Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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Toutes vos questions sur l'assurance vie et l'épargne retraite
Qu'est-ce qu'une avance ? Comment ça marche ?
C'est une somme d'argent mise à votre disposition, dont le montant maximum dépend de la valeur de votre contrat d'assurance-vie. L'avance n'est pas déduite de votre contrat, dont le capital continue à fructifier. Une avance fonctionne comme un prêt : vous la remboursez en une ou plusieurs fois, avec des intérêts. En cas de non remboursement,...
Site :
http://www.carac.fr
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler ...
Chômage : les militaires pourront-ils cumuler intégralement l'ARE et leur pension de retraite jusqu'à 62 ans ?
Par andre.icard le dim, 20/01/2013 - 16:14
OUI : les anciens militaires peuvent cumuler intégralement une allocation de chômage (ARE) et une pension de retraite jusqu'à l'âge de soixante deux ans. En effet, l' article L.55 du code des pensions civiles et militaires de retraite...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / cumul retraite emploi militaire / pension retraite regime general / montant minimum de la pension retraite
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Départ volontaire à la retraite
Départ volontaire à la retraite
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une...
Date: 2017-03-04 14:34:22
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite imposable
Frais, charges et dépenses déductibles de l’impôt sur le ...
Frais, charges et dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu 2018
Frais, charges et dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu 2018
Mis à jour le 28/02/2018
Les contribuables peuvent diminuer le montant de l'impôt à payer en déduisant de leurs revenus :
- dépenses engagées pour percevoir des revenus (abattement forfaitaire ou régime réel)
- pensions alimentaires
-...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
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Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / nationale de retraite et d assurance / formation professionnelle continue et retraite
La retraite Fillon ( PERP ) - cap-assurances.com
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Instauré par la loi Fillon, le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat souscrit de façon individuelle dans lequel l'épargnant verse des sommes au long de sa vie professionnelle. L 'épargne constituée n'est débloquée que lors du départ à la retraite et uniquement sous la forme de rente viagère. Depuis le 1er janvier 2011, il y a la possibilité de récupérer l'épargne constituée sous forme de capital à concurrence de 20%.
La souscription consiste à adhérer à un « groupement d'épargne individuelle pour la retraite », dans un cadre associatif. Un comité de surveillance de l'association des...
Date: 2017-12-09 05:36:10
Site :
http://www.cap-assurances.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Le cumul emploi salarié et retraite, "libéralisé" en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d'artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site :
http://ogmia.blogspot.com
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 AOÛT 2017 ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE août 15, 2017 10 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 août 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / nouveau decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / conseil retraite suisse / conseil retraite fonction publique
Préférence Retraite Article 83 | BNP Paribas
X fermer
éligibilité
Peuvent souscrire un contrat Préférence Retraite Article 83 pour leurs salariés ainsi que pour leur propre compte (sous réserve d'avoir pour l'employeur le statut de salarié) tous les professionnels et entrepreneurs suivants :
artisans,
professions libérales,
agriculteurs,
entrepreneurs individuels petites et moyennes entreprises, employant au moins 1 salarié et au...
Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...
Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants
Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants
Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants
7 janvier 2015
Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.
Des taux de cotisations de retraite en hausse
Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimale retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...
Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.
2015-08-05T15:31:00.000+02:00
INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées
I. Institutions financières françaises
1
Une institution financière française désigne toute institution résidente de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
L'aide au logement en maison de retraite | caf.fr
Les personnes âgées résidant en maison de retraite ou en logement-foyer peuvent bénéficier d'une participation de la Caf, sous certaines conditions de ressources.
Les structures d'accueil concernées
La personne doit résider dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) - maison de retraite ou unité de soins de longue durée, par exemple - ou dans un...
Date: 2017-03-04 17:39:35
Site :
caf.fr
Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite / foyer logement maison de retraite
Epargne retraite : 12 Perp au banc d'essai - L'Express ...
Pour faire baisser votre impôt sur le revenu et augmenter vos ressources lors de la retraite, le plan d'épargne retraite ou Perp peut être une solution. Mais les contrats valent-ils vraiment le coup ?
Dix ans après sa création, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) n'a connu qu'un succès d'estime, après un lancement en fanfare ayant conduit banquiers et assureurs à le vendre à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Calculer sa retraite lorsque l'on part ... - France Diplomatie
Calculer sa retraite lorsque l'on part travailler à l'étranger
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Dans le cas d'une expatriation
Dans le cas d'un détachement
Vous êtes maintenus aux régimes obligatoires français. Vous continuez à relever du régime de la sécurité sociale française et votre période de travail effectuée à l'étranger sera validée pour la liquidation de votre retraite, comme si vous étiez...
Date: 2017-12-24 07:26:06
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / calcul du montant de la pension de retraite
La mise en place du PEE dans une entreprise
Quelques chiffres clés
50 : c'est le nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.
7 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.
6 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.
10%: c'est le...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / epargne retraite entreprise
Président de SAS, salaire obligatoire - compta-online.com
Vos status l'interdissent, donc il faudrait changer les statuts pour le permette, soit un coût supplémentaire.
Dans l'absolu, le risque de redressement par l'URSSAF lors d'un contrôle, l'URSSAF pourrait estimer que le versement de dividende sans aucune rémunération du mandat social a le seul but de contourner les cotisations sociales.
De plus pour toucher des dividendes vous devriez vivre...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale mon compte
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
N° 2251 - assemblee-nationale.fr
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d une maison de retraite / salaire d'une auxiliaire de vie sociale en maison de retraite / caisse retraite regime general securite sociale / offre d'emplois en maison de retraite / offre d emplois en maison de retraite
La Majoration pour Tierce Personne (MTP) | Info-Handicap
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
Dans le régime général et les régimes assimilés de Sécurité sociale, certaines pensions peuvent être majorées en raison de l'obligation, d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie comme se lever, s'habiller, se laver ou s'alimenter.
Personnes...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / retraite d assurance vieillesse / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
employeurs | Mon compte formation
Modalités d'acquisition et alimentation du CPF
Modalités d'utilisation des heures CPF
Comment calculer le solde DIF pour mes salariés lorsqu'une formation DIF a été accordée en 2014 et que la formation se déroule en tout ou partie sur 2015 ?
Dans le cas où un accord de financement des heures DIF a été obtenu de votre Opca en 2014 pour une formation au titre du DIF se déroulant en tout...
Date: 2018-02-15 13:07:52
Site :
http://www.moncompteformation.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / montant d une retraite de securite sociale / formation professionnelle et retraite complementaire / retraite travailleur handicape 80 / caisse de retraite et d'assurance maladie
Macsf epargne retraite - Boursedescredits
La MACSF fait partie des organismes habilités à distribuer des contrats Madelin en France. Son offre semble d'ailleurs des plus intéressantes, eu égard à sa rentabilité et sa fiscalité. Jugez-en par vous même.
Comparer gratuitement les placements
Principe du contrat Madelin
Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin macsf / retraite des travailleurs non salaries / cotisations d'epargne retraite deductibles
Journée commune - Journées de la Prévoyance
Débat politique
Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?
Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...
Site :
http://www.journeesdelaprevoyance.ch
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations
Appel des cotisations
Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.
A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).
Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.
Afin de vous permettre...
Site :
http://www.crn.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale
Retraite Québec - Pension d’un pays étranger
Soutien aux enfants
Pension d'un pays étranger
Un citoyen du Québec qui a cotisé au régime d'un pays visé par une entente peut demander au BESS de transmettre à ce pays les formulaires et les renseignements requis pour lui permettre
de recevoir des prestations du régime étranger
de devenir admissible, dans certains cas, à des...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite du quebec / montant d une retraite de securite sociale / pension retraite quebec / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite
Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
TELECHARGER
89.
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance
Montant - Aide Sociale aux Personnes Agées - A.S.P.A.
Montant de l'APA
Le montant de l'APA qui vous est attribué est déterminé:
en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels..), en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul).
Ne...
Date: 2018-01-22 09:36:57
Site :
http://aidesociale.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / retraite et d assurance maladie / montant maximum de la pension de retraite
Qu’est-ce que l’AGFF ?: Les Cahiers de la retraite ...
. publié le 08/10/2015
Qu'est-ce que l'AGFF ?
Créée en 2001, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) sert à financer le surcoût résultant des départs anticipés à la retraite avant 65-67ans. Explications.
En 1983, l'âge légal de départ à la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, au régime général. Pour permettre aux salariés...
Fiscalité PERP, des avantages intéressants
Il y aura une fiscalité spécifique applicable à chacune de ces phases.
Versements sur le PERP et déduction fiscale
La phase d'épargne est la phase durant laquelle l'épargnant va effectuer des versements libres ou programmés afin d'alimenter son Plan d'épargne retraite populaire et de faire croître son capital.
Durant la phase de cotisation, les primes versées sur le PERP sont...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : plafond epargne retraite sur feuille d'impot / l assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire
Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite
Lancement du compte personnel retraite
Actif - 19 octobre 2016
Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.
Qu'est-ce que c'est ?
Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / comite d'entreprise maison de retraite
Le compte unique retraite en Belgique: Les Cahiers de la ...
En Belgique, depuis les années 1950, une association à but non lucratif (Sigedis(1)) rassemble les données individuelles et les carrières des 3,8 millions de salariés du secteur privé pour les mettre à la disposition des administrations de Sécurité sociale belges. Le législateur a demandé, en 2006, que les carrières enregistrées de la fonction publique et des indépendants(2) soient...
Paie-News - L'actualité de la paie
Cotisations retraite AGIRC: GMP 2018
Selon la circulaire AGIRC-ARRCO 2017-07-DT du 16 octobre 2017, le montant de la cotisation de la GMP (Garantie Minimale de Points) pour l'année 2018 sera de 72,71 euros par mois (70,38 en 2017) pour un salarié à temps plein.
La répartition part salariale et part patronale est respectivement de 27,60 euros et de 45,11 euros.
En attendant la publication au...
Date: 2017-12-07 19:43:08
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / cotisation retraite 2017 / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / plafond retraite securite sociale
Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : lettre information depart retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / assurance emploi depart retraite / date de depart a la retraite
Nouveau au 1er janvier 2017 - Urssaf.fr
Nouveau au 1er janvier 2017
21/09/2016
Au 1er janvier 2017, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte Urssaf unique.
Vous disposez aujourd'hui de deux comptes « cotisant » différents :
en tant que professionnel libéral : pour les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG - CRDS , la formation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La réforme de la pension de réversion - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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1
La modification du dispositif des pensions de réversion a été un des axes majeurs de la réforme des retraites mise en oeuvre par la loi du 21 août 2003 [1] [1] Loi n°2003-775 du 21/08/03 portant réforme des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general / conseil d orientation retraite
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite et d assurance maladie
Franchissement de seuils: les effets au 1er janvier 2017 ...
Forfait social (11 salariés et plus)
Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées
8,00 %
8,00 %
Régime selon loi de finances pour 2016 ¶
Selon l'article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Conditions d'attribution du Rsa socle
Être âgé de 25 ans ou de moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge ou une grossesse en cours et avoir fait valoir tous mes droits (la pension alimentaire par exemple) ;
Être titulaire depuis au moins 15 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler pour les personnes de nationalité étrangères. Cette...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / l'assurance retraite fr mon compte / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
CALCUL DE LA RETENUE A LA SOURCE - cdg14.fr
moins les cotisations de Sécurité sociale dans certains cas (cessation d'activité professionnelle)
plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l'élu est affilié à FONPEL ou CAREL). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2011.
moins la fraction représentative de frais d'emploi.
Si l'élu n'a qu'un seul mandat,...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite net / montant net retraite securite sociale / montant net de la retraite / cotisation retraite securite sociale
Comment est compensée la hausse de la ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Comment est compensée la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale
IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...
La Déclaration sociale nominative (DSN)
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.
Aujourd'hui, les entreprises...
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...