DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

 la possibilité de me reconvertir en CDI, après formation, dans une entreprise partenaire de PSA.

Les démarches

Se porter candidat (à l'EMDP) et être présélectionné par l'entreprise partenaire.

Les conditions du congé de transition professionnelle

Le congé de transition professionnelle est de 3 mois maximum

Pendant son...

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Date: 2014-12-14 11:05:40
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / indemnite depart retraite imposable / plafond retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / montant retraite securite sociale 2015

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / taux cotisation retraite complementaire 2017 / administrative des regimes de retraite et d assurance / taux de cotisation retraite 2017

Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés

Brochure n° 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Engagement

En vigueur étendu

4.1.1. Dispositions générales

L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : compte epargne temps cotisation retraite / compte epargne temps depart retraite / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / cumul retraite emploi temps partiel

Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

Accueil > Actualités > Fonction publique hospitalière

Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere

Cotiser - Groupe Agrica : Retraite Complémentaire ...

 

La Garantie Minimale de Points (GMP)

Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .

Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...

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Date: 2017-03-04 19:53:25
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : calcul cotisation retraite temps partiel / taux cotisation retraite cadre tranche a / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / compte epargne temps cotisation retraite

À Eschau, on pense avoir trouvé ... - Rue89 Strasbourg

À Eschau, on pense avoir trouvé comment s'occuper des aînés sans se ruiner

Par Jean-François Gérard publié le 06/05/2015 à 06h00

actualisé le 06/05/2015 à 13h59

La future résidence pour séniors d'Eschau comptera 22 appartements individuels et trois 2-pièces pour couple (doc. remis)

La résidence seniors Dinah Faust à Eschau sera gérée par la mairie, mais à travers une...

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Site : rue89strasbourg.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-12-09 05:31:36
Site : espace-droit-prevention.com

Plan d’Épargne Entreprise : PEE | BNP Paribas Entreprises

des versements volontaires, programmés ou ponctuels,

du Compte Épargne-Temps (CET),

d'un autre PEE.

Le PEE est obligatoire si un accord de participation existe dans l'entreprise

Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d'une aide financière facultative appelée abondement.

Le montant annuel des...

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite bnp / plan epargne retraite collectif

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective

Prevoyance entreprise vivinter

La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, ... des entreprises, des salariés, ...

Capital-décès des salariés : montant et bénéficiaires

Le montant du capital décès des régimes complémentaires de prévoyance varie suivant le contrat souscrit par l'entreprise.

Vivinter Auchan - Mutuelle obligatoire de mon...

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Date: 2018-03-07 12:59:44
Site : http://prevoyance-entreprise.org

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(mai 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2018-03-02 19:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

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Date: 2017-12-09 09:22:52
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-12-09 06:47:40
Site : http://32.snuipp.fr

Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...

| 16 janvier, 2010 at 17:00

14380

46

Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...

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Site : http://www.fredzone.org

N° 3811 - assemblee-nationale.fr

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible - EOR

Prendre sa retraite le plus tôt possible ou tout du moins arrêter de travailler dès 50 ans ?

Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet le rêve ou le souhait de nombreuses personnes et contrairement à une idée largement répandue cet objectif n'est...

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Site : eor.fr

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 5168 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...

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Date: 2017-12-09 06:47:43
Site : http://47.snuipp.fr

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Préparer son hospitalisation et sa sortie d’hôpital ...

Préparer son hospitalisation et sa sortie d'hôpital

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Mis à jour le 16/11/2017

Le diagnostic est tombé, vous devez vous faire hospitaliser.

Alors, comment bien préparer votre séjour, ne rien oublier dans les démarches administratives et organiser votre retour, voici quelques conseils.

Avant l'hospitalisation

Les décisions à prendre

S'il n'y a pas urgence et si vous avez un doute...

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Date: 2017-12-24 08:13:41
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Bourses - Crous Lille Nord-Pas-de-Calais

Bourses

LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX

Les étudiants inscrits dans les formations habilitées par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur ou par le Ministère de la culture peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une bourse sur critères sociaux pour financer leurs études.

Ils doivent pour cela constituer un Dossier Social Etudiant entre le 15 janvier et le 31 mai...

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Site : http://www.crous-lille.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / dossier demande de retraite / demande de retraite securite sociale / constituer dossier retraite

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.fr

Guide retraite artisan | Calcul Retraite

Le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour les artisans et commerçants qui demandent leur retraite à partir d'un certain âge, même s'ils n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-12-08 15:08:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Formation Paie et cotisations sociales, perfectionnement ...

Formation Gestion du personnel

Formation Paie et cotisations sociales, perfectionnement

Calculs approfondis en fonction des catégories salariales des éléments de rémunération, avantages, gestion des frais et forfaits. Elaboration des montants détaillés des contributions de sécurité sociale, calcul et régulation des cotisations retraites. Approfondissements sur les régimes...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres / plafond du regime de retraite des cadres / calcul cotisation retraite non cadre / cotisation retraite securite sociale

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(juillet 2009).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en...

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Date: 2018-02-13 23:19:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite fonction publique d'etat / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...

Compris entre 1147EUR et 1256EUR

Allocation minimale 28,67EUR par jour

-

Compris entre 1256EUR et 2125EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,76EUR par jour (partie fixe)

3% de l'ancien salaire 

Compris entre 2125EUR et 12872EUR(3)

57 % du salaire journalier brut

 

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2016)

CSG 6,2% de l'ARE x 0.9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

(1) Soumis aux...

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Date: 2017-03-04 15:30:54
Site : unedic.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul d une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale

Départ à la retraite - Convention collective 3354 ...

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3354 (Départ à la retraite IDCC )

Article 53: Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans

L'ETAM âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul age depart retraite / calcul depart retraite / calcul de l age de la retraite

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Actualités

Besoin d'une attestation de droits maladie ?

Lors d'une hospitalisation ou d'une inscription à la maternité, l'établissement de santé peut vous demander une attestation de droits papier. Pour l'obtenir, il n'est pas utile de vous déplacer. Téléchargez directement votre attestation au format PDF depuis Mon espace privé (rubrique Mes services en ligne) ou depuis notre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Les services de paiement de l'ONP

Les services de paiement de l'Office National des Pensions

Le paiement

Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation

Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99

Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...

Lire la suite


Site : http://www.mediateurpensions.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite

La retraite complémentaire des cadres au bord du gouffre ...

 

Cadres dans le quartier de la Défense - Miguel Medina-AFP

Sans réforme rapide, le régime de retraite complémentaire des cadres sera à sec en 2018. Les partenaires sociaux entament ce mardi 17 février des négociations pour trouver les moyens d'éviter la...

Lire la suite


Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:57:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

Réforme des retraites : et les personnes en situation de ...

12 commentaires Lien permanent Imprimer

Commentaires

Ouf, enfin.... Depuis des semaines, je m'étonnais que personne ou assoc. n'avaient commenté les différents points ou pistes envisagés par le gouvernement. Sauf, je crois, par la FNATH, à la radio et en particulier sur la pénibilité (au cas par cas...)... et ce le jour même de la publication du projet de loi.

Il serait ainsi heureux...

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Date: 2017-03-04 15:02:54
Site : http://www.reflexe-handicap.org

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / faire le point cotisation retraite / cotisation sur pension retraite complementaire

Prévoyance Madelin, TNS et chef d'entreprise - Assurance ...

Obtenez des garanties fortes en comparant les professionnels de l'assurance spécialistes des questions de prévoyance Madelin, remplissez le formulaire de demande de devis ci-dessous (comparatif gratuit & sans engagement) :

Assurance prévoyance TNS

L'objectif des contrats Madelin

Instaurée le 11 février 1994, la loi Madelin est un dispositif qui s'adresse aux travailleurs non-salariés. Ce...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / l assurance retraite / contrat d assurance retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation

Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :

minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),

minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,

pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,

soit :

dans le cadre de...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 14:18:48
Site : http://securite-sociale.fr

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire sante retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

Les Aides Fiscales en maison de retraite

Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes âgées. En voici un petit résumé :

Le coût de la dépendance en maison de retraite médicalisée

Le tarif des différentes maisons de retraite médicalisées est...

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Site : retraiteplus.fr

Comprendre la garantie minimale de points - svp.com

Comprendre la garantie minimale de points

13 octobre 2009

Les experts SVP vous aident à décoder la GMP au cours des trois prochains numéros de "Bulletin de la Paye". La GMP permet d'acquérir un nombre minimum de points de retraite complémentaire cadre.

Les bénéficiaires

Sont concernés par ce système l'ensemble des participants relevant de :

-l'article 4 ( cadres ) ;

-l'article 4 bis (...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / montant cotisation retraite cadre / calcul point retraite complementaire / montant du point retraite complementaire

La pension de réversion : régime de retraite de base ...

Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.

Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

Lire la suite


Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.

ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Contrat de séjour | Résidence les 3 ... - Maison de retraite

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'�?tablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes,...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / placement en maison de retraite d'une personne sous tutelle / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-03-04 16:00:14
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite

J'assure mon entreprise - Spécialiste de la

Ce que l'entreprise doit savoir : Mutuelle entreprise obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

�? partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin...

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Date: 2017-03-04 16:42:35
Site : http://jassure-mon-entreprise.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite et d assurance maladie / contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Sogeretraite - Pré-retraite

SOGECAP propose son expertise pour la mise en place et la gestion des dispositifs de pré-retraite

 

Ce type de dispositif a pour but de permettre à certains salariés proches de la retraite de pouvoir quitter volontairement l'entreprise avant l'âge légal de départ à la retraite dans des conditions financièrement et fiscalement...

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Site : https://www.sogeretraite.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / quel age pre retraite / depart en pre retraite

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee

Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite - lesechos.fr

Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite

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PERP et autres contrats Madelin manquent cruellement de souplesse. Mais ils profitent d'un régime fiscal d'exception qui peut faire la joie des personnes très fortement imposées. Et pour les autres ? A utiliser avec la plus grande modération !

Blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, mais régime fiscal très incitatif... Telles...

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