Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale taux plein
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La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
Les rachats d'années d'études : comment ça marche
A-
" Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures "
Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation au titre des années d'études supérieures. Un dispositif intéressant pour ceux...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Selon les estimations de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, 91 % des veuves d'agriculteurs sans droits propres percevaient, au 30 juin 2007, une pension de moins de 400 euros par mois, alors que le minimum vieillesse s'élevait alors à 621,27 euros !
À la suite des conclusions retenues par le groupe de travail que vous avez mis en place, un nouveau dispositif de...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum de la retraite agricole / retraite securite sociale montant minimum / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
36 mois (1 095 jours)
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cumul retraite emploi a l etranger / duree de cotisation retraite taux plein / retraite des salaries du secteur prive / conditions retraite taux plein
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est ...
Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est hospitalier ?
29 juin 2017
S'il vous manque des trimestres retraite pour partir avec une pension maximale, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres correspondant à vos années d'études validées par un diplôme. Attention, ce dispositif est onéreux. Cependant, plus vous anticipez tôt dans votre carrière, moins le coût sera...
Site :
complement-air.com
Pourriez-vous arrêter de travailler ? | Liberté Financière
La plupart des gens peuvent s'attendre à passer plus de 40 ans à travailler !
Et, lorsque vous approchez de l'âge de la retraite, les années peuvent commencer à vous sembler de plus en plus longues ...
« Vivre pour travailler » est une philosophie de plus en plus remise en question par ceux qui approchent l'âge de la retraite, et par des gens de plus en plus jeunes. Beaucoup se rendent...
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.fr
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...
Date: 2017-12-22 12:56:25
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein
Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com
La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical...
Date: 2017-12-08 18:12:34
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / duree d'assurance retraite taux plein
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La paie ...
- FNAL à 0,10%
Ces taux réduits s'appliquent aux rémunérations versées par chaque agence de presse ou entreprise de la presse quotidienne ou périodique aux journalistes qu'elle emploie.
· 2.2.1 Bénéficiaires des taux réduits
Deux positions s'affrontent :
· 2.2.2 Gestion du plafond de cotisations
En appliquant ces taux réduits, l'employeur ne peut pas...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / montant cotisation retraite complementaire
Majoration de durée d'assurance pour enfants
Majoration de durée d'assurance pour enfants
Bénéficier de trimestres supplémentaires
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif de majoration intervenant pour le calcul de la durée d'assurance pour l'obtention d'une retraite à taux plein. Trois critères : maternité, éducation et adoption.
Trois majorations
Majoration au titre de la maternité
Cette majoration...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base - Yahoo
Combien toucherez-vous à la retraite ? Bien peu de Français sont capables d'estimer, même grossièrement, leur future pension. Il faut dire que les calculs sont complexes, d'autant que plusieurs régimes peuvent se superposer : régime général, complémentaires, voire prestations supplémentaires.
Le régime général (qui constitue le socle de la retraite) mérite à lui seul un...
Site :
https://www.yahoo.com
Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / cotisation minimum retraite pour valider trimestre
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Minimum vieillesse : Quel est le montant de l'Aspa en 2017
Remboursement de l'allocation vieillesse sur succession
Qu'est ce que le minimum retraite pour les personnes âgées?
L'allocation de solidarité aux personnes âgées a remplacé fin 2005 le minimum vieillesse. Il s'agissait d'un dispositif qui regroupait une dizaine d'aides différentes comme l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ou bien encore l'allocation aux mère de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de retraite regime general / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la retraite agricole
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier
Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron
Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...
Retraites: les chiffres qui expliquent le déficit
En France, 13,2 millions de personnes sont pensionnées par l'Assurance vieillesse. -
Mercredi 27 février, le gouvernement va lancer la Commission chargée d'élaborer des propositions de réforme des retraites. Il y a urgence car le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter, tout comme le montant des pensions versées.
L'avenir des retraites revient sur le devant de la scène à partir de...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l assurance / deficit de l assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...
Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages
Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...
La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.
L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...
Date: 2017-12-24 08:17:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite taux plein / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite
Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...
Partis Politiques > Front National > Programme
Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / l'assurance retraite france / financement d'une place en maison de retraite / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)
Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.
L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.
Personnel garanti
Le salarié non cadre et / ou cadre du...
Site :
http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite salarie
Le paiement de la PCH - mdph33
Le paiement de la PCH
Qui finance la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La MDPH évalue les besoins de compensation. la Collectivité Départementale est le payeur de la prestation.
ATTENTION : La prestation complémentaire pour...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat / caisse de retraite de l assurance / conseil d orientation retraite
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Pension de retraite et avantages accessoires
Pension de retraite
Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité reçoit une pension de retraite déterminée de la même manière que celle du fonctionnaire apte. Cette pension est normalement calculée à partir du traitement reçu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire, lors du départ en retraite. Cependant, le calcul sur cette durée...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / retraite invalidite fonctionnaire de la poste / invalidite et retraite fonction publique
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective
Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...
Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 116,80 EUR en 2009). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 28 986,88 EUR en 2009). Pour apprécier cette condition, la caisse ne prend pas en compte les seuls revenus (salaires, indemnités de...
Site :
http://assorst.over-blog.com
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / contrat d'assurance retraite collective / droit a l'information individuelle sur la retraite
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
RETRAITES.ORG
bonne alimentation
Retraites complémentaires
Elles complètent les prestations du régime de base permettant d'accumuler des points qui donnent droit à des versements supplémentaires. Certaines sont obligatoires selon le cadre professionnel.
Conseils et astuces pour une retraite complémentaire
Retraites anticipées
Vous souhaitez partir en retraite avant la...
Date: 2016-12-14 15:25:08
Site :
http://www.retraites.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / salaire de base pour le calcul de la retraite
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite de l'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde
14 mars 1947
est le jour de la création de l'AGIRC [3] .
Depuis la fin des années 90 , ce secteur est en pleine restructuration dans le but de faire face à l'afflux massif de départs à la retraite prévu pour les prochaines années (le papy boom ) :
les règles de liquidation des retraites se simplifient (régime unique de l'Arrco, projet actuel de l'usine retraite) ;
sous la pression de...
Site :
wikimonde.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite apprenti
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite
RETREP - iprofprive.adc.education.fr
Introduction : principes du RETREP.
Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...
Date: 2011-01-12 16:07:59
Site :
https://iprofprive.adc.education.fr
ouvrier d'état
Pour le ministère des transports
Pour ces catégories de salariés, la détermination de l'âge de départ en préretraite s'effectue, en retirant à l'âge légal de la retraite (60 ans), 1/3 de la durée d'activité dans ces établissements
Exemple : pour un salarié ayant aujourd'hui 18 années d'activité, l'âge de départ sera:
60 ans - 6 ans (18 ans divisé par 3) = 54 ans
Deuxième...
Date: 2014-04-06 08:26:38
Site :
http://www.ouvrier-arsenal-brest.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite / service des retraites de l'etat adresse / demande de retraite securite sociale
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
Durée d'assurance et retraite - Expert Retraite
Durée assurance
La prise en compte de la durée d'assurance
Il s'agit de la période pendant laquelle l'assuré a cotisé au régime général de sécurité sociale et s'exprime en trimestres. Ne sont pas prises en compte les périodes cotisées au titre d'autres régimes, comme par exemple les travailleurs indépendants. La durée d'assurance...
Site :
expert-retraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite duree assurance
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
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Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite