Articles sélectionnés pour le thème : texte du regime de retraite
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La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-24 12:50:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite ...
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Professionnels
Les professionnels (généraux, architectes, juristes et scientifiques) de la Ville de Montréal participent à un régime de retraite à prestations...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite professionnel / retraite du regime general / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / texte du regime de retraite
Accord AGFF : reconduction ou non-reconduction après le 30 ...
3. Le contenu probable des négociations entre les partenaires sociaux :
3.1. Le contexte originel est à prendre en compte pour mieux comprendre les enjeux :
Le Code du Travail ne prévoit qu'un âge de départ à la retraite : 65 ans. Cette limite d'âge s'applique au régime général et aux régimes complémentaires de retraite.
Suite à l'élection présidentielle de 1981, le Code du...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / reforme retraite complementaire agirc arrco / montant retraite 60 ans 65 / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraites complémentaires AGIRC‐ARRCO‐AGFF : accord du 18 ...
L'accord du 18 mars sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC-AGFF a été signé, par la CFDT (les premiers tout de suite !) puis par FO puis par la CFTC. La CGT et la CFE-CGC ont refusé de signer .
Nous allons exposer ci-dessous les différents points de l'accord et les différentes analyses.
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5...
Date: 2017-12-24 07:13:50
Site :
http://www.sundep.org
2005 – Régime de retraite supplémentaire de la branche ...
2005 - Régime de retraite supplémentaire de la branche caisse d'épargne du 24.11.05
Chapitre 1 : Champ d'application et objet de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du réseau mentionnées à l'article 2 de la Loi du 25 juin 1999 et à leurs organismes communs, ci-après dénommés entreprises.
Il a pour objet l'adhésion à la Caisse Générale de Prévoyance...
Site :
https://www.sudbpce.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire 1 24 / prevoyance retraite caisse d'epargne
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Régimes complémentaires de retraite français — Wikipédia
Régimes complémentaires de retraite français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Dans le modèle à 3 étages [1] , les régimes complémentaires...
Date: 2017-02-25 23:42:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime de retraite obligatoire / regime retraite france / france retraite complementaire
Régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé ...
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites.
Le régime de retraite additionnelle de l'enseignement privé (RAEP) sous contrat connaît aujourd'hui de graves difficultés.
Ce régime a été créé par la loi n° 2005-5 du 5...
Date: 2016-10-21 11:31:09
Site :
senat.fr
Accueil - SCFP 429
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Vendredi 3 mars 2017 | Le DG de la Ville de Montréal sabote les horaires flexibles
Il est temps de partir, monsieur Marcoux ! Comme vous le savez, le directeur général de la Ville de Montréal Alain Marcoux fait présentement pression sur les responsables des services centraux et des arrondissements afin de travestir l'esprit et l'interprétation...
Site :
http://www.sfmm429.qc.ca
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / reglement d un regime de retraite / assurance collective et regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...
Vous êtes ici : Accueil Gestion des ressources humaines Retraite et protection sociale Retraite Régimes de retraite Formation Blended La retraite des salariés du secteur privé
1 jour
La retraite des salariés du secteur privé
Formation mixte : e-learning + présentiel
Objectifs
Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.
Comprendre le principe de validation...
Site :
https://www.gereso.com
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general
CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...
5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.
En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...
Site :
https://www.juristes-armorique.fr
Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite ...
Pourquoi tant de fonctionnaires partent-ils à la retraite?
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Un nombre grandissant de fonctionnaires québécois devancent leur départ à la retraite
Un nombre grandissant de fonctionnaires québécois choisissent de devancer leur départ à la retraite, notamment par crainte de subir les contrecoups des changements que propose d'apporter le...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Régime de retraite - Université de Sherbrooke
L'information concernant votre Régime de retraite est présentée ici sous différentes rubriques afin de faciliter la navigation.
Dans la section Régime , Régime en bref reprend le texte du règlement du Régime en tentant de rendre cette information plus accessible. Le Glossaire définit certains termes plus techniques.
Dans cette même section, Planification de la retraite vous donne accès à un calculateur financier qui vous permettra de calculer les revenus dont vous disposerez à la retraite, le niveau...
Site :
https://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : regime de retraite universite / texte du regime de retraite / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-24 11:56:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries
RRPE - Dictionnaire terminologique | Accueil
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Équivalent anglais:
Pension Plan of Management Personnel (PPMP) *
Texte constitutif:
RLRQ, chapitre R-12.1 (Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement)
Entrée en vigueur:
1er janvier 2001...
Site :
http://dictionnaire.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi regime retraite personnel encadrement / regime retraite personnel encadrement / regime de retraite du personnel / regime de retraite public / regime de retraite du quebec
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte ...
Gestion du personnel non médical
Personnels contractuels : retraite complémentaire, texte du 1er juillet 2016
Publié le 06 juillet 2016
Publication au journal officiel du 3 juillet 2016 du décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la Loi n° 2014-40 du 20 janvier2014 garantissant l'avenir et la justice du système de...
Date: 2017-03-04 19:33:08
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des non salaries / regime de retraite complementaire
Réforme du RRQ - uttam.quebec
Projet de loi n° 149 sur le RRQ
Les victimes de lésions professionnelles encore plus pénalisées
Réforme du Régime de rentes du Québec (RRQ)
Un appauvrissement accru pour les travailleuses et travailleurs accidentés ou malades!
ministre des Finances
Le ministre des Finances a déposé le projet de loi n° 149 réformant le RRQ. Ce projet de loi vise principalement à ajouter un...
Site :
https://uttam.quebec
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / calcul d une retraite / regime de retraite gouvernement du quebec
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
L’épargne et les Québécois | Le Devoir
Économie
Ce texte fait partie d'un cahier spécial.
Y a-t-il assez de Québécois qui épargnent ? Et ceux qui le font épargnent-ils suffisamment ? Quant à la façon d'épargner, peut-on qualifier les Québécois de conservateurs, de pondérés ou de téméraires ? Et enfin, sont-ils différents des autres Canadiens ?
« De prime abord, si l'on compare les sondages portant sur l'épargne...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / regime epargne retraite / regime de retraite public
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site :
urssaf.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-24 11:06:25
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-04 19:27:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Pensions de retraite -Polypensionnés : vers la liquidation ...
un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
un seul calcul de la retraite ;
et une seule pension de retraite de base servie.
�? cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite / calcul retraite base regime general / calcul d une pension de retraite
Postes Canada | Régime de retraite - Pension
Ce régime est fermé aux nouveaux participants.
Ce site Web ne fournit que de l'information générale. Il n'est pas conçu pour offrir des conseils individuels précis en matière de finance, de lois, de placements, de...
Site :
https://cpcpension.com
Thèmes liés : regime de pension de retraite du canada / pension retraite regime general / regime des pensions de retraite / regime de retraite canada / texte du regime de retraite
Assemblée nationale - Questions sociales et santé : avenir ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / duree d assurance retraite
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
Retraite de base
Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite
lundi 21 décembre 2015
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Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un...
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Thèmes liés : regime retraite france / retraite securite sociale france / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme de retraite en france par repartition / regimes de retraite et d assurance
Nouveau décret retraite RATP - Arole Lamasse
Nouveau décret retraite RATP
Le fameux décret tant attendu.
Le départ anticipé, donc la proportionnelle pour les femmes à la RATP est désormais aligné sur celui des autres régimes spéciaux précisant :
3 enfants élevés de manière continue et dont le dernier ait 9 ans pour bénéficier d'un départ anticipé.
C' est une précision importante pour les femmes à la RATP qui...
Site :
http://arolo.over-blog.com
Thèmes liés : retraite regime speciale / regime de retraite du personnel / regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite ratp 2014
La réforme de la pension de réversion - Cairn.info
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La modification du dispositif des pensions de réversion a été un des axes majeurs de la réforme des retraites mise en oeuvre par la loi du 21 août 2003 [1] [1] Loi n°2003-775 du 21/08/03 portant réforme des...
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cairn.info
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general / conseil d orientation retraite
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
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http://www.spac-actuaires.fr
Académie de Rouen - Retraite additionnelle de la fonction ...
Retraite additionnelle de la fonction publique
Retraite,
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Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été institué par l'article 76 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Les modalités d'application de ce texte ont été précisées par le décret...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / depart progressif retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite progressive fonction publique
Documents - sitEColes
- La circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 sur le mouvement du personnel.
Statut juridique des maîtres
Le maître contractuel exerçant dans une classe sous contrat d'association avec l'État bénéficie du statut d'agent public. Le contrat qui le lie à l'État est un contrat régi par le droit public.
Le maître est "employé et rémunéré par l'État" et n'est pas lié au titre de sa...
Date: 2017-03-04 15:32:45
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
Retraite -Nouveaux retraités : la fin des retards de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / regime des pensions de retraite
39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités
# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour le retour.
Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !
# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann
Bonjour,
Du 1/12/1976 au 30/11/1977...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr