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Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve ...
Réversion de la retraite du combattant décédé à sa veuve
11e législature
Question écrite n° 31169 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 548
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense,...
Date: 2016-10-21 10:42:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant impots
Veruves d'anciens Combattants d'Algerie
SOMMAIRE
Le décret n° 91-24 du 4.01.1991 (J.O. du 10 janvier 1991) accorde la qualité de ressortissantes de l'office National des anciens combattants (O.N.A.C.), aux veuves d'anciens Combattants titulaires de la carte du combattant ou du T.R.N., et á ce titre peuvent prétendre á une aide sociale, administrative, financière, ainsi que des institutions de l'O.N.A.C. (art. D.432 du Code des...
Date: 2016-11-17 13:27:27
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant
Côte d'Or | Anciens combattants : augmentation des ...
De ce fait, le montant de la retraite du Combattant va s'établir à 669,12 EUR par an (334,56 EUR par semestre) ; et le prochain arrérage sera majoré du rattrapage à compter du 1er juillet 2013.
Rappelons que pour percevoir la retraite du Combattant, il faut être titulaire de la carte du Combattant dont les critères d'attribution viennent d'être assouplis pour les Anciens Combattants en Algérie, Tunisie et Maroc.
Rappelons que cette carte...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant reversion
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions
Adhésion
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...
Site :
http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant reversion
Avantges lié a La Carte du Combattant
AVANTAGES LIES A LA CARTE DU COMBATTANT
PATRONAGE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
Pour le département des Hauts de Seine:
O.D.A.C. (Office Départementale des Anciens Combattants)
74 Rue de SURESNES
92000 NANTERRE.
TEL/ 01.42. 04. 48. 97
L'ODAC. renseigne gratuitement les Anciens Combattants et les guide dans certaines démarches, eu égard aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer...
Site :
http://www.villeneuve-patriotique.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant impots / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / retraite ancien combattant reversion
Pension de réversion de la retraite du combattant pour les ...
- La retraite du combattant constitue une récompense militaire strictement personnelle et ne saurait être considérée comme une pension susceptible de réversion. Elle ne peut, pour cette raison, être maintenue à la veuve après le décès du titulaire. Si elle était considérée comme une prestation sociale, elle en aurait toutes les conséquences au plan des impôts ou des diverses contributions touchant les ressources....
Date: 2016-10-21 11:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant / pension retraite militaire
Quelles prestations ?Comment y accéder ? - ATMF ...
1) La retraite du combattant :
Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.
Son montant annuel est de 420EUR, versé semestriellement.
Aucune réversion n'est possible pour la retraite du combattant.
En cas de demande, l'ancien combattant ne peut prétendre qu'à l'arriéré de l'année en cours et à trois années antérieures pour cause de...
Date: 2018-03-07 18:40:09
Site :
http://atmf.org
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse
Anciens combattants marocains : Versement des pensions ...
Nouvelle phase dans la décristallisation des pensions. Désormais, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants résidant à l'étranger sont alignées sur le montant des pensions françaises. Ainsi la revalorisation du point d'indice se fera automatiquement à compter du 6 mai avec effet au 1er janvier 2011. Mais pour le Maroc, il faudra attendre jusqu'au mois d'août...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Pensions militaires - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Notre cabinet est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans tous les cas de contestations portant sur des droits à pension militaire : pension de retraite, pension d'invalidité, pension de réversion.
Nous sommes en mesure de contester toute décision de refus qui serait fondée sur une mauvaise interprétation des règles du code des pensions militaires.
Nous pouvons également...
Date: 2018-02-15 14:45:56
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / droit a pension de retraite
10 000 anciens combattants (1864-1933) - Archives ...
10 000 anciens combattants (1864-1933)
Accès à la base de données
La base de données présente 10 198 anciens combattants des guerres du xixe siècle jusqu'à 1993, constituées à partir des 9 833 dossiers individuels de combattants conservés aux Archives départementales, complétés par 365 inscriptions sur les registres de délivrance de la carte pour lesquelles les Archives ne...
Site :
http://www.archives04.fr
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Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Les formalités d’ancien combattant - 4ACG (Anciens Appelés ...
(mise à jour mai 2015)
Puisqu'il faut en passer par là... !
Guide pratique
Pour les anciens appelés en Algérie, Maroc et Tunisie, qui souhaitent que leur retraite du combattant contribue financièrement à la réconciliation entre français et algériens et aide les populations souffrant de la guerre.
Toutes les personnes qui ont été appelées en Algérie, au Maroc, en Tunisie entre...
Date: 2017-03-04 19:03:39
Site :
http://www.4acg.org
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant reversion
Articles de lois concernant le monde combattant 2017 ...
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI .
Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances,...
Site :
https://www.federation-maginot.com
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Pensions des anciens combattants - Ambassade de France au Laos
Depuis le 1er janvier 2011, la loi française prévoyant la décristallisation complète des pensions civiles et militaires est entrée en application.
La décristallisation consiste en un alignement des montants des pensions des anciens combattants, des fonctionnaires issus de l'ancienne communauté français et des pensions de réversion qui y sont associées, sur ceux des pensionnés...
Date: 2018-02-15 14:45:59
Site :
https://la.ambafrance.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / pension civile de retraite / demande de pension de retraite en france
Pension militaire de réversion - Cabinet d‘Avocats BONFILS
Lorsqu'un militaire ayant cessé son activité décède en étant titulaire d'une pension de retraite, sa veuve bénéficie normalement d'une réversion.
Toutefois, les anciens combattants d'Afrique du Nord ressortissants des anciennes colonies se voient appliquer un certain nombre de règles plus défavorables en fonction du droit en vigueur à cette époque, que pour les militaires de...
Date: 2017-12-09 10:12:47
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant veuve / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-03-04 16:49:44
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite securite sociale france
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-12-09 05:05:56
Site :
https://au.ambafrance.org
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
L'article 211 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 consacre la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Chef de l'Etat français le 13 juillet 2010 de procéder à la décristallisation complète, avec effet au 1er janvier 2011, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de...
Date: 2017-12-09 05:37:03
Site :
https://douala.consulfrance.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire
Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian ...
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Home > Rubriques > Interviews > Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian Dara Barry, ancien tirailleur... >
Grande interview : le récit de la vie du Sergent-Chef Dian Dara Barry, ancien tirailleur...
Message d'erreur
Notice : Undefined index: HTTP_ACCEPT dans mobile_theme_detect_php() (ligne 109 dans...
Site :
http://www.africaguinee.com
Thèmes liés : montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant montant / retraite ancien combattant reversion
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Les pensions de retraite acquittent l'impôt sur le revenu au même taux que les revenus du travail. On applique également un abattement de 10% comme sur les salaires, c'est-à-dire que l'on réduit le total des pensions de 10% avant de calculer l'impôt. Il existe cependant une différence : le maximum que peut atteindre cet abattement est plus bas que pour les revenus du travail : 3 711 EUR ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite fr mon compte
Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite france
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / versement pension retraite apres deces
Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions
408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013
Titre
Retraite additionnelle, une régulation très attendue.
Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.
Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...
Site :
http://www.unprg.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite de base
Retraite médecin - eor.fr
Retraite médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la Caisse autonome des Médecins de France et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite complémentaire CARMF
Un régime supplémentaire des...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite médecin - EOR
Retraite médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite complémentaire CARMF
Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné,...
Site :
eor.fr
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-15 10:33:19
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite en france
Le projet de budget 2014 des Anciens Combattants, en ...
La carte du combattant sera attribuée à tous ceux qui auront une durée de présence de 120 jours en Afrique du Nord, commencée avant le 2 juillet 1962 (La carte « à cheval »).
Le plafond de l'Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants sera portée de 900 à 932 euros.
Le délai pour la décristallisation des pensions des combattants des ex-colonies est prolongé d'un an.
Les veuves des plus grands invalides de guerre verront une légère amélioration de leurs pensions de reversion.
L'ONAC devient «...
Site :
http://www.fnaca.org
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant reversion / retraite ancien combattant
bull12 - retraites.indosuez.free.fr
votre retraite de combattant est exonérée d'impôt (art. 81 du CG!) ;
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de votre quotient familial si vous êtes âgé de plus de 75 ans (au 31/12/2001) et êtes titulaire de la carte du combattant, ou, quelque soit votre âge, si vous percevez une pension...
Date: 2002-12-24 10:39:33
Site :
http://retraites.indosuez.free.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite - Kerialis
Comment liquider vos droits à la retraite ?
L'âge normal d'entrée en jouissance des pensions du régime professionnel et supplémentaire est fixé à l'âge normal ouvrant droit à l'attribution d'une pension de vieillesse au « taux plein » du régime général de la Sécurité sociale (au sens de l'article L.351-1 du Code de la Sécurité sociale). L'entrée en jouissance de ces pensions...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale
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