Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.   

Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.   

Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite

Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr

Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.

Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...

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Site : urssaf.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....

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Site : leblogdudirigeant.com

Seniors au travail ! - l'offre d'emploi

Allongement de l'espérance de vie, nécessité d'augmenter sa pension de retraite, entrée tardive dans la vie active sont autant de facteurs qui doivent permettre d'expliquer un taux d'occupation élevé des seniors dans le monde de l'entreprise.

Et pourtant, la situation de l'emploi des seniors en France est nettement décalée avec ses voisins européens, avec moins de 40 % de la tranche...

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Site : https://www.loffredemploi.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / france retraite a 60 ans / cumul retraite emploi non salarie

Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada

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Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...

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Date: 2018-03-07 15:58:36
Site : http://www.jeparsaucanada.com

Retraites : les Français pessimistes - La Revue de Presse ...

Retraites : les Français pessimistes

2 Juin 2017

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'assureur Prévoir, « 66 % des Français ont peur de l'avenir », en particulier les ménages les plus modestes, les jeunes et les femmes. Si 34 % d'entre eux craignent de perdre leur emploi, les problèmes liés à la santé et la perte d'autonomie sont également « en première ligne des...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-02-12 19:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-03-04 02:32:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Auto-entrepreneur et retraite : comment cotisez-vous

Entreprenariat

Auto-entrepreneur et retraite : comment cotisez-vous ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez également pour votre future retraite. Voici ce qu'il faut retenir du dispositif en place.

Partages

Zoom sur le statut d'auto-entrepreneur et la cotisation retraite

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En tant que travailleur freelance, vous avez choisi le statut d'auto-entrepreneur qui facilite vos démarches...

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Site : https://hintigo.fr

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : http://fgr-fp85.blogspot.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-03-04 16:00:14
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.

C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.

Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).

Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / retraite securite sociale taux plein / retraite complementaire des non salaries / retraite des non salaries / retraite securite sociale 2013

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-12-09 11:55:58
Site : ameli.fr

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / mise en place d un regime de retraite

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / plan epargne retraite reduction d'impot / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...

Actualités juridiques

Le 17/07/2009

Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de

Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...

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Site : https://www.vosdroitsendirect.com

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein

Comment calculer sa retraite - Seniors Magazine

Le calcul de la pension à taux plein se fait aussi à partir de la durée minimale du travail. À l'heure d'aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 160 trimestres ce qui correspond à 40 ans de travail pour les individus nées en 1948 ou avant. Depuis 2003, le gouvernement avait décidé d'augmenter périodiquement le nombre de trimestre une décision prise en rapport avec l'allongement...

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Site : seniors-magazine.fr

Quelles perspectives pour les retraites complémentaires

Quelles perspectives pour les retraites complémentaires ?

Accueil Quelles perspectives pour les retraites complémentaires ?

0

D'après une étude de 2015 de l'institut CSA et du Cercle des Epargnants, 61% des Français sont inquiets pour leur retraite. 60% d'entre eux considèrent le financement des retraites comme le sujet prioritaire, devant l'assurance maladie ou encore des allocations...

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Site : https://www.investkeeper.com

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-12-06 14:38:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life

Qu'est-ce que le minimum contributif ?

Mardi 27 Juin 2017

Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.

En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...

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Site : https://www.hellolife.fr

Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle 2018 ...

Contact

Rupture conventionnelle 2018 - salariés SENIORS

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants.

En effet,...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / plafond retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

Convention collective, Salaire : Caoutchouc

1. Modalités de rémunération

Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.

Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.

Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...

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Site : http://maconvention.fr

Les indemnités de départ à la retraite - Gan.fr

 

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié quittant la vie active peut bénéficier dans certains cas d'indemnités de départ à la retraite. Le détail.

 

Il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ?

Un collaborateur qui décide de prendre sa  retraite après avoir travaillé fidèlement pour vous pendant de nombreuses années peut prétendre à des indemnités de départ...

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Site : gan.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg

La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous

La retraite pour les infirmiers

Publié le mars 31, 2015 par maelys

En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires. 

Principes généraux

La cotisation à une caisse de retraite...

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Site : http://www.uninfirmier.fr

Calculer sa retraite de fonctionnaire

A partir de 45 ans, l'agent de la fonction publique peut demander à bénéficier d'un entretien individuel d'information sur sa retraite. La demande d'entretien doit être faite auprès de la caisse de retraite dont dépend l'agent et doit comporter son numéro de sécurité sociale, ainsi que sa date et son lieu de naissance. Dans les six mois suivant la demande,...

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Site : http://www.calculer.com

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire avril 2015 / taux retraite complementaire 2014 / reforme retraite complementaire 2014

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Cumul emploi-retraite non salariés, comment ça ... - MACSF

Comment marche le dispositif de cumul emploi-retraite ?

En principe, pour pouvoir percevoir votre pension de retraite du RSI, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée. Si toutefois, vous vouliez poursuivre l'une de ces activités, il vous faut :

d'abord, liquider l'ensemble de vos pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires ;

puis...

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Site : https://www.macsf.fr

Comment a évolué l'âge légal de la retraite en France

Dossier: Retraite : anticiper, préparer, gérer

Comment a évolué l'âge légal de la retraite en France ?

Comment fonctionne une complémentaire retraite ?

Compte épargne-temps : comment ça marche ?

Epargne salariale : qu'est-ce que la participation ?

PEP : qu'est-ce que c'est ?

Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires

Comment préparer ma retraite ?

Acheter un...

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Site : https://www.hellolife.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

16 astuces pour booster sa retraite - Le Point

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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite

Réduire ou allonger les temps de travail : choix de ...

Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés

Accueil > Blog du salaire > Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés

Actualité du marché de l'emploi , Blog du salaire

Longtemps la réduction du temps de travail a été considérée comme une contrepartie légitime à la dégradation des conditions de travail, à la montée des pénibilités suscitées par...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / offres d'emploi pour retraites en belgique

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...  

21 novembre 2017 | Entreprises

... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...  

21 novembre 2017 | Entreprises

...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon  rapide, simple et...

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Site : agirc-arrco.fr

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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Site : http://www.ehpadimmo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / creation d'une maison de retraite non medicalisee

Retraite complémentaire, le feu vert pour la fusion Agirc ...

Le patronat (Medef) et les syndicats à l'exception de la CGT et de FO ont signé, le 17 novembre, un Accord national sur les retraites complémentaires Arrco-Agirc qui prévoit leur fusion le 1er janvier 2019.

Comme nous l'annoncions dans notre article retraites-complementaires-qu'ont-a-attendre-les-salaries-de-la-fusion-agirc-arrco ? cet accord prévoit la fusion de ces deux caisses à compter...

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Date: 2017-12-24 06:52:52
Site : humanite.fr

Retraite : Les Allocations Minimum et Maximum

Tous les retraités obtiennent le moment venu un montant minimum.

Ce dernier évolue en fonction du nombre de trimestres, du secteur d'activité, de l'âge...

Il y a donc une solution pour toutes les personnes qui effectuent une demande de retraite, mais certaines conditions sont à remplir.

Les assurés qui ont cotisé avec des revenus assez modestes ne peuvent pas obtenir une retraite à taux...

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Site : entraide-sociale.com

Thèmes liés : montant minimum de la retraite a taux plein / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la retraite complementaire / montant retraite securite sociale maximum / montant minimum de la pension retraite

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Cotiser - Groupe Agrica : Retraite Complémentaire ...

 

La Garantie Minimale de Points (GMP)

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...

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Date: 2017-03-04 19:53:25
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / taux cotisation retraite cadre tranche a / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / compte epargne temps cotisation retraite

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Conditions | CNRACL Documentation juridique

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Le cumul emploi-retraite - Recherche Emploi

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à ceux qui l'utilisent de travailler en cumulant des revenus professionnels et une pension de retraite. Tout ceci en respectant certaines conditions. Et le cumul peut aussi être différent. C'est à dire soit intégral soit partiel.

Qui peuvent être les bénéficiaires ?

L'emploi-retraite est ouvert à absolument tous les retraités qui...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi chez le meme employeur / retraite cumul emploi / offres d'emploi pour retraites

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

La retraite en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne La retraite en Espagne

La retraite en Espagne

Âge légal, durée d'affiliation (règle générale)

L'âge légal pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse est fixé à 65 ans.

Pour obtenir une pension de vieillesse, le travailleur doit avoir accompli 15 années de cotisations (soit 5 475 jours) dont au moins 2 années doivent être comprises dans les...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite anticipee / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-02 10:02:38
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