Articles sélectionnés pour le thème : texte du regime de retraite
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Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.
L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...
Site :
http://www.cgtcg08.com
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
LE CERCLE DE L'EPARGNE : Retraite chapeau taxé à 30 %
Le Cercle des Epargne, de la retraite et de la prévoyance est un centre d'études et d'information indépendant qui a pour objet de réaliser des études et d'informer les épargnants sur toutes les questions relatives à l'épargne, la retraite et la prévoyance
Il bénéfice de l'appui et de l'expertise d'un Conseil scientifique et du soutien d'AG2R La Mondiale
Pour plus de renseignements et pour tous les contacts presse, vous pouvez nous contacter au 06 13 90 75...
Date: 2018-02-09 14:31:39
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite a prestations definies / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Professions libérales de santé : des retraites menacées
Fort de ses engagements lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron joue au chamboule-tout en matière de protection sociale des Français. Si les objectifs généraux paraissent de prime abord louables, il se pourrait que les retraites des professions libérales de santé se retrouvent in fine menacées par la politique du gouvernement.
Lors de son discours de politique générale en...
Site :
http://www.caducee.net
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Comment sont calculées les cotisations de retraite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les...
Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...
Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres
LE GUIDE PRATIQUE DE la santé
http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres
MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...
Date: 2018-03-07 11:55:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Autopsie du régime de retraite des pompiers - La Presse+
Ce texte provenant de La Presse+ est une copie en format...
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http://plus.lapresse.ca
Thèmes liés : texte du regime de retraite
Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr
Service retraite
Le SPELC est considéré comme une référence en matière de retraite.
Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.
Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...
Site :
http://spelc-centre-poitou-charentes.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-03-04 15:34:13
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance
Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...
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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.
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Réforme des retraites :...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-03-04 18:19:43
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite de base des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles
Retraites : Macron souhaite finaliser sa réforme avant l ...
Lundi, lors de sa prise de parole devant la Cour des comptes, le président de la République a annoncé qu'il ouvrira le chantier des retraites plus tard dans l'année.
Source AFP
22/01/2018 à 13:02
| Le Point.fr
Le chef de l'État avait promis lors de sa campagne de s'attaquer aux régimes des retraites.
© AFP/ LUDOVIC MARIN
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Le quinquennat d' Emmanuel Macron verra une réforme des retraites mise en oeuvre. Le président de la République en avait fait un engagement de campagne et, lundi, il a confirmé que le chantier « retraites » sera ouvert un peu plus tard dans l'année. Le...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : reforme du regime de retraite / texte du regime de retraite / regime de retraite
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Retraite complémentaire : accord de l'Association pour la ...
Dernière minute du 15 avril 2011 à 20H00 : la CFE-CGC attaque en justice les termes de l'accord AGFF du 18/03/2011 qu'elle estime très défavorables aux cadres .
De ce fait, qu'en est-il de la validité de cet accord à partir du 01/07/2011 ? L'action en justice ne devrait normalement pas invalider l'accord : il pourrait s'appliquer en l'état du fait de son adoption sans veto exprimé...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
L’exonération de cotisations - Urssaf.fr
les cotisations de retraite correspondant au taux contractuel (sans distinction entre le taux obligatoire et le taux supplémentaire) et au taux d'appel,
la garantie minimale de points (GMP),
la contribution exceptionnelle et temporaire ( CET ),
la cotisation à l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Arrco et de l'Agirc ( AGFF ).
En revanche, la cotisation reversée à l'Apec...
Site :
urssaf.fr
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
La retraite dite « chapeau » - Urssaf.fr
La retraite dite « chapeau »
08/09/2015
Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par l'employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.
Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l'article du code général des impôts...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / retraite chapeau / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux ...
Régimes de retraites : Capitalisation ou répartition: deux systèmes dans leur contexte
Par | Edition N°:30 Le 21/05/1992 | Partager
La querelle capitalisation-répartition n'est pas propre au Maroc, ne date pas du projet de réforme CIMR. Au contraire, le débat sur les deux systèmes a été biaisé. Car il y avait un enjeu, les parts salariales que la CIMR souhaitait recupérer en...
Site :
http://www.leconomiste.com
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une mesure forte de la loi. Il prend en compte 10 facteurs de pénibilité pour aménager le parcours...
Date: 2017-03-04 00:12:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF - GLOBAL ACTUARIAL
Contact
Réforme AGIRC-ARRCO-AGFF
L'accord du 30 octobre 2015 visant à assurer l'avenir des régimes de retraite complémentaire est mis en oeuvre depuis 2016. Cet accord agit à la fois sur le niveau des pensions, des cotisations et sur les comportements de départ à la retraite. Il prévoit des mesures d'économie jusqu'en 2018 et une fusion des deux caisses de retraite qui se voit notamment...
Site :
http://globactu.com
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Régime fiscal des pensions de retraite des Français ...
Régime fiscal des pensions de retraite des Français résidant aux Etats-Unis
11e législature
Question écrite n° 04565 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)
publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3255
M. André Maman appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:00:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime des pensions de retraite
Le régime social des retraites chapeaux - Urssaf.fr
Le régime social des retraites chapeaux
08/09/2015
exonérées de cotisations de Sécurité sociale , de CSG et de CRDS ;
soumises à une contribution spécifique dont la base de calcul est « choisie » par l'employeur au moment de la mise en place du dispositif.
Sécurité sociale :
La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale france / retraite securite sociale
Comment comptabiliser les engagements retraite ? | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des engagements retraite
La comptabilisation des engagements retraite
Publié dans la catégorie Les charges
Le plan comptable général préconise de provisionner les engagements de retraite à la clôture de chaque exercice comptable, et notamment les indemnités de fin de carrière.
Compta-Facile...
Site :
compta-facile.com
Régimes de retraites au Maroc : Une réforme qui ne fera ...
Pour le chef de gouvernement, les Caisses de retraite au Maroc sont sérieusement menacées. C'est ce qui l'a poussé, selon la majorité, à lancer la réforme de ce secteur, prenant tout le monde de court. Abdelilah Benkirane était-il vraiment dans l'urgence d'agir? Les avis divergent, mais ce qui est fait est fait. Retour sur un long feuilleton qui ne fait que commencer.
L'architecture des...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite maroc / caisse retraite salarie prive
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
fonctionnaires en détachement. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les problèmes posés par le cumul des retraites pour les fonctionnaires. En effet, les fonctionnaires sous statut détaché, au cours de la carrière, auprès d'organismes...
Date: 2015-01-08 17:18:44
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...
Date: 2016-11-02 10:33:38
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
négociation sur les retraites complémentaires des salariés ...
19 mars 2011 Retraites complémentaires : le contenu de l'accord
La négociation sur les régimes de retraite complémentaire, qui concerne 17,5 millions de salariés et 11,2 millions de retraités, s'est achevée vendredi 18 mars dans la soirée. D'interruptions de séance en apartés, la délégation patronale conduite par Jean-François Pilliard (Medef) a essayé jusqu'au bout de convaincre...
Date: 2017-12-23 12:29:56
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...
Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.
Personnalité, fonction : ROCARD Michel.
Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale
ti : Madame et...
Date: 2016-03-07 11:16:46
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2017-12-24 11:34:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 13:46:14
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-07 17:22:55
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Les fonds de pension, c'est quoi - Cours Gratuits avec ...
Je m'inscris à la newsletter ToutApprendre.com
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Les fonds de pension, c'est quoi ?
D'origine anglo-saxonne, les fonds de pension permettent aux actifs de constituer eux-mêmes leur retraite. Ce système repose sur la capitalisation individuelle : chacun épargne pour sa future retraite et construit lui-même sa pension pendant sa vie active. Un débat s'est...
Site :
http://cours-gratuits.toutapprendre.com
Actualités Retraites - Année 2009-2010 - snepfsu.net
Amputer les salaires des fonctionnaires au nom de l'équité !
Communiqué de presse FSU
Le 08 juin 2010
Une journée de salaire par mois en moins ! Ce serait le résultat de l'augmentation du taux de cotisations des agents publics que le gouvernement semble décidé à proposer au nom de « l'équité entre les salariés ». Un prétexte en fait pour diminuer les salaires des fonctionnaires....
Site :
http://www.snepfsu.net
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Régimes de retraite par répartition | CRRAE
Qui peut devenir membre ?
Membres Adhérents :
Les régimes de retraite par répartition de la Caisse sont ouverts aux banques et établissements financiers de l'UMOA, aux autres institutions financières de l'UMOA ainsi qu'aux institutions financières multinationales africaines dont le siège est situé dans l'un des Etats membres de l'UMOA.
Membres Participants :
Ce sont d'abord les...
Site :
http://www.crrae.org
Thèmes liés : regime de retraite par repartition / taux cotisation retraite de base / caisse de retraite du personnel des banques / caisse de retraite non salarie / retraite regime de base
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
14e législature
Question écrite n° 15768 de M. François Pillet (Cher - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/04/2015 - page 848
M. François Pillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Ircantec ou Agirc-Arrco ? | Gestionnaire de régimes de ...
Les agents contractuels de droit public sont affiliés à l'Ircantec et ceux de droit privé à l'Agirc et à l'Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.
Tout nouvel employeur, créé à compter du 22 janvier 2014, doit donc retenir ce critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire auquel chacun de ses salariés...
Date: 2018-02-15 10:27:12
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire / aide du regime de retraite pour salarie
Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre ...
Is Belgium pitching for more company head offices with new l...
With a lot of attention right now on head office location, not least in the context of BREXIT and passporting under European Union rules, there may be a new factor to bear in mind. My thanks go to Bar ... Continue reading ->
The Canadian government plans to move forward with federal pay equity legislation this year, a commitment...
Site :
https://blog.willis.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Retraites des parlementaires et ministres au Maroc: Pour ...
Commenter
RETRAITES - Suite à l'impair commis par la ministre déléguée chargée de l'eau dans le gouvernement Benkirane, lors d'un talk show le 15 décembre dernier qualifiant les 745EUR mensuels touchés par les parlementaires au titre de leurs pensions de retraites de "deux sous", une grosse polémique s'est déclenchée au sujet de la générosité des retraites accordées aux...
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des ...
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites
on 29 mai 2013 at 22:30
L'étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites.
L'Union européenne n'a jamais...
Site :
http://www.contrelacour.fr