Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

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Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010

FSPOEIE - retraite : régime spécial des ouvriers d Etat

Le régime spécial des ouvriers d'Etat

Le régime spécial des ouvriers d'Etat

Le

, mis à jour le

06/12/2016

| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |

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Le FSPOEIE est un régime bien à part, il s'agit du Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des �?tablissements Industriels de l'Etat. C'est un régime spécial de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / regimes de retraite et d assurance / retraite regime speciale / calcul de l age de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire

Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE

Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?

�? quoi sert l'outil de calcul?

L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...

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Site : http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul retraite fonction public / calcul retraite public / regime de retraite public / calcul montant de la retraite de base / calcul montant retraite securite sociale

Retraite : le régime très spécial des militaires

8,2 milliards de pension de retraite pour les militaires

Le gouvernement s'apprête à réformer les régimes spéciaux de retraite des salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF. Selon le Canard Enchaîné , ces régimes spéciaux concernent 1 100 000 retraités, dont le coût des pensions de retraite s'él�?ve à 5 milliards d'euros par an. Or, la caisse de retraite des militaires avoisine les...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite militaire / regime retraite militaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciale

Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...

 

 

La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...

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Date: 2017-12-09 06:20:56
Site : business.lesechos.fr

Le SCFP 561 ratifie le transfert de son régime de retraite ...

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Le SCFP 561 ratifie le transfert de son régime de retraite

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Site : https://scfp.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement / regime retraite education nationale / regime de retraite gouvernement / regime de retraite / service des retraites de l'education nationale

Retraite et succession - l'oeil des experts - Blog Testamento

Retraite et succession : tout ce qu'il faut savoir

Publié le

par Philippe MOUSSAUD

Retraite et succession

Dans cette article, nous vous présentons les modalités de réversion des pensions de retraite du régime de base et des régimes complémentaires dans le cadre d'une succession, catégorie par catégorie.

Article proposé en partenariat avec  gestiondepatrimoine.com , vitrine du cabinet...

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Site : http://blog.testamento.fr

RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite

Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017

Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles

Rentrée scolaire 2017-2018

Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.

Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire

Les cotisations retraite et invalidité décès - Urssaf.fr

Pour votre retraite, pour les risques d'invalidité et décès, vous cotisez obligatoirement auprès d'une caisse de retraite.

Le régime de retraite des professions libérales est géré par dix sections professionnelles réunies au sein de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse

Comparaison régimes épargne-retraite - DSF - Desjardins ...

Comparaison des régimes d'épargne-retraite

Contenu de la page

Cette page n'est pas optimisée pour les appareils mobiles (tablettes, téléphones...

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Date: 2017-03-04 16:26:18
Site : https://www.desjardinsassurancevie.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime epargne retraite / regime de retraite / epargne retraite

Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des ...

Tous savoir sur Regime de prevoyance avec affiliation obligatoire des salaries non cadres

LE GUIDE PRATIQUE DE la santé

http://mooc.audiens.org 4 audiens > santÉ naf (À titre indicatif) convention collective nationale ou accord collectif santÉ cadres non-cadres

MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

Prévention santé, assurance maladie, remboursements : présente à chaque...

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Date: 2018-03-07 11:55:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Crédit Agricole Centre France - Gamme retraite collective

 

marché professionnels

Dans un contexte marqué par les menaces qui pèsent sur le régime de retraite par répartition, offrir à vos salariés une solution de retraite facultative vous permettra de les motiver et de les fidéliser. De plus, avec ce type de régime supplémentaire, votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux.

Fidéliser vos proches collaborateurs : un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / credit agricole assurance retraite collective / contrat assurance vie et retraite

Assurance retraite CNAV, CRAV, Retraite de la Sécurité Sociale

Assurance retraite CNAV

 

Le réseau de l'Assurance Retraite est constitué de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), des caisses régionales d'assurance maladie (Cram), de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle (Crav), des 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer, et de la caisse de sécurité sociale à...

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Site : https://mutuellefr.org

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : tdcanadatrust.com

TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / financement d'une place en maison de retraite

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : http://fgr-fp85.blogspot.com

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Faire sa demande de retraite - rsi.fr - Accueil

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Comment choisir sa date de départ ?

La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.

Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr carriere / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile

 Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .

Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Régime de retraite des employés municipaux | Fédération ...

Retour aux services

Régime de retraite des employés municipaux

De concert avec la Confédération des syndicats nationaux (CSN), l'Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) et l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), la FQM a mis sur pied un régime de retraite spécifiquement pour les organismes municipaux et leurs employés. En vigueur depuis 2008,...

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Site : https://www.fqm.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes municipaux du quebec / mise en place d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime de retraite du quebec / placement du regime de retraite

Portail CDG 22 - Retraite - Droit à l'information

Ecoutez

Retraite - Droit à l'information

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).

 

Le R.I.S....

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / ayant droit pension de retraite

Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...

La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / reforme du regime de retraite au maroc / calcul de l age de la retraite

emploi : Conseils, fiches pratiques, astuces

Quels sont les statuts et le cadre juridique du télétravail ?

Depuis, 2012, le télétravail dispose d'un cadre précis, qui garantit aux salariés d'une entreprise qui ont choisi cette solution les mêmes droits que leurs collègues de bureau. Le point sur la législation. Grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, les employés d'une entreprise peuvent...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite regime general et fonctionnaire / duree d'assurance retraite anticipee / calcul de l age de la retraite

Calcul du montant d'une pension de réversion

Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.

Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.

On parle alors de retraite de réversion diférentielle.

A...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de retraite de base / calcul retraite base regime general / montant minimum de retraite regime general / montant reversion retraite securite sociale

Planifier sa retraite - Malouin & Marcoux

Planifier sa retraite

Pensez d'abord à vous!

La qualité de vie à la retraite passe, sans contredit, par la sécurité financière. Le régime enregistré d'épargne retraite est une pièce maîtresse pour bâtir sa retraite dès aujourd'hui.

Au moment de votre retraite, il fournit un revenu qui, ajouté aux prestations de base des régimes publics (rente de retraite du Régime de rentes du Québec, pension de la Sécurité de...

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Site : https://malouinmarcoux.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite public / retraite regime de base / regime epargne retraite / nouveau regime de retraite du quebec

Vidéos - Retraités - La retraite de réversion

La retraite de réversion

 

Mon mari décédé était retraité du régime général. On m'a dit que je pouvais demander la retraite de réversion. En quoi consiste cette prestation ?

 

A quel âge puis-je...

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Site : https://www.carsat-pl.fr

Thèmes liés : retraite reversion / retraite du regime general / point depart retraite / regime de retraite

Le conseiller Info Retraite

Bienvenue sur ce site proposé par vos régimes de retraite.

Saisissez votre question ou quelques mot-clés pour débuter votre recherche.

Conseils pour optimiser votre recherche :

Faites des recherches...

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Site : https://www.conseiller.info-retraite.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime de retraite / info sur les retraites

TD CanadaTrust

Investissements

Bienvenue à Vision d'Avenir TD

Si leur employeur n'offre pas de régime d'épargne-retraite collectif, nombreux sont les employés qui remettent à plus tard les placements pour l'avenir afin de mieux respecter leurs obligations financières à court terme.

Avec le régime Vision d'Avenir TD, il est facile pour les employeurs d'offrir un avantage social qui aide les employés à entrevoir l'avenir de façon positive. Le régime Vision d'Avenir TD est une solution en ligne facile, économique et souple qui permet de donner aux employés les...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite / regime collectif de retraite / avenir epargne retraite

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite

Service retraite - spelc-centre-poitou-charentes.fr

Service retraite

Le SPELC  est considéré comme une référence en matière de retraite.

Doté d'un outil performant, feuille de calcul mise régulièrement à jour par une équipe de spécialistes, le «service retraite» du SPELC Centre Poitou-Charentes établit des estimations pour ses adhérents.

Dans une période d'incertitude, liée à l'application des dernières réformes, nous assurons...

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Site : http://spelc-centre-poitou-charentes.fr

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur l'organisation du système de retraites en Allemagne,

Par M. Alain VASSELLE,

Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX,

Sénateurs.

(1) Cette mission est composée de : M....

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Date: 2010-07-16 08:26:34
Site : senat.fr

Les retraites complémentaires - BforBank

Les retraites complémentaires

Publié le 23 juillet 2012 | Mis à jour le 24 décembre 2013

Dès lors qu'on cotise en tant que salarié, au régime général de la "sécu", l'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire (ou 2 régimes pour les cadres ou assimilés).

5

Retraites complémentaires par répartition

Il s'agit des dispositifs généraux obligatoires de...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Actualités - Origami & Co

Retraite

Mots clés associés

65 ans adr age légal aide artisan aspa assiette de revenu bienvenue cession d'entreprise cipav commerçant conférences cotisation csg dirigeant droit à la retraite départ anticipé expatrié expatrié...

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Site : https://www.origami-co.fr

Thèmes liés : conseil retraite expatrie / reforme du regime de retraite / retraite et cotisation rsi / cotisation retraite salaire / cipav retraite progressive

La retraite Préfon

Perp > Le régime Préfon-retraite

Le régime Préfon

Modifié le 7/15/15 |

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De quoi s'agit-il ?

Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-12-09 06:47:40
Site : http://32.snuipp.fr

Le calcul de ma retraite, ma simulation retraite personnalisée

Accueil Calcul de la pension retraite Calcul de la retraite de base Cacul de la Retraite complémentaire Calcul de la retraite pour les salariés calcul-retraite-regimes-speciaux Calcul retraite pour les fonctionnaires Calcul retraite pour les indépendants

Calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire

Dès lors que l'on est embauché comme salarié ou que l'on travaille avec le statut TNS (Travailleur Non Salarié), et...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : calcul retraite de base fonctionnaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul retraite de base

Types de compte - Banque Nationale Courtage direct (BNCD)

Bons du Trésor canadiens ou américains

96 %

CPG de grandes institutions financières canadiennes

(symboles : NA, RY, CIBC, TD, BMO, BNS, LB, MFC, IAG, SLF) 

1 an et moins = 95 %

Entre 1 an et 3 ans = 90 %

Plus de 3 ans = 85 %

CPG d'institutions financières canadiennes à couverture réduite

(p. ex. : CWB, CTB, PCB)

50 %

Billets liés

50 %

*Banque Nationale Courtage direct peut exiger, dans...

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Date: 2014-06-21 14:42:31
Site : https://bncd.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...

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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats

article publié le 22-09-2014

On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».

Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Droit à l'information sur les retraites / Retraite ...

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Droit à l'information sur les retraites

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne qui a cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis. Le G.I.P. info retraites a fixé un calendrier d'envoi des documents par générations (cohortes).

Le...

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Site : https://www.cdg56.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite / l assurance retraite

Réforme des retraites et droit à l'information - rsi.fr

Réforme des retraites et droit à l'information

Les principales mesures

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites concerne, en partie, les assurés du Régime Social des Indépendants. Par ailleurs, La loi du 21 août 2003 reconnaît également un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Et, depuis 2010, les assurés reçoivent tous les 5 ans, à partir de...

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Site : https://www.rsi.fr

PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...

PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG

PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG

Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :

o  les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...

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Site : http://www.fiduciaire-yadan.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire article 83

Association Nationale des Retraités de la SRC | Devenez ...

Entente du CCAS sur le partage de l'excédent du Régime de retraite et le Régime de soins de santé

L'entente porte sur deux enjeux distincts, qui sont : le partage de l'excédent du Régime de retraite et la gestion de la croissance des coûts du régime des...

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Site : http://www.retraitessrc.ca

Thèmes liés : regime de retraite canada / regime de retraite

Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...

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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats

article publié le 22-09-2014

On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».

Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : reforme du regime de retraite complementaire des avocats / reforme retraite complementaire avocats / reforme du regime de retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / reforme retraite complementaire cnbf

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-12-09 05:05:56
Site : https://au.ambafrance.org

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-03-04 15:34:13
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / regime des pensions civiles et militaires de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

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Date: 2017-03-04 16:49:44
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