Articles sélectionnés pour le thème : l assurance retraite
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France
Salaire Brut Net
Conversion Salaire Brut En Net 2013, 2014 France
En France et partout dans le monde, le salaire est la somme d'argent que touche un employé en contre partie d'un service ou d'un travail fourni. Bien évidemment, ce salaire dépendra du contrat de travail en question, des augmentations et du code du travail. Sachez que votre salaire se divisera en deux parties : une première...
Site :
http://www.salairebrut.net
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite prive salaire brut ou net / calcul retraite net et brut / retraite brut retraite net
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté ...
Répertoire chronologique
Accueil > Lois > Répertoire chronologique > M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
M.B. 26/9/2016 - A.R. du 16/8/2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins
16 AOUT 2016....
Site :
http://www.absym-bvas.be
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Convention collective, Retraite : Coiffure et professions ...
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
Coiffure et professions connexes
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
En vigueur étendu
Les partenaires sociaux reconnaissent la difficulté de la transition entre l'activité et la retraite, qui génère une brutale...
Site :
http://maconvention.fr
Plan épargne retraite entreprise : qu'en faire ? - 360 ...
Entreprise , Epargne salariale , PERE , PERP , Retraite admin
Chaque année, au cours du premier trimestre, vous recevez dans votre boîte aux lettres le relevé annuel de situation de votre Plan épargne retraite entreprise. Et chaque année, vous vous interrogez sur l'existence de ce plan émanant d'une entreprise que vous avez quittée.
360 Finance vous aide à mieux comprendre...
Site :
http://360finance.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies
10 idées reçues sur l'assurance vie au Luxembourg en 2017
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31/01/17
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L'assurance vie luxembourgeoise a toujours suscité de nombreuses interrogations et souffre de faux jugements.
En 2017, la Loi Sapin 2 a propulsé l'assurance vie au Luxembourg devant les caméras de l'épargnant et on lit tout et...
Site :
http://www.patrimea.com
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Portail CDG 22 - Retraite - Droit à l'information
Ecoutez
Retraite - Droit à l'information
Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).
Le R.I.S....
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / ayant droit pension de retraite
Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"
Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation
Service national dans la limite de 4 trimestres
Service national dans la limite de 4 trimestres
Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres
Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4...
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http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / cotisation assurance maladie sur retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 09 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
14 décembre 2008
. Dans la rubrique La forme
Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...
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Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie retraite comparatif / contrat assurance vie et retraite / difference assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite fonction publique
RSI : nouvelles modalités pour les retraites des ...
Une circulaire RSI du 29 août 2017 énonce les règles d'application de la liquidation unique de la retraite de base. Sont concernés, les assurés qui ont relevé successivement, alternativement ou simultanément d'au moins deux régimes sociaux.
La liquidation unique des régimes alignés (LURA) dispose que les assurés polypensionnés des régimes alignés (régime général, le régime...
Site :
travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et rsi / retraite regime general et agricole / calcul retraite base regime general / reglement d un regime de retraite
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
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hsbc.fr
autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...
Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?
Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !
Cette expérience mérite d'être...
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Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cumul emploi retraite regime agricole / regimes de retraite et d assurance
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel
Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF
Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF
Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF
18-08-2008
Suite à une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances , il a été confirmé que la durée de versement minimale de 15 ans pour que les rentes issues des contrats Madelin soient exonérées d'ISF.
L'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)...
Date: 2018-03-07 13:38:57
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
1. Qu'est-ce que l'AVPF ?
1.1. Qui peut en bénéficier ?
En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Presse - Télécharger une attestation de paiement en ligne ...
Pourquoi demander une attestation de paiement ? Pour quelles raisons faut-il la télécharger en ligne ?
Pourquoi ?
Il s'agit d'un justificatif de ressources utile pour la constitution de nombreux dossiers, comme par exemple une demande de couverture maladie universelle, d'allocations familiales, d'aides sociales,
de renouvellement de carte de séjour ou de location d'un bien.
Toute...
Site :
https://www.lassuranceretraite-idf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ...
Algérie : Réforme du système des retraites : Les algériens ont besoin de tous travailler et non pas de travailler plus longtemps
5 Juin 2016
Après la privatisation du secteur économique et la remise en cause entamée des subventions et des transferts sociaux, voilà arrivé le tour de la sécurité sociale et la retraite basée sur la solidarité et la répartition d'être ciblée par les...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / montant d une retraite de securite sociale / age legal retraite france
CONTRAT MADELIN ET ISF — Net-Placements
CONTRAT MADELIN ET ISF
CONTRAT MADELIN ET ISF
En application de l'article 885-J du Code Général des Impôts,les contrats d'assurance de groupe souscrits dans le cadre de la loi Madelin n'ont, en principe, pas de valeur de rachat. Ils bénéficient à ce titre d'une exonération d'ISF.
Pendant la phase de constitution, les contrats madelin n'entrent donc pas dans la base taxable de...
Site :
https://www.net-placements.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / l assurance retraite / contrat assurance retraite / assurance groupe retraite
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Plan d'Epargne ...
Avec le Plan Vert Vitalité proposé par le Crédit Agricole...
... à partir de 30 EUR par mois, vous préparez votre retraite tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.
(1) Dans la limite de déduction de 10% des revenus d'activité professionnelle et pour une enveloppe globale maximum de 30 893 EUR pour des versements effectués en 2017.
Pour une année N, vous avez la possibilité...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme | L ...
Retraite des fonctionnaires: Les ratages de la réforme
Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5143 Le 08/11/2017 | Partager
Le retard limite l'impact sur le régime, relève la Cour des comptes
Le départ à 63 ans insuffisant, la base des cotisations doit être plafonnée
Les départs anticipés menacent le régime
Les ressources du régime seront insuffisantes pour assurer le paiement des...
Site :
http://www.leconomiste.com
Assurance retraite | cgss.re
Publié le Mardi 22 août 2017
Pour ma retraite je clique c'est plus pratique ! www.lassuranceretraite.fr
Nouveau : je fais ma demande de retraite en ligne ! Je souhaite calculer mon âge de départ à la retraite, consulter mon relevé de carrière, estimer le montant de ma retraite, demander ma retraite et suivre ma demande, poser ma question à un conseiller...
J'accède à mon espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr
Je suis retraité et je souhaite télécharger mon attestation de paiement, consulter le montant déclaré à l'administration fiscale, recevoir des informations personnalisées, signaler un changement...
Site :
https://www.cgss.re
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite personnelle en ligne / l'assurance retraite fr carriere / service des retraites de l'etat adresse / dossier demande de retraite de reversion
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...
Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Denis Aubel
2 décembre 2014
La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...
Site :
http://www.tempslibremagazine.com
La surcote et la décote | GMPA
La surcote dans le régime général
La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :
Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)
Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...
Date: 2017-12-09 05:44:19
Site :
gmpa.fr
La retraite des intermittents | Profession Spectacle
in: A la une , France , Institutionnel , N° 16 , Tous les numéros
Quels sont les critères pour prendre sa retraite ?
Les intermittents du spectacle bénéficient des mêmes conditions de départ à la retraite que les autres actifs du régime général. Pas d'exception donc, mais il n'est sans doute pas inutile de faire le point, d'autant que le système a été réformé cette année.
Dans le...
Site :
http://www.profession-spectacle.com
Partir à la retraite suite à l’achat des périodes d ...
Partir à la retraite suite à l'achat des périodes d'assurance non travaillées
Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2014
L'achat rétroactif de périodes d'assurance a pour but de permettre à une personne ayant interrompu ou réduit son activité professionnelle pour des raisons familiales ou autres, de couvrir a posteriori des périodes d'assurance incomplètes pour une pension...
Date: 2017-02-21 16:39:20
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Surcote - Les mots de la retraite - Ministère des Affaires ...
publié le05.01.12 mise à jour05.11.15
Comment est calculée la surcote ?
La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au-delà de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une...
Date: 2017-03-04 19:31:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum de la retraite a taux plein
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 23
Conditions d'admission à la retraite pour invalidité CNRACL :
être titulaire affilié à la CNRACL,
avoir une inaptitude définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions,
ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé,
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Site :
https://www.cdg23.fr
Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...
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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.
.
Réforme des retraites :...
Site :
http://www.id-carrieres.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.
1- Qui est affilé ?
La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...
Site :
https://www.retraite.com
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
Imprimer la page Envoyer à un ami Faire un don
Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique
Assurance-vie retraite : un complément de revenus
En France, à fin 2011, l'assurance-vie représentait 40 % du patrimoine financier des ménages.
Source : Insee
Assurance vie : comment ça marche ?
La souscription d'une assurance vie peut répondre à différents objectifs patrimoniaux : placer son argent à long terme, se procurer des revenus complémentaires pour la retraite, préparer sa succession pour protéger ses proches, etc.
Selon le...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat assurance vie et retraite / contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / difference assurance vie et retraite complementaire / epargne assurance vie retraite
Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite ...
» Conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
Conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
Quatre conditions cumulatives sont nécessaires pour bénéficier de ce droit.
Les personnes âgées de 62 ans ou plus peuvent être indemnisées au-delà des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / conditions retraite taux plein
Des aides pour l’autonomie des retraités de la fonction ...
Une campagne de communication est actuellement en cours auprès des retraités de la fonction publique d'Etat.
Deux types d'aides proposés
Les retraités de la fonction publique d'Etat peuvent bénéficier de deux types d'aides pour favoriser leur autonomie :
un plan d'actions personnalisé, pour les aider dans leur vie quotidienne à domicile ;
des aides pour l'adaptation du logement, pour...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite fonction publique d'etat / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Transformation du RSI
Transformation du RSI
A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle organisation au service des indépendants.
Le 5 septembre 2017, à Dijon, le Premier Ministre a annoncé la transformation du RSI, en vue de son adossement au régime général de la Sécurité sociale.
L'essentiel à retenir
En 2017, vos interlocuteurs restent les mêmes.
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Site :
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Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca
Glossaire des régimes de retraite
Glossaire des régimes de retraite
Contenu de la page
ACTUAIRE
Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.
ADMINISTRATEUR DU RÉGIME
Personne...
Date: 2017-12-24 10:37:03
Site :
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L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
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Préfon, un régime à points plus...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance vie plan epargne retraite
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Connexion-Emploi | Comprendre une feuille de paie en Allemagne
La fiche de paie en Allemagne contient des éléments inconnus en France. Vous souhaitez mieux comprendre celle-ci ? Voici nos explications détaillées pour déchiffrer ce nouveau jargon!
Exemple de feuille de paie allemande
Vous pouvez imprimer ce document pdf afin de mieux suivre les explications. Il s'agit ici d'une feuille de paie courante. Les éléments les plus usités ont été...
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Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l assurance / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d assurance