Articles sélectionnés pour le thème : demande de pension de retraite militaire
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À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil
50 pages
La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...
Site :
youscribe.com
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
FAQ Enseignants | SLFP - Enseignement
Une DPPR n'a aucun impact sur l'âge de votre retraite, puisque, qu'elle soit partielle ou totale, elle est considérée comme de l'activité de service.
Une DPPR partielle n'aura non plus aucun impact sur le montant de votre pension de retraite, qui sera calculé sur base de la moyenne des revenus annuels bruts de vos 5 (ou 10) dernières années d'activité.
Par contre, une DPPR totale influera...
Date: 2017-12-09 05:56:35
Site :
http://www.slfp-enseignement.be
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / calcul du montant de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / calcul du net d'une pension de retraite
Pension de réversion aux veufs et veuves des ...
Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires
Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.
Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011
M. Jean-Louis...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / fonction publique retraite de reversion
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
Constitution des dossiers de pension - campagne 2002-2003
NOR : MENF0201192N
NOTE DE SERVICE N°2002-117
DU 3-5-2002
MEN
DAF
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des...
Date: 2012-02-27 13:52:41
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / service des retraites de l'etat adresse
Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...
Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)
C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...
Site :
http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com
N° 199 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Alors que les feux de forêt se multiplient depuis le mois de juillet, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires travaillent sans compter leurs heures et au péril de leur vie pour protéger la population et notre patrimoine naturel.
Pourtant largement reconnus et appréciés des Français ( 1 ), le métier et l'activité de sapeur-pompier sont...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite / retenue sur pension retraite
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite fr mon compte
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite france
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Comment les fonctionnaires sont-ils touchés par la réforme des retraites, adoptée fin 2010 ?
CE QUI CHANGE
Le relèvement de l'âge de la retraite
L'âge légal de départ à la retraite, ou âge d'ouverture des droits, est aujourd'hui fixé à 60 ans pour la très grande majorité des fonctionnaires et des ouvriers de l'État. Cet âge sera porté à 62 ans en 2018, selon les mêmes...
Décorations françaises 14-18 - Forum Pages d'Histoire ...
Croix de Guerre 1914-1918
Pour avoir droit à la Croix de guerre, il faut avoir été cité. Cette décoration n'est plus accordée aux Anciens Combattants depuis le 18 octobre 1921, même à titre exceptionnel.
Croix de Guerre des T. O. E.
La loi du 30 avril 1921 a institué cette décoration dite : « Croix de Guerre des T. O. E. Cette décoration est accordée dans les...
Date: 2016-02-24 20:23:14
Site :
http://pages14-18.mesdiscussions.net
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / l'assurance retraite france / retraite ancien combattant marocain / retraite ancien combattant
Constitution du dossier | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Constitution de votre dossier de retraite
Droit direct
Formulaire de demande de retraite ;
Fiche familiale ;
Attestation de non activité du conjoint ;
Les justificatifs de salariat ;
Attestation de travail et de salaire (05 dernières années ou 05 meilleures années) ;
Extrait du registre du Chahid dûment authentifié, attestation de fils de Chahid pour les demandeurs de retraite en activité...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / constituer dossier retraite / dossier demande de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale
Fonctionnaires : comment est calculée votre retraite de base
|
La retraite à taux plein
La retraite de base des fonctionnaires est égale à un pourcentage de leur dernier traitement indiciaire brut, hors avantages.
Ceux qui justifient, à la date de liquidation de leur pension, d'un certain âge ou d'un certain nombre de trimestres ont droit à une retraite à taux plein, égale à 75% de leur dernier traitement (apprécié sur les six derniers mois)....
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne...
Site :
force-ouvriere.fr
RETREP - iprofprive.adc.education.fr
Introduction : principes du RETREP.
Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...
Date: 2011-01-12 16:07:59
Site :
https://iprofprive.adc.education.fr
L'estimation de votre retraite - service.cipav-retraite.fr
Demander sa retraite
L'estimation de votre retraite
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d'assurance, mais le calcul de votre retraite se fera à...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire cipav / montant du point retraite complementaire
CAMPAGNE DOUBLE POUR L’ALGERIE, LA TUNISIE, LE MAROC ...
CAMPAGNE DOUBLE POUR L'ALGERIE, LA TUNISIE, LE MAROC.
20 avril 2016
La Revue « ACTION SOCIALE » du Ministère de l'intérieur publie un article concernant l'attribution de la Campagne double. Nous publions cette information susceptible d'intéresser certains de nos lecteurs :
ARTICLE PARU DANS LA REVUE « ACTION SOCIALE » :
L'article 132 de loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite militaire / demande de pension de retraite
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / cumul retraite emploi a l etranger / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-12-09 10:49:37
Site :
gmpa.fr
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / calcul d'une pension de retraite militaire
Retraite - ac-reunion.fr
Service des pensions et validations
02 62 48 11 00
Académie de La Réunion >> Personnel - carrière >> Informations générales >> Retraite
Retraite
La circulaire rectorale concernant les demandes d'admission à la retraite de tous les personnels à compter de la rentrée 2014, a pour objet de vous communiquer le calendrier et les modalités de dépôt des demandes.
Circulaire retraite
La...
Site :
https://www.ac-reunion.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / duree d'assurance retraite taux plein / regime des pensions civiles et militaires de retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).
(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.
TAUX DE LIQUIDATION
Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite
Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
Les formalités administratives et les indemnités liées au ...
Demander sa retraite est une opération définitive qui doit donc être préparée avec l'aide de la caisse vieillesse et des caisses complémentaires (relevé de carrière, périodes assimilées...). Reste à informer l'employeur de son départ en retraite et percevoir une indemnité de départ.
Reconstituer sa carrière
Pour bien préparer votre retraite, vous devez faire le point sur...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paie aussi complets que ceux prévus pour les salariés de droit privé et de tenir compte des règles de présentation prévues pour les salariés de...
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / securite sociale reforme de 2003 retraite
IGESA: Conventions et partenaires
Depuis 1927, en Pays d'Iroise, à la Pointe Sainte Mathieu sur la commune de Plougonvelin se dresse un monument national dédié aux marins « morts pour la France ». En 2005 un cénotaphe a trouvé sa place dans le fortin se trouvant sur le site. Les cryptes de ce vieux fortin recueillent, au gré des demandes familiales, des photos de marins d'état, de commerce et de pêche « morts pour la...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
17/03/2017 à 17h01
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...
Site :
capital.fr
N°201 Cotisations retraite des fonctionnaires ce qui ...
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N°201 Cotisations retraite des fonctionnaires ce qui change
vendredi 28 janvier 2011
popularité : 32%
Le taux de cotisations passe de 7,85 % à 8,12% en 2011 et atteindra à terme 10,55%.
Alors que le gouvernement a décidé le blocage de nos...
Date: 2017-12-09 12:42:43
Site :
http://www.cdccftc.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire augmentation / cotisations retraite fonctionnaires 2011 / cotisation retraite fonctionnaire
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree cotisation retraite minimum 15 ans / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / versement pension retraite apres deces
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.cprn.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-03-04 19:07:05
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / ayant droit pension de retraite / retraite fonction publique d'etat / droit pension retraite militaire
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / invalidite et retraite fonction publique / mise en place d un regime de retraite / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité | CSRHS Lannion
Laisser votre question
Retraite pour invalidité
Si vous êtes médicalement reconnu (e) dans l'incapacité permanente d'exercer vos fonctions, et en l'absence de possibilités de reclassement professionnel, vous pouvez, à tout moment, demander votre mise à la retraite pour invalidité en vue d'obtenir une pension d'invalidité, même avant la fin de vos droits statutaires à congé de...
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : montant de la pension de retraite pour inaptitude / invalidite et retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / montant de la pension de retraite de base / demande de pension de retraite militaire
Ircantec : la retraite progressive - baseircantec.retraites.fr
Principe
Depuis octobre 1990, les affiliés et anciens agents relevant de l'Ircantec ont la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive.
Les intéressés perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d'exercer une activité à temps partiel.
Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive Ircantec, ces derniers doivent remplir les...
Date: 2017-03-04 19:16:59
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive regime agricole / duree d'assurance retraite definition
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retraite france telecom / retraite des fonctionnaire de la poste / age de la retraite en france pour les fonctionnaires / demande de pension de retraite en france / droit a pension de retraite fonctionnaire
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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