État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...

Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...

Denis Aubel

2 décembre 2014

La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...

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Site : http://www.tempslibremagazine.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-03-04 15:26:26
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

Le guide des saisonniers - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-12-09 04:55:56
Site : cgt.fr

Retraite et invalidité 1ère catégorie - Les Experts Retraite

Retraite et invalidité 1ère catégorie

J'aurais 58 ans le 27 janvier 1955. J'ai 156 trimestres validées fin 2012 et 8 trimestres dans l'année de mes 20 ans. Je suis en temps partiel thérapeutique depuis bientôt un an (60%), le médecin conseil de la CPAM me conseille de demander une invalidité 1ère catégorie à compter du 1er février 2013, j'ai rempli mon dossier. Cependant, suite à un...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 29/12/2014

Écrit par Gaël Duval

Aucun commentaire

TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...

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Site : jechange.fr

Réforme des retraites : et les personnes en situation de ...

12 commentaires Lien permanent Imprimer

Commentaires

Ouf, enfin.... Depuis des semaines, je m'étonnais que personne ou assoc. n'avaient commenté les différents points ou pistes envisagés par le gouvernement. Sauf, je crois, par la FNATH, à la radio et en particulier sur la pénibilité (au cas par cas...)... et ce le jour même de la publication du projet de loi.

Il serait ainsi heureux...

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Date: 2017-03-04 15:02:54
Site : http://www.reflexe-handicap.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / faire le point cotisation retraite / cotisation sur pension retraite complementaire

Retraite anticipée des personnes handicapées - Vos Droits ...

Retraite anticipée des personnes handicapées

Conditions

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour cause de handicap, il faut :

soit être atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50%, soit être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015.

justifier d'une durée totale d'assurance minimale tous régimes de bases confondues (dont une part minimale a donné...

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Site : https://informations.handicap.fr

Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en oeuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.

Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base

L'assuré dont la...

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Date: 2017-03-04 18:54:19
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Prevoir-Retraite.com - Retraite des salariés : La retraite ...

La Retraite des salariés : La retraite complémentaire

En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .

Découvrir notre barre d'outils et l'installer

Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil

Les retraites complémentaires sont des régimes par points gérés pour l'essentiel par :

l'Arrco,...

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Site : http://www.prevoir-retraite.com

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries

N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses

Retraite : régime des mères des familles nombreuses

26-02-2012

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...

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Date: 2017-12-24 11:56:02
Site : http://www.patrimoinorama.com

Allocation spéciale du FNE - Le montant de l'allocation ...

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Qui peut en bénéficier ?

Il faut remplir plusieurs conditions cumulatives :

    - avoir été présent dans l'entreprise de manière continue depuis au moins un an,

    - être âgé d'au moins 57 ans à la fin du contrat de travail,

    - avoir appartenu au moins 10 ans à un ou plusieurs régimes de...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / montant retraite 60 ans 65

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

4 000 lectures

Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)

Modifié le 18/12/2014

Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.

Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.

 

Champ...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite

L'essentiel Retraite - CRPCEN

La durée d'assurance

On distingue :

la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...

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Site : https://www.crpcen.fr

Salaire, Brut, Retraite | Retraite - Le Particulier

Vous partez dans le cadre d'un plan social

01/09/2004

Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 EUR par mois en 2004, voir Chiffres clés p.  [...] Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / retraite de base et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite caisse complementaire

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Fiscalité des contrats retraite Madelin - MUTEX

Les contrats souscrits dans le cadre d'un contrat retraite Madelin bénéficient d'une exonération au titre de l'ISF 2. Toutefois, les primes éventuellement versées en phase d'épargne après 70 ans sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine imposable de celui qui les a versées.

Si le contrat est racheté3, le montant doit être ajouté dans le patrimoine des redevables pour sa...

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Site : https://www.mutex.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite madelin / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Quelle pension d'invalidité au RSI ? - Previssima

Quelle pension d'invalidité au RSI ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

La pension d'invalidité constitue un revenu de remplacement versé par le Régime social des indépendants ( RSI ) aux travailleurs non-salariés ( TNS ), qu'ils soient artisans, commerçants et industriels.

Deux types de prestations invalidité peuvent être servies...

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Date: 2017-12-09 11:07:51
Site : previssima.fr

Pré-retraite et pénibilité : assouplissement des conditions

La loi n.2010-13 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites prévoit entre autre la possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans, pour tous salariés justifiant d'une incapacité permanente résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et ayant entrainé des lésions identiques  à celles indemnisées au titre d'une maladie...

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Site : blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-03-04 03:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / vente residence principale maison de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Retraite : le contrat Corem dans la tourmente - Les Echos.fr

Retraite : le contrat Corem dans la tourmente

|

Le

1 / 1

Une enquête préliminaire pour tromperie a été ouverte sur le fonds de retraite complémentaire Corem. Les allocataires de ce produits financier voient la rente espérée baisser sensiblement.

Comme dans un cauchemar, le scénario se répète indéfiniment. Car les déboires actuels du contrat Corem, régime mutualiste de retraite par...

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Site : https://www.lesechos.fr

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 572 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale

Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr

P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23

Afficher/Masquer

C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.

Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance

Allocation amiante | CRAMIF

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) est un dispositif qui permet aux salariés et anciens salariés exposés à l'amiante de bénéficier d'une retraite anticipée et ouvre le droit, jusqu'à la retraite, au versement de l'allocation amiante.

Elle est accessible, sous certaines conditions, qui varient selon que vous êtes atteint(e) ou non d'une...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : preretraite amiante / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...

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Date: 2017-12-09 11:17:06
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite taux plein / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le bulletin de salaire | Top-Assistante

Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.

Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.

En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...

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Site : http://www.top-assistante.com

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

publié le11.07.17

Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques

Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:13:49
Site : http://handicap.gouv.fr

Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

publié le04.02.14 mise à jour11.01.17

Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d'une durée d'assurance...

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Date: 2017-03-04 16:20:54
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne,

Par M. Alain VASSELLE,

Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX,

Sénateurs.

(1) Cette mission est composée de : M....

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Date: 2010-07-16 08:26:34
Site : senat.fr

Licenciement d'un contractuel : motifs ... - service-public.fr

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / conditions retraite taux plein / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Mutuelle moins chère pour retraité - #Comment J'ASSURE

Mutuelle moins chère pour retraité

5 formules pour profiter pleinement de votre seconde vie

5 formules pour s'adapter à votre budget. Tarifs fixes indépendants de l'âge ou état de santé et compatibles loi Evin. Couvertures adaptées séniors : remboursement lunettes ou appareillage auditif  dans toutes les formules.

   21/09/2017

tout retraité, et adaptée aux différentes situations...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / plafond retraite securite sociale

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 11:47:31
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher

Statistiques en région Ile-de-France | Statistiques ...

Minimum contributif(6) par rapport aux droits directs contributifs

 12,5 %

 22,8 %

   Source : Cnav - SNSP

3 nombre de retraités bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse par rapport à l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre.

4 ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé servis :...

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Site : http://www.statistiques-recherches.cnav.fr

Thèmes liés : montant minimum de retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la pension retraite

Micro-BNC - AAGPL

Micro-BNC

I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées

Le régime micro-BNC s'applique en N aux contribuables dont les recettes hors taxes n'excèdent pas l'année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2) 70000 EUR.

Dans ce cas, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration...

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Site : http://www.aagpl.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

Bilan retraite pour cadres et dirigeants - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des dirigeants & cadres dirigeants

La retraite des dirigeants et cadres dirigeants salariés doit faire l'objet d'une attention toute particulière. Les enjeux financiers n'étant pas les mêmes, il est important de se préparer pour envisager sereinement un projet de vie. En pratique, beaucoup ont tendance à négliger la réflexion sur la retraite et...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quel salaire pour valider un trimestre de retraite ...

150 fois le smic horaire aujourd'hui. En 2016, avec le taux actuel (9,67 euros depuis le 1er janvier), il faut donc percevoir au moins 1 450,5 euros pour valider un trimestre de retraite (soit 9,67 euros X 150), 2 901 euros pour en comptabiliser deux, 4 351,5 euros pour en engranger trois. Le revenu requis pour valider l'ensemble des trimestres d'une année civile atteint 5 802 euros (1 450...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / calcul trimestre retraite 2016 / montant cotisation retraite trimestre / calcul retraite base regime general

L'AAH ne prend plus sa retraite - Faire Face - Toute l ...

tweet

�? partir du 1er janvier 2017, les allocataires ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % pourront continuer à percevoir l'AAH après qu'ils ont atteint l'âge de la retraite. Ils ne seront plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Une simplification administrative bienvenue.

ACTUALISATION DU 12 JANVIER 2017 : Cette mesure a bien été...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / evaluation departs en retraite par an / retraite securite sociale 2017 / date de depart a la retraite / pension retraite 2017

Hausse de la CSG : tout savoir de la mesure

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-03-07 16:33:26
Site : journaldunet.com

Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 10:07:41
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Hausse de la CSG : mais qui est vraiment touché

-- Benjamin Griveaux (@BGriveaux) 26 janvier 2018

26/01/18 - 11:25 - Sur France 2 Laurent Wauquiez s'en prend à la hausse de la CSG

L'Emission politique de France 2 du jeudi 25 janvier avait pour invité le nouveau leader de LR : Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est placé comme défenseur des classes moyennes et des retraités. Il a donc critiqué la politique fiscale du gouvernement qui selon...

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Date: 2018-02-15 10:07:41
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BROCHURE PRATIQUE 2016 - impots.gouv.fr

la part de l'indemnité prévue à l'article L. 1237-13 du code du

travail versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat

de travail qui dépasse sa fraction exonérée

(voir ci-après)

pouvez demander l'imposition de ce revenu selon le système du

quotient, quel que soit le montant de la fraction imposable.

ne déclarez pas

la fraction exonérée de l'indemnité pour rupture...

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Date: 2016-04-06 10:33:59
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