Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les droits et devoirs des usagers dans leurs relations ...
Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale Les droits et devoirs des usagers dans leurs relations av...
Le site est en cours de maintenance.
Les droits et devoirs des usagers dans leurs relations avec l'administration
Les droits des usagers dans leurs relations avec l'administration
Le droit à la communication
Droit à l'information
Les usagers doivent bénéficier d'une...
Date: 2018-03-07 14:54:24
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Contrat capitalisation, RES Capitalisation, Plan Epargne ...
Actions européennes
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* sur une échelle de 1 à 7. Niveau 1 : risque plus faible avec un rendement potentiellement plus faible. Niveau 7 : risque plus élevé avec un rendement potentiellement plus élevé.
Attention : la valeur des unités de compte n'est pas garantie. Elle est sujette à fluctuations à la hausse comme à la baisse, liées en particulier à l'évolution des marchés...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / assurance vie macsf epargne retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2
Renseignements couverture sociale de la CARMF - Cap Médical
Mettre un enfant au monde est une des plus beaux évènements de notre existence, mais cela entraine souvent la baisse ou cessation momentanée de l'activité professionnelle de la maman, et donc à une forte diminution des honoraires du médecin [...]
Nous contacter En savoir plus
La retraite des médecins libéraux est gérée par la CARMF et est composée : * d'un régime de base : la...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...
En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.
Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...
Date: 2017-03-03 08:10:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / indemnite depart retraite charges sociales
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
CGT SOMME - Actualités en pays de Somme
Actualités en pays de Somme
pour retrouver les communiqués des années précédentes : Espace syndiqués/Archives luttes en Somme
Hommage à Lucien Barbier
ce dimanche 26 novembre
Dans cette société capitaliste où les privilégiés utilisent tous les moyens à leur disposition pour maintenir leur suprématie, les syndicalistes, notamment ceux de la CGT, sont régulièrement victimes d'une...
Site :
http://cgt80.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Maison de retraite — Wikipédia
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une signification mystique ou religieuse (retraite au...
Date: 2017-12-22 19:33:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-02-12 19:56:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-03-04 02:32:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-11-30 08:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).
La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...
Retraite Anticipée - L'Informations aux salariés
RETRAITE ANTICIPÉE MAINTENUE
SOUS CONDITIONS RESTRICTIVES
CARRIÈRES LONGUES. La réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010 suivie du décret publié en décembre dernier modifie les modalités de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans. Mais les conditions demeurent difficilement accessibles pour certains.
Les réformes des...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Calculez votre retraite et votre age de départ - On agit ...
A quoi sert On agit | Retraite ?
Contrôler votre relevé de carrière.
Détecter automatiquement des erreurs.
Générer automatiquement les courriers de réclamation.
Faciliter la régularisation des erreurs.
Projeter vos pensions de retraites.
Calculer votre date de départ à taux plein.
Calculer vos droits à la retraite.
Gérer enfin votre dossier retraite sereinement.
On agit | Retraite est une société indépendante de l'Assurance Retraite et de tout...
Site :
https://www.on-agit-retraite.fr
Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul age depart retraite / calcul retraite a taux plein / assurance retraite cnav releve de carriere
Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 04/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre
Validation trimestre retraite lors d'un stage AFPA
Le 14/11/2009 à 19h47
[ ! ]
Titre DIRECTIVE N° 10-03 du 12 février 2003 Objet - REMUNERATION PUBLIQUE DES STAGES (RPS) - REVALORISATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Origine Direction des Affaires Juridiques INSL0020 RESUME : A compter du 1er janvier 2003 : §Les montants mensuels forfaitaires de la rémunération des stagiaires du régime public...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle compte pour la retraite / cotisation retraite securite sociale
Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim
11. May 2017
Régime Retraite Fonction Publique
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.
Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.
Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...
Site :
https://blogfunivim.jimdo.com
Epargne retraite Article 83 : le contrat à cotisations ...
Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne retraite > Le contrat d'épargne retraite à cotisations définies (Article 83)
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Le contrat d'épargne collectif à cotisations définies (Article 83)
Dirigeant d'entreprise ? Avec le contrat « article 83 » du Code Général de Impôts, faites bénéficier à vos salariés d'un contrat de retraite collectif reposant sur le principe de la...
Date: 2017-03-04 16:40:38
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-03-04 01:50:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regimes complementaires de retraite du quebec
Régime de retraite des artisans français — Wikipédia
Régime de retraite des artisans français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants...
Date: 2017-11-30 09:14:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite obligatoire, règles d’adhésion Agirc-Arrco ...
Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
A réception de votre 1ère DSN mensuelle, votre GPS compétent sera informé de la création de votre entreprise, et vous adressera un certificat d'adhésion. Si l'adhésion de votre entreprise relève de Malakoff Médéric , vous recevrez également un courrier avec vos identifiants afin d'activer votre espace client sur notre site. Vous...
Site :
malakoffmederic.com
Retraite anticipée des personnes handicapées - Sénat
Retraite anticipée des personnes handicapées
13e législature
Question écrite n° 19145 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1632
M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:25:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 80
Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...
Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :
Assurance prévoyance TNS
L'objectif des contrats Madelin
Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / l assurance retraite / contrat d assurance retraite
Retraites - adfetunisie.org
Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)
La convention franco-tunisienne
Pour tous renseignements, s'adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l'action sociale
Permanence : tous les mercredi après-midi de 15h à 17h.
Contact :
Cette adresse...
Date: 2017-03-04 15:53:09
Site :
adfetunisie.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce ...
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?
Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?
Sur la base des articles R144-2 et R144-3 du Code des Assurances applicable au 25/11/2011, les compagnies d'assurance doivent mettre en conformité leurs portefeuilles de contrats Retraite concernant la fourchette des cotisations Madelin et Exploitant Agricole, qui, après avoir disparu, réapparait dans les textes dans les limites de 1 à 15.
Le principe
Les adhérents peuvent opter entre deux régimes. Ces régimes fixent le...
Date: 2017-02-20 09:37:51
Site :
http://www.visio-assurance.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite madelin / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation retraite securite sociale
Indemnités de départ en retraite - cgtslb.free.fr
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / indemnite depart retraite cadre / depart retraite cadre / indemnite retraite cadre
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-03-04 01:03:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat collectif de retraite supplementaire / mise en place d un regime de retraite
Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.
Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...
Date: 2017-03-04 19:09:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le11.07.17
Fiches pratiques du handicap Aide et action sociale Fiches pratiques
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce...
Date: 2017-12-09 05:13:49
Site :
http://handicap.gouv.fr
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-02-14 00:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-03-04 17:22:45
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-03-04 03:25:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2018-02-15 04:41:18
Site :
http://www.cps.pf
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
publié le04.02.14 mise à jour11.01.17
Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d'une durée d'assurance...
Date: 2017-03-04 16:20:54
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite
Jean Arthuis — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Jean Arthuis
Jean Arthuis lors d'un meeting de François Bayrou , dans le cadre de l' élection présidentielle de 2007 .
Fonctions
(3 ans, 5 mois et 7 jours)
Élection
(3 ans, 5 mois et 7 jours)
Législature
(9 ans, 2 mois et 18 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 9 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(1 an, 9 mois et 7 jours)
Président
(3 mois et...
Date: 2017-12-08 14:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / reforme du regime de retraite
Le contrat retraite loi « Madelin » - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Le contrat retraite loi « Madelin »
Le contrat retraite loi « Madelin »
30 avril 2014
Qu'est-ce que le contrat retraite Madelin ?
Le contrat retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation.
Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Conseil Retraite Gratuit : Page 1/1 : All-Searches.com
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Site :
http://all-searches.com
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite regime general / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?
Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14
OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / pension retraite regime general / montant minimum de la pension retraite
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l ...
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
Accueil » Actualités » Actualités » Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise
4 septembre 2014
Les retraites supplémentaires
Des régimes de retraite par répartition peuvent être instaurés par les employeurs au profit de leurs...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Le métier de famille d'accueil, un métier honorable ...
Le métier de famille d'accueil, un métier honorable
Publié le mardi 20 avril 2010 à 15:33
Selon le Code de l'Action sociale des familles, les responsabilités majeures d'une famille d'accueil sont d'héberger des mineurs ou des jeunes de moins de 21 ans au sein de son foyer, de protéger l'enfant ou l'adolescent en question en respectant des méthodes médico-sociales ou thérapeutiques...
Date: 2017-03-04 17:10:11
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite
Billet annuel SNCF : une réduction pour partir en vacances
En quoi consiste le billet annuel SNCF ?
Encore méconnu, le billet annuel SNCF est une réduction accordée sur un billet de train une fois par an dans le cadre d'un congé annuel. La réduction représente jusqu'à 50% du billet de train aller-retour et permet de réduire le coût des vacances.
Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans fiscalement à charge bénéficient également du tarif...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / depart pre retraite sncf / securite sociale retraite a l'etranger / depart en pre retraite / condition de pre retraite
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-12-09 05:31:36
Site :
espace-droit-prevention.com
MTAe
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance
Système de retraite au Royaume-Uni — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les fonds de pension sont à l'origine créés par les employeurs, qui voient ainsi le moyen de s'attacher la main-d'oeuvre, dans un contexte de faiblesse ou même d'inexistence du régime public de sécurité sociale. Fort logiquement, les considérations financières de l'entreprise l'emportent bien souvent sur l'impératif de protection dans la gestion...
Date: 2017-03-04 04:52:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / regime d epargne retraite / droit travail regime retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-03-04 03:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / vente residence principale maison de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global