Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

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2929

Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d'hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d'information...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Simulateur et relevé de carrière. Outils en ligne de l ...

4 outils en ligne gratuits

pour préparer votre retraite

Combien de trimestres avez-vous acquis ? À quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Quel sera le montant de votre retraite ? Simulateurs, calculatrices et relevés de carrière en ligne de l'Assurance retraite vous aident à préparer votre départ. Zoom sur quatre outils simples, sécurisés, personnalisés et gratuits.

Le relevé de...

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Site : mademandederetraitenligne.fr

La Revue Fiduciaire - Fiscalité agricole - Sociétés et ...

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506

Pour les exercices clos à compter de 2009, les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés déposés sur un compte d'affectation spéciale ouvert auprès d'un établissement de crédit, au titre de la déduction pour aléas, peuvent être utilisés au cours des dix exercices qui suivent celui de leur versement, au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite

L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...

Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés. Dans les trimestres validés, on compte des trimestres cotisés (travaillés) mais également des trimestres non cotisés que nous appelons trimestres assimilés.

Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, un période de maladie, maternité, invalidité)...

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Site : assoedc.com

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 302 commentaires

D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise peut rapidement devenir un casse-tête, au vu des...

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Site : leblogdudirigeant.com

Accueil - Portail des CPN

Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF)

Le CPNCF est composé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Le CPNCF :

élabore des projets de négociations nationales;

requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires francophones (personnels enseignant, professionnel et de...

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Site : http://cpn.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime retraite education nationale

complément de retraite pour les rapatriés du maroc - Filae.com

complément de retraite pour les rapatriés du maroc

Envoyé le: vendredi 10 octobre 2008 17:43

Inscrit le: 10/10/2008

http://associationdesrapatriesdumaroc.venez.fr

ATTENTION, NE LAISSEZ PAS PASSÉ LA DATE DU 31 DECEMBRE 2009

Le 20 Avril 1988, l'Etat et les assurances GROUPAMA - SORAVIE signaient une convention d'assurance groupe instituant une allocation spéciale de retraite en faveur des...

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Site : filae.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / retraite complementaire des salaries non cadres / arrco retraite complementaire des salaries adresse

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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Site : http://www.batiweb.com

Accueil - Portail des CPN

Bienvenue sur le site du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF)

Le CPNCF est composé de personnes nommées par la ou le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Le CPNCF :

élabore des projets de négociations nationales;

requiert du Conseil du trésor des mandats de négociation relatifs aux conventions collectives du personnel salarié des commissions scolaires francophones (personnels enseignant, professionnel et de...

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Site : http://cpn.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance collective et regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime collectif de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime retraite education nationale

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : https://www.masanteprev-agricole.org

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique

Journée commune - Journées de la Prévoyance

Débat politique

Eviter l'effondrement : la prochaine crise financière sera-t-elle pire que la précédente ?

Une génération de responsables politiques a conduit l'Union européenne  à une situation véritablement explosive à force de déréglementation financière et de marche forcée vers le fédéralisme. Plus les dirigeants maintiendront ce cap, plus ils feront monter les...

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Site : http://www.journeesdelaprevoyance.ch

Cumul emploi-retraite - Toutes nos actualités - Site ...

Publiée le 07/02/2017

Cumul emploi-retraite

Conformément à la réglementation en vigueur, le cumul d'une pension personnelle servie par le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et d'une rémunération d'activité peut être, selon le cas, autorisé ou interdit.

 

Si vous envisagez de reprendre une activité salariée, vous devez en informer par écrit la Caisse au plus...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite du personnel / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi 2015

Congé maternité : vos indemnités journalières | ameli.fr

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également justifier :

avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du...

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Date: 2017-12-09 11:17:06
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Carrière internationale -Travail à l'étranger : quelle ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © niroworld - Fotolia.com

Détachement ou recrutement local : vous exercez une activité professionnelle à l'étranger dans le secteur privé ? Que devez-vous savoir pour votre future retraite ? L'Assurance retraite vous propose d'en savoir plus.

Vos droits au régime général de la Sécurité sociale française diffèrent en fonction de votre statut (recrutement local ou travail en détachement). Par ailleurs, les périodes travaillées à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse retraite regime general securite sociale

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...

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Date: 2016-11-02 10:33:38
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-04 16:26:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise

Analyse du contrat de Retraite Madelin d'Agipi

Analyse du contrat de Retraite Madelin d'Agipi

Publié le 12/11/2014

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Lancé en 1994, le FAR (Fonds de pension Associatif pour la Retraite) d'Agipi est l'un des contrats de Retraite Madelin de référence du marché. Il est donc destiné à une clientèle de travailleurs non salariés (TNS) : artisans commerçants, professions libérales, gérants non salariés... éligibles au régime...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation minimum retraite madelin / retraite madelin axa

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...

IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...

3 juillet 2014 27 commentaires

QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?

LA CONCERTATION S'IMPOSE...

Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Le cumul de votre pension de retraite belge avec votre ...

Le cumul de votre pension de retraite belge avec votre pension étrangère

Demandez votre pension

Page Content

Les notions

Lorsque vous cumulez une pension étrangère avec une pension de retraite belge, nous calculons une pension nationale et une pension proportionnelle basée sur un montant théorique. Le montant de votre pension nationale est comparé à celui de votre pension proportionnelle....

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Date: 2017-12-09 05:44:14
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite de base / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)

L'organisme :

La CARSAT a de nombreuses missions : elle ouvre les droits des futurs retraités, elle garantit aux retraités du Régime Général le paiement de leurs pensions, elle participe, en accordant des aides financières, à améliorer les conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Elle contribue à...

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Site : http://www.maison-transfrontaliere.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite de l assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance sante retraite

du déficit de solvabilité des régimes de retraite à ...

Glossaire

Introduction et mandat

Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.

Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...

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Site : fin.gov.on.ca

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Le régime social des retraites chapeaux - Urssaf.fr

Le régime social des retraites chapeaux

08/09/2015

exonérées de cotisations de Sécurité sociale , de CSG et de CRDS  ;

soumises à une contribution spécifique dont la base de calcul est « choisie » par l'employeur au moment de la mise en place du dispositif.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale france / retraite securite sociale

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

 

Décès du conjoint : la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

Les conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la pension de...

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Date: 2017-03-04 15:25:53
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Dans quel cas ce dernier peut-il compter sur l'assurance maladie de son pays d'origine, et dans quel cas doit-il au contraire s'affilier à la Sécurité sociale française et à une mutuelle locale ? La réponse à cette question est susceptible de varier considérablement selon le profil de chacun : salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants étrangers, sans oublier bien sûr les...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

AJ Partenaires

Votre employeur vient d'être placé sous procédure de sauvegarde ou un jugement de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire vient d'être prononcé.

 

En tant que salarié, vous vous posez de nombreuses questions sur cette procédure et ses conséquences et demeurez inquiet face à cette situation pour le devenir de votre rémunération et de vos droits.

 

Afin de vous aider à...

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Site : http://www.ajpartenaires.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / mise en place d un regime de retraite

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo

Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?

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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...

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Site : https://hintigo.fr

www.lassuranceretraite.fr - sites-a-voir.com

lassuranceretraite.fr

LassuranceRetraite.fr Relevé de carrière, accès personnel, informez-vous sur la retraite du régime général de la sécurité sociale. L'Assurance Retraite site officiel de la retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et services.

Vous avez une question sur la retraite ? Vous souhaitez connaître vos droits, votre caisse de retraite ou le montant de celle-ci, vous êtes alors au bon endroit ! En apprendre d'avantage sur la retraite de la sécu, c'est-ce que vous propose...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / calcul de l age de la retraite

Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

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Site : http://www.mediateurpensions.be

Demander sa rente de la RRQ et recevoir l'assurance-emploi ...

Peut-on demander la rente de retraite de la RRQ? Ma conjointe (dame à la maison) peut-elle faire des retraits de son REER de conjoint dans l'année qui suit?

- Claude D.

Oui, il est possible de demander votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ), car vous êtes en situation de cessation d'emploi. En fait, pour être admissible à cette rente, vous devez être âgé d'au moins...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : prestations assurance emploi retraite / montant retraite 60 ans 65 / assurance emploi revenu retraite / calcul d une pension de retraite / regimes de retraite et d assurance

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Modifier

Réforme des retraites en France en 2010

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est...

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Date: 2017-11-25 09:01:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Placement en tontine - Conseil Patrimonial et Gestion de ...

Introduction

 

Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :

aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)

aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant...

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Date: 2017-03-04 16:24:27
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree cotisation retraite minimum 15 ans

Malakoff Médéric — Wikipédia

Le groupe comprend 4 institutions de retraite complémentaire : Institution de retraite complémentaire par répartition (IREC), Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-Retraite (CIPC-R) et Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés (CIPS), qui assurent la gestion de...

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Date: 2018-02-07 10:46:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Droit à l'information individuelle sur la retraite ...

Vous êtes ici Accueil Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007

1/10/2007

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f t g v l e

Près de 1.4 million d'assurés vont recevoir cette année leurs premiers documents personnalisés issus du...

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Site : http://www.formation-retraite.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite / information retraite 55 ans

Malakoff Médéric - Wikimonde

Le groupe comprend 4 institutions de retraite complémentaire : Institution de retraite complémentaire par répartition (IREC), Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (CAPIMMEC), Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres-Retraite (CIPC-R) et Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés (CIPS), qui assurent la gestion de...

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Site : wikimonde.com

Emploi | Conseiller(ère) service client - BMR St-Léonard-d ...

Conseiller(ère) service client - BMR St-Léonard-d'Aston

Conseiller(ère) service client - BMR St-Léonard-d'Aston

Date d'entrée en fonction : Dès que possible

Nombre de poste(s) à combler : 1

Salaire : À discuter

Horaire de travail : 35 à 40 h - Temps plein

Statut de l'emploi : Permanent

Quart de travail : Jour , Soir , Fin de semaine

Environnement de travail

Voici la bannière des 5...

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Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime epargne retraite / regime collectif de retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.

   Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :

  " Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Formulaires

Le saviez-vous?

Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.

Voir tout "Le saviez-vous"

Retraite

Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada