
Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez ...
Date: 2017-12-24 07:18:57
Site :
juritravail.com
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