Articles sélectionnés pour le thème : regime social pension de retraite
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Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
165
PLAFOND DE DÉDUCTION DES COTISATIONS
VERSÉES EN 2015
Le plafond de déduction des cotisations versées en 2015 au titre
de l'épargne retraite : plan d'épargne retraite populaire (PERP),
volet facultatif des régimes de retraite supplémentaire obliga-
toires d'entreprise "article 83" et du plan d'épargne retraite d'en-
treprise (PERE), PREFON, COREM et CGOS,...
Date: 2015-04-08 08:07:25
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83
Augmentation de la CSG pour les retraités : pourquoi le ...
Au 1er janvier 2018, le taux de CSG a augmenté de 1,7% sur les pensions de retraite dont le montant dépasse 1.200 euros mensuels brut. Sauf que les témoignages se multiplient pour dénoncer une hausse réelle de 1,8%. Qu'en est-il vraiment ? Nous avons vérifié.
Et bonne année les retraités ! Quelque 60% des ex-actifs au repos ont le bonheur de commencer 2018 par la matérialisation, ce...
Site :
https://www.marianne.net
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-12-09 05:25:43
Site :
humanis.com
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Retraites
Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul point retraite complementaire chomage / retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Formation Actualités retraite | GERESO
Actualités retraite
Décrets d'application de la réforme 2014 - accord AGIRC-ARRCO 2015
Besoin de se mettre à jour sur la retraite, de comprendre les enjeux et les incidences de la réforme des retraites ? Cette formation sur l'actualité des retraites permet une étude détaillée de l'actualité juridique dans le domaine des retraites et ses conséquences pratiques sur le calcul et la...
Site :
https://www.gereso.com
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 citée en référence, peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, quel que soit leur nombre de trimestres validés par l'assurance vieillesse (dispositions applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011) :
les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle...
Date: 2017-03-04 14:35:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / retraite securite sociale taux plein / duree d'assurance retraite cnav
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les...
Date: 2018-03-07 12:11:29
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ
Une retraite paisible, ça se travaille
Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.
Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.
Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.
Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...
Site :
fondsftq.com
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension ,...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. �? mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2017-03-04 00:54:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / fonctionnement systeme retraite france / regime de retraite complementaire par capitalisation
Avantges lié a La Carte du Combattant
AVANTAGES LIES A LA CARTE DU COMBATTANT
PATRONAGE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
Pour le département des Hauts de Seine:
O.D.A.C. (Office Départementale des Anciens Combattants)
74 Rue de SURESNES
92000 NANTERRE.
TEL/ 01.42. 04. 48. 97
L'ODAC. renseigne gratuitement les Anciens Combattants et les guide dans certaines démarches, eu égard aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer...
Site :
http://www.villeneuve-patriotique.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant impots / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / retraite ancien combattant reversion
Demander sa retraite : comment faire et à qui s’adresser
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Demander sa retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?
Plusieurs démarches doivent obligatoirement être effectuées avant de pouvoir demander sa retraite. Avant toute chose, il est important de vérifier que toutes les conditions sont bien réunies pour un départ : être à quatre mois maximum de l'âge minimal...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
Indemnités liées au départ en retraite - Salariés
Salariés - Indemnités liées au départ en retraite
Nouveau !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite cadre dirigeant
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
MSA - La retraite des exploitants et de leur famille
La retraite proportionnelle est attribuée : au chef d'exploitation agricole, à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 et au collaborateur du chef d'exploitation pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.
Les modalités d'acquisition des droits à la retraite proportionnelle diffèrent selon le statut de l'assuré.
Pour les collaborateurs et...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
GERANT DE SARL AYANT LIQUIDE SA PENSION DE RETRAITE : DU ...
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) du 12 décembre 2017 est venue apporter des précisions sur les conditions du cumul d'une pension de retraite avec des revenus au titre du mandat de gérant de société.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent de manière rétroactive, aux activités exercées à compter du 1er avril 2017.
Suite à la liquidation de sa pension...
Site :
http://www.flambard-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / pension retraite regime general / caisse de retraite et d assurance
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
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Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
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L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une...
Retraite - Actualités Radins.com : économies, conso...
Une étude publiée par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, montre que les retraités sont les « grands gagnants » et les jeunes les « grands perdants ...
le 15/02/2017 à 08:30 o 22 222 vues
Les nouveaux seuils du revenu fiscal de référence vont bénéficier à 500 000 foyers retraités supplémentaires, qui vont de fait profiter d'une exonération ou d'un...
Date: 2017-03-04 19:45:24
Site :
http://news.radins.com
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / conseil d orientation retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / mise en place d un regime de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc
Exemple de lettre attestation sur l'honneur de cessation d ...
D'ACTIVITE
Une attestation du l'honneur de cessation d'activité est requise pour pouvoir bénéficier d'une pension après le départ en retraite. Elle devra être envoyée à la caisse de retraite du régime général des salariés qui s'appelle la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ou pour les régimes spéciaux, à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les agriculteurs, à la RSI (Régime social des indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels, au service des retraites de l'État pour les fonctionnaires d'état, ou encore, à la CRN, CAVOM, CAVP,...
Date: 2017-03-04 19:26:04
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite regime general
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Accueil - cresp-retraite.com
Votre situation évolue ?
Prévenez-nous
En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...
Bienvenue sur le site de la CRESP
Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017
Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le cadre...
Date: 2017-11-06 22:17:39
Site :
http://www.cresp-retraite.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / salaries concernes par le regime de retraite des cadres
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...
18 novembre 2016
18 novembre 2016
De nombreux retraités français sont tentés par une installation au Portugal, afin de bénéficier des avantages fiscaux du statut de Résident Non Habituel (RNH) octroyé par ce pays aux retraités du secteur privé.
Pour rappel, afin de bénéficier du statut de RNH, il faut résider au Portugal plus de 183 jours dans l'année, ne pas y avoir été résident...
Site :
http://assurancesauportugal.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / adresse caisse de retraite securite sociale / retraites francais au portugal
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / minimum cotisation retraite tns / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general
GMP : une retraite sereine pour tous les cadres - recrutons.fr
Destinée à certains cadres, la garantie minimale de points (GMP) leur permet d'engranger chaque années un minimum de 120 points de retraite complémentaire. Qu'est-ce que la GMP ? Quel est son intérêt ? Quels sont ses dernières évolutions ? Analyse.
Qu'est-ce que la GMP ?
La garantie minimale de points est une cotisation due à l'AGIRC. Créée en 1947, cet organisme est en charge de...
Site :
http://www.recrutons.fr
2,5 % d’augmentation des pensions de retraite en 2016 ...
Finalement les retraités doivent se satisfaire de cette modique augmentation décidée par les autorités, représentées par le ministère du Travail et la Fédération nationale des retraités.
Le dossier de l'augmentation des retraites a subi un sérieux revers selon des anciens de la Fédération des retraités qui considèrent que ce recul dans la valorisation des pensions de retraite ne...
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : augmentation pension de retraite 2015 / augmentation pension de retraite / regime social pension de retraite / regime de retraite des cadres du gouvernement / regime des pensions de retraite
CNAVPL - Le cumul activité libérale / retraite du ...
Tout en percevant sa retraite, le professionnel libéral a la possibilité d'exercer une activité libérale. Il s'agit du cumul activité retraite.
Cotisation
Le professionnel est alors redevable de cotisations calculées au premier euro.
Ces cotisations font l'objet d'une régularisation, dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité sociale.
Elles ne sont pas constitutives de...
Date: 2016-05-13 12:03:24
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite france / l assurance retraite / age legal retraite france / age depart en retraite en france
Retraite anticipée des travailleurs handicapés | Macif ...
Posez vos questions à nos professionnels
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Il est possible de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé lié au handicap avant l'âge légal de départ à la retraite sous certaines conditions.
BÉNÉFICIAIRES
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour cause de handicap, vous devez :
Soit justifier d'une incapacité...
Date: 2017-03-04 17:49:04
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / calcul montant retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite
Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer ...
Retraite complémentaire des salariés: ce qui va changer... en 2019
Reuters
Les retraites complémentaires des salariés seront modifiées en 2019. Un seul régime va subsister, les cotisations vont augmenter et les pensions pourront subir des malus.
Les partenaires sociaux svont se retrouver le 17 novembre pour une utime séance de discussion sur la fusion des régimes de retraites...
Site :
cftcbanquepop.blogspot.com
L'APA - valatdelagaraud.free.fr
FICHE RELATIVE A L'APPRECIATION DES RESSOURCES
DANS LE CADRE DE L'APA
Textes de référence :
articles L. 232-4 et L. 232-8 du code de l'action sociale et des familles
article 3 du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001
Rappel de principe : L'appréciation des ressources est réalisée en vue du calcul de la participation financière du bénéficiaire.
I - Les ressources prises en...
Date: 2005-02-06 05:09:33
Site :
http://valatdelagaraud.free.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés
Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?
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Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?
Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...
Site :
eor.fr
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Réforme des retraites
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés ?
La réforme des retraites qui se profile pourrait s'attaquer au régime des fonctionnaires, qui bénéficient d'un mode de calcul plus favorable.
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur...
Date: 2017-03-02 16:16:32
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite public prive / retraite complementaire agent fonction publique / mode calcul retraite fonction publique territoriale
La retraite pour les travailleurs détachés et expatriés
Valider sa retraite après des périodes de travail à l'international
Valider sa retraite après des périodes de travail à l'international
Les périodes de travail à l'international n'ont pas toutes les mêmes conséquences sur les cotisations retraite. Dans un premier temps, il est possible d'avoir été un « travailleur détaché » : dans ce cas, l'employeur français continue de cotiser...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / reglement d un regime de retraite / calcul d une pension de retraite / regime retraite france
Fusion des régimes de retraite Agirc et Arrco: quelles ...
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16 Novembre 2017 à 16h50
Les régimes de retraite complémentaires des salariés, l'Arrco pour tous et l'Agirc pour les cadres, vont fusionner au 1er janvier 2019. Quelles conséquences pour les salariés ? A priori aucune, tout ayant été fait pour que ce soit neutre pour eux, voire, dans certains cas, plus favorables.
Ces deux régimes de retraite sont exprimés en...
Date: 2018-03-07 17:36:37
Site :
lopinion.fr
Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / point retraite arrco 2015 / point retraite arrco / retraite complementaire des salaries non cadres / nombre de point cotisation retraite
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de ...
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Les prélèvements sociaux sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'Etat.
Quand vous recevez les estimations de vos futures retraites par les caisses, les montants sont toujours indiqués en brut. Ce n'est qu'au moment de la mise en paiement effective que vous...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation maladie pension retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / cotisation sur pension retraite
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des ...
L'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites
on 29 mai 2013 at 22:30
L'étude du « Six-Pack » (réforme de la gouvernance économique) votée par le Parlement européen fin 2011 m'a éclairée sur un point que je soupçonnais, mais dont je n'avais pas mesuré l'étendue: l'influence de l'Union européenne dans la réforme des retraites.
L'Union européenne n'a jamais...
Site :
http://www.contrelacour.fr
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-04 19:27:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-24 11:06:25
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Conseil Retraite
Conseil Retraite
Vous cherchez des conseils en matière de retraite?
Le Bilan Retraite est un outil indispensable qui permet de prévoir votre future retraite en toute sérénité.
En effet, le domaine de la retraite étant sans cesse en évolution, il peut paraître difficile de se projeter
dans l'avenir d'une manière sûre.
C'est pourquoi, après étude de tous vos documents, nous vous...
Date: 2014-01-07 17:11:38
Site :
http://www.conseil-retraite.net
articles du journal: Départ en retraite anticipée au Maroc ...
samedi 23 mars 2013
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d'emploi
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'âge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc....
Date: 2017-10-12 05:58:12
Site :
http://articlesdujournal.blogspot.com
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
fiducial.fr
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Daniel Bacquelaine a remis sa note sur la pension à points ...
Daniel Bacquelaine a remis sa note sur la pension à points aux partenaires sociaux: "Chaque euro presté doit être pris en compte"
Belga
Le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, a remis lundi sa note relative à la pension à points aux partenaires sociaux réunis dans le Comité national des pensions. Cette note constitue le point de départ des discussions sur la transformation du...
Site :
http://www.sudinfo.be
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