Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general et agricole
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Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous
Retraite anticipée pour carrière longue
La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué une carrière longue.
La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...
Date: 2017-03-04 20:03:23
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en ...
Revue de l'OFCE n ° 68 /janvier 1999
Quelques précisions sur la comparaison des retraites en France et en Allemagne
Odile Chagny
Département analyse et prévision
Les deux articles qui suivent évaluent l'impact des évolutions démographiques ainsi que des réformes sur les systèmes de retraite français et allemand. L'article d'H. Sterdyniak, G. Dupont et A. Dantec s'intéresse à...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / comparaison systeme retraite allemagne france / l'assurance retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire
Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure n° 3193
Convention collective nationale du 8 octobre 1990
Titre X : Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
En...
Site :
http://maconvention.fr
CPCEA | Groupe Agrica
Pour envisager sereinement les différentes étapes et démarches de cette nouvelle vie, le Groupe AGRICA a le plaisir de vous offrir le guide de la retraite Notre Temps édition 2018*.
Pratique, complet et clair, vous y trouverez vos droits régime par régime, les solutions pour aider et protéger vos proches.
Recevez gratuitement le guide de la retraite Notre Temps édition 2018 sur simple...
Date: 2018-03-07 13:18:10
Site :
https://www.groupagrica.com
La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre
Accueil Actualité La retraite selon Fillon
La retraite selon Fillon
Temps de lecture : 4 minutes
Cet article a été lu 12350 fois
Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.
Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant...
Site :
entreprise.news
CNAV : Caisse Nationale de l Assurance Vieillesse
ACOSS (recouvrement)
Le relevé de carrière
La première démarche lorsqu'on envisage de partir en retraite est de demander le relevé de carrière.
Le relevé de carrière vous permettra de faire le point sur votre situation et de prendre ainsi la bonne décision concernant la date de votre départ en retraite.
Le relevé de carrière retrace les informations enregistrées par la CNAV, à...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la procédure
Jansam
9 juin 2011
Comment prendre sa retraite anticipée quand on est déclaré invalide ? Les personnes invalides de naissance, ou touchées par un handicap par un accident de travail, ou à la suite d'un accident ou d'une maladie incapacitante, ont le droit de toucher une pension d'invalidité. Pour prendre une retraite...
Site :
https://www.over-blog.com
Aides sociales pour les seniors – Paris.fr
Fermer le moteur de recherche
Aides sociales pour les seniors
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Un certain nombre d'aides financières peuvent vous être accordées par la Ville, le Département de Paris, ou par d'autres organismes pour vous permettre de vivre le mieux possible chez vous et de bénéficier des services d'aides et d'accompagnement à domicile.
Certaines de ces aides sont récapitulées...
Site :
paris.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo
Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?
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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...
Site :
https://hintigo.fr
Sécu : budget 2013 | Le portail des ministères économiques ...
Recettes
Réforme des prélèvements des travailleurs indépendants afin de les rapprocher du régime général ;
Réforme sur les déclarations des particuliers employeurs : suppression de l'option forfaitaire ; déclaration sur le salaire réel avec déduction forfaitaire de 0,75 centime d'euro par heure travaillée ;
Affiliation des élus locaux au régime général et assujettissement aux...
Date: 2017-03-04 19:37:18
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation maladie pension retraite
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Faut-il prendre sa retraite avant le 1er Juillet 2017 ...
Le 1er juillet 2017 la loi Liquidation Unique des Régimes Alignés « LURA » sera appliquée. Elle se base sur un nouveau calcul des retraites pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1953.
Les lois traversent souvent une période d'oubli : des mois, des années, puis, elles reviennent à l'ordre du jour, elles nous tombent dessus. On a peu entendu parler de la « LURA » depuis...
Site :
https://www.gfretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / calcul de l age de la retraite / calcul retraite regime general et rsi / retraite calcul meilleure annee
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Nos services - simul-retraite.fr
Bénéficiez de l'assistance d'un conseiller spécialisé
Un conseiller vous est attribué, il prend contact avec vous. Vous obtenez votre relevé de carrière actualisé et le montant précis et fiable de votre future retraite.
dossier de simulations retraite
Gagnez du temps, confiez le calcul de votre retraite à un conseiller spécialisé
Oubliez la complexité de votre retraite et les...
Site :
http://simul-retraite.fr
Thèmes liés : simulation age depart retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / simulation age depart en retraite / simulation depart en retraite carriere longue / calcul montant retraite carriere longue
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | Décryptages
Haut du formulaire
Bas du...
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general et agricole
Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location ...
Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location meublée ?
Posté le
Après le durcissement de la législation, notre gouvernement vient de mettre en place une nouvelle charge sur notre activité de loueur en saisonnier : les cotisations sociales.
A payer au RSI... ou non !
Force est de constater qu'on n'y comprend pas grand-chose dans ce nouveau dispositif tant les informations sont...
Site :
https://experiences-immobilieres.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / retraite et cotisations sociales / paiement retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2017-03-04 01:00:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit agricole assurance retraite collective / plan epargne retraite credit agricole / retraite credit agricole / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Agriculture paysanne - Parcours à la transmission
C'est le temps de se poser des questions pratiques : Quand puis-je faire valoir mon droit à la retraite ? Il s'agit de faire une reconstitution de carrière : Nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à voir avec la MSA. Mais aussi de se poser des questions de fond : Que veut dire transmettre ? Pourquoi transmettre ? L'objectif est de réfléchir au préalable...
Site :
http://www.agriculturepaysanne.org
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Plan de retraite
Qui peut y prétendre ?
Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...
Site :
http://www.easyexpat.com
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-12-09 11:55:58
Site :
ameli.fr
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Demande de retraite anticipée pour carrière longue ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite anticipée pour carrière longue
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Formulaire
Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Vérifié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de retraite anticipee en ligne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite agricole carriere longue / caisse assurance retraite regime general
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Nominations du Conseil des ministres
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Nominations du Conseil des ministres
Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.
Ministère du Conseil exécutif
M. André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...
Site :
http://www.premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite des elus / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout assuré est affilié à organisme de sécurité sociale en ce qui concerne l'assurance maladie obligatoire. Cependant, cet organisme diffère selon votre situation professionnelle. Il convient donc pour trouver votre code organisme CPAM et autres caisses d'assurance maladie de justement connaître votre organisme d'affiliation à...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des...
Date: 2017-03-04 01:46:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire ...
Assiette de cotisation /
Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire
Une entreprise doit payer des cotisations retraite complémentaire, dès lors qu'elle emploie des salariés. En règle générale, les cotisations doivent être versées même lorsque l'entreprise est exonérée des cotisations de Sécurité sociale.
Fonctionnement des cotisations retraite
Les cotisations de...
Site :
https://www.apicil.com
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Programme agricole de François Fillon pour la primaire de ...
Son programme agricole, qui recense une vingtaine de propositions-clés, se focalise sur la liberté d'entreprendre.
Extrait du document programme de François Fillon, candidat à la primaire de la droite et du centre, pour l'agriculture (©Fillon2017)
Outre son livre-programme de 110 pages, l'ancien Premier ministre et actuel candidat à la primaire de la droite et du centre, François Fillon...
Site :
terre-net.fr
Thèmes liés : programme politique retraite agricole / regime d epargne retraite / retraite regime speciaux fillon / retraite regime general et agricole / retraite du regime general
Retraite anticipée des salariés handicapés - Sénat
Retraite anticipée des salariés handicapés
12e législature
Question écrite n° 11064 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 436
Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ...
Date: 2016-10-21 11:08:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
7 conseils indispensables pour bien préparer sa retraite
Accueil > Conseils Retraite > Départ à la retraite > 7 conseils indispensables à connaître pour préparer sa retraite
HTML 1
7 conseils indispensables pour bien préparer sa retraite
D'ici quelques mois ou quelques semaines, vous entamerez une nouvelle étape dans votre vie : la retraite. Pour appréhender le plus sereinement possible ce changement, rien de plus simple ; il suffit de prendre...
Date: 2017-03-04 16:32:29
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : stage de preparation a la retraite / demande de retraite complementaire en ligne / preparation depart a la retraite / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle en ligne
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation
Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :
minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),
minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,
pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,
soit :
dans le cadre de...
Date: 2018-02-15 14:18:48
Site :
http://securite-sociale.fr
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...
Réforme des régimes de sécurité sociale
Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?
Jeudi 3 Juillet 2014
Tweet
Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux
Le gouvernement continue à affiner son projet de...
Date: 2018-02-15 10:52:24
Site :
http://www.letemps.com.tn
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr