Articles sélectionnés pour le thème : regime social pension de retraite
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Personnel de maison : modifications dans le statut social ...
Personnel de maison : modifications dans le statut social dès le 1er octobre !
05.08.2014
A partir du 1er octobre 2014, la législation belge concernant le personnel de maison est adaptée afin de se conformer aux normes internationales édictées par l'Organisation internationale du Travail (OIT).
Nous pouvons noter trois changements significatifs :
l'adaptation de la notion de 'personnel de...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : statut personnel maison de retraite / personnel d une maison de retraite / personnel maison de retraite / cotisation retraite securite sociale / maison de retraite l ete
Le Système De Retraite En France - Compte Rendu - florian78
Le Système De Retraite En France
Compte Rendu : Le Système De Retraite En France. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par florian78 o 9 Avril 2013 o 1 857 Mots (8 Pages) o 1 408 Vues
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Introduction
En France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système de retraite est un système par répartition avec un régime universel auquel est affiliés...
Site :
https://www.ladissertation.com
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr
Calculer sa retraite ? Pas si simple. Heureusement, des formules de calcul et des outils de mesure existent pour vous y aider. �? vos calculettes.
Le calcul du montant d'une retraite passe par une formule de calcul précise. Pour le régime général, celle-ci repose sur le salaire annuel moyen, le taux de la pension et la durée d'assurance. Les régimes complémentaires utilisent un système...
Site :
http://www.janticipemaretraite.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul montant retraite taux plein
Le statut cadre est-il toujours aussi attractif ? - Mode(s ...
LinkedIn 20
Le statut cadre aurait-il perdu de sa superbe ? Est-il toujours aussi attractif ? Certes, il comporte plusieurs avantages sociaux comme un régime de retraite complémentaire qui permet d'obtenir une pension supérieure à celle prévue par le régime de base, un forfait jour pour compenser les dépassements d'horaires, des indemnités de départ, un régime de prévoyance...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite non cadre / regime social pension de retraite / cotisation retraite salaire brut ou net / regime de retraite complementaire des cadres
Départ en retraite anticipée - Longue carrière
Départ en retraite anticipé pour carrière longue
Nouveau !
Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :
un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite de base des non salaries agricoles / date de depart a la retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue
Espace Salarié > Le régime CREPA
Calcul des points de retraite supplémentaire
Le nombre de points acquis au cours d'une année civile est égal au rapport entre :
d'une part, les cotisations afférentes à cette année, nettes de toute taxe et de tout prélèvement ;
et d'autre part, le salaire de référence pour la même année civile.
Soit : (salaire * taux de cotisation (1)) - (frais et prélèvement...
Site :
http://www.crepa.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite valeur point / retraite valeur point / nombre de point cotisation retraite / retraite nombre annee cotisation
LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...
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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX
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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159
(Année...
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http://www.fontaneau.com
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...
Santé - Protection sociale
Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...
Date: 2018-03-07 05:21:52
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Emploi: le travail précaire est honorable et utile ...
Belgique: la signification d'une succession monarchique réussie. ->
139 commentaires à Emploi: le travail précaire est honorable et utile.
J'ai suffisamment donné au billet précédent pour me reposer ici sur un auteur connu, qui fera comprendre toute la distance qu'il peut y avoir, sur la vision du troisième millénaire, entre un citoyen français et son bien-aimé banquier belge :
Dans «...
Site :
http://finance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : regime de retraite par repartition et par capitalisation / droit travail regime retraite complementaire / depenses d un regime de retraite par repartition / cotisation retraite salaire minimum / cotisation retraite salaire
Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.
Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...
Date: 2017-03-04 11:30:07
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / calculette retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique
Epargne salariale - Oïkos Conseil
Epargne salariale
Epargne salariale
Avec une pression sociale et fiscale aggravée, quelle que soit leur taille, les entreprises ont des préoccupations communes :
Alléger le coût du travail et optimiser les résultats,
Optimiser la rémunération des salariés et du dirigeant,
Fidéliser les collaborateurs,
L'épargne salariale est une réponse à ces enjeux au travers des dispositifs...
Site :
https://www.oikosconseil.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite / plan epargne retraite collectif / epargne retraite entreprise
Retraite de base des non-salariés agricoles - Sénat
Retraite de base des non-salariés agricoles
13e législature
Question écrite n° 08644 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1089
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la très nette...
Date: 2016-10-21 11:20:24
Site :
senat.fr
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer
Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal
Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : retraites francais au portugal / comment prendre sa retraite en france / ou prendre sa retraite en france / retraite securite sociale france / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances
Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ...
Racheter des trimestres « retraite » : combien ça coûte ?
Le coût du rachat constitue le principal frein à l'utilisation du dispositif. En effet, le coût d'un rachat de trimestres, que ce soit au titre de périodes d'activité à l'étranger ou au titre des VPLR est très élevé et dépend de trois éléments :
L'option d'achat choisie par l'assuré
En fonction de l'option choisie...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / rachat trimestre retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...
Choisir.com > Comparatifs Épargne > PERP ou assurance vie : que choisir pour...
PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?
Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan
Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...
Date: 2018-03-07 12:43:10
Site :
choisir.com
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
Site :
humanis.com
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-12-09 06:50:25
Site :
ffa-assurance.fr
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-03-04 14:08:59
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur
Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimum, voir tableau ci-dessous.
Attention : le chiffre d'affaires retenu ne correspond pas au chiffre d'affaires réel. Il faut au préalable procéder à l'abattement forfaitaire du régime micro entreprise, le même abattement utilisé pour déterminer le bénéfice imposable, à savoir:
71% pour...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2007 / plafond retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant d une retraite de securite sociale
MSA - Epargne Retraite
Les organismes des régimes de retraite -
MSA
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
La MSA, la protection sociale du monde agricole et rural
La MSA, mutualité sociale agricole, est un organisme spécialisé dans la protection sociale obligatoire des salariés du secteur agricole.
Elle verse au même titre que la CAF les prestations familiales à la population agricole.
La MSA couvre aussi bien la maladie-maternité, les accidents du travail, la famille que la retraite.
Concernant la retraite de base et son calcul, la MSA met à votre disposition des...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : calcul retraite de base msa / calcul point retraite msa / mode calcul retraite msa / montant du point retraite msa / calcul montant retraite taux plein
Retraite et transition professionnelle - Cégep Marie-Victorin
Le Centre de services aux entreprises du Cégep Marie Victorin a créé des modèles originaux de sessions de préparation à la retraite qui, tout en informant sur les aspects financiers, juridiques, psychologiques, physiques et sociaux, visent surtout à rendre les participants en mesure d'utiliser leurs expériences passées pour découvrir une nouvelle façon de s'intégrer à la communauté....
Site :
https://www.collegemv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime social pension de retraite / regime de retraite professionnel / regime epargne retraite / regime de retraite du quebec
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat ...
Jeudi 07 septembre 2017 à 15:23
Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat
Un rapport du Sénat fait le bilan de quinze ans de simplification du droit à l'information en matière de retraite. Un système unique de demande de retraite en ligne est prévu pour 2019. Un premier pas avant la réforme annoncée par le gouvernement d'un régime unique de retraite.
Par Simon Barbarit...
Date: 2017-12-24 12:02:44
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit travail regime retraite complementaire / placement du regime de retraite
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
le financementl'assurance insolvabilité;
la fiscalité
La surveillance des régimes complémentaires de pension incombe à l'Inspection générale de la sécurité sociale, qui est l'autorité compétente en la matière.
Pour la couverture du risque vieillesse trois systèmes différents, appelés communément piliers, peuvent être conçus. Le premier pilier...
Date: 2015-07-29 14:57:42
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / regime de retraite professionnel / institution de retraite complementaire / pension retraite regime general
Entrée en vigueur de la loi relative à la retraite ...
Désormais, la mise - exceptionnelle - en situation de retraite anticipée est possible, avec application immédiate en cas d'acceptation du dossier. La loi qui vient d'être publiée au JORT, il y a quelques jours, accorde un délai de trois mois à tous ceux de la fonction publique qui désirent bénéficier de ce régime. Des conditions sont toutefois exigées. Focus.
La loi qui...
Site :
http://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee / regime retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Pension de Vieillesse - cnss.ma
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Date: 2017-03-03 21:34:40
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : l assurance retraite / montant minimum de la pension retraite / retraite d assurance vieillesse / calcul de l age de la retraite / demande de pension de retraite
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur
La retraite de l'auto-entrepreneur
Publié le lundi 4 novembre 2013
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite : Comment valider vos trimestres ? Comment cotiser ? Comment calculer votre retraite ?
Comment valider un trimestre retraite avec le statut d'auto-entrepreneur
Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre...
Site :
simul-retraite.fr
Définition : Retraite
Ex : une maison de retraite.
L'âge minimum de départ en retraite est soumis, selon les pays, à diverses conditions d'âge, de participation financière au système légal, d'état de santé, de maternité, d'handicap, d'invalidité...
Sens 4
Le mot retraite désigne la pension versée à une personne en situation de retraite (sens n°3) par la caisse "Vieillesse" de la Sécurité sociale ,...
Date: 2016-11-06 17:33:58
Site :
http://www.toupie.org
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Aide - impots.gouv.fr
AIDE de l'impôt sur les revenus
Charge à déduire du revenu
CSG déductible (case 6DE)
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.
Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.
Changement de...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier ...
A votre service
Est-il intéressant pour les français de s'installer en Espagne ?
Aller s'installer dans un pays étranger n'est jamais une démarche naturelle et évidente de prime abord, ne serait-ce que par rapport à la barrière de langue. Et même si l'on maîtrise la langue, la façon de vivre, la culture, les coutumes ne sont pas toujours les mêmes et exigent forcément une certaine...
Date: 2017-12-24 12:44:57
Site :
http://www.achat-immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraites francais en espagne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
Etudes et événements
QR&S - Les études n°17
Le 17e numéro de Questions Retraite & Solidarité - Les études est consacré à la présentation du Fonds de pension spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et à sa situation démographique...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / regime social pension de retraite / regime de retraite du personnel / regime des pensions de retraite / retraite regime speciale
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
LA RETRAITE DU CHEF, par Laurence MIAS, FCN - AgirAgri ...
LA RETRAITE DU CHEF D'ENTREPRISE AGRICOLE :
MECANISME ET SPECIFICITES DU REGIME AGRICOLE
Les conditions d'âge et de durée de cotisations pour percevoir une retraite sont les mêmes que dans le régime général. L'âge légal de départ à la retraite varie entre 60 et 62 ans (sauf cas de départ anticipé) selon l'année de naissance. Cet âge correspond à celui à partir duquel on peut...
Site :
http://www.agiragri.com
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Prévoyance Retraite individuelle - Reflexe Assurance
J'accepte de recevoir la newsletter ReflexeAssurance et ses offres.
J'accepte de recevoir les offres partenaires.
*Champs obligatoires
Son avantage majeur en matière de fiscalité ?
Vous épargnez pendant votre vie active grâce à une déduction des sommes versées de votre revenu imposable (dans certaines limites*), les produits (plus-values) issus de la capitalisation ne sont pas soumis aux...
Site :
http://reflexeassurance.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plafond epargne retraite sur avis imposition
CFDT - Retraites complémentaires : Le nouveau régime est ...
Une petite heure aura suffi aux négociateurs vendredi 17 novembre pour mettre la touche finale à l'accord qui donne naissance au nouveau régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco issu de la fusion du régime Arrco (l'ensemble des salariés) et du régime Agirc (cadres).
Décidé en 2015, ce rapprochement aura nécessité deux ans de travail aux partenaires sociaux pour aboutir. Les...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / reforme du regime de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire / definition regime retraite complementaire
Pension de Vieillesse | La Caisse Nationale de Sécurité ...
» Pension de Vieillesse
Pension de Vieillesse
La pension de vieillesse (retraite) est une prestation mensuelle qui est allouée à l'assuré qui a atteint l'âge légal de départ en retraite.
Qui en bénéficie ?
Les salariés exerçant une activité et assujettis au régime de sécurité sociale.
Conditions pour en bénéficier
Avoir atteint l'âge de 60 ans (ou de 55 ans pour les mineurs qui...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / montant minimum de la pension retraite / calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse
Licenciement, Retraite, Charges sociales, Montant, Loi ...
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Les indemnités de licenciement et de mise à la retraite resteraient exonérées d'impôt et de charges sociales tant qu'elles ne dépassent pas le montant prévu par la loi ou la convention collective. [...] Mais l'indemnité de licenciement contractuelle, pour la partie excédant le montant légal et conventionnel, ainsi...
Retraite Québec - Admissibilité à la rente d'invalidité
Admissibilité à la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Si vous êtes âgé de moins de 65 ans
Pour que nous vous déclarions invalide, vous devez :
être atteint d'une invalidité grave et permanente reconnue par notre équipe de l'évaluation médicale
avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec
avoir moins de 65 ans.
Vous ne devez pas recevoir une indemnité...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de retraite du quebec / regimes de retraite et d assurance / annees de cotisation pour la retraite
Algérie Presse Service - Afficher les Articles par mot clé ...
Projet de loi relatif à la retraite: l'Etat soucieux de garantir le droit des générations à venir
ALGER - Les nouvelles mesures du projet de loi relatif à la retraite reflètent le souci de l'Etat de garantir le droit des générations à la pension de retraite, estime la commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'Assemblée populaire...
Site :
http://www.aps.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite et d assurance
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-12-09 11:55:58
Site :
ameli.fr
Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout
OK
En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros. - Philippe Hughen-AFP
Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui...
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