Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance retraite
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Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 14:21:55
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http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective
financement d'une maison de retraite avec l'assurance vie ...
2 message(s) , Inscription le 21/06/2010
Ma mère (87 ans, veuve) a perdu toutes ses facultés mentales et ne peut donc ni décider, ni signer.Pour financer la maison de retraite, nous avons penser à une mise sous tutelle pour pouvoir utiliser ses assurances vie. Les noms des bénéficiaires ont été déposés chez le notaire et nous sont inconnus.
1ère question : une mise sous tutelle...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : financement maison de retraite assurance vie / financement d'une place en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / financement d une maison de retraite / vie d une maison de retraite
Info & tarifs - Yves Couzy Maison de retraite médicalisée ...
Info & tarifs
Infos
Lors de l'accueil d'un nouveau résident, il faudra nous remettre, au plus tard la veille du jour d'arrivée (dans le cadre des heures d'ouverture du secrétariat), les éléments suivants :
Le questionnaire d'accueil dûment complété
Le dossier médical complet (Questionnaire et lettre de liaison du médecin traitant)
La carte vitale à jour de l'assuré...
Site :
http://www.mdryvescouzy.com
Thèmes liés : tarif accueil de jour maison de retraite / contrat d assurance retraite / tarif de maison de retraite medicalisee / l assurance retraite / personnel d une maison de retraite
épargne-placement : Conseils, fiches pratiques, astuces ...
�?pargne-placement
�?pargne-placement : conseils, fiches pratiques, astuces
Suivez nos conseils pour épargner et placer votre argent judicieusement. Nous vous aidons à choisir le bon livret d'épargne, votre assurance vie, préparer votre retraite ou vos achats immobiliers.
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Participation : différentes façons de placer votre argent
Lorsque vous êtes alerté sur...
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Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Investissements en bourse >Plan d'épargne en actions (PEA)
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / plan epargne retraite entreprise fiscalite / contrat d assurance retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif
SÉNIOR PRÊT - seniorpret.com
PRÊT SÉNIOR CRÉDIT POUR SÉNIOR RACHAT DE CRÉDIT
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Date: 2018-02-04 08:57:00
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / emploi seniors retraites / l'assurance retraite france / l assurance retraite / assurance retraite credit
La généralisation de la mutuelle pour les retraités ...
Accueil > Actualités
La généralisation de la mutuelle pour les retraités annoncée pour 2017
Le Président de la République, François Hollande, l'a annoncé : il souhaite mettre en place la généralisation de la complémentaire santé pour les retraités avant la fin de son mandat, soit dans deux ans, en 2017. L'objectif annoncé : permettre aux seniors à la retraite de conserver un bon...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante depart retraite / aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite
Maisons de retraite, clauses abusives des contrats de ...
Elle avait enquêté auprès de 238 établissements dans 37 départements volontaires .
La commission des clauses abusives est composée de juristes, représentants des consommateurs, des professionnels. Elle recommande la suppression ou la modification des clauses au détriment d'un non-professonnel ou consommateur.
Cette commission remet à jour une recommandation datant de 1985 pour les...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : maison de retraite l age d or / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite / contrat d assurance retraite / conseil d'etablissement maison de retraite
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
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http://www.licenciementeconomique.fr
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Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
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Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
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Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Fiscalité, réduction impôt retraite Madelin AXA - AGIPI ...
Retraite Madelin AXA - Simulez votre réduction d'impôt
Le contrat de retraite Madelin AXA permet de vous constituer une rente dans un cadre fiscal avantageux
Réaliser des économies d'impôt
Pendant la phase de constitution de votre retraite
Avec le Far, vous déduisez vos versements de votre bénéfice imposable dans la limite d'un plafond retraite fixé dans le cadre fiscal...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : retraite madelin axa / contrat de retraite supplementaire axa / retraite madelin plafond / simulateur de calcul d'une pension de retraite / retraite loi madelin
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr
Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.
Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.
Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / indemnisation chomage points retraite / taux cotisation retraite complementaire chomage / duree d'assurance retraite taux plein
Assurance Vie | ASAC FAPES
La solution idéale pour gérer son patrimoine financier
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Préparer votre retraite
Un complément de revenu sera toujours le bienvenu à la retraite. Anticiper aujourd'hui cet avenir, c'est avoir l'assurance de pouvoir profiter pleinement de ce moment avec ses proches, sans avoir à se limiter.
Parce qu'aujourd'hui, la retraite est devenue une étape-clé de la vie familliale, sa...
Date: 2017-12-09 05:59:27
Site :
http://www.asac-fapes.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance vie et complement retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie et retraite
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...
09 52 57 30 37
Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016
Le 25 février 2016 par Choisir son perp
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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...
meilleursplacements2016.com - Meilleur placement bancaire ...
Trouver un placement bancaire rentable quand l'époque n'est pas à faire les profits du passé nécessite une recherche assidue ainsi qu'une rigueur dans ses choix dénuée de passion. Celle-ci passe par une délimitation précise de ses objectifs. Le meilleur placement court terme ne sera par exemple pas le même qu'un investissement pour assurer sa succession. L'éventail des produits...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : meilleur placement retraite 2017 / contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / meilleur placement financier retraite / assurance vie plan epargne retraite
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Le dialogue social | Gouvernement.fr
Le dialogue social
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Au coeur de la méthode du Gouvernement, le dialogue social a permis en deux ans des avancées concrètes : réforme des retraites, de la formation professionnelle, sécurisation de l'emploi... Présentée en Conseil des ministres le 22 avril 2015 et adoptée...
Date: 2018-02-15 13:50:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Prestations vs cotisations? - Question Retraite
Prestations vs cotisations?
Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...
Conseiller en Gestion de Patrimoine
Un Conseiller en Gestion de Patrimoine à votre écoute.
Plus de 30 ans d'expertise au service de votre épargne.
Conseiller en Gestion de Patrimoine : Quel rôle ?
Conseiller en placements bancaires, au début de ma carrière, j'ai été confronté à plusieurs reprises, à des cracks boursiers et à la détresse d'épargnants ayant cru aux perspectives mirifiques de certains...
Site :
http://www.conseil-gestion-patrimoine.com
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite allianz
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-03-04 17:22:45
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite
Maison de retraite | E-Santé
Retrouvez dans ce guide Maison de retraite des fiches pratiques sur les droits des personnes âgées, la perte d'autonomie, les aides financières, l'hébergement pour personnes âgées, le coût d'une maison de retraite,...
Rechercher une fiche du guide : Maison de retraite
0-9
Y
Z
Les aides financières pour les personnes âgées : l'Apa Mis à jour le 10/10/2013 - 02:12 L'Apa (allocation...
Date: 2017-12-08 14:28:01
Site :
http://www.e-sante.fr
La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife
3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife
À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?
Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...
Site :
https://www.legalife.fr
Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.
En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / taux cotisation retraite de base / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des independants
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale
L’arrêt de travail de l’infirmière libérale - Inflib.com
Maintenant que vous êtes installée en libéral, il faut bien avoir conscience que le métier nécessite d'être en pleine possession de ses moyens et que le moindre petit problème entrainera automatiquement un arrêt de travail. D'où l'importance de bien connaître les prestations auxquelles on a le droit en cas d'arrêt.
N'importe quel petit pépin peut entrainer un arrêt de travail : un...
Site :
https://inflib.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Le Prefon - L'epargne retraite des fonctionnaires
Le prefon permet aux fonctionnaires de se constituer une épargne retraite complémentaire. De plus vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux.
Qu'est ce que le prefon?
Le calcul de la retraite des fonctionnaires ne se fait que sur le traitement d'un fonctionnaire et non sur ces primes. C'est pourquoi, en 1967, le prefon a été créé, pour...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : calcul prefon retraite fonctionnaire / prefon retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite complementaire fonctionnaire
La participation à un régime de retraite avant l’adhésion ...
Accueil > Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets
La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
Avant d'adhérer au RREGOP , je participais à un régime complémentaire de retraite (RCR). De quoi s'agit-il exactement?
Dans les établissements de santé et de services sociaux et dans les établissements d'enseignement,...
Date: 2017-11-02 12:55:56
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite complementaire / regime de retraite public
Vieillissement de la population • Auxiliaire de puériculture
Certains retraités ont de nombreux projets : garde des petits- enfants, voyage, association...
D'autres ne trouvent plus de sens à leur vie : dépression, anxiété, somatisation, suicides
5. Conséquences familiales
Solitude souvent (surtout les femmes)
Mais soutien intergénérationnel fréquent (cohabitation, aide domestique, psychologique)
6. Conséquences professionnelles
L'age de la...
Site :
http://auxiliaire-de-puericulture.fr
La participation à un régime de retraite avant l’adhésion ...
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets > La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP
Avant d'adhérer au RREGOP , je participais à un régime complémentaire de retraite (RCR). De quoi s'agit-il exactement?
Dans les établissements de santé...
Date: 2017-02-17 11:20:09
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite complementaire / regime de retraite public
AG2R ISICA participe à la mise en place d'un régime de ...
AG2R ISICA participe à la mise en place d'un régime de complémentaire santé et TNS du commerce alimentaire de proximité
Publié le 04/06/2008
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La Fédération Nationale des Détaillants en Produits Laitiers, La Fédération Nationale de l'Epicerie, L'Union Nationale des Syndicats de Détaillants en Fruits, Légumes et Primeurs et les 5 fédérations syndicales de la Branche annoncent...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive
Accueil - Cabinet ARCOS
2 experts-comptables et 21 collaborateurs pour vous accompagner
et vous aider à améliorer la performance de votre entreprise.
Actualites Arcos
Social - Apprentissage : les chambres de l'artisanat veulent un salaire minimum déconnecté de l'âge
Alors que la concertation sur l'apprentissage a démarré début novembre, l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat a remis,...
Date: 2017-12-09 12:38:43
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
RRUQ - Règlement du Régime
EXTRAITS DU RÈGLEMENT DU RÉGIME
Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du Règlement général 6 « Ressources humaines »
1.3 Le régime est contributif. Il est à prestations déterminées et l'adhésion du membre est obligatoire. Le régime a pour principal objet le versement d'une rente viagère au membre au titre de ses services comme employé.
2.1.4...
Site :
rruq.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite universite du quebec / regimes de retraite et d assurance
Madelin - prévoyance et mutuelle - solution Confluence ...
Le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l'année N, se fait par rapport au revenu de l'année N (et non N-1)
Le plafond de déduction fiscale prévoyance-santé est indépendant du disponible fiscal retraite.
Le contrat de retraite Madelin n'étant pas rachetable, il n'est pas soumis à l'ISF
CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE
Vous...
Site :
http://www.confluence-patrimoine-conseil.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / retraite madelin plafond / plafond epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / l assurance retraite
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
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Accueil Mon métier d'avocat Carrière Je suis / Je recrute un collaborateur Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration libérale externe
Editorial
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils et un avocat au barreau de Paris en vue d'une collaboration...
Date: 2017-12-24 09:07:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat conseil retraite / cabinet conseil droit retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-12-05 02:56:11
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cumul retraite emploi a l etranger / l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite fonction publique
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
ISF et loi Madelin - Assurance-tns.net
Contrats Madelin et ISF : les modalités d'applications
Durant la phase active de cotisation pour la constitution du capital retraite et avant les 70 ans du TNS, le capital déjà constitué est exonéré.
Au-delà des 70 ans et si le TNS reste en activité, le capital retraite est réintégré dans la base de calcul.
Lors de la phase de restitution, de la liquidation de droit au décès du TNS, la valeur de...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite madelin et isf / retraite loi madelin / calcul retraite de base / calcul de l age de la retraite
Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...
Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres
LE GUIDE PRATIQUE DE la santé
http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres
MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles
Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...
Date: 2018-03-07 11:55:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
Site :
http://germinal.over-blog.fr
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraite : calculez votre disponible fiscal Madelin | CIC ...
Une fiscalité attractive
Les cotisations versées sont déductibles fiscalement3 dans la limite de :
10% du revenu professionnel imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale ( PASS ), auxquels s'ajoutent 15% sur ce revenu compris entre 1 et 8 fois le PASS .
ou 10% du PASS si ce montant est plus favorable.
Soit pour 2018, un minimum déductible de 3 973 EUR et un maximum de 73 504 EUR. Cette limite est...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie complementaire retraite / assurance vie prevoyance retraite / assurance vie et retraite
Groupe Prévoir — Wikipédia
Siège social au 19 rue d'Aumale à Paris
La Compagnie Française d'Assurances Populaires est créée le 6 avril 1910.
En 1914, alors que l'activité démarre bien avec la signature d'un contrat groupe est signé avec la Blanchisserie de Thaon, pour garantir l'avenir de la famille en cas de décès du père. La guerre éclate et l'activité de l'entreprise s'arrête jusqu'en 1919.
En 1923, la...
Date: 2017-03-04 01:38:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance retraite groupe prevoir / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
le recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ...
LE RECRUTEMENT SUR LA BASE DE L'ARTICLE 38
Si la voie habituelle de recrutement dans la fonction publique territoriale est le concours, un recrutement dérogatoire est prévu par l'article 38 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 , dans les conditions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996.
Sous réserve des spécificités relatives à l'aptitude physique des candidats, les...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
http://www.un.org
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