Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues ...

une majoration pour enfants ( BOI-RSA-PENS-20-10 au § 90 et suiv .),

Non imposable

une majoration pour assistance d'une tierce personne ( article L30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ).

Non imposable

Nota. - Lorsque le montant total de la pension, de la rente d'invalidité et de la majoration pour enfants est limité aux émoluments de base, une mesure particulière de...  [suite...]

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Voir également :

 

Astuces-retraite: Retraite militaire

La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.

Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour prétendre à la...  [suite...]

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Voir également :

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...  [suite...]

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Voir également :

 

Pensions des anciens combattants - Ambassade de France au Laos

Twitter

Depuis le 1er janvier 2011, la loi française prévoyant la décristallisation complète des pensions civiles et militaires est entrée en application.

La décristallisation consiste en un alignement des montants des pensions des anciens combattants, des fonctionnaires issus de l'ancienne communauté français et des pensions de réversion qui y sont associées, sur ceux des pensionnés...  [suite...]

269 Articles pour ce thème

Mon service militaire me donne t’il ... - simul-retraite.fr

Mon service militaire me donne t'il des trimestres et des points retraite ?

Mon service militaire me donne t'il des trimestres et des points retraite ?

Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :

OUI, votre service militaire vous permet d'acquérir des trimestres au régime de retraite de base et parfois, des points dans les régimes...  [suite...]

164 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Calcul retraite durant le service militaire - CmaRetraite.com

A propos du service militaire et de la retraite

La période de service militaire est validée sans condition préalable dans le calcul de la retraite. Elle est validée comme étant une période assimilée, et un trimestre assimilé validé équivaut à 90 jours. De plus, le service militaire effectué peut faire valider jusqu'à 5 trimestres. Il est à noter que les périodes de service militaire ne figurent forcément pas dans le relevé de carrière.

De plus, la mise à jour des périodes en services militaires effectuées ne peut se faire qu'au...  [suite...]

154 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Mon guide retraite - Guide du calcul retraite

Simulateur retraite

Les caisses de retraite de base

Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...  [suite...]

136 Articles pour ce thème

 

Simulation retraite - Simulateur retraite

par Editeur

Afin d'aider les particuliers à préparer leur retraite, plusieurs organismes proposent des simulateurs de retraite sur internet.

Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent simuler leur retraite sur le portail de leur caisse de retraite en ligne (CNRACL, CFDT, RSI), ou alors sur des plateformes comme simul-retraite.fr.

Choisir son simulateur retraite en ligne

Si vous êtes...  [suite...]

62 Articles pour ce thème

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Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...  [suite...]

70 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...  [suite...]

55 Articles pour ce thème

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...  [suite...]

25 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Racheter des points retraite : pourquoi, quand, comment

Les points de retraite sont spécifiques aux régimes de retraite complémentaires , tout comme les trimestres, qui permettent de calculer le montant de la pension de retraite, le sont pour le régime de retraite de base. Tout au long de leur carrière professionnelle, les actifs cotisent pour percevoir plus tard une pension de retraite de base ainsi qu'une retraite complémentaire.

En matière...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

La liquidation des droits à la retraite

La liquidation des droits à la retraite

29/04/2015

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 
 

Astuces-retraite: Retraite militaire

La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.

Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour prétendre à la...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.ch

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie

Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...

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Site : http://spi-ventures.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...

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Site : http://marolexpress.com

Astuces-retraite: avril 2010

Retraite militaire

La retraite de militaire est en principe identique à celle d'un fonctionnaire. Mais certaines particularités viennent compliquer un peu le calcul d'une retraite de militaire. Ces changements sont dus notamment aux risques du métier et à ses contraintes.

Pour un officier, la retraite militaire s'envisage à partir de 25 années de services. Pour les autres, 15 années de services sont suffisantes pour avoir droit à la retraite. Cette règle est assouplie, lorsqu'un militaire atteint l'âge limite pour exercer sa fonction, sans avoir cumulé pour autant le nombre d'années nécessaires pour...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite militaire / droit pension retraite militaire / calcul retraite militaire

Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...

Twitter

L'article 211 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 consacre la mise en oeuvre de l'engagement pris par le Chef de l'Etat français le 13 juillet 2010 de procéder à la décristallisation complète, avec effet au 1er janvier 2011, des pensions civiles et militaires de retraite, des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant servies aux ressortissants de...

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Date: 2017-12-09 05:37:03
Site : https://douala.consulfrance.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite

Retraite militaire | Association des Officiers Mariniers ...

TAGS : fonctionnaires , fonction publique , retraite des militaires , militaires , gendarmes , durée de service ...

Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils .

La réforme de...

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Site : http://www.aomtoulon.com

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Acquis FNOM depuis sa création en 1927

 

2015

Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.

Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / service militaire retraite

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension ...

Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités

Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...

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Date: 2017-07-29 08:10:57
Site : http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Comment fonctionne la retraite des militaires ? - YouTube

Les parcours des militaires sont très variés, ce qui rend le calcul de leur retraite complexe. Le GMPA vous aide à comprendre, à prévoir et...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : pension retraite militaire / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite militaire / retraite simulation militaire / montant de la pension de retraite

NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite ...

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Document Description

Pôle actions nationales Service juridique droit des personnes et des familles Mise à jour Mai 2011 A INSERER DANS n 3.2 NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE- OBJET : Retraite anticipée des parents d...

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Site : https://shareslide.org

Retraite : le régime très spécial des militaires

8,2 milliards de pension de retraite pour les militaires

Le gouvernement s'apprête à réformer les régimes spéciaux de retraite des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF. Selon le Canard Enchaîné , ces régimes spéciaux concernent 1 100 000 retraités, dont le coût des pensions de retraite s'él�?ve à 5 milliards d'euros par an. Or, la caisse de retraite des militaires avoisine les...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / regime retraite militaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciale

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits aux prestations sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches nécessaires auprès d'un...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite militaire / demande de retraite securite sociale / droit pension retraite militaire

Préoccupations des retraités de la gendarmerie - Sénat

Préoccupations des retraités de la gendarmerie

10e législature

Question écrite n° 17003 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/1996 - page 1959

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:56:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite gendarmerie 25 ans de service / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire

Mon service militaire me donne t’il ... - simul-retraite.fr

Mon service militaire me donne t'il des trimestres et des points retraite ?

Mon service militaire me donne t'il des trimestres et des points retraite ?

Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :

OUI, votre service militaire vous permet d'acquérir des trimestres au régime de retraite de base et parfois, des points dans les régimes...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : service militaire retraite / retraite simulation militaire / cram retraite releve de carriere / regime retraite militaire / releve point retraite cram

Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr

M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr

M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

La retraite des militaires en clair | Secret Defiance

Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.

.

.

1. Les cotisations

Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté...

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Site : http://secretdefiance.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / conditions retraite taux plein / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul retraite taux plein fonctionnaire

Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...

Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?

Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14

OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / pension retraite regime general / montant minimum de la pension retraite

Anciens combattants marocains : Versement des pensions ...

Nouvelle phase dans la décristallisation des pensions. Désormais, les pensions civiles et militaires de retraite des anciens combattants résidant à l'étranger sont alignées sur le montant des pensions françaises. Ainsi la revalorisation du point d'indice se fera automatiquement à compter du 6 mai avec effet au 1er janvier 2011. Mais pour le Maroc, il faudra attendre jusqu'au mois d'août...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire

Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA

Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.

beguin pascal

08 Janvier 2016

J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?

gmpa

11 Janvier 2016

Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...

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Date: 2017-12-09 05:52:31
Site : gmpa.fr

Quelles prestations ?Comment y accéder ? - ATMF ...

1) La retraite du combattant :

Il ne s'agit pas d'une retraite professionnelle, mais d'une preuve de reconnaissance nationale.

Son montant annuel est de 420EUR, versé semestriellement.

Aucune réversion n'est possible pour la retraite du combattant.

En cas de demande, l'ancien combattant ne peut prétendre qu'à l'arriéré de l'année en cours et à trois années antérieures pour cause de...

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Date: 2018-03-07 18:40:09
Site : http://atmf.org

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / ayant droit pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse

Secret Défense - Les militaires partent à la retraite à 43 ...

Les militaires prennent en moyenne leur retraite à 43,8 ans, indique le dernier rapport du Haut comité d'évaluationde la condition militaire . Cet âge varie selon le grade : 51,3 ans pour les officiers, 45,8 pour les sous-officiers, 32,2 pour les militaires du rang.

En moyenne, les personnels militaires partent après une durée de service de 23,8 ans et bénéficient, toujours en moyenne...

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Site : http://secretdefense.blogs.liberation.fr

Thèmes liés : droit pension retraite militaire / service militaire retraite / pension retraite militaire / retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire

Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues ...

une majoration pour enfants ( BOI-RSA-PENS-20-10 au § 90 et suiv .),

Non imposable

une majoration pour assistance d'une tierce personne ( article L30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ).

Non imposable

Nota. - Lorsque le montant total de la pension, de la rente d'invalidité et de la majoration pour enfants est limité aux émoluments de base, une mesure particulière de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite / pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire

validation du service militaire pour la retraite

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > validation du service militaire pour la retraite

Avoir effectué son service militaire peut donner le droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.

Le service militaire peut permettre à l'intéressé de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de leur...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...

Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes

11e législature

Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d une pension de retraite

Actions menées | Fédération Nationale des Retraités de la ...

Contact

Actions menées

Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.

1911:...

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Site : http://www.fnrg.fr

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an

Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...

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Site : vivamagazine.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an

Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...

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Date: 2017-12-24 12:00:49
Site : vivamagazine.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte

Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...

Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015

Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux

Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite

Quand et comment ma pension civile ou militaire de retraite est-elle revalorisée ?

Depuis 2014, votre pension - civile ou militaire - de retraite est automatiquement revalorisée le 1er octobre de chaque année...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile de retraite / pension retraite militaire / pension retraite regime general / regime social pension de retraite

Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010

M. Alain C. et autre [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 327174 du 23 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain C. et relative à la conformité aux droits et...

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Date: 2016-11-02 11:01:48
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / pension civile de retraite

Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...

La CNRACL appliquera cette mesure à compter du 1er février 2015 pour les pensions liquidées à compter du 1er mai 2015.

Ainsi, à compter de cette date, un premier calcul permettra de déterminer si la pension peut être liquidée à taux plein (sans décote ou surcote) ou si elle peut faire l'objet d'une décote. Un deuxième calcul devra être effectué pour déterminer s'il peut y avoir...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Pensions des anciens combattants - Ambassade de France au Laos

Twitter

Depuis le 1er janvier 2011, la loi française prévoyant la décristallisation complète des pensions civiles et militaires est entrée en application.

La décristallisation consiste en un alignement des montants des pensions des anciens combattants, des fonctionnaires issus de l'ancienne communauté français et des pensions de réversion qui y sont associées, sur ceux des pensionnés...

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Date: 2018-02-15 14:45:59
Site : https://la.ambafrance.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / pension retraite militaire / pension civile de retraite / demande de pension de retraite en france

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraites de l'État - La révision de la pension

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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé

Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :

si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant d'algerie / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire

Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT - Militaires, Anciens ...

 

 

Vous avez participé un une opération militaire extérieure (OPEX) : Afghanistan, Yougoslavie, Liban, Côte d'Ivoire...

Vous êtes ancien combattant de la guerre d'Algérie, des conflits du Maroc ou Tunisie (AFN), de 39/45, d'Indochine ou Corée...

Vous êtes enfant, père, mère ou conjoint d'un combattant mort pour la France à titre...

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Site : http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / retraite ancien combattant impots / retraite ancien combattant / retraite du combattant / l'assurance retraite france

Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...

Accueil » Santé » Mutuelle Santé à l'Etranger » Tableau de cotisation à l'Etranger

MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER

CATÉGORIES

ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE

TAUX

Actif

Assuré social

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois

2,34%

Non assuré social*

Montant brut de l'ensemble des émoluments...

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Site : https://www.maee.fr

Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

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Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer

Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...

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Site : http://www.deridet.com

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / demande de pension de retraite militaire / pension civile de retraite

Association des Officiers Mariniers en Retraite et Veuves ...

1927 - 2017 / 90 ans de l'AOMRVT

Bienvenue sur le site de l'Association des Officiers Mariniers en Retraite et Veuves de Toulon

 

 

Je suis très heureux de vous accueillir sur le site de l'AOMRVT (Association des Officiers-Mariniers en retraite et Veuves de TOULON), celui-ci a été élaboré afin de vous permettre de connaître toute la vie active de votre association et de ses sections qui...

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Site : http://www.aomtoulon.com

Thèmes liés : association retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...

Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.

 

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...

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Site : https://mutuellefr.org

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

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Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite

Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017

Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles

Rentrée scolaire 2017-2018

Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.

Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire

Mon service militaire permet-il de ... - on-agit-retraite.fr

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Mon service militaire permet-il de valider des trimestres pour ma retraite ?

Oui. Même si vous n'avez jamais validé de trimestre avant votre service militaire, le...

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Site : https://www.on-agit-retraite.fr

Thèmes liés : service militaire retraite / regime retraite militaire / caisse retraite militaire / retraite militaire / service des retraites

Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...

», cet alignement existe déjà depuis 2007)

 

;

2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français

 

;

3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...

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Date: 2018-02-15 10:33:19
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite en france

Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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