Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general securite sociale
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Date: 2017-03-04 15:31:28
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Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr
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La retraite des dirigeants & cadres dirigeants
La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...
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GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-03-04 16:45:59
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Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie
La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr
Les conditions
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
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Date: 2018-03-07 19:08:37
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...
Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
12-05-2017
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Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la ...
Le RSI et la liquidation amiable : une radiation dès la dissolution
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Article écrit par Sandra Schmidt
(920 articles)
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Le gérant majoritaire de SARL, devenu liquidateur amiable de la société, doit être radié du régime social des indépendants (RSI) à la date de publication du procès verbal de dissolution.
C'est ce qui ressort de courriers adressés par le RSI après...
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
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Assurance CNP Assurances
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Statut negociation 2011 sur les retraites complementaires
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»
Le 27/01/2011 à 14h52
[ ! ]
@ Question posée anonymement le 18/01/2011 à 15h21 Bonjour, La stratégie consiste à attendre le 31/03/2011 et se tenir informé des négociations en cours entre les partenaires sociaux AGIRC/ARRCO qui devraient aboutir d'ici-là pour définir les nouvelles règles à appliquer dès le 01/07/2011......
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L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
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Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
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Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / comment calculer sa retraite securite sociale
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publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-04 11:28:42
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
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Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...
Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...
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http://assorst.over-blog.com
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
L'APA - valatdelagaraud.free.fr
FICHE RELATIVE A L'APPRECIATION DES RESSOURCES
DANS LE CADRE DE L'APA
Textes de référence :
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Rappel de principe : L'appréciation des ressources est réalisée en vue du calcul de la participation financière du bénéficiaire.
I - Les ressources prises en...
Date: 2005-02-06 05:09:33
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Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
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Durée d'assurance et retraite - Expert Retraite
Durée assurance
La prise en compte de la durée d'assurance
Il s'agit de la période pendant laquelle l'assuré a cotisé au régime général de sécurité sociale et s'exprime en trimestres. Ne sont pas prises en compte les périodes cotisées au titre d'autres régimes, comme par exemple les travailleurs indépendants. La durée d'assurance...
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expert-retraite.com
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1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...
Des points de retraite de même valeur pour tous
Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...
Site :
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LA RETRAITE DU CHEF, par Laurence MIAS, FCN - AgirAgri ...
LA RETRAITE DU CHEF D'ENTREPRISE AGRICOLE :
MECANISME ET SPECIFICITES DU REGIME AGRICOLE
Les conditions d'âge et de durée de cotisations pour percevoir une retraite sont les mêmes que dans le régime général. L'âge légal de départ à la retraite varie entre 60 et 62 ans (sauf cas de départ anticipé) selon l'année de naissance. Cet âge correspond à celui à partir duquel on peut...
Site :
http://www.agiragri.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...
La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
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Date: 2018-02-15 11:34:52
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
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humanis.com
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
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Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Publié le
26/11/2013 à 16:33:00
L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...
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http://www.alasenior.fr
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Réforme de l’affiliation de certains professionnels ...
La CNAVPL prend acte.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales entrevoit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS2018) des effets positifs sur le plan financier mais un manque de clarification sur la définition du professionnel libéral.
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Ce texte, en cours d'examen à...
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Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière longue ...
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166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
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1959
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Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié : obligations de ...
La protection des salariés en cas de décès :
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Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de décès d'un salarié, le...
Date: 2017-03-04 18:43:10
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http://entreprises.humanis.com
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Les dates de paiement de la retraite
Le paiement de votre retraite
Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois, à votre établissement financier. Celui-ci alimente dans les jours qui suivent votre compte bancaire. (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).
Exemples :
pour un point de départ au 1er mars 2018, la retraite sera payée le lundi 9 avril 2018 ;
pour un point de départ au...
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https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france mon compte
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
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http://www.leconomiste.com
Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir
L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...
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http://entrepreneo.fr
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Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-02-15 14:11:24
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Accueil - SCFP 429
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Vendredi 3 mars 2017 | Le DG de la Ville de Montréal sabote les horaires flexibles
Il est temps de partir, monsieur Marcoux ! Comme vous le savez, le directeur général de la Ville de Montréal Alain Marcoux fait présentement pression sur les responsables des services centraux et des arrondissements afin de travestir l'esprit et l'interprétation...
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Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / reglement d un regime de retraite / assurance collective et regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Pierre Laroque — Wikipédia
Conseil d'�?tat[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'�?tat en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et...
Date: 2017-03-04 12:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / information retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
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Le fonctionnement de la retraite en France | CIC Épargne ...
Retraite
Le fonctionnement de la retraite en France
Vous entendez souvent parler de préparer sa retraite sans pour autant en connaître toutes les subtilités. En France, le fonctionnement de la retraite est basé en premier lieu sur un système de répartition auquel s'ajoute une retraite complémentaire. Cependant pour un niveau de vie équivalent et confortable à la retraite, des ajustements...
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
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Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
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http://maconvention.fr
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite anticipée des salariés handicapés - Sénat
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12e législature
Question écrite n° 11064 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 436
Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ...
Date: 2016-10-21 11:08:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Cadres sous statut privé / régime ARRCO et AGIRC - CGT ...
En raison de salaires inférieurs ou de peu supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, 36 % des ICTAM, en particulier les femmes et les jeunes diplômés, bénéficiaient de cette garantie minimale de prestation, représentant pour une carrière complète, une pension annuelle de 2298 euros.
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http://ufict31.over-blog.com
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
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Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :
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Signature d'une convention cadre de coordination entre le ...
Signature d'une convention cadre de coordination entre le RCAR, la CNSS et la CMR
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Soumis par admin le mer, 07/19/2017 - 09:13
le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et et la Caisse marocaine des retraites (CMR), ont signé, le lundi 17 juillet 2017 à Casablanca, une convention cadre de coordination et...
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Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite securite sociale / mise en place d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale
La Caisse nationale de retraites des agents des ...
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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle assurait, en 2014, grâce aux...
Date: 2017-12-09 06:02:29
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Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
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RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
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Le 15 octobre 1944 est fondé à Paris salle Wagram la Confédération générale des cadres (CGC). Jean Ducros devient le premier Président de la confédération CGC constituée de 32 fédérations et syndicats de cadres dont la Fédération nationale des syndicats d'ingénieurs (FNSI), la Confédération...
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Procédure pour effectuer une demande
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