Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general securite sociale
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Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-03-04 16:39:57
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant
7 conseils indispensables pour bien préparer sa retraite
Accueil > Conseils Retraite > Départ à la retraite > 7 conseils indispensables à connaître pour préparer sa retraite
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7 conseils indispensables pour bien préparer sa retraite
D'ici quelques mois ou quelques semaines, vous entamerez une nouvelle étape dans votre vie : la retraite. Pour appréhender le plus sereinement possible ce changement, rien de plus simple ; il suffit de prendre...
Date: 2017-03-04 16:32:29
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : stage de preparation a la retraite / demande de retraite complementaire en ligne / preparation depart a la retraite / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle en ligne
cgrr - Présentation de la CGRR
Présentation de la CGRR
historique, les origines
C'est en 1974 que les Guadeloupéens entendent parler, pour la première fois, de retraite complémentaire. Pour le grand public comme pour les chefs d'entreprises et les salariés, c'est une découverte.
Le 10 juillet 1973, les partenaires sociaux demandent l'extension des dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 et signent l'accord de...
Site :
http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / caisse retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition / retraite complementaire des salaries du secteur public / retraite regime general securite sociale
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-03-04 15:26:26
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-12-09 04:55:56
Site :
cgt.fr
Être maître des établissements d'enseignement privés sous ...
Stage et formation
Une fois reçu au concours
Pour enseigner dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, le candidat doit impérativement obtenir l'accord d'un chef d'établissement de l'académie d'inscription au concours. Les admis aux concours sont inscrits par un jury sur une liste d'aptitude valide jusqu'au 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats.
Les...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 1er degre / retraite enseignant prive public / retraite d un enseignant
PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS RETRAITÉS RÉSIDENTS A L ...
L'article L. 311-9 du code de la sécurité sociale dispose que la qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l'assurance maladie en France, sans condition de résidence.
« Tout Français résidant à l'étranger, (voir liste des états membres dans les liens ci-dessous) titulaire d'une pension d'un régime de retraite de base, peut bénéficier de l'ouverture de droits aux prestations en nature de l'assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France ».
Ainsi, le droit français autorise la « portabilité » des droits à l'étranger sur le territoire de l'UE.
Il n'est...
Site :
http://www.associationfrancaisedelacostabrava.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite residant a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
Passer sa retraite en Guadeloupe - voyage.linternaute.com
Passer sa retraite en Guadeloupe : inconvénients
La Guadeloupe est un département français d'outre-mer situé aux Antilles, à quelques kilomètres des côtes de l'Amérique centrale. Cinq îles constituent l'archipel de la Guadeloupe : Basse-Terre, Grande-Terre et Marie-Galante, les îles des Saintes et la Désirade. Bien que détaché de la métropole, ce territoire fonctionne selon la...
Date: 2018-03-07 16:37:46
Site :
http://voyage.linternaute.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite regime general securite sociale / residence retraite ile france / caisse retraite ile de france
Complémentaire retraite pour l'Éducation Nationale
Vous travaillez pour l'Education Nationale et souhaitez calculer votre retraite ? Parce que le calcul de votre retraite est complexe, Préfon-Retraite vous propose de prendre le temps de l'étudier. Pour plus d'informations, vous pouvez demander une documentation complète sur la retraite complémentaire .
Informations relatives à la retraite dans l'Education Nationale
Vous avez la...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / calcul retraite education nationale / education nationale retraite complementaire / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS ET STOCK OPTION ...
Vous êtes ici : Accueil / Outils juridiques / Notes juridiques / COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION
COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ET STOCK OPTION
Ces dernières années, des mesures destinées à faciliter l'accès, pour certains salariés, à la qualité d'associé de la société qui les emploie se sont multipliées et consolidées dans le temps.
A l'effet...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance
Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante
Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P
La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).
Textes de référence pour le compte professionnel de prévention
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre...
Site :
atousante.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
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Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Informations légales - L'Assurance retraite
Introduction
Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav
Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960, du lundi au...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse de retraite de l assurance
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-02-23 14:49:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs
Cotiser pour sa retraite
Retraite de base
Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.
Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.
Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-12-09 06:34:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale ...
Plus d'articles >
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : retraite securite sociale deces / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-03-04 15:42:14
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Billets gratuits de la SNCF: la Cour des comptes dénonce ...
manuel-p
13/02/2014 16:47
Bonjour a tous. Pour prendre part a cette conversation et a ce denigrement des avantages de la SNCF envers ses employés, il me semble utile de préciser que cela fonctionne partout. A l'hopital, des accès aux soins plus rapide ( des fois gratuits ), des maçons qui emprunte du matériel à leur employeur que certains doivent se le payer ou louer, des déménageurs ou...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / calcul retraite regime general et fonctionnaire / reforme du regime de retraite / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general
Retraite par répartition
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Retraite par répartition
L'ensemble des régimes obligatoires de retraite de base ou complémentaire fonctionne en France sur le principe de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Si les règles des différents régimes de retraite en France...
Site :
https://www.info-retraite.fr
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Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite des travailleurs non salaries / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Auto-entrepreneur et salarié: le cumul est-il possible?
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre de vous lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant de tous les avantages du statut...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles
Simulateur d’indemnité de stage - EOR Consultants retraite
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / montant cotisation retraite trimestre / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
Site :
http://www.la-retraite-complementaire.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>
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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
Site :
https://www.franceinter.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-03-04 16:00:14
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite
le recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ...
LE RECRUTEMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 38
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu par l'article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , dans les conditions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996.
Sous réserve des spécificités relatives à l'aptitude physique des candidats, les...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Salarié du privé, comment calculer ma retraite ...
Salarié du privé, comment calculer ma retraite complémentaire ?
Publié par Olivier Debord le 11 mai 2017 - Question Retraite
Tous les salariés du secteur privé bénéficient d'une retraite complémentaire qui vient se cumuler à celle de base de la Sécurité sociale. La retraite complémentaire est calculée en fonction du nombre de points achetés durant son activité salariée. Les...
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...
Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale
L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...
Date: 2017-12-24 12:24:27
Site :
https://saopaulo.consulfrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA
prélèvement libératoire
Vos propriétés bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Vos propriétés non bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Capitaux non placés,
hors comptes courants mais incluant objets d'art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ...
(le total ne retient que 3...
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / depenses d un regime de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
Régime fiscal des pensions de retraite des Français ...
Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis
11e législature
Question écrite n° 04565 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3255
M. André Maman appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime des pensions de retraite
Calculer sa retraite de cadre
1943 : 20 années
1942 : 19 années
Si le salarié n'a pas travaillée suffisamment d'années, la moyenne est calculée sur l'intégralité de sa carrière.
Ensuite, il est nécessaire de calculer le taux de pension. Ce taux dépend de différents facteurs :
durée d'affiliation à l'assurance vieillesse
périodes reconnues équivalentes à une affiliation
l'âge de liquidation de la pension...
Site :
http://www.calculer.com
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-12-08 11:34:12
Site :
http://www.patrimoine.com