Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-02 10:02:38
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : service des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite / retraite travailleur handicape fonction publique / retraite travailleur handicape esat / retraite travailleur handicape

Personnel de maison : modifications dans le statut social ...

Personnel de maison : modifications dans le statut social dès le 1er octobre !

05.08.2014

A partir du 1er octobre 2014, la législation belge concernant le personnel de maison est adaptée afin de se conformer aux normes internationales édictées par l'Organisation internationale du Travail (OIT).

Nous pouvons noter trois changements significatifs :

l'adaptation de la notion de 'personnel de...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : statut personnel maison de retraite / personnel d une maison de retraite / personnel maison de retraite / cotisation retraite securite sociale / maison de retraite l ete

Projet de loi de finances pour 2017 : Régimes sociaux et ...

6 253

* Programmation initiale, à périmètre courant.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données des rapports annuels de performances pour 2013 et 2014, des lois de programmation pour 2012-2017 et pour 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2016)

Observation n° 2 : le plafond de crédits fixé par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 est...

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Date: 2016-11-25 14:28:33
Site : senat.fr

T20 | ONEM

30-06-2017

Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations.  Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...

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Date: 2017-12-09 10:29:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere

Salariés - Votre future retraite - carsat-nordest.fr

Vous êtes encore en activité et vous résidez dans l'un des 7 départements suivants :

Ardennes - Aube - Haute Marne - Marne - Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges.

 

La Carsat Nord-Est est votre interlocuteur privilégié, de votre entrée dans la vie active à la retraite. Elle gère la retraite de la Sécurité sociale des salariés du commerce et de l'industrie de la Lorraine (hors...

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Site : https://www.carsat-nordest.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale france / regime retraite france / points retraite securite sociale / retraite securite sociale rendez vous / regime de retraite professionnel

La retraite en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne La retraite en Espagne

La retraite en Espagne

Âge légal, durée d'affiliation (règle générale)

L'âge légal pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse est fixé à 65 ans.

Pour obtenir une pension de vieillesse, le travailleur doit avoir accompli 15 années de cotisations (soit 5 475 jours) dont au moins 2 années doivent être comprises dans les...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l age de la retraite / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite anticipee / duree cotisation retraite minimum 15 ans

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-24 11:25:27
Site : http://www.onem.be

Adresses utiles | Mairie de Clamart : site officiel

Assistants sociaux et organisme à vocation sociale

Circonscription de la vie sociale

Les assistantes sociales du conseil général reçoivent les Clamartois sur rendez-vous et durant des permanences d'accueil. Des conseiller(e)s en économie sociale et familiale peuvent accompagner les familles confrontées à des difficultés de budget ou de surendettement.

10 rue de l'Eglise - Tél.: 01 58 88...

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Site : http://www.clamart.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite ile de france cnav

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

 

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...

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Site : http://www.mypacs.fr

Retraite médecin - eor.fr

Retraite médecin

Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite

Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la Caisse autonome des Médecins de France et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite complémentaire CARMF

Un régime supplémentaire des...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / droit travail regime retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite

Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce début d'année.

Hausse de la CSG

La LFSS pour 2018 (loi à paraître) acte l'augmentation du taux de la CSG de 1,7 point pour les cotisations et...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

Retraite médecin - EOR

Retraite médecin

Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite

Pour leur retraite médecin et chirurgien libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :

Une retraite de base CNAVPL

Une retraite complémentaire CARMF

Un régime supplémentaire des médecins si vous êtes conventionné,...

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Site : eor.fr

Carsat Nord Picardie

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De nombreuses études, au niveau national comme international, se sont intéressées au processus du vieillissement, à son contexte et à ses facteurs. Toutes s'accordent à dire que le « bien vieillir » implique un ensemble de comportements et d'actions qui relèvent des domaines médical, culturel, social et environnemental.

Afin de répondre aux besoins des retraités, la politique...

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Date: 2018-02-15 11:31:07
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

pension a vie - Anciens Combattants Canada

Prestation des services pour la prension à vie

Bien-être

Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)

Acronymes

Quelle est la pension à vie proposée?

La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

Caisse de retraite au 118418

RENSEIGNEMENT TELEPHONIQUE 24H/24 ET 7J/7

Bienvenue sur monassuranceretraite.fr, le site de renseignement téléphonique vous permettant d'obtenir des informations sur vos retraites.

Vous souhaitez joindre rapidement votre caisse de retraite ou bien simplement connaitre l'adresse postal de votre caisse régionale.

Nous vous accompagnons et vous dirigeons vers le bon service afin de répondre précisément à toutes vos questions concernant votre caisse de retraite.

Nos conseillers sont à votre écoute 7 jours sur 7, jours fériés compris.

Ouvert...

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Site : https://monassuranceretraite.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite charges sociales / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart retraite cadre

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Carte européenne d'assurance maladie

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre �?tat membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation...

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Date: 2017-03-04 03:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / assurance maladie et retraite europeenne

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite et d assurance maladie

Compta Online, s'informer, partager, évoluer

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

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Assistant de gestion en entreprise

19 - Corrèze

Assistant de gestion en entreprise

Ecrit le: 06/04/2009 15:32

Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :

Un salarié a été en maladie et notre...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / comment calculer sa retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-02-25 20:31:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / administrative des regimes de retraite et d assurance / macif mutuelle sante retraite / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que pour le paiement des cotisations.

L'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés est prise en charge par le RSI ou la section de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

Dans les autres situations, les personnes concernées doivent...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Un salon pour préparer votre retraite et la vivre ...

Retraite

lundi 06 novembre 2017

Vous vous posez des questions sur votre retraite, comment la préparer, comment bien vieillir et rester en bonne santé ? Rendez-vous au salon " Préparer et Bien vivre sa retraite " les 8 & 9 décembre 2017 au Hangar 14 à Bordeaux !

Organisé par la CARSAT Aquitaine et ses partenaires ( MSA Gironde, RSI Aquitaine, Agirc-Arrco représentée par le CICAS Gironde,...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr carriere / comment preparer sa retraite / service des retraites de l'education nationale

Je suis Retraité - Ircem.com - Portail des services à la ...

1. Ma retraite : de quoi est-elle composée ?

La retraite des salariés est composée de deux parties obligatoires :

une retraite de base (régime général), gérée par la Sécurité sociale ;

une retraite complémentaire, gérée par l'IRCEM.

2. Pourquoi ai-je plusieurs régimes de retraite ?

Selon les différentes activités que vous avez exercées au cours de votre carrière et...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : ircem retraite complementaire / l assurance retraite / retraite de base et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / service des retraites de l'etat

Protection sociale et retraite - Hygiène et sécurité au ...

Maladie

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Il existe cinq régimes de congés de maladie. Chaque régime est indépendant. Les droits à un congé s'apprécient sans tenir compte de ce qui a été obtenu au titre d'un autre régime de congés.

Les...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonction publique d'etat / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / decret retraite fonction publique territoriale

Retraite progressive - Les mots de la retraite - Ministère ...

La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l'âge légal d'ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans) de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d'une fraction de leur pension de retraite (retraites de base et complémentaires).

Pour bénéficier de ce droit, ils doivent cependant justifier d'au...

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Date: 2017-03-04 16:53:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / regimes de retraite et d assurance / retraite progressive salarie agricole / retraite progressive et cotisation a taux plein / duree d'assurance retraite taux plein

Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017 ...

Forfait social (11 salariés et plus)

Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées

8,00 %

8,00 %

Régime selon loi de finances pour 2016 ¶

Selon l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-12-07 11:29:32
Site : quelle-demarche.com

la retraite anticipée, une mesure ... - liberte-algerie.com

Sellal : la retraite anticipée, une mesure "exceptionnelle"

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué hier à Alger que la retraite anticipée était une mesure "exceptionnelle" adoptée par les pouvoirs publics dans les années 1990.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, qui répondait au nom du Premier ministre à une question orale d'un député de l'Assemblée...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / duree d'assurance retraite anticipee / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite

Notre sélection de PERP

Le principe du PERP

Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...

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Site : reduction-impots.fr

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2018-02-12 10:34:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / macif mutuelle sante retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / mutuelle sante retraite

WWW.LASSURANCERETRAITE.FR - Espace retraités

Accueil   »   Espace client   »   Espace retraités sur www.lassuranceretraite.fr

Espace retraités sur www.lassuranceretraite.fr

Un espace sur Internet pour les retraités, c'est totalement normal ! Et cela est accessible via un site web dédié. En effet, la Sécurité Sociale propose à toutes les personnes intéressées et ayant des questions sur leur retraite de consulter...

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Site : http://www.moncompte-espaceclient.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale / information retraite securite sociale / montant retraite securite sociale

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

 

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Demande de retraite complémentaire - APICIL

Comment faire votre demande de retraite complémentaire

Demande de retraite à compter du 1er juillet 2015

Vous souhaitez demander votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, à compter du 1er juillet 2015 toutes les demandes de retraite doivent être effectuées auprès du réseau Cicas (Centre d'information Conseil et Accueil des Salariés) dont voici le numéro :

0820 200 189 (0,09 EUR ttc...

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Site : https://www.apicil.com

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Si vous souffrez d'une invalidité et que vous ne remplissez pas la condition d'âge pour percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous pouvez bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), sous conditions. Son montant varie en fonction de votre situation familiale (vous vivez seul ou en couple) et de vos ressources.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr

 

Les conditions

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion. 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;

votre conjoint bénéficiait de la...

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Date: 2018-03-07 19:08:37
Site : carsat-nordpicardie.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-03-04 03:16:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat collectif de retraite supplementaire / code de la securite sociale retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à ...

Nouvelles relations de travail triangulaires et droit à retraite

Le Conseil d'orientation des retraites, lors de la séance plénière du 1er mars 2017, revient sur trois nouvelles formes d'emploi : le CDI intérimaire, le portage salarial et les plates-formes collaboratives, et sur leurs conséquences en matière de droit à retraite.

Ces dernières années ont vu émerger de nouvelles formes...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite d assurance vieillesse / retraite securite sociale et retraite complementaire

La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire

Sellal : la retraite anticipée, une mesure “exceptionnelle ...

Rss

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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Site : liberte-algerie.com

L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...

Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?

Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité

La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...

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Date: 2017-03-04 15:37:44
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie

Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...

Le rachat de trimestres

09/07/2015

Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.

Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.

Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...

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Date: 2017-12-09 10:49:37
Site : gmpa.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt

Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt

Salaire, charges sociales et impôt Retour

De quoi le salaire est-il composé ?

Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :

le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;

les primes éventuelles (ancienneté ...)...

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Site : http://www.adequajob.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Qu ...

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Retraite

Qu'est ce que la branche retraite ?

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.

A...

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Date: 2017-12-24 07:25:25
Site : http://securite-sociale.fr

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan d'Epargne ...

Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...

... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.

Pour une année N, vous avez la possibilité...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Calcul charges sociales – Externalisation de la Paie

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(1) La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.

(2) Sont concernés les participants relevant du Régime AGIRC : dont le salaire est inférieur au plafond Sécurité sociale, ou compris entre le plafond Sécurité sociale et le salaire « charnière » (3409.33 EUR au 1er janvier 2013).

(3) Le montant de l'abattement relatif aux associations s'élève à 6 002 EUR en 2013 (comme en 2011 et 2012).

Les taux et l'assiette de la taxe sur les salaires peuvent être...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / taux cotisation retraite complementaire

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Date: 2017-12-04 19:53:02
Site : http://wikirouge.net

Cotisations AGIRC 2015 (Caisse retraite cadres) 2015

Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des...

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