Institut national de la consommation - inc-conso.fr

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-02-15 13:13:41
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / caisse d'epargne complementaire retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ? | Viva ...

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Attention le service militaire ne compte que si vous n'avez pas déjà 4 trimestres validés par an

Ex.: Si vous avez été incorporé en milieu d'année et libéré de même et que vous ayez travaillé avant et après pendant ces années et que la Caisse de retraite vous ait validé 4 trimestres par année, ce qui peut être très fréquent...

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Date: 2017-12-24 12:00:49
Site : vivamagazine.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / service militaire retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul trimestre retraite militaire / retraite securite sociale mon compte

IRCEM / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...

IRCEM

Qui sommes-nous ?

Le Groupe IRCEM est un groupe professionnel qui a pour vocation de protéger efficacement les salariés du secteur des services à la personne et des emplois de la famille (salariés et assistants maternels du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne), ainsi que leurs employeurs et les retraités du secteur.

De dimension nationale, le Groupe...

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Date: 2017-03-04 13:57:00
Site : http://retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse retraite complementaire ircem / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire des emplois de la famille / retraite des salaries du secteur / ircem retraite complementaire

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2017-03-04 02:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Tierce personne - trabendo.com

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-12-06 14:38:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme médiatique

scandale de l'amiante

désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...

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Date: 2018-02-12 08:05:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel

LeSED.org - Démarches

Autre ou inclassable

Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet

Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.

Vous connaissez tous la grande...

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Site : http://lesed.org

Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...

Grands anniversaires

80ème anniversaire de Roland SCHNEIDER le 11 octobre 2017

Roland SCHNEIDER a eu la joie de fêter ses 80 ans. Né à Strasbourg le 11 octobre 1937, il s'est marié le 14 février 1959 à La Robertsau avec Méta KAPPES, également de La Robertsau. De leur union sont nés deux enfants, Michèle et Pierre. Il est l'heureux papy de deux petits-enfants Victor et Isaure....

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Site : http://www.neugartheim-ittlenheim.fr

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie

Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles de «A» à « E»

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...

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Site : http://comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante retraite / comparatif mutuelle retraite

Circulaires | Portail de la Fonction publique

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-04 18:58:41
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale

Rachat de trimestres | Cnbf | Caisse Nationale des ...

Code de la sécurité sociale : article L 723-10-3; article D 723-5

Formalités pour le rachat de trimestres

Le rachat de trimestres est conditionné à une étude préalable de la situation personnelle de l'assuré et s'organise en cinq grandes étapes:

1re étape. L'assuré réunit les pièces justifiant de sa durée d'assurance (les relevés de carrière mentionnant le nombre de trimestres...

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Site : cnbf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : retraite anticipee fonctionnaire handicape / retraite travailleur handicape 2017 / retraite travailleur handicape 80 / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 2016

Définition - Agence centrale des organismes de sécurité ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Ce que la banque peut vous demander - Les clés de la banque

> La lutte contre le blanchiment

Ce que la banque peut vous demander

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, elles peuvent recueillir des informations et des justificatifs pour déterminer l'exposition de leur client à ce risque tout au long de la relation avec leur client.

Lors de l'entrée...

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Date: 2017-03-04 19:32:23
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d assurance

Réforme de la retraite : présentation du projet de loi à l ...

Alors que Le projet de réforme de la retraite, prévoyant la suppression du droit à la retraite proportionnelle et avant l'âge de 60 ans, sera présenté, ce matin, devant l'Assemblé Populaire nationale (APN), l'intersyndicale de la fonction publique compte y organiser un rassemblement de protestation.     

Les auteurs du projet de loi avancent, entres autres arguments, la situation financière de la Caisse nationale des retraites (CNR) et l'augmentation de l'espérance de vie des algériens à 77 ans. Selon les...

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Date: 2017-03-04 21:32:23
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale retraite fonction publique / l assurance retraite

L’organisation des soins et les soins palliatifs à ...

Tous les professionnels de santé doivent être en mesure de pratiquer des soins palliatifs, que ce soit au domicile, à l'hôpital ou en institution : maisons de retraite, établissements médico-sociaux, foyers de vie, maisons d'accueil spécialisées, etc.

Dans certaines situations médicales ou sociales complexes, les professionnels de santé qui suivent la personne malade peuvent toutefois...

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Date: 2018-02-15 11:38:03
Site : http://www.spfv.fr

Thèmes liés : soins palliatifs maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil de la vie sociale en maison de retraite

Evaluation grille AGGIR - papidoc.chic-cm.fr

6 - L'ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE

C'est assurer l'hygi�?ne de l'élimination urinaire et fécale

PRÉCISIONS

Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygi�?ne de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations.

Avoir une bonne hygi�?ne dans ce domaine c'est éliminer dans un...

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Date: 2009-09-23 12:25:42
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Dossier Express : Le bulletin de salaire d'un VRP ...

Les cotisations de retraite complémentaire, la cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de l'AGIRC et de l'ARRCO), la CET et la cotisation APEC sont prélevées en tranches A, B et C selon les mêmes modalités que pour les autres cadres de l'entreprise, même en cas d'affiliation à l'IRREP et à l'IRPVRP.

Les VRP exclusifs bénéficient de la garantie minimale de points (GMP)...

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Site : http://www.gererlepersonnel.fr

Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite complementaire / plafond retraite securite sociale

Le syndicat des agents de la caisse Générale de Sécurité ...

ACTUS

Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine

Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d'ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale 2013 / situation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2014

Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT : Foire aux Questions

 Adhésion

Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?

Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d'information, cliquez...

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Site : http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr

Le club Carte Privilèges

Le club vous offre les avantages habituellement réservés aux salariés privilégiés

Seuls les salariés bénéficiant d'un Comité d'Entreprise ou d'un Comité d'Aide Sociale bénéficient d'avantages particuliers. 

Vous ne bénéficiez d'aucun avantage particulier si vous êtes salarié(e) d'une petite structure, demandeur d'emploi, retraité, artisan, commerçant, libéral,...

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Site : http://carteprivileges.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite d un enseignant / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite