BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

Créateur chômeur

Question

Quelles sont les règles, en matière de cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée ?

Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:51

La réponse de la rédaction :

Les retraités peuvent cumuler leur pension de retraite avec d'autres revenus d'activité professionnelle. En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Enseignants : calculer sa retraite en ligne | Retraite.com

172

 

Si l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite de base à taux plein, le montant total sera minoré. En effet une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s'arrêter à 1,25 % en 2015 sera applicable au calcul de sa retraite. En revanche, s'il attend l'âge du taux plein pour partir en retraite (65 ans à 67 ans),...

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Date: 2018-02-15 10:46:07
Site : http://test-drupal.dimsi.fr

CNPS: Comprendre la sécurité sociale au Cameroun

E-mail

En octobre 2014, les responsables de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de l'agence de Melen ont renforcé les employeurs et travailleurs sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale. L'immatriculation, le recouvrement et les prestations sociales étaient au menu des échanges.

C'est donc autour d'un thème central : « Droits et obligations des employeurs et...

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Date: 2017-12-09 05:37:45
Site : http://journal-ledroit.net

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...

Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)

11 mai 2017

Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.

Un (*) indique l'obligation de nommer un...

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Site : http://www.creatisgroupe.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / institution de retraite complementaire par repartition

Transfert PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire

Vos Questions Fréquentes

Le PERP Plan d'Epargne Retraite Populaire

Sachant qu'il n'est jamais trop tôt pour préparer sa retraite, l'ouverture d'un PERP permet de profiter d'un outil d'épargne au rendement performant mais surtout d'un formidable outil de défiscalisation.

Il est possible en outre de transférer un PERP d'une banque vers un autre contrat plus performant. De même le transfert...

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Date: 2017-09-05 09:49:33
Site : http://www.transfert-perp.com

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

La loi Madelin retraite s'adresse aux travailleurs non-salariés, classe d'actifs subissant la plus forte baisse de revenus à la retraite. L'objectif du contrat loi Madelin est de compenser ce déficit grâce à une retraite complémentaire perçue sous la forme d'une rente viagère. Environ 58 % des TNS ont déjà souscrit à un contrat loi Madelin. Ce succès vient du fait qu'il s'agit d'un...

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Site : epargne-en-france.com

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

16 mars 2012

La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite regime general securite sociale / contrat d'assurance retraite collective

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des Français ; or, les dépassements d'honoraires sont...

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Date: 2017-03-04 15:31:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres ...

Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres avantageuse depuis le décret d'avril 2012

Retraite RSI : opportunité de rachat de trimestres avantageuse depuis le décret d'avril 2012

17-06-2012

Pour pouvoir prendre sa retraite, il faut comptabiliser un nombre requis de trimestres. Ne pas les avoir à l'âge de la retraite, c'est courir le risque de toucher une retraite bien moins...

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Date: 2017-03-04 18:44:23
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / rachat trimestre retraite / duree d'assurance retraite

Simulation Calcul Pension Retraite | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] Taxé est un grand mot, je vous invite à faire une simulation brut/net sur le site les frontaliers.lu. [...] Je sais que les personnes travaillant au Luxembourg sont taxés 24% sur leur salaire mensuel brut pour cotiser pour la sécurité sociale et la retraite. [...] Pour chaque pension, d'une fiche de retenue d'impôt. En effet, la fiche de...

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Date: 2018-01-18 17:06:22
Site : becompta.be

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul pension retraite luxembourg

Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...

Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...

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Site : lci.fr

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié : obligations de ...

La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de décès d'un salarié, le...

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Date: 2017-03-04 18:43:10
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : retraite securite sociale deces / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

Calcul retraite : les 18 meilleurs sites (Seniors)

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Découvrez les 18 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 18 sites : Calcul du montant de la retraite

La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes) est une couverture retraite et prévoyance des chirurgiens-dentistes, des...

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Site : webrankinfo.com

Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

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11 0 Par ABAB

Posté le 16/05/2016 à 11h28 -

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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...

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Date: 2017-03-04 19:20:31
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general

Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

TEL : 01 42 56 60 00

 

PERCO - PERCO-I

 Conditions

   Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

   Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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Site : http://www.baisser-mes-impots.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-03-03 08:10:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / indemnite depart retraite charges sociales

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...

Home > Articles sticky >SASU : l'intérêt de ce statut juridique

SASU : l'intérêt de ce statut juridique

par Lailler Thomas

La société par actions simplifiée unipersonnelle

Depuis 1999, une personne physique ou morale peut créer une SAS dont elle est l'unique actionnaire. La SASU, pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est le statut juridique idéal pour créer une filiale...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...

RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...

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Site : http://docplayer.fr

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Le paiement de votre retraite

 

Le premier versement de retraite

 

Après le calcul de votre retraite, la Carsat vous envoie une notification de retraite.

 

A noter : Le montant mensuel de votre retraite Carsat est servi mensuellement s'il est supérieur à 22EUR. Dans le cas contraire, votre pension ne sera versée que tous les deux mois, lorsque son montant aura atteint le plancher des...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / calcul montant retraite carsat / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale / paiement cotisation retraite

Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco ...

Accueil >> Actualités >> Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation

Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation

L'augmentation des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé sera plus faible que l'évolution des prix pendant les trois prochaines années. Et les cotisations de...

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Date: 2017-03-04 15:31:36
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / augmentation retraite complementaire agirc arrco / retraite complementaire des salaries du prive / retraite de base des salaries du secteur prive / regime de retraite complementaire des cadres

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique

Préparer sa retraite et profiter ... - Caisse d’Epargne

Accueil > Retraite > Préparer sa retraite et profiter de déductions fiscales avec le PERP

Mémo o Retraite

Préparer sa retraite et profiter de déductions fiscales avec le PERP

21 octobre 2013

Contrat d'assurance vie multisupport, le PERP Caisse d'Epargne (plan d'épargne retraite populaire) vous permet de disposer d'un complément de revenu qui vous sera versé à vie, sous forme de rente,...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...

| 16 janvier, 2010 at 17:00

14380

46

Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...

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Site : http://www.fredzone.org

Macsf epargne retraite - Boursedescredits

La MACSF fait partie des organismes habilités à distribuer des  contrats Madelin  en France. Son offre semble d'ailleurs des plus intéressantes, eu égard à sa rentabilité et sa fiscalité. Jugez-en par vous même.

Comparer gratuitement les placements

Principe du contrat Madelin

Le contrat Madelin est par définition un complément de pension de retraite et de garanties de prévoyance...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite madelin macsf / retraite des travailleurs non salaries / cotisations d'epargne retraite deductibles

Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr

Calcul des retraites des frontaliers

12e législature

Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158

M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2018-02-15 04:41:18
Site : http://www.cps.pf

Le droit à la retraite anticipée - Handicap.fr

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d'incapacité et à la durée d'assurance et de cotisation sont à remplir.

 

Quelle invalidité dois-je présenter ?

Le travailleur handicapé souhaitant...

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Site : https://informations.handicap.fr

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Actualité - Droit du Travail

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Actualité - Famille & Personne

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / majoration retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Retraites : les Français pessimistes - La Revue de Presse ...

Retraites : les Français pessimistes

2 Juin 2017

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'assureur Prévoir, « 66 % des Français ont peur de l'avenir », en particulier les ménages les plus modestes, les jeunes et les femmes. Si 34 % d'entre eux craignent de perdre leur emploi, les problèmes liés à la santé et la perte d'autonomie sont également « en première ligne des...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aide à la connexion - Au service de la Retraite et de la ...

Actif, vous pourrez préparer votre retraite et faire votre demande de pension en ligne :

consulter vos comptes individuels retraite (CNRACL, IRCANTEC, RAFP)

éditer vos bulletins de situation de compte (CNRACL,IRCANTEC, RAFP)

demander et consulter votre relevé de situation individuelle en ligne (RISe). Ce document regroupe l'ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents...

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Date: 2018-02-15 15:39:18
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : demande de retraite en ligne ircantec / demande de retraite personnelle en ligne / demande de pension de retraite en france / dossier demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite cnracl

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Assurance vie Madelin - Assurance vie loi Madelin | HSBC

Madelin et Assurance Vie

Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et Assurance-vie

En tant qu'indépendant, vous avez accès aux atouts que vous réserve le dispositif Retraite Madelin. En l'associant à un contrat d'assurance-vie, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de fiscalité.

Pour chaque dispositif, des avantages spécifiques :

Le contrat Retraite Madelin est un...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / contrat epargne retraite madelin / epargne assurance vie retraite / assurance vie complementaire retraite

La France Qui Ose

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.

On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Les cotisations retraite - Klesia

Les cotisations retraite

Les cotisations

Comment sont calculées les cotisations ? Quand déclarer et régler les cotisations ? Nous vous accompagnons dans vos démarches au fil de la vie de votre entreprise.

 

Modifier Comment sont calculées les cotisations retraite ?

 

Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes,...

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Site : https://re7-klesia.klesia.fr

Union Départementale CGT 64.

Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre

La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...

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Date: 2017-12-09 05:56:23
Site : http://lacgt64.org

L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...

Combien de trimestres me faut-il pour partir à la retraite au taux maximum ?

Pour partir à la retraite au taux maximum, vous devez avoir acquis un nombre de trimestres minimal, tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres (ou « durée d'assurance ») dépend de votre année de naissance. Il varie de 160 à 172 trimestres.

En revanche, il existe un âge auquel vous bénéficiez du taux...

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Site : http://www.agedepart-lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / montant retraite securite sociale maximum / montant maximum de la retraite / regimes de retraite et d assurance

Les contrats retraite "Madelin" : Groupe SMABTP

Un dispositif fiscal incitatif

Une retraite "obligatoire" trop souvent insuffisante

Par rapport aux salariés, les professionnels indépendants ont été longtemps, avec les exploitants agricoles, les parents pauvres du système de protection sociale français. En répondant aux conditions d'âge (62 ans minimum) et de durée de cotisation (166 trimestres actuellement), un artisan du BTP, par...

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Date: 2017-12-22 17:33:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

La CNAV précise le départ anticipé à la retraite des ...

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt d'une récente circulaire de la CNAV , datée du 23 novembre 2015, venant confirmer certaines dispositions concernant le départ à la retraite anticipé des assurés justifiant d'une reconnaissance travailleurs handicapés.

Notons que cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015, suite à la parution de...

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Site : legisocial.fr

PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

1

En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2018-02-15 14:16:51
Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-12-24 08:21:30
Site : ffa-assurance.fr

Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...

Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?

Qui est concerné par les contrats Madelin ?

Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :

les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...

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Date: 2017-03-04 16:31:50
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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

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Opinions - 14.09.2014

Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf réformes audacieuses

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