Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil

Traitements et indemnités, avantages sociaux

RETRAITE

Rachat des années d'étude

NOR : MENF0401747N

NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

MEN

DAF E2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...

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Date: 2011-11-29 13:10:50
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl

La retraite des artisans et commerçants - Blog | LaFinBox

> La retraite des artisans et commerçants

La retraite des artisans et commerçants

17 octobre 2017

Les travailleurs indépendants disposent aujourd'hui de leurs propres régimes de retraite de base et complémentaire. La situation devrait changer à partir de l'an prochain.

Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise, vont voir leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

16 mars 2012

La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / contrat d'assurance retraite collective

Quel prix du kWh d’électricité faut-il accepter de payer ...

FAQ

Quel prix du kWh d'électricité faut-il accepter de payer en 2017 ?

Comment payer son électricité moins cher ?Les experts Selectra font baisser vos factures : jusqu'à 200 EUR d'économies par an !

Quel est le prix d'un kWh d'électricité ? Comment est-il fixé ? Peut-on payer moins cher ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs de l'électricité.

Sommaire :

Professionnels : quel impact...

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Site : https://prix-elec.com

Thèmes liés : prix d une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / paiement d une maison de retraite

Agessa et maison des artistes - scam.fr

taux de cotisations sociales

Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.

Elles assument les obligations des employeurs ;...

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Site : http://www.scam.fr

Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et ...

En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents.

La Cour des comptes a...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

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Date: 2017-03-04 02:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite securite sociale

Retraite du Notaire - eor.fr

La retraite du Notaire est composée de la manière suivante :

Un régime de base CNVAPL

Un régime complémentaire et autonome CRN (Caisse de Retraite des Notaires)

Le régime de base CNAVPL est commun à l'ensemble des professionnels libéraux. Les statuts de la section professionnelle d'assurance vieillesse du Notaire, dite Caisse de Retraite des Notaires (CRN), ont été approuvés par...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / calcul retraite base regime general / montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire

Droit retraite: attribution de majorations enfants

La protection sociale du retraité

Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?

La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des Français ; or, les dépassements d'honoraires sont...

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Date: 2017-03-04 15:31:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

Adresse e-mail*

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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette réforme concerne...

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Site : fiducial.fr

La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP

La responsabilité des soins aux aînés au Québec

Du secteur public au privé

Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014

e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V

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Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...

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Site : http://irpp.org

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite

CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.

1- Qui est affilé ?

La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...

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Site : https://www.retraite.com

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Actualité - Droit du Travail

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Actualité - Famille & Personne

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / majoration retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas

Le Plan d'Épargne Retraite loi Madelin s'adresse aux professionnels non agricoles et non salariés.

versements

Vous fixez vous-même le montant de vos versements réguliers à l'adhésion au contrat Madelin (dans les limites définies par la classe de versement(1) choisie à l'adhésion parmi les 3 classes proposées).

Vous choisissez la fréquence de ces versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : plan epargne retraite bnp / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite madelin / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Surcote - Les mots de la retraite - Ministère des Affaires ...

publié le05.01.12 mise à jour05.11.15

Comment est calculée la surcote ?

La surcote est accordée à l'assuré qui poursuit son activité alors qu'il remplit les conditions exigées pour partir à la retraite à taux plein. Elle joue pour chaque trimestre cotisé qu'il accomplit au-delà de l'âge légal de la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à une...

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Date: 2017-03-04 19:31:22
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul montant retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum de la retraite a taux plein

Comment sont calculées les cotisations de retraite ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont calculées les...

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Site : https://www.service-public.fr

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Site : wikifin.be

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.

FV : Izabela, en plus de tes...

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Site : gestionnaire-paie.com

Financement des etudes - ics-begue.com

MASTERE Audit et Contrôle de Gestion

6350 EUR / an

MASTERE Gestion Finance Patrimoine

6350 EUR / an

FORMATIONS EN ALTERNANCE : Prise en charge totale ou partielle par l'entreprise sous contrat de professionnalisation ou convention de stage alterné.

DROIT AUX BOURSES

École reconnue par l'État, l'ICS Bégué est habilité par l'Etat pour permettre aux étudiants boursiers du CROUS de recevoir...

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Site : https://www.ics-begue.com

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite

Partir à la retraite suite à l’achat des périodes d ...

Partir à la retraite suite à l'achat des périodes d'assurance non travaillées

Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2014

L'achat rétroactif de périodes d'assurance a pour but de permettre à une personne ayant interrompu ou réduit son activité professionnelle pour des raisons familiales ou autres, de couvrir a posteriori des périodes d'assurance incomplètes pour une pension...

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Date: 2017-02-21 16:39:20
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

Madelin La Retraite assuré par Generali distribué par Generali

3,08 %

2,6 %

* : Les performances passées du fond euros de type Madelin La Retraite ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Madelin :

La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations La Retraite doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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Date: 2018-02-15 11:29:49
Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plafond retraite securite sociale / retraite regime general plafond / retraite madelin generali / contrat assurance vie et retraite

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr

Calculer sa retraite ? Pas si simple. Heureusement, des formules de calcul et des outils de mesure existent pour vous y aider. �? vos calculettes.

Le calcul du montant d'une retraite passe par une formule de calcul précise. Pour le régime général, celle-ci repose sur le salaire annuel moyen, le taux de la pension et la durée d'assurance. Les régimes complémentaires utilisent un système...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul montant retraite taux plein

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en ...

Formalités à accomplir pour effectuer des remplacements en secteur libéral

 

RAPPELS LEGISLATIFS

Les conditions d'exercice des remplaçant(e)s des infirmier(es) en exercice libéral sont détaillées dans l' Arrêté du 18 juillet 2007 « portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes...

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Site : http://ordreinfirmier08.over-blog.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia

Régime de retraite des commerçants français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...

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Date: 2017-03-04 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des commercants / regime de retraite complementaire obligatoire / regime retraite france / regime de retraite complementaire des independants / regime de retraite complementaire des cadres

Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne ...

Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne

Simulation retraite : votre relevé de situation en ligne

Auteur : AB Dans retraite 18 janvier 2012 1 commentaire 215 Vues

Excellente résolution de la CNAV(Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) pour cette nouvelle année.

Désormais, un relevé en ligne récapitule vos droits dans l'ensemble de vos régimes de retraite, y compris les...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / caisse nationale assurance retraite releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / assurance retraite cnav releve de carriere / caisse nationale d'assurance retraite

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

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Site : http://www.arapl.fr

Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...

Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...

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Site : lci.fr

Majoration de la retraite de base non salariée agricole ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié et simplifié le dispositif de revalorisation mis en oeuvre depuis 1994. Elle institue un minimum de retraite garanti pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, leurs conjoints, et les aides familiaux.

Assurance vieillesse - Personnes non salariées agricoles - Majoration de la retraite de base

L'assuré dont la...

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Date: 2017-03-04 18:54:19
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite de base des non salaries agricoles

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite

62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc

En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.

NON.

VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco

VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique

En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.

Répondre à ce message

# 62 La...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Site internet de la CARMF

décès / rente

Déclaration de décès

La mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être avisée du décès dans les vingt quatre heures.

Se munir du livret de famille pour la mise à jour et d'une pièce d'identité personnelle.

Les entreprises de pompes funèbres se chargent souvent de cette démarche. Lorsque le médecin décède à l'hôpital, c'est en principe l'établissement...

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Site : http://www.carmf.fr

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires ...

Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires

Retraite : Le proche dépôt de bilan des complémentaires

31/03/2015 | Actualité

Retraite : le proche « dépôt de bilan » des complémentaires ?

1.    Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des négociations

Sauver les régimes complémentaires Agirc et Arrco, c'est la délicate mission à laquelle...

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Site : https://www.olifangroup.com

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Thèmes liés : comite d'entreprise maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / plan epargne retraite reduction d'impot / financement d'une personne en maison de retraite / composition du conseil d'administration d'une maison de retraite

Fabricant papier peint : Zolpan, Rejoignez-nous : Carrière ...

Evolution de carrière et mobilité

INTEGRATION

Il est fondamental pour tout nouveau collaborateur d'être accueilli. Cet accueil favorise la motivation et l'épanouissement de chacun.

Un parcours d'intégration est mis en place dès lors qu'un nouveau collaborateur (ATC, vendeur comptoir/showroom, responsable point de vente, responsable de région) est recruté.

Il contient des éléments dont...

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Site : http://www.zolpan.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / plan epargne retraite impots / societe conseil d epargne retraite / regime d epargne retraite

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement retraite securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

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Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Cessation d’activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : montant minimum de la retraite a taux plein / maison de retraite l age / vie d une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite

Salaire, Brut, Retraite | Retraite - Le Particulier

Vous partez dans le cadre d'un plan social

01/09/2004

Elle garantit aux bénéficiaires, jusqu'à ce qu'ils aient droit à une retraite à taux plein et à 65 ans au plus, 65 % de leur salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 476 EUR par mois en 2004, voir Chiffres clés p.  [...] Mais cette contribution ne peut excéder 40 fois votre salaire journalier moyen (45 fois...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : montant de la pension de retraite de base / retraite de base et retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / augmentation retraite complementaire agirc arrco / cumul emploi retraite caisse complementaire

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Cessation d'activité du professionnel de santé libéral

Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.

Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...

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Site : http://www.aga-ps.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE : Focus sur le ...

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RETRAITE SUPPLEMENTAIRE D'ENTREPRISE : Focus sur le dispositif V.I.F

La fin de l'année fiscale approche. C'est le moment de vous parler des dispositions offertes par les V.I.F (Versements Individuels et Facultatifs).

Qu'est-ce qu'un VIF ? :

Instauré par la « Loi Fillon » (Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites), le V.I.F est la possibilité donnée...

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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / plafond epargne retraite sur avis imposition / plafond epargne retraite non utilise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies

Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...

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Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres