Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre

Réforme des retraites 2014 / Retraite / Statut - Carrière ...

1955, 1956, 1957 : 166 trimestres,

1958, 1959, 1960 : 167 trimestres,

1961, 1962, 1963 : 168 trimestres,

1964, 1965, 1966 : 169 trimestres,

1967, 1968, 1969 : 170 trimestres,

1970, 1971, 1972 : 171 trimestres,

Nés à compter du 01/01/1973 : 172 trimestres.

Disposition applicable aux agents C.N.R.A.C.L. et aux agents relevant du régime général et de l'I.R.C.A.N.T.E.C..

Montant pour valider un...

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Site : https://www.cdg56.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Comment préparer sa retraite - seneoo.com

mis à jour le 28 février 2017

1030

Vous êtes toujours salarié, mais vous vous posez la question de savoir comment préparer sa retraite, quels sont les documents dont vous avez besoin et surtout qui contacter.

À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien d'information à votre caisse de retraite  pour faire un point sur vos droits, sur l'âge auquel vous pourrez partir à la...

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Site : https://www.seneoo.com

APREX Retraite > Fonctionnement du régime complémentaire ...

Accueil » FAQ » Retraite Expatrié » le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX

Retraite Expatrié / Français à l'étranger

 

Comment fonctionne le régime complémentaire par répartition de la CRE - IRCAFEX ?

Les retraites complémentaires sont elles calculées en « Points ».

Chaque année, le montant des cotisations versées (en fonction de votre salaire brut ou de votre revenu de référence) est converti en Points.

La valeur d'un Point est révisée chaque année.

Pour acquérir 1 Point à 1 Euros, l'on vous appellera 1,25 EUR....

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Site : http://www.aprex.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Majoration de la retraite ou de la pension de réversion ...

La majoration retraite pour enfants

Le montant de votre retraite complémentaire peut être augmenté, sous certaines conditions, lorsque vous avez des enfants. Deux type de majorations pour enfants existent :

la majoration pour enfant (s) à charge

la majoration pour enfants nés ou élevés

Votre retraite est majorée lorsque :

vous avez un ou plusieurs enfants à charge au moment de votre...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / majoration retraite pour conjoint a charge / majoration retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.

1- Qui est affilé ?

La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...

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Site : https://www.retraite.com

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

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Site : http://docplayer.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Dispense de paiement des cotisations conventionnelles suivantes : cotisation de retraite complémentaire obligatoire des salariés, cotisations FAFSEA1, AGFF2, ANEFA3, PROVEA4, AFNCA5, SST6.

Les employeurs restent tenus au paiement des cotisations et contributions suivantes : cotisations chômage (AC) et assurance contre le risque de non paiement des rémunérations (AGS), cotisations au fonds...

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Date: 2018-03-07 19:29:24
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits

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04/02/2014

Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...

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Date: 2017-12-09 05:06:25
Site : http://agriculture.gouv.fr

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.

© Fotolia.com

La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?

La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...

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Site : economie.gouv.fr

Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l ...

Plusieurs changements importants sont susceptibles d'affecter les modalités de la couverture retraite des salariés français expatriés à l'étranger.

La loi du 10 novembre 2010 sur la réforme des retraites (régime de base) a tout d'abord introduit de nombreux changements : recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouveaux dispositifs sur la...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite des salaries expatries / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france

Le Calcul des Cotisations Sociales du RSI | Clementine ...

(hors cotisation formation)

4 405 EUR

Les cotisations sont calculées provisoirement sur les bases forfaitaires pour les premières échéances jusqu'à l'établissement de la DSI. Dès la DSI effectuée, les opérations suivantes sont réalisées :

- Les cotisations 2016 sont régularisées sur la base du revenu 2016,

- Les cotisations provisionnelles de l'année 2017 sont recalculées sur la base du revenu 2016,

- Le montant provisoire des premières échéances de cotisations 2018 est communiqué car elles sont calculées sur le revenu...

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Site : https://blog.compta-clementine.fr

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite de base / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul cotisation retraite rsi / cotisation maladie retraite complementaire

LES EXPERTS RETRAITE - Agirc-Arrco

invalidité 2ème catégorie et départ en retraite

Depuis 1994 je suis en invalité 2ème carégorie.Je suis née le 04/01/1956.J'ai eu

2 enfants et est commencé à travailler à 15 ans.Serais je en retraite à 60 ans d'office ? et comment serai je payer???

Merci pour votre réponse.

il y a environ 6 ans

Hits

il y a environ 6 ans

Réponse de Yaëlle

Equipe

Bonjour Danielle,

Au vu de votre...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retraite complémentaire, un bol d’air complémentaire ...

Depuis le 1er janvier 2012, les Institutions de la Coiffure renforcent leurs engagements en termes de développement social, en simplifiant la gestion de leurs contrats de retraite complémentaire, via le système de clause de respiration professionnelle.

La clause de respiration professionnelle permet à des entreprises, et plus globalement à des secteurs professionnels, de regrouper leurs...

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Site : http://www.biblond.com

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / institution de retraite complementaire arrco / regime de retraite complementaire des cadres / mise en place d un regime de retraite / ag2r arrco retraite complementaire

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Point retraite : la valeur du point Agirc et du point ...

La valeur des points de retraite complémentaire versée par l'Agirc pour les cadres et par l'Arrco pour tous est censée être revalorisée chaque année. Cette revalorisation se met en place par un accord paritaire entre les représentants patronaux et syndicaux qui fixent la réévaluation du montant de ces points. Ces points sont accumulés sur un compte retraite tout au long de la carrière professionnelle en fonction des cotisations versées. Le nombre de points acquis et leur valeur unitaire servent de base de calcul au...

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Site : http://cfdtsigma.over-blog.com

Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

Tout replier

Tout déplier

Revenus pris en compte

L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

Service-Public.fr: Gel des retraites et augmentation des ...

En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont arrêté, le 7 octobre 2016, les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations.

Ainsi, la valeur des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur point retraite 2016 / point retraite arrco 2016 / valeur point retraite agirc / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-03-04 16:49:24
Site : http://www.consulfrance-istanbul.org

Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

Lamy Formation - Formation retraite : actualiser ses ...

2. Etat des lieux sur l'actualité juridique en matière de retraite

3. Se repérer dans l'organisation des systèmes de retraite

Les différents régimes : régime général, régimes complémentaires obligatoires, régimes AGIRC ARRCO et régimes par capitalisation d'entreprise

4. Calculer la retraite

Modes de calcul dynamique de la pension vieillesse

Le rôle du salaire annuel moyen

La notion de taux plein et de retraite plein

L'allègement de moitié de la...

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Site : https://www.wk-formation.fr

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...

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Site : leblogdudirigeant.com

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les contrats d'épargne retraite d'entreprise

25/01/2017

Afin de compléter les régimes de retraite obligatoires (régime de base et régime de retraite complémentaire) de leurs salariés, les entreprises peuvent souscrire des contrats d'assurance retraite au profit de l'ensemble ou d'une partie de leurs salariés.

Le contrat de retraite à...

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Date: 2017-12-09 06:09:53
Site : ffa-assurance.fr

La retraite des psychologues et psychothérapeutes libéraux ...

 

 

En fonction de la classe de cotisation selon le revenu déclaré, l'affilié acquiert chaque année un nombre de points.

Même si cette solution n'est pas préconisée, il est possible de cotiser en classe supérieure, ce qui se traduit par l'acquisition d'un plus grand nombre de points de retraite complémentaire.

La...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite / regime de retraite complementaire cipav

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

POLE EMPLOI : Attestation pour Retraite Complémentaire

18 thoughts on "Attestation caisse de retraite"

Evelyne 16 mai 2017 at 14 h 19 min

Je n'arrive pas à avoir ces attestations via le site Pôle Emploi. J'ai l'identifiant, mais pas le mot de passe, donc je ne suis pas reconnue, pas plus que mon adresse mail ! Théoriquement, l'Assedic envoyait les déclarations annuelles aux organismes de retraite, pourquoi y a-t-il tant d'erreurs de manquants....

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / caisse retraite complementaire / demande de retraite complementaire en ligne / emploi caisse retraite

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

17/03/2017 à 17h01

© Pixabay.com

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...

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Site : capital.fr

Calcul des cotisations CFE - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

FAQ - Les réponses à vos questions

Comment sont calculées les cotisations de la CFE

Question(s) :

Combien coûte l'adhésion à la CFE ?

Réponse(s) :

Pour un expatrié, les coûts d'adhésion à la CFE dépendent de plusieurs choses :

L'âge de l'assuré, avec 3 tranches d'âges, moins de 30 ans, de 30 à 35 ans, plus de 35...

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Site : https://www.international-sante.com

Thèmes liés : cotisation minimum retraite trimestre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / calcul cotisation retraite cfe / montant cotisation retraite salarie / cotisation retraite salarie

Calculer votre retraite avec le simulateur Agirc et Arrco

L'Agirc et l'Arrco, ont mis en place un simulateur gratuit qui calcule le montant de votre retraite selon l'âge de départ, les périodes d'activité et de chômage et la situation personnelle.

Les simulations sont réalisées à partir de vos données réelles grâce à votre numéro d'assuré social qui vous sert d'identifiant.

Il récupère les droits que vous avez acquis tout au long de votre carrière et vous propose des simulations pour élaborer différents scénarios en fonction de l'âge de départ envisagé et de votre évolution de salaire. Le simulateur précise le degré de...

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Site : https://www.seneoo.com

Thèmes liés : calcul montant retraite agirc arrco / calcul de l age de la retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul age depart retraite / calcul age retraite gratuit

Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul retraite complementaire arrco et agirc / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire des non salaries

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general

Aide - impots.gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus

Charge à déduire du revenu

 

CSG déductible (case 6DE)

Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.

Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.

Changement de...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...

En faisant adopter en 2010 une réforme des retraites qui se limitait à repousser l'âge de départ de 60 à 62 ans, le chef de l'État Nicolas Sarkozy (qui l'avait voulue) et son Premier ministre François Fillon (qui l'avait portée) renvoyaient à 2013 ou 2014 (sous un futur mandat présidentiel) l'étude d'une refonte en profondeur du système des retraites.

Ce qui ne fut pas fait, Nicolas...

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Date: 2017-12-09 05:57:10
Site : http://www.slate.fr

La réforme des retraites au Maroc nécessite une politique ...

Le Maroc dispose actuellement de trois principaux régimes de retraite: un régime destiné aux fonctionnaires de l'administration publique, un second au personnel des entreprises publiques et un troisième qui couvre les employés du secteur privé. Ces régimes diffèrent aussi bien au plan des contributions prélevées sur les salaires que la méthode de calcul de la pension. Cette différence...

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Site : http://carnegie-mec.org

Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Métallurgie : ingénieurs et cadres

Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite

En vigueur étendu

L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :

« Article 32

Mise à la retraite

1. Définition

Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

La retraite des élus locaux

28/06/2016

Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.

Ircantec et, dans certains cas,...

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Site : urssaf.fr

Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP

Un dispositif fiscal incitatif

Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante

Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...

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Date: 2017-12-22 17:33:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

<- Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...

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Site : http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation maladie retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

=> Utilisez notre calculatrice TVA

Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul cotisation retraite rsi / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite auto entrepreneur

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.

Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...

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Date: 2016-02-03 16:46:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite 2012 / taux cotisation retraite complementaire 2012

CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

La Poste supporte donc une charge de retraite stabilisée, de manière dérogatoire, autour de 2 milliards d'euros, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 millions d'euros par an.

Conformément à cette disposition, le montant des charges définitives de retraite supportées par La Poste au titre de 1997 a fait l'objet chaque année d'une actualisation prenant en...

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Date: 2016-02-03 16:46:05
Site : senat.fr

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Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2016

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

 

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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