Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite depart en retraite volontaire
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Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / calcul retraite securite sociale
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-22 09:40:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / retenue sur pension retraite
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Accueil
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...
Date: 2017-12-23 03:34:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / calcul indemnite depart en retraite volontaire / retraite de base des non salaries agricoles / plan depart volontaire retraite / retraite des travailleurs non salaries
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-11-30 10:27:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale
NORME IAS 19 | B&V
La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...
Site :
http://www.benefitsandvalue.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite france / l'assurance retraite fr mon compte
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...
Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf pour les demandeurs d'emploi ?
CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE 2017-2020
Mercredi, 1 Novembre, 2017
Unédic
A compter du 1er novembre s'applique la nouvelle convention d'assurance chômage pour 3 ans. Décryptage des nouvelles conditions d'affiliation et d'indemnisation notamment pour les demandeurs d'emploi seniors et les travailleurs...
Date: 2017-12-24 12:39:59
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul de l age de la retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / contrat d assurance retraite
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / nombre d annees de cotisation retraite / plan epargne retraite reduction d'impot / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique
Actualités | Convention Collective
9 juin 2016 13:30:19
Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.
9 juin 2016 13:12:54
Fixation du salaire minima et des primes pour 2016
22 mars 2016 15:08:00
Mise en place d'un régime de frais de santé
22 mars 2016 14:51:08
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)
25 février 2016 11:18:25
Régime de frais...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / montant cotisation retraite trimestre / calcul cotisation retraite non cadre / montant cotisation retraite complementaire / calcul cotisation retraite complementaire
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE | SNPNC
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Après avoir longtemps hésité, l'entreprise s'est finalement résolue à ouvrir un deuxième PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE pour 2014, que le SNPNC vient de signer. Quelles sont les conditions d'éligibilité, le calendrier, les primes, les mesures complémentaires ? Comment se déroule-t'il ? Comme l'an dernier, et en attendant les informations...
Site :
https://snpnc.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / salaire de reference pour le calcul de la retraite / conditions retraite taux plein / salaire reference retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-03 08:10:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / indemnite depart retraite charges sociales
Convention collective Propreté dite aussi convention ...
Convention collective Propreté dite aussi convention collective nettoyage
A jour au: 08/12/2017 (dernière modification au 29/11/2017)
Champ d'application
Champ d'application professionnel
La Convention collective propreté s'applique aux entreprises exerçant une activité de nettoyage de locaux (groupe 81.2 de la nomenclature INSEE de 2008), y compris les activités de nettoyage à...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : compte epargne temps depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi temps partiel
Retraités - mactr.com
Pour recevoir des prestations de chômage, une personne qui prend une pré-retraite doit satisfaire aux mêmes conditions d'admissibilité et doit se soumettre aux mêmes règles concernant le calcul et la durée des prestations que tous les autres chômeurs. Toutefois, certaines particularités s'appliquent.
L'admissibilité
Précisons d'abord que la retraite définitive du marché du travail...
Date: 2017-12-09 06:54:39
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite definition
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 09/12/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite
La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-12-09 05:55:09
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite
Système de retraite en Italie — Wikipédia
Système de retraite en Italie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le système de retraite en Italie, qui était le plus généreux des systèmes de retraite en Europe , a subi des réformes profondes dans les années 1990, qui visaient aussi bien à développer la retraite par capitalisation qu'à réduire le coût de la retraite par répartition ,...
Date: 2018-02-19 15:52:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Date: 2017-12-09 10:05:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ? | Dossier Familial
» Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Licencié économique à 57 ans : FNE ou CPR ?
Le 17/06/2009 à 11h27
Je travaille depuis 1982 dans l'industrie pour xxx, à Coulommiers (77). J'ai 57 ans au mois de juillet, je vais être licenciée économique dans quelques jours. Je voudrais savoir qu'est-ce qui est le plus approprié pour moi en fonction de mon âge et de ma situation :...
Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
Imprimer gratuitement
Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale