Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
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http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des ...
Droits des usagers : le défenseur des droits dénonce des contrôles ciblés et fait 16 recommandations
par Nathalie Levray
© NLH
Un rapport du Défenseur des droits, présenté le 7 septembre à la presse, sonne l'alarme sur les atteintes portées aux droits des usagers au cours des procédures pour suspicion de fraude aux prestations sociales. Il dénonce des contrôles ciblés sur les plus...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).
Article 40
Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.
Article 41
Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.
Article 43
Création de l'Agence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale france / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"
Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Le RSI : la prise en charge des « risques lourds »
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Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"
Parmi les différents régimes de Sécurité sociale, on trouve le RSI, Régime Social des Indépendants . Ce dernier couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales pour leur frais de santé mais également pour les...
Date: 2017-03-04 19:21:07
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 14:21:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective
Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...
Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats
Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
STTP - 2004-07-06 - Régime de retraite -- FFRS - cupw.ca
Postes Canada contribue au régime de retraite en votre nom et prélève sur votre chèque de paie votre portion des contributions.
Postes Canada paie également la cotisation d'employeur au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) et prélève votre cotisation sur votre salaire. Avant la récupération à l'interne de votre travail, les FFRS payaient à eux...
Date: 2018-02-15 10:48:15
Site :
http://www.cupw.ca
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
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En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION
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Le combat d'une journaliste trans contre la Sécu pour ...
La journaliste trans Hélène Hazera se voit privée d'une partie de sa retraite car elle a changé de genre...
Oihana Gabriel
Publié le 31/10/17 à 11h48
--
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Hélène Hazera, journaliste et productrice trans se bat contre l'Assurance retraite et l'Assurance maladie car elle a cotisé sous deux numéros, l'un commençant par un 1, pour les hommes, l'autre par un 2 après sa...
Date: 2017-11-05 23:08:17
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Immolation par le feu devant une caisse de retraite à ...
Le 27 avril dernier à Marseille, Patrice Claude, 62 ans, s'est immolé par le feu devant la Caisse d'assurance retraite Sud-Est où son dossier d'examen de droits était bloqué. Son geste est politique et revendiqué comme tel : Patrice Claude dénonce ainsi les dysfonctionnements gravissimes dont les assurés sociaux sont victimes au moment de passer du statut de salarié à celui de...
Date: 2017-03-04 18:35:22
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Cotisations retraite : le relevé de carrière, un document ...
Le relevé de carrière : obtenir et comprendre ce document
Le relevé de carrière : obtenir et comprendre ce document
Le relevé de carrière est un document réunissant toutes les informations liées à la carrière professionnelle et aux cotisations retraite. S'il est possible de consulter cette pièce à toutes les périodes de la vie, il devient indispensable d'y accéder au moment de...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
Investir expatrié | Demande de contact |
Que ce soit pour réaliser une vente ou un bon achat immoblier, choisir le meilleur investissement qui s'adaptera à son projet, conserver son bien immobilier et le mettre en gestion locative pendant son expatriation, la distance ne facilite pas toutes ces actions et les conseils de spécialistes avisés permettront à la personne expatriée de trouver...
Date: 2017-01-07 18:06:38
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite
Quel est le salaire minimum pour vivre à Singapour
tweet
Estimation du coût de la vie !
Beaucoup de personnes se posent la question de savoir quel est le salaire minimum pour vivre à Singapour. En effet avant d'accepter un poste et de partir vivre à l'étranger, il est toujours difficile de se faire une idée du coût réel de la vie sur place.
D'autant qu'en sus des coûts traditionnels s'ajoutent ceux de la vie d'un étranger c'est à dire...
Site :
http://paris-singapore.com
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / ou vivre sa retraite pas cher en france
Maison retraite 28, 78, maison de retraite Alzheimer ...
mais aussi 2 chambres d'hôtes (comprenant une cuisine aménagée).
D'architecture moderne les unités suivantes sont organisées en deux pôles :
Les Cèdres
l'hébergement et l'accompagnement de personnes dépendantes - RDC;
prise en charge des malades Alzheimer ou apparentés au stade avancé (le Patio) - 1er étage.
Le Jardin d'Aloïs
prise en charge des malades Alzheimer ou apparentés - RDC;
unité pouvant accueillir 8 personnes à la journée, une à plusieurs fois par semaine (l'accueil de jour) - 1er étage.
Le suivi des patients est...
Date: 2012-10-23 09:08:28
Site :
http://www.maisonretraite28.fr
Thèmes liés : maison retraite 78 / maison de retraite residence du parc / maison retraite alzheimer / personne agee maison de retraite / accueil jour maison retraite
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Caisse nationale d'assurance maladie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie
Mines - didier.lecoustre.free.fr
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Demain, des centres à 7 $ par jour pour les vieux ? - L ...
Demain, des centres à 7 $ par jour pour les vieux ?
Demain, des centres à 7 $ par jour pour les vieux ?
Des parents qui vieillissent, des résidences pour aînés incapables de répondre à la demande... Nous sommes tous des préposés aux soins en sursis. Paralysie collective en vue !
31 Août. 2011
par Catherine Dubé
Photo : F. Pesant
Une dizaine de personnes âgées et de bénévoles...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / duree d'assurance retraite carriere longue / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Retraites: Comment vivent les aînés? Gros plan sur leur ...
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
Celles et ceux qui quittent aujourd'hui le monde professionnel sont nés dans les années 1950. Ils ont commencé à travailler à une époque où l'économie était en pleine croissance. Dès 1985, la cotisation au deuxième pilier a été rendue obligatoire. Les conditions semblent donc plutôt bonnes pour ces retraités....
Site :
24heures.ch
Thèmes liés : france retraite manque d'argent / l'assurance retraite france / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / ou vivre sa retraite pas cher en france
Maison de retraite, foyer logement et autres - Assistance ...
Le foyer logement
Il permet de passer en douceur du domicile au logement en collectivité pour les personnes âgées autonomes. Disposant de studio ou de petits appartements équipés pour couple ou personnes seules, le foyer logement propose des services en commun tels que la restauration, la blanchisserie, les animations ainsi qu'un gardiennage assurant la sécurité de ses résidents. Le...
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / cumul retraite emploi a l etranger / cumul emploi retraite assurance chomage / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-12-09 06:29:33
Site :
http://v4.assuranet.com
Maison de retraite, foyer logement et autres - Assistance ...
Le foyer logement
Il permet de passer en douceur du domicile au logement en collectivité pour les personnes âgées autonomes. Disposant de studio ou de petits appartements équipés pour couple ou personnes seules, le foyer logement propose des services en commun tels que la restauration, la blanchisserie, les animations ainsi qu'un gardiennage assurant la sécurité de ses résidents. Le...
Quelles cotisations sur ma retraite en ... - Présence Carsat
Par audrey decarpigny
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite
Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.
Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...
Site :
presence-carsat.info
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / retraite securite sociale 2017
Quelles cotisations sur ma retraite en 2017 ? | Présence ...
Par audrey decarpigny
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite
Cette évolution va entrainer pour un certain nombre de retraités une baisse des taux des cotisations ou une exonération des prélèvements sociaux.
Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée en janvier.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné(e) par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié(e) en France et à la charge d'un...
Site :
presence-carsat.info
Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / taux de cotisation retraite 2017 / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
La retraite en France - Comprendre le système des ...
Retraites
Le système de retraite français est un système qui permet de s'arrêter de travailler à un certain âge, tout en continuant à percevoir un revenu, appelé « pension ».
À l'origine, les systèmes de retraites ont visé avant tout à assurer un minimum vital aux travailleurs trop âgés pour continuer à occuper un emploi.
Aujourd'hui, ce socle minimal est assuré et la retraite...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / systeme retraite france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite : quelles aides pour compléter sa pension de ...
Votre pension de retraite est un peu juste ? Plusieurs aides peuvent compléter votre budget.
L'Aide à la complémentaire santé
Si vos ressources sont peu élevées, vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS, Aide à la Complémentaire Santé, qui vous donne droit à une réduction sur le prix de votre contrat d'assurance complémentaire maladie; cette réduction est de 550 EUR...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide complementaire sante retraite
Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Maintien à domicile ou maison de retraite
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Le maintien à domicile semble constituer la solution universelle préconisée aux personnes âgées par la société, les collectivités publiques et les familles. Plébiscitée par les français, cette solution comporte en effet nombre d'avantages. En revanche, elle peut ne pas convenir à tous les profils. Résider en maison de retraite...
Site :
http://www.france-maison-de-retraite.org
Thèmes liés : aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...
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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / cumul emploi retraite assurance chomage
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
ENTRAVES A LA SAISINE DE LA JUSTICE - Cours et exercices ...
ENTRAVES A LA SAISINE DE LA JUSTICE
I - NON-DÉNONCIATION DE CRIMES
Définition :
Fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives.
Élément ...
Date: 2016-11-24 05:25:16
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie
Maisons de retraite : les personnels des Ehpad au bord de ...
Les personnels des maisons de retraite sont descendus cette semaine dans la rue. Ce mouvement inédit et unitaire qui a rassemblé syndicats, patronat et retraités, partout en France, dénonce la dégradation du quotidien dans les maisons de retraite.
Damia, Laura et Olivia, aides-soignantes, pas encore la trentaine, ont choisi ce métier par passion. Elles travaillent dans une maison de...
Site :
http://www.france24.com
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2018-02-15 14:56:47
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Calcul du montant imposable - baseircantec.retraites.fr
Les revenus imposables à déclarer pour une année sont ceux dont le contribuable a eu la disposition pendant cette année.
A noter que :
les points acquis au titre de la surcote entrent dans le montant imposable
les majorations pour enfants prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié sont assujetties à l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition 2014 sur les...
Date: 2017-03-04 19:57:42
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / calcul montant de la retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / montant cotisation retraite / calcul retraite de base surcote
Questions - Agevillage: Bien Vieillir et Accompagner le ...
APA - COTOREP
Ma mère âgée de 72 ans hémiplégique côté droit depuis 18 ans a beaucoup de mal à se déplacer, se faire à manger, se laver. Mon père s'occupe d'elle depuis. Il a 74 ans et il est très fatigué. Ma mère dépend de la Cotorep (Maison départemental du handicap), l'hémiplégie est reconnue à 50 %, par cet organisme. Elle bénéficie d'une aide à domicile 4 heures...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle
ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / calcul d une pension de retraite / cotisation retraite maladie professionnelle
Prix des maisons de retraite à Limoges en Haute-Vienne
Trouvez une place en résidence séniors ou en maison de retraite
Je complète les champs suivants pour une réponse immédiate
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Conformément à la loi...
Site :
ascelliance-retraite.fr
Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...
Grands anniversaires
80ème anniversaire de Roland SCHNEIDER le 11 octobre 2017
Roland SCHNEIDER a eu la joie de fêter ses 80 ans. Né à Strasbourg le 11 octobre 1937, il s'est marié le 14 février 1959 à La Robertsau avec Méta KAPPES, également de La Robertsau. De leur union sont nés deux enfants, Michèle et Pierre. Il est l'heureux papy de deux petits-enfants Victor et Isaure....
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Vivre en Guadeloupe - Guide de déménagement 2017 - MoveHub
9. Informations essentielles pour vivre en Guadeloupe
S'installer en Guadeloupe
Si vous comptez vous installer en Guadeloupe et que vous craignez les démarches administratives, rassurez-vous tout de suite ! La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-Mer français, un déménagement sur les îles guadeloupéennes n'implique donc pas plus de formalités que si vous changiez de...
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Lorsque l'état de santé d'une personne âgée se détériore, il est préférable qu'elle entre en maison de retraite médicalisée...
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