Ce qu’il faut savoir sur la conversion des droits Agirc et ...

. publié le 05/09/2016

Ce qu'il faut savoir sur la conversion des droits Agirc et Arrco

Les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco, sur proposition du groupe de travail paritaire constitué pour préparer la mise en place du régime unifié au 1er janvier 2019(1), ont pris de nouvelles décisions le 20 juin 2016, qui concernent notamment les modalités de conversion des droits à...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'�?tat, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / plan epargne retraite credit mutuel

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-03-04 15:57:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...

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Site : https://legimobile.fr

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale

Retraites de l'État - Lancement du compte personnel retraite

Lancement du compte personnel retraite

Actif - 19 octobre 2016

Les régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, travaillent ensemble dans l'objectif de simplifier la relation de l'usager à la retraite. Ils ont créé pour leurs assurés le compte personnel retraite.

Qu'est-ce que c'est ?

Aujourd'hui la majorité des fonctionnaires, civils et militaires, ont cotisé à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière. Les régimes de retraite français ont donc uni leurs efforts pour s'adapter aux besoins de leurs assurés. Le compte retraite est un espace sécurisé et...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

7 janvier 2015

Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimale retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-03-04 15:42:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La fiscalité en quelques questions - Amundi EE

Interview de Catherine Leblanc

Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

En revanche, si vous avez choisi...

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Date: 2017-12-09 06:15:34
Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise fiscalite / plan epargne retraite entreprise / compte epargne temps et retraite progressive / taux compte epargne retraite / compte epargne temps retraite

Les plans d'épargne salariale - PRO BTP

Les plans d'épargne salariale

Les plans d'épargne salariale

L'épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l'aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable.

 

Il existe deux dispositifs : le plan d'épargne d'entreprise et le plan d'épargne retraite collectif.

Le PERCO/PERCO BTP

Définition

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permet au...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...

Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?

Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de pension réversion, si les conditions d'attribution sont réunies.

Ce que dit la loi sur la déclaration de décès et...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite / l assurance retraite

Medicare — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

« Medicare » est le nom initialement donné à un programme fournissant des soins médicaux aux familles des personnes servant dans l'armée dans le cadre de la Loi sur les soins médicaux des personnes à charge adoptée en 1956 [2] . Le président Eisenhower a tenu la première conférence de la Maison-Blanche sur le vieillissement en janvier 1961,...

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Date: 2017-12-08 14:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite

Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Epargne retraite Article 83 : le contrat à cotisations ...

Accueil > Épargne > Nos solutions d'épargne retraite > Le contrat d'épargne retraite à cotisations définies (Article 83)

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Le contrat d'épargne collectif à cotisations définies (Article 83)

Dirigeant d'entreprise ? Avec le contrat « article 83 » du Code Général de Impôts, faites bénéficier à vos salariés d'un contrat de retraite collectif reposant sur le principe de la...

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Date: 2017-03-04 16:40:38
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat retraite article 83 cadre dirigeant / contrat retraite article 83 generali / contrat retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83

Epargne et compte sur livret - Crédit Mutuel

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Qu'est-ce qu'un livret réglementé ?

Certains livrets sont réglementés par l'État, qui en définit le fonctionnement (plancher, plafond d'épargne, versement mini, taux de rémunération...). Les intérêts versés sont nets d'impôts et de prélèvements sociaux.

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en...

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Site : https://rqt-www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / taux plan epargne retraite credit mutuel / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / plan epargne retraite credit mutuel

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Particuliers | Retraité | Découvrir BTP Santé - PRO BTP

Les séjours retraite active

 

OK

Je découvre BTP Santé

BTP Santé est une complémentaire souple et efficace qui s'adresse à tous ceux qui ne bénéficient pas d'une couverture santé d'entreprise. Elle vous...

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Site : http://www.btp-sante.com

Thèmes liés : pro btp retraite complementaire adresse / pro btp retraite adresse / pro btp retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante retraite

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

Retraite : Droit à l'information sur les retraites

 

Les contours du droit à l'information des assurés sur la retraite

Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011/ Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011.

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2011, précisent les contours du droit à l'information reconnu en faveur des assurés en matière de retraite par la loi portant réforme des...

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Date: 2018-03-01 20:59:35
Site : http://formation-preparation-retraite.blogspot.co

Le statut social du salarié - Urssaf.fr

Le statut social du salarié

08/09/2015

En France, l'affiliation des salariés aux assurances sociales du régime général est une obligation légale à laquelle il est impossible de déroger, notamment en vue de souscrire une assurance privée, qui ne peut être que subsidiaire.

L'assujettissement au régime général des salariés est ainsi une obligation qui vise toutes les personnes, de l'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / regime social pension de retraite

Le plan d'épargne retraite populaire, PERP

Prévoir pour l'avenir

Pour éviter la double imposition en 2018, le gouvernement précédent a prévu une exemption de l'impôt sur le revenu pour les paiements d'épargne de sécurité sociale de 2017. Cette mesure ne sera finalement pas approuvée. Les paiements PERP 2017 seront soumis à l'impôt. La notion de «retenue à la source» sur l'impôt sur le revenu lié au PERP initié par le...

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Site : http://vince2010.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2016 : 1 à 3.218 euros. A compter du 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.218 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.218 euros à 12.872 euros

Tranche C : de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2016

Le capital Décès de la Sécurité Sociale

Le capital Décès de la Sécurité Sociale

Publié par ( NotreAssurance ) le 4 février 2011

Qui a droit au capital-décès ?

Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.

Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.

Les retraités n'ont pas...

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Date: 2017-03-04 19:39:58
Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite de depart en retraite impots / depart a la retraite salarie / indemnite depart retraite imposable / mise a la retraite des salaries

Cotisations AGIRC : confirmation des paramètres GMP 2018

Cotisations AGIRC : confirmation des paramètres GMP 2018

À la Une 4 jan 2018 0 commentaire

L'AGIRC a diffusé certains paramètres de la Garantie Minimale de Points (GMP) pour l'année 2018.

La garantie minimale de points permet à tout salarié relevant du régime de retraite complémentaire des cadres de bénéficier de 120 points de retraite par an lorsque sa rémunération est inférieure à un certain...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisation minimale retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / releve point retraite agirc arrco / agirc retraite cadre gmp

Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr

Montant du minimum vieillesse et de l'Aspa : vers une augmentation progressive ?

20 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La ministre des solidarités et de la santé a annoncé le 20 septembre 2017 une future augmentation progressive du montant du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Le contenu de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : information retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale montant minimum / demande de retraite securite sociale

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à ...

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Actu

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 04/03/2014 à 11:53:07

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du...

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Site : https://www.netpme.fr

Salaire - Définition

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / contrat d'assurance retraite collective

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-03-07 11:47:31
Site : http://comparateur-mutuelle.site

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher

PERCO et PEE : épargne salariale. - assurprox.com

> PERCO et PEE : épargne salariale.

PERCO et PEE : épargne salariale.

A l'heure où se discute la réforme du régime des retraites et l'avenir économique des retraités français, plusieurs dispositifs existants permettent de réduire la perte du pouvoir d'achat, inévitable quand on quitte le monde du travail, grâce à l'épargne retraite constituée durant les années d'activité. Le PERCO...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / plafond epargne retraite perco / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots

Salaires et revenus - Comparatif social européen

Salaires et revenus

Source : Eurostat

le revenu médian est le niveau de revenu au-dessus et en dessous duquel vit la moitié de la population. Celui-ci est calculé à partir du revenu disponible brut des ménages qui comprend les revenus d'activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite salaire minimum

Le contrat retraite loi « Madelin » - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Le contrat retraite loi « Madelin »

Le contrat retraite loi « Madelin »

30 avril 2014

Qu'est-ce que le contrat retraite Madelin ?

Le contrat retraite Madelin permet aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation.

Le contrat créé en 1994 par la loi dite « Madelin » permet aux travailleurs non...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...

Déduction fiscale Madelin : Quel montant ?

Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

Il est calculé de la manière suivante :

3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer sa retraite securite sociale / retraite madelin plafond

Les engagements de retraite - AUNEGE > Nouveautés

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / methode calcul engagement retraite

Les engagements de retraite - ressources.aunege.fr

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : retraite et cotisation pole emploi / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Si vous disposez de faibles revenus, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation qui vous permet d'assurer un niveau minimum de ressources. Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale (seul ou en couple). Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016

Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016

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Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016

  23 février 2016 - Retraite

Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre 2015 un accord national interprofessionnel visant à assurer l'avenir des régimes de retraite...

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Date: 2017-03-04 15:32:58
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / augmentation retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire avant 60 ans / duree d'assurance retraite taux plein

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

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Site : http://formation-elu.com

Réformes des retraites, historique, réforme Balladur ...

Les réformes des retraites de 1993 à 2008

le 23 06 2010

Si, de1945 à 1983 les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés, à partir des années 1990, les réformes visent d'abord à réduire les déficits des différentes caisses de retraite.

Rapports

Les années 80, après l'ordonnance du 26 mars 1982 qui fixe l'âge de la retraite à taux...

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Date: 2018-03-07 18:05:06
Site : http://www.vie-publique.fr

Bientôt, versement de l’augmentation des pensions des ...

Selon des sources responsables au sein de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), citées par Radio Mosaïque Fm, des pourparlers sont en cours avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le...

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Site : https://www.espacemanager.com

Thèmes liés : augmentation pension de retraite / versement pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / augmentation montant retraite / caisse de retraite securite sociale

La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.

FV : Izabela, en plus de tes...

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Site : gestionnaire-paie.com

Quel salaire pour valider un trimestre de retraite ...

150 fois le smic horaire aujourd'hui. En 2016, avec le taux actuel (9,67 euros depuis le 1er janvier), il faut donc percevoir au moins 1 450,5 euros pour valider un trimestre de retraite (soit 9,67 euros X 150), 2 901 euros pour en comptabiliser deux, 4 351,5 euros pour en engranger trois. Le revenu requis pour valider l'ensemble des trimestres d'une année civile atteint 5 802 euros (1 450...

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Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / calcul trimestre retraite 2016 / montant cotisation retraite trimestre / calcul retraite base regime general

Astuces-retraite: Minimum retraite

En France, un minimum retraite* permet aux personnes de 65 ans et plus de ne pas descendre en-dessous d'une certaine somme pour vivre. Cette aide est versée par la Sécurité Sociale via la Cnav.

Le minimum retraite existe depuis 1956 mais il a été récemment simplifié et revalorisé. En avril 2009, il a en effet été majoré de 6,9 %, soit une quarantaine d'euros : il s'élève donc aujourd'hui à 677 euros pour une personne seule. Egalement appelé Aspa (Allocation Solidaire pour les Personnes Agées), le minimum retraite était autrefois composé de plusieurs aides, dont, par exemple, l'allocation supplémentaire vieillesse, mais...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
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Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / france retraite minimum / minimum retraite securite sociale / montant minimum de la pension retraite / minimum de la pension de retraite

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance