Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale montant minimum
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Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite
Qu'est ce que la branche retraite ?
L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
A...
Date: 2017-12-24 07:25:25
Site :
http://securite-sociale.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Travailleur non salarié, commerçant ? Calculez votre ...
La retraite des Travailleurs non salariés (TNS) varie beaucoup en fonction de l'activité professionnelle. Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous relevez, pour votre retraite, du RSI (Régime social des indépendants). En tant que professionnel libéral, vous êtes affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
En France,...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
ARRCO, AGIRC : enjeux et perspectives en 2015
1.LES ENJEUX
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015.
La situation difficile de l'AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l'AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l'organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites.
Les réserves seront épuisées en 2017....
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
Accord du 16 mars 2009
Que vous soyez membre de la CNAIB ou pas,
Vous employez un ou plusieurs salariés non cadre, quelle que soit la nature de son contrat de travail...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / montant retraite securite sociale maximum / invalidite et retraite a 62 ans / retraite securite sociale maximum
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Minimum vieillesse : Quel est le montant de l'Aspa en 2017
Remboursement de l'allocation vieillesse sur succession
Qu'est ce que le minimum retraite pour les personnes âgées?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées a remplacé fin 2005 le minimum vieillesse. Il s'agissait d'un dispositif qui regroupait une dizaine d'aides différentes comme l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou bien encore l'allocation aux mère de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de retraite regime general / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la retraite agricole
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-03-04 03:58:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / arrco retraite complementaire reversion / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant reversion retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
infosdroits.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-12-09 11:54:38
Site :
humanite.fr
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
Section I - Dispositions Générales
Article Premier.
En application de la loi susvisée n° 60-33 du 14 décembre 1960, le taux des cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale, prévu par ladite loi, la répartition de ce taux ainsi que les conditions et modalités d'ouverture des droits à pension ou à allocation sont déterminés conformément aux dispositions du...
Les cotisations - C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Les cotisations sont calculées sur la base de 50%, 66,66%, 100% du plafond de la
Sécurité sociale, en fonction des rémunérations.
TAUX DE COTISATION ET MONTANT TRIMESTRIEL DES COTISATIONS POUR 2017
Il est modulé selon le nombre des salariés expatriés de l'entreprise adhérant à la CFE et de leur âge :
Salariés de + de 35 ans :
moins de 10 salariés, taux = 6,30%
entre 10 et 99...
Site :
cfe.fr
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-03-04 14:19:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Convention collective, Licenciement : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Indemnité de licenciement
En vigueur étendu
A la date de la rupture du contrat de travail, le taux de l'indemnité de licenciement est fixé comme suit selon le motif du licenciement :
a) Licenciement fondé sur le motif...
Site :
http://maconvention.fr
Sécurité sociale : Seulement un tiers des non-salariés ...
Sécurité sociale : Seulement un tiers des non-salariés déclarés à la Casnos
Tuesday 15 September 2015 à 22:40
Source de l'article : Lemaghrebdz.com
À l'occasion d'une journ ée d'étude sur "la sécurité sociale des non-salariés" réunissant les cadres de la Casnos, M. Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale a indiqué, hier à Alger, qu'un tiers...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse de retraite non salarie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Surcote - Les mots de la retraite - Ministère des Affaires ...
publié le05.01.12 mise à jour05.11.15
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au-delà de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une...
Date: 2017-03-04 19:31:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum de la retraite a taux plein
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...
Site :
leblogdudirigeant.com
Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr
Service retraite
Le SPELC est considéré comme une référence en matière de retraite.
Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.
Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...
Site :
http://spelc-centre-poitou-charentes.fr
La retraite de base - Guide Pratique MNRA
La retraite des artisans est composée de deux parties - une retraite de base et une retraite complémentaire obligatoire -, qui fonctionnent toutes deux selon le mode de la répartition.
La retraite de base
Vos droits
Depuis 1973, la retraite de base des artisans est « alignée » sur celle des salariés non cadres du secteur privé. À cotisations égales, les artisans perçoivent le même...
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
télécharger la fiche :
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Guide retraite fonctionnaire | Calcul Retraite
Téléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai pu connaître le montant de ma retraite"
Avec les réformes et tous les changements je ne savais quel serait le montant de ma retraite . Le guide m'a permis de tout...
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
Loi de finances pour 2013
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de finances 2013, le 20 décembre 2012, par MM. Jean-Claude GAUDIN, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Christophe BÉCHU, Michel BÉCOT, Claude BELOT, Jean BIZET, Pierre BORDIER,...
Date: 2016-11-02 10:38:51
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / plan epargne retraite reduction d'impot / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / contrat retraite article 83 generali
Départ anticipé en retraite des personnes handicapées
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
14 juin 2016
Actualité , Article partenaire , Handirect
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.
Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...
Site :
https://fmh-association.org
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite fr mon compte
Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service
Les contrats de retraite supplémentaire
Les contrats de retraite supplémentaire
30 octobre 2015
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Plan de retraite
Qui peut y prétendre ?
Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas...
Site :
http://www.easyexpat.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-03-04 16:47:33
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france / programme politique retraite securite sociale / discours politique retraite securite sociale
Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"
Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Le RSI : la prise en charge des « risques lourds »
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Le RSI : la prise en charge des "risques lourds"
Parmi les différents régimes de Sécurité sociale, on trouve le RSI, Régime Social des Indépendants . Ce dernier couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales pour leur frais de santé mais également pour les...
Date: 2017-03-04 19:21:07
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
MSA - La retraite des exploitants et de leur famille
La retraite proportionnelle est attribuée : au chef d'exploitation agricole, à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 et au collaborateur du chef d'exploitation pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.
Les modalités d'acquisition des droits à la retraite proportionnelle diffèrent selon le statut de l'assuré.
Pour les collaborateurs et...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
Retraites complémentaires des salariés - Infos retraite ...
Retraites complémentaires des salariés
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire avant 60 ans / reforme retraite complementaire agirc arrco / institution de retraite complementaire arrco adresse
Retraites complémentaires des salariés - Infos retraite ...
Retraites complémentaires des salariés
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Toutes les institutions de retraite complémentaire auxquelles sont affiliés les salariés assujettis à l'assurance vieillesse et qui sont regroupés au sein de l'Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : arrco retraite complementaire des salaries adresse / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire avant 60 ans / reforme retraite complementaire agirc arrco / institution de retraite complementaire arrco adresse
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
Site :
auto-entrepreneur.fr
L'âge de la retraite en France | GMPA
L'âge de la retraite en France
L'âge de la retraite en France
13/05/2015
Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.
A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...
Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.
Tout replier
Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal
Bénéficiaires
Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite