Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite regime general
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www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et...
Site :
http://www.webactusnet.com
Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / cotisations sur pension retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.
D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...
21 novembre 2017 | Entreprises
...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et...
Site :
agirc-arrco.fr
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.
Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :
- un régime piloté et...
Date: 2018-02-15 10:45:11
Site :
https://www.groupagrica.com
Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.
Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :
- un régime piloté et...
Date: 2018-02-15 14:34:50
Site :
https://groupagrica.com
le bon train pour les retraités SNCF est un tgv? | Yahoo ...
La vérité sur les rumeurs
La SNCF répond au mail diffamatoire qui circule sur le net.
Recettes annuelles : 9 milliards d'euros
* Pour 2004, 8,6 milliards d'euros proviennent directement des clients voyageurs et fret,
* à cela s'ajoutent 500 millions d'euros de compensations tarifaires nationales et régionales (cf plus bas),
* + 2,7 milliards qui rémunèrent l'entretien et l'exploitation du...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / caisse retraite sncf / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite non salarie
Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Epicerie-Superette
Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés
L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...
Date: 2005-09-09 15:25:49
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Le paiement de votre retraite
Le premier versement de retraite
Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.
A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale / paiement cotisation retraite
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?
Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité
La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...
Date: 2017-03-04 15:37:44
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie
Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-03-04 15:59:28
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les services et les aides pour les seniors de 65 ans et ...
Les services et les aides
Les aides spécifiques de la Ville de Maisons-Alfort
Les aides à domicile
Bénéficiaires : toutes les personnes âgées de 65 ans et plus, dépendantes ou non, malades ou handicapées habitant Maisons-Alfort, ayant besoin d'une aide pour être secondées dans les gestes essentiels, leur apporter un soutien moral et un lien humain pour éviter l'isolement.
Nature de...
Date: 2017-12-09 08:48:59
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-02-23 14:47:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite securite sociale / caisse retraite complementaire ircantec / caisse de retraite de l'assurance maladie
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...
Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs
A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.
Cette réforme d'une ampleur inédite,...
Site :
http://www.batiweb.com
Le glossaire des maisons de retraite : la lettre C
Z
CANCAVA Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans
CANTOU Centre d'Activités Naturelles Tirées d'Occupations Utiles. C'est une petite unité de la maison de retraite qui prend en charge des personnes âgées présentant des symptômes de démence ou de la maladie d'Alzheimer.
CCAS Centre Communal d'Action Sociale. La Commune assure la moitié de son...
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-12-08 16:55:59
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-24 07:37:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Pensions de reversion - Quel montant ? - Fiches santé et ...
Pensions de reversion 3. Quel montant ?
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est égale à 54 % de la pension de retraite de l'assuré décédé (ou disparu depuis un an) ou de celle dont il aurait bénéficié.
La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l'addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse...
Date: 2018-02-15 13:36:09
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à ...
AGEFI Luxembourg, avril 2014
Fonds de pension : exonération de TVA applicable à certains services
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Le 13 mars 2014, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision dans l'affaire C-464/12 ATP Pension Services A/S et a décidé qu'un fonds de pension du type « contributions définies » peut, à l'instar des fonds d'investissements, bénéficier de services de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / service des retraites de l'etat / mise en place d un regime de retraite / regime de pension de retraite dans les services publics / point retraite caisse d'epargne
CNRACL Bordeaux Téléphone, Adresse - cnracl.fr/bordeaux
TECHER
46 moiss plus tôt
Demande de titre de pension CNRACL Bordeaux : J'aurai besoin du titre pour ma mutuelle car j ai changé d'adresse depuis le 18 avril 2013 pour l'instant je n'ai même pas de sécurité sociale faute de ce document
boggero
46 moiss plus tôt
Demande justificatif CNRACL Bordeaux : Merci de m'envoyer un justificatif de ma retraite 2012 pour faire ma demande de cure thermale...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : cnracl bordeaux retraites telephone / cnracl bordeaux retraite pour invalidite / dossier demande de retraite cnracl / cnracl bordeaux retraites / cnracl retraite mon compte individuel
Compléments de retraite : quels jobs - radins.com
Pour percevoir sa retraite, il faut avoir cessé de travailler. Toutefois, il est possible de reprendre une activité, permettant le cumul de la retraite et du nouvel emploi. Mais cette activité ne doit pas dépasser un certain barème, et celui-ci change selon votre régime de retraite et les revenus que vous touchez. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître le...
Date: 2017-03-04 16:37:46
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / regimes de retraite et d assurance / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / caisse de retraite et d assurance / cumul retraite emploi temps partiel
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Informations légales - L'Assurance retraite
Introduction
Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav
Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960, du lundi au...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse de retraite de l assurance
Calcul retraite - infos retraite
Pour se renseigner sur le calcul de la retraite, sur la pension de retraite (combien ? quand ?), sur les différentes caisses de retraite, les solutions de complémentaire retraite etc...
vendredi 5 mars 2010
Nicolas Sarkozy a déclaré le 2 mars que les fonctionnaires seraient concernés par la réforme des retraites.
Cela signifie-t-il que les fonctionnaires verront leur régime aligné sur...
Site :
https://calcul-retraite.blogspot.com
Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-03-04 18:38:41
Site :
http://oran.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / caisse retraite france algerie / dossier demande de retraite cnav / retraite securite sociale france / dossier demande de retraite
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-03-04 18:38:44
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite en france / dossier demande de retraite cnav / dossier demande de retraite / caisse retraite france algerie / retraite securite sociale france
Retraites: les chiffres qui expliquent le déficit
En France, 13,2 millions de personnes sont pensionnées par l'Assurance vieillesse. -
Mercredi 27 février, le gouvernement va lancer la Commission chargée d'élaborer des propositions de réforme des retraites. Il y a urgence car le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter, tout comme le montant des pensions versées.
L'avenir des retraites revient sur le devant de la scène à partir de...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l assurance / deficit de l assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Ag2r prevoyance contact entreprise
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Fiche d'assistance AG2R LA MONDIALE
Retrouvez les informations du service Adhésion - compte (prévoyance) de AG2R LA MONDIALE,les numéros des services clients,les tarifs et plages horaires pour les ...
CCN Boulangerie Sante - Prévoyance
Nous contacter Remerciement ... votre entreprise...
Date: 2018-03-07 17:28:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
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De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-09 11:25:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-24 07:12:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier
Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac. [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009). [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...
Réforme de l’affiliation de certains professionnels ...
La CNAVPL prend acte.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales entrevoit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS2018) des effets positifs sur le plan financier mais un manque de clarification sur la définition du professionnel libéral.
Transfert de professionnels libéraux affiliés à la CIPAV
Ce texte, en cours d'examen à...
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / calcul retraite base regime general
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2017-11-30 21:11:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite securite sociale
L'ergothérapie, une profession paramédicale
http://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site :
http://www.synfel-ergolib.fr
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite
Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude
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AGIRC ARCCO
L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...
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Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
Site :
http://www.miroirsocial.com
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